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Note aux Intervenants intéressés

Demande de rétroaction sur le document de travail Pour la clarification des règles d’étiquetage régissant la mise en évidence d’ingrédients, de saveurs et de caractéristiques sensorielles - Document de discussion

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Fin de la période de commentaires

Date:  Le 16 janvier 2003
Note aux:  Intervenants intéressés
Objet:  Demande de rétroaction sur le document de travail Pour la clarification des règles d'étiquetage régissant la mise en évidence d'ingrédients, de saveurs et de caractéristiques sensorielles

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de clarifier les règles d’étiquetage et de publicité régissant la mise en évidence d’ingrédients ou constituants, de saveurs et de caractéristiques sensorielles (comme la texture et le goût) qui utilisent des noms d’ingrédients comme adjectifs (p. ex., crémeux ou juteux).

Vous trouverez le document de travail intitulé Pour la clarification des règles d'étiquetage régissant la mise en évidence d'ingrédients, de saveurs et de caractéristiques sensorielles à l'adresse suivante :  www.inspection.gc.ca/francais/bureau/inform/20030116disf.shtml.   Ce document renferme des renseignements sur le contexte et les positions de pays étrangers et donne des précisions sur les propositions qui sont résumées ci-dessous :  

1. Lorsque des ingrédients ou constituants sont mis en évidence (qu’il s’agisse de petite ou de grande quantité), le pourcentage de l’ingrédient, tel qu’ajouté à l’aliment, doit être déclaré soit sur l’espace principal soit dans la liste des ingrédients.
   
   
2. Lorsque l’ingrédient mis en évidence est un arôme ou un arôme artificiel, l’expression pertinente « arôme » ou « arôme artificiel » doit être indiqué à côté de la saveur désignée, par exemple « arôme de fraises » ou « arôme artificiel de fraises ».
   
   
3. Lorsque l’on utilise le nom d’un ingrédient ou d’un constituant pour décrire une caractéristique sensorielle d’un aliment, cette caractéristique doit être précisée à côté de la description comme dans l’exemple suivant : « texture crémeuse ».

L’ACIA vous invite à formuler des commentaires sur le document de travail d’ici au 30 avril 2003. Les commentaires reçus influeront sur l’élaboration et l’orientation de la proposition.

Nous avons inclus dans le document des questions auxquelles nous aimerions que les collaborateurs répondent. Nous vous savons gré de nous envoyer ces réponses et toute autre rétroaction que vous désireriez nous communiquer. Prière d’expédier vos commentaires à Mme Carla Barry, gestionnaire nationale, Programme des pratiques équitables d’étiquetage:

• par courrier à l’adresse 159, promenade Cleopatra, Ottawa (Ontario), K1A 0Y9
• par télécopieur : (613) 221-7295
• en direct, en visitant notre site Internet à www.inspection.gc.ca/francais/tools/feedback/commenf.shtml?twardekk (Fin de la période de commentaires)

Nous serons heureux de prendre connaissance de vos commentaires.

Meilleures salutations.

Le directeur du Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs,

Greg Orriss

Please note that this document is available in English at: www.inspection.gc.ca/english/bureau/inform/20030116e.shtml or by contacting Caroline Boehme, Canadian Food Inspection Agency, 159 Cleopatra Drive, Rm. 2059, Ottawa, Ontario, K1A 0Y9, 613-221-7218.