Extrait
Gazette du Canada, Partie 1
Le 17 février 2001
Ministre de l'environnement
Programme fédéral pour des
véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants
Avis est donné par les présentes que Ie ministre
de l'Environnement a élaboré un programme
fédéral sur des véhicules, des moteurs et des
combustibles moins polluants, tel qu'il est indiqué à
l'annexe.
David Anderson
le ministre de l 'Environnement
Contexte
Résumé des mesures à prendre pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants
Mesures concernant les véhicules et les moteurs routiers
Mesures concernant les véhicules et les moteurs en service
Mesures pour les véhicules et les moteurs hors route
Mesures - Politique sur l'harmonisation internationale pour les carburants avec d'autres pays
Mesures pour les futures normes régissant Ie carburant diesel
Mesures pour les futures normes régissant le mazout
Mesures pour les futures normes régissant l'essence
Mesures pour promouvoir l'introduction hâtive de carburants moins polluants
Prochaines étapes
ANNEXE
Programme fédéral pour des
véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants
Environnement Canada a l'intention d'élaborer et de
mettre en oeuvre une série de mesures au cours de la
prochaine décennie pour protéger davantage la
santé des Canadiens et l'environnement en réduisant
les émissions des véhicules, des moteurs et des
carburants.
Contexte
La pollution représente un problème grave pour la
santé. À I 'échelle du pays, des études
fédérales démontrent que plus de 5000
décès prématurés par an peuvent
être attribués à la pollution
atmosphérique. Celle-ci est aussi liée à
d'autres effets sur la santé, dont des malaises
cardiovasculaires et les dommages respiratoires, donnant lieu
à des visites d'urgence et à des admissions à
l'hôpital accrues. Il est clair qu'il existe une
nécessité de continuer à prendre des mesures
fermes afin de fournir un environnement plus sain aux Canadiens et
Canadiennes.
L'utilisation de moteurs à combustion interne pour
propulser les véhicules et l’équipement, ainsi
que la combustion do mazout contribuent de façon
marquée à la pollution de l'air au Canada,
particulièrement dans les régions urbaines. Parmi les
émissions inquiétantes, on trouve les oxydes d'azote
(NOx), les composés organiques volatils (COV), les oxydes de
soufre (SOx), l'oxyde de carbone (CO), les gaz à effet de
serre, les particules fines, Ie benzène, Ie
butadiène-1,3, Ie formaldéhyde,
l'acétaldéhyde et d'autres substances toxiques ou
potentiellement toxiques. Ces émissions sont surtout une
fonction de la technologie des véhicules et des moteurs
ainsi que des propriétés des carburants. Étant
donné que la performance du dispositif de réduction
des émissions d'un véhicule et d’un moteur peut
être compromise si on n'utilise pas les carburants
adéquats, l’élaboration de politiques et de
programmes efficaces visant à réduire les
émissions doit considérer les normes des carburants
et celles des émissions du système
d'échappement des véhicules et des moteurs comme un
système intégré.
Au printemps 2000, le ministre fédéral de I
'Environnement a annoncé la stratégie
intégrée sur la salubrité de I 'air du
gouvernement fédéral. En reconnaissance de ce qui
précède, un élément clé de cette
stratégie est l’élaboration et la mise en
oeuvre subséquente d'un programme fédéral sur
des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants
pour la prochaine décennie. En guise de premier pas, le 4
avril 2000, le sous-ministre de l'Environnement a écrit
à un vaste éventail d'intervenants pour Ies inviter
à participer à I'élaboration de ce programme.
Environnement Canada a également préparé un
document dé travail intitulé «Futures normes
canadiennes visant les émissions des véhicules et des
moteurs, ainsi que la reformulation des combustibles à base
de pétrole» et l’a distribué à
toutes les parties qui ont manifesté leur
intérêt de participer au processus
d'élaboration du programme fédéral, en
réponse à l'invitation du sous-ministre. Ce document
de travail avait pour but d'établir Ie cadre de divers
problèmes et d'amorcer un dialogue sur ce que la
décennie pourrait réserver quant aux nouvelles normes
dans ces domaines.
