	Page principale - Programme des pratiques équitables d'étiquetage
	Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003
-	Table des matières
-	Préface
-	Chapitre 1 - Introduction
-	Chapitre 2 - Exigences fondamentales concernant l’étiquetage
-	Chapitre 3 - Directives relatives à la publicité
-	Chapitre 4 - Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l’origine
-	Chapitre 5 - Étiquetage nutritionnel
-	Chapitre 6 - Les éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive
-	Chapitre 7 - Allégation concernant la valeur nutritive
-	Chapitre 8 - Allégations relatives à la santé
-	Chapitre 9 - Renseignements supplémentaires sur les exigences particulières à certains aliments
-	Chapitre 10 - Guide d’étiquetage des boissons alcoolisées
-	Chapitre 11 - Guide d’étiquetage des fruits et des légumes transformés
-	Chapitre 12 - Guide d’étiquetage du miel
-	Chapitre 13 - Guide d’étiquetage des produits de l’érable
-	Chapitre 14 - Produits de viande et de volaille
-	Chapitre 15 - Poisson et produits du poisson
-	Glossaire
	Personnes - ressources

Aliments > Étiquetage > Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments > Chapitre 8

Chapitre 8 - Allégations relatives à la santé

Version imprimable en format PDF: Chapitre 8 | Annexe 8-1 | Annexe 8-2 | Annexe 8-3 | Annexe 8-4

Étiquetage Nutritionnel - ancien Règlement / Lignes directrices Pour les compagnies qui continuent d'utiliser l'ancien règlement et lignes directrices sur l'étiquetage nutritionnel durant la période de transition, les sections V, VI et VII de l'ancien Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments sont disponibles ci-dessous:
Section V: Étiquetage nutritionnel	HTML	PDF
Section VI: Allégations concernant la valeur nutritive (ou allégations nutritionnelles)	HTML	PDF
Section VII: Allégations reliées à la santé	HTML	PDF
Veuillez noter que ces sections seront retirées du site Web à la fin de la période de transition, soit le 12 décembre 2007.

Table de matières

8.1	Aliments et drogues : définitions
8.2	Allégations de thérapeutique
		8.2.1	Allégations concernant le traitement des maladies énumérées à l'annexe A
8.3	Exigences générales pour les allégations relatives à la santé et au rôle biologique
		8.3.1	Exigences linguistiques
		8.3.2	Exigences concernant l'étiquetage
		8.3.3	Exigences relatives aux allégations concernant les produits qui ne sont pas préemballés ou pour les annonces faites par une personne autre que le fabricant du produit
8.4	Allégations relatives à la santé
		8.4.1	Allégations permises relatives à la santé
		8.4.2	Libellé prescrit
		8.4.3	Présentation des renseignements exigés
		8.4.4	Interdictions
		8.4.5	Tableau sommaire des allégations relatives à la santé - Tableau 8-1
8.5	Allégations relatives au rôle biologique
		8.5.1	Conditions pour l'admissibilité des allégations relatives au rôle biologique
		8.5.2	Allégations relatives au rôle biologique des protéines
		8.5.3	Allégations relatives au rôle biologique des vitamines et des minéraux nutritifs
		8.5.4	Allégations relatives au rôle biologique des éléments nutritifs non mentionnés dans les tableaux suivants les articles B.01.401 et B.01.402
		8.5.5	Exigences concernant l'étiquetage et la publicité
		8.5.6	Tableau sommaire des allégations relatives au rôle biologique - Tableau 8-2
8.6	Témoignages et garanties concernant les vitamines et les minéraux nutritifs
8.7	Autres renseignements sur les régimes alimentaires et les maladies
8.8	Exemples d'allégations inadmissibles assimilant un aliment à une drogue
		8.8.1	Allégations « de médicament »
		8.8.2	Allégations sur l'effet laxatif
		8.8.3	Aliments toniques
8.9	Obésité, perte de poids, programme pour la perte de poids et maintenir un poids-santé
		8.9.1	Obésité : régimes alimentaires
		8.9.2	Aliments présentés comme contribuant à atteindre ou à maintenir un poids-santé
8.10	Distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire
8.11	Utilisation d'approbations, de logos, et de sceaux d'approbation de tiers
8.12	Symboles en forme de cœur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire
		8.12.1	Symboles en forme de cœur
		8.12.2	Symboles en forme de cœur et allégations relatives à la santé
8.13	Guide alimentaire canadien pour manger sainement et Recommandations sur la nutrition
		8.13.1	Reproduction du Guide alimentaire canadien pour manger sainement
8.14	Références
Annexe 8-1			Maladies énumérées à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues
Annexe 8-2			Politique au sujet de l'utilisation de symboles en forme de cœur Allégations relatives à la santé cardio-vasculaire sur les étiquettes et dans la publicité relatives aux aliments
Annexe 8-3			Guide canadien pour manger sainement
Annexe 8-4			Références

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