Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux

La fiche d’information résume la façon dont le Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux (REIDD) facilite la gestion efficace des déchets dangereux au Canada et dans le monde entier. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet dans le site Web et vous pouvez utiliser au besoin le lien Contactez-nous qui se trouve sur la barre de navigation noire en haut de la page ainsi qu’à la fin de la fiche d’information.

Le Canada compte parmi les plus grands producteurs de déchets par habitant en Occident. Des 38 millions de tonnes de déchets qu’il génère chaque année, environ 6 millions de tonnes sont des déchets dangereux.

Dans le but d'améliorer la gestion des déchets dangereux, le gouvernement fédéral a mis en place un système efficace de contrôle de l'exportation et de l'importation des déchets dangereux aux postes de douane.

L'effet du REIDD est triple :

• il améliore la gestion globale des déchets dangereux au Canada;
• il a permis au Canada de ratifier la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, que le Canada a signée le 22 mars 1989;
• il a permis au Canada d’appliquer pleinement la Décision de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation.

Le Règlement

Le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) résulte d'une approche à deux volets qui vise à régir les déchets dangereux destinés à l'élimination finale et les déchets dangereux à récupérer et à recycler. Le Règlement comporte les exigences suivantes :

• dans le cas d'exportations, le pays importateur devra recevoir un préavis et accorder son consentement. Dans le cas d'importations, le consentement de la province devra être obtenu au préalable;
• un système de suivi est mis en place pour que l'on puisse s'assurer que les déchets dangereux expédiés arrivent à l'installation prévue et autorisée, et qu'ils seront traités, éliminés ou recyclés comme précisé dans le préavis;
• les exportations de déchets dangereux sont interdites dans les pays qui refusent l'importation ou qui ne sont parties à la Convention de Bâle ou à une entente bilatérale avec le Canada (par exemple, l'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux);
• chaque importateur ou exportateur doit contracter une assurance couvrant les dommages environnementaux en cas d'accident pendant le déplacement transfrontalier de déchets dangereux;
• des plans d'intervention doivent être préparés pour les envois qui ne peuvent être effectués comme prévu dans le préavis, afin d'éviter qu'ils ne deviennent « orphelins »;
• basées sur le système de contrôle à trois niveaux de l'OCDE, des procédures simplifiées sont établies pour régir, au sein des pays membres de l'OCDE, les mouvements transfrontières de déchets destinés aux opérations de valorisation.

La politique d'application de la LCPE vise aussi le Règlement. Les infractions sont durement sanctionnées, notamment par des amendes allant jusqu'à un million de dollars et des peines d'emprisonnement allant jusqu'à trois ans.

Importance du recyclage

Fondé sur le système à trois niveaux de l'OCDE pour les déchets dangereux destinés aux installations de récupération ou de recyclage, le système de contrôle reconnaît l'importance du recyclage dans la gestion des déchets dangereux. De bonnes pratiques de gestion, écologiquement et économiquement rationnelles, incitent à la prévention, notamment par la réduction, la réutilisation, le recyclage et la récupération (les 4 R) et elles assurent la manutention, l'élimination et la destruction sécuritaires des déchets qui restent. Le recyclage des déchets a été et demeure la pierre angulaire du programme de prévention.

L'industrie du recyclage au Canada contribue de façon importante aux efforts visant à ce que les déchets, qui autrement seraient éliminés, soient réutilisés ou utilisés au lieu de matériaux neufs. On encourage cette pratique, car elle fournit l'occasion d'étendre les initiatives de recyclage, tout en assurant une gestion des déchets qui soit économiquement et écologiquement saine.

Conclusion

Le REIDD garantit que les mouvements transfrontières de déchets dangereux destinés à l'élimination ou à des installations de récupération et de recyclage, se feront d'une façon écologiquement rationnelle. En exigeant que les envois transfrontières soient dirigés vers des installations d'élimination ou de récupération et de recyclage écologiquement acceptables, le Règlement réduit les risques pour la santé humaine et l'environnement. Il définit d’une part des mécanismes appropriés pour l'exportation et l'importation des déchets dangereux et assure d’autre part un équilibre entre la protection de l'environnement et la viabilité économique de ce genre de mouvements.

Le REIDD fait en sorte que les frontières canadiennes demeureront ouvertes aux déplacements transfrontaliers de déchets dangereux, en particulier ceux qui sont destinés aux opérations de récupération et de recyclage. Il est compatible avec les nouvelles mesures internationales dans le domaine, en particulier au sein des pays de l'OCDE. Au Canada, le REIDD contribue de façon importante à l'élaboration d'une approche globale et intégrée de la gestion des déchets.

Pour un complément d’information :

Direction des mouvements transfrontières
Téléphone : (819) 997-3377
Courriel : dmt@ec.gc.ca