Les 25 et 26 mai derniers, Environnement Canada a
organisé un atelier multilatéral à Toronto
afin de rassembler les principaux experts sur des questions
traitant d'émission des véhicules, des moteurs et des
carburants pour discuter des mesures futures à prendre pour
réduire la pollution atmosphérique provenant de ces
sources. L'atelier sur les véhicules et les carburants a
attiré plus de 125 représentants des
ministères fédéraux, provinciaux et des
administrations municipales, ainsi que des groupes du secteur de la
santé et d'environnementalistes, de l'industrie du raffinage
du pétrole, des constructeurs d'automobiles et de moteurs et
du secteur des carburants et combustibles de remplacement. Toutes
les parties ont été invitées à
présenter un exposé à l'atelier et/ou à
fournir des soumissions écrites détaillant leurs
points de vue sur les mesures qui devraient faire partie du
programme. Tous les exposés et soumissions ont
été distribués ultérieurement aux
intervenants en juillet.
Après un examen approfondi des commentaires des
intervenants, Ie ministre de l'Environnement a
élaboré un programme fédéral des
mesures planifiées et des initiatives à venir afin de
réduire la pollution provenant des véhicules, des
moteurs et des carburants. Ce qui suit est un résumé
des principales mesures à prendre relativement à ce
programme.
Résumé des mesures à prendre pour des
véhicules, des moteurs et des carburants moins
polluants
1. Mesures concernant les véhicules et les moteurs
routiers
Dans le but d'harmoniser les normes d'émissions
canadiennes pour les véhicules et les moteurs routiers avec
celles de l'Environnement Protection Agency (EPA)
américaine, Environnement Canada procédera à
l'élaboration d'une réglementation en vertu de la
section 5 de la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement (1999) [LCPE 1999]. Plus
précisément, la réglementation portera sur les
points suivants:
Véhicules légers et camions légers
(voitures, camionnettes, véhicules loisir travail,
etc.).
- Réglementation
proposé pour l’harmonisation avec les normes du
programme américain Tier 2, avec entrée en vigueur
progressive à partir du modèle de
l’année 2004;
- Pour les modèles des
années 2001 à 2003, élaboration d'un protocole
d'entente provisoire en partenariat avec les fabricants de
véhicules afin de permettre la mise en marché de
véhicules respectant les - normes des véhicules
à faibles émissions (VFÉ);
Véhicules lourds et moteurs lourds:
- Élaboration d'une
réglementation proposée pour permettre
l'entrée en vigueur des normes du programme Phase 1
dès Ie modèle de I 'année 2004 et permettre
une synchronisation de l'entrée en vigueur des normes du
programme Phase 2 avec les États-Unis.
Dans l’élaboration de futures
réglementations sur les émissions des
véhicules et des moteurs routiers en vertu de la LCPE 1999,
Environnement Canada prévoit s'assurer que la performance
environnementale des nouveaux parcs de véhicules au Canada
soit comparable aux objectifs des programmes américains
applicables. Les détails de la future réglementation,
y compris la possibilité d'établir des normes
appropriées pour les moyennes des parcs de véhicules
ou de mécanismes de rechange offrant des résultats
comparables, seront élaborés en collaboration avec
Ies intervenants tout au long du processus d'élaboration des
règlements.
2. Mesures concernant les véhicules et les moteurs en
service
Le Ministère prévoit l'élaboration d'un
code de pratique pour les programmes d'inspection et d'entretien
des véhicules lourds, en collaboration avec les intervenants
intéressés.
3. Mesures pour les véhicules et les moteurs hors
route
Le Ministère prévoit entreprendre
l'élaboration de programmes de réduction des
émissions pour les moteurs hors route, en vertu de la
section 5 de la LCPE 1999, harmonisés avec les programmes de
réduction d'émissions correspondants
élaborés par les autorités
fédérales américaines. Cela suppose:
- L'érèglements proposés correspondant au programme de
Phase 2 de l'EPA américaine pour les moteurs utilitaires
à essence à allumage par bougie;
- L'élaboration de règlements proposés correspondant au programme de
Tier 2 de I'EPA américaine pour les moteurs hors route
à allumage par compression;
- L'élaboration de règlements proposés correspondant au programme de
l'EPA américaine pour les moteurs marins à allumage
par bougie.
Le Ministère envisagera I'élaboration des
programmes suivants:
1. Programme de Tier 3 pour les moteurs hors route à
allumage par compression, lorsqu'on connaîtra toute la
portée du programme de l'EPA américaine;
2. Programmes de réduction des émissions pour les
gros moteurs à allumage par bougie, les véhicules
récréatifs à moteur à essence, ainsi
que les moteurs marins à essence soit à direction
arrière ou en-bord, harmonisés avec les programmes de
I'EPA américaine lorsqu'ils auront été
arrêtés aux États-Unis.
