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Information aux restaurateurs et aux exploitants de services alimentaires

Présentation et aperçu

Présentation

Les responsables du Programme des aliments au détail ont préparé la présente information à l'intention des restaurateurs et des exploitants de services alimentaires dans le but de faciliter la compréhension des dispositions de l'article 5 de la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois fédérales sur la publicité et l'étiquetage des aliments.

De plus, bon nombre de provinces possèdent leurs propres règlements concernant l'exploitation des restaurants. Par conséquent, les restaurateurs et les exploitants de services alimentaires doivent aussi bien les connaître.

Nous vous suggérons de bien étudier la présente information. Elle vous aidera à mieux comprendre les déclarations trompeuses et à savoir comment les éviter dans votre entreprise. Il serait bon que vous placiez ce matériel dans une chemise ou un relieur à feuilles mobiles pour y référer au besoin.

Aperçu

L'ACIA a la charge d'administrer les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues qui portent sur les fraudes. À ce titre, elle cherche à prévenir les pratiques trompeuses dans les restaurants. L'article 5(1) de la Loi interdit à quiconque d'étiqueter, d'emballer, de traiter, de transformer, de vendre et de publiciser les aliments d'une façon erronée ou trompeuse. Par conséquent, toute allégation en rapport avec les aliments mis sur le marché doit être vraie et précise.

Toute affirmation ou allégation qui induit les gens en erreur, de quelque façon que ce soit, peut être considérée trompeuse. La plupart du temps, c'est par la formulation des menus que les restaurateurs et les exploitants de services alimentaires sont le plus susceptibles de faire des allégations trompeuses. De plus, les annonces publicitaires faites à l'intérieur ou à l'extérieur des restaurants, dans les journaux, à la radio ou à la télévision, par les illustrations sur les enseignes ou dans les menus et même par les descriptions faites par les employés peuvent induire les consommateurs en erreur.

L'ACIA encourage les restaurateurs à s'assurer que leurs employés offrent l'information exacte concernant la composition des plats servis, lorsque cette information existe et que le client la demande. C'est d'autant plus important que certaines personnes peuvent avoir de bien bonnes raisons personnelles, religieuses ou médicales pour éviter de consommer certains aliments.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un des bureaux du Programme d'inspection des aliments au détail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur le site web du service d'étiquetage des aliments à guichet unique