Les détails des futurs règlements proposés,
y compris l'autocertification, les systèmes de
crédits d'émissions et les dispositions concernant Ie
calcul de moyenne de parc de véhicules, seront
élaborés dans la cadre du processus
réglementaire, dans la mesure où cela est applicable
et réalisable.
4. Mesures - Politique sur l'harmonisation internationale
pour les carburants avec d'autres pays
Environnement Canada prévoit garder la même
approche qui consiste à harmoniser, dans l'ensemble, les
exigences environnementales du Canada en matière de
carburants avec celles des États-Unis, tout en tenant compte
des normes environnementales qui sont élaborés par I
'Union européenne. En certaines circonstances, le Canada
peut toutefois prendre des mesures additionnelles pour
protéger la santé des Canadiens ainsi que I
'environnement.
5. Mesures pour les futures normes régissant Ie
carburant diesel
Carburant diesel routier
Environnement Canada propose de synchroniser et d'harmoniser ses
normes avec le niveau final de soufre contenu dans le carburant
diesel routier aux États-Unis, c'est-à-dire, une
limite de 15 ppm à partir du 1<sup>er</sup> juin
2006). Le processus canadien de réglementation sera
amorcé sous peu, avec un document de travail sollicitant In
opinions des intervenants concernant le besoin et la nature des
provisions « soupape de sécurité »
semblables à celles contenues dans le règlement final
américain.
Environnement Canada prévoit aussi la mise sur pied d'une
base de données complète sur la composition du
carburant diesel dans le but de surveiller la qualité du
carburant. Dès janvier 2001, les entreprises de raffinage et
les importateurs de carburant diesel devront fournir des
renseignements concernant les niveaux de cétane,
d'aromatiques et de HAP contenus à la fois dans Ie carburant
diesel routier et hors route. Si le taux de participation à
cette étude se révèle faible, Environnement
Canada étudiera la possibilité d'obliger les
entreprises à transmettre ces données.
Carburant diesel hors route
Environnement Canada prévoit recommander
l'établissement d'une norme limitant la teneur en soufre du
carburant diesel hors route. La limite sera établie dans la
même échéancier prévu par I'EPA pour
l'élaboration de restrictions concernant le soufre dans le
carburant diesel hors route aux États-Unis (prévues
pour 2001). Dans ce but, Environnement Canada recueillera de
l'information sur les lieux d'utilisation du carburant diesel hors
route, les effets des réductions de soufre sur les
émissions ainsi que les coûts liés à la
réduction du soufre dans le carburant diesel utilisé
dans tous les moteurs et les véhicules hors route, y compris
les applications ferroviaires et maritimes.
L'étude sur la composition du carburant diesel,
mentionnée précédemment dans la section
traitant du carburant diesel routier, inclura aussi le carburant
diesel hors route.
6. Mesures pour les futures normes régissant le
mazout
Environnement Canada propose de prendre des mesures pour
réduire la teneur en soufre du mazout léger et du
mazout lourd utilisés dans les équipements fixes. Le
Ministère prévoit entreprendre en 2001 des
études sur les avantages qu'une réduction de la
teneur en soufre du mazout peut procurer pour la santé des
Canadiens et l'environnement et sur les coûts que cela
suppose, dans la perspective d’établir des exigences
équivalant aux normes fixées par l'Union
européenne pour la concentration de souffre dans le mazout,
qui seront mises en vigueur intégralement d'ici 2008. On
examinera aussi la possibilité de complémenter les
règlements par des mesures comme des instruments
économiques, pour accélérer l'adoption de
mazout à faible teneur en soufre.
7. Mesures pour les futures normes régissant
l'essence
La question de l'essence présente de nombreux aspects
nécessitant l'adoption de mesures. Les diverses mesures qui
seront entreprises sont énumérés
séparément pour chaque aspect.
Composition de l'essence et son influence sur le niveau
d'émissions de substances toxiques dans l'air
Une analyse plus poussée sera nécessaire pour
évaluer l’effet potentiel de contrôles
additionnels de la qualité de l'essence sur la
réduction du niveau d'émissions de substances
toxiques produites par les véhicules. Environnement Canada
prévoit étudier l'effet que l'imposition de limites
additionnelles sur la composition de l'essence peut entraîner
sur les émissions de substances toxiques produites par les
véhicules. L'imposition éventuelle de mesures de
contrôle plus sévères sur la composition de
l'essence dans le but de réduire le niveau
d'émissions produites par les véhicules à
essence est moins urgente que la question de la qualité du
carburant diesel et du mazout utilisé dans les installations
fixes.
Additifs limiteurs de dépôt
Environnement Canada prévoit examiner les tendances
actuelles dans l'utilisation des additifs limiteurs de
dépôt au Canada et ce qu'il en coûterait pour en
imposer l'utilisation à des niveaux efficaces dans tous les
types d'essence.
Éther méthyltertiobutylique (MTBE)
Environnement Canada prévoit recommander la publication
dans la Gazette du Canada d'un avis relatif à
l'alinéa 71(1) b) de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement (1999), au sujet de la demande de
renseignements sur l'usage et les rejets d'éther
méthyltertiobutylique. Cet avis s'appliquera
généralement aux personnes qui manipulent du MTBE ou
de l'essence contenant cette substance. Après examen de ces
renseignements, Environnement Canada déterminera s'il
convient de prendre de nouvelles mesures à l'égard du
MTBE.
Éthanol
Le Ministère va continuer d'examiner la question dans le
contexte de ses effets sur les émissions de gaz à
effet de serre par le biais de sa participation au processus de
lutte contre le changement climatique.
Indice d’efficacité de carburation
(contrôles de distillation)
Afin de surveiller la qualité de l'essence canadienne par
rapport à l'indice d'efficacité de carburation (IEC),
Environnement Canada prévoit demander aux raffineurs et aux
importateurs d'essence de fournir volontairement de l'information
sur l'IEC, sur les valeurs de distillation de l'essence (T10, T5O,
T90) et sur la concentration en oxygène (par type de
composante oxygénée) à compter de juillet
2001. Si le taux de participation à ce programme volontaire
se révèle faible, Environnement Canada envisagera de
rendre obligatoire la transmission de ces renseignements.
8. Mesures pour promouvoir l'introduction hâtive de
carburants moins polluants
Environnement Canada examinera la possibilité de prendre
des mesures complémentaires aux règlements, comme des
instruments économiques et d'autres mesures; dans le but de
promouvoir l'introduction hâtive de carburants moins
polluants, comme les carburants à faible teneur en soufre.
Le Ministère prévoit aussi continuer à
examiner avec d'autres ministères fédéraux la
possibilité d'acheter des carburants mains polluants pour
les véhicules et les installations du gouvernement.
Environnement Canada évaluera ces mesures pour s'assurer
qu'elles produisent l'effet souhaité.
Prochaines étapes
Les diverses mesures projetées constituant le programme
fédéral des véhicules, des moteurs et des
carburants moins polluants seront entreprises selon des processus
définis. Par exemple, la nouvelle réglementation qui
doit être élaborée en vertu de la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
suivra le processus réglementaire normal et fournira aux
parties intéressées des opportunités de
soumettre leurs opinions sur la préparation des
détails des exigences futures. D'autres genres de mesures
seront élaborées selon des mécanismes qui
incluent la consultation appropriée des intervenants.
Informations additionnelles
Un document d'appui détaillé intitulé
Document d’appui: Avis d'intention pour des
véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants
fournit des détails au sujet des diverses questions
considérées par Environnement Canada dans
l'élaboration du programme fédéral des
véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, y
compris les commentaires des parties intéressées
recueillis au cours du processus de consultation, une analyse des
enjeux, et l'ébauche des intentions d'actions
projetées par le Ministère. Ce document est
disponible sur le site Web d'Environnement Canada (www.ec.gc.ca) ou
en communiquant par téléphone avec Francine
Lavallée au (819) 953-4807 ou par télécopieur
au (819) 953-7815.
Personnes-ressources
Questions des véhicules et des moteurs : Monsieur Ross
White, Directeur, Direction des systèmes de transport,
Direction générale de la prévention de la
pollution atmosphérique, Environnement Canada, 351,
boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3, (819)
953-1120 (téléphone), (819) 953-7815
(télécopieur).
Questions des carburants :- Monsieur Steve McCauley, Directeur,
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie,
Direction générale de la prévention de la
pollution atmosphérique, Environnement Canada, 351,
boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3, (819)
997-1221 (téléphone), (819) 953-8903
(télécopieur).
Sa Majesté la Reine du Chef
du Canada, représentée par le ministre des travaux et
des Services gouvernementaux, 2001
Publié par l’Imprimeur de la Reine pour le Canada,
2001
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