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BULLETIN D'INFORMATION: Dispositions réglementaires sur l’étiquetage nutritionnel et les aliments vendus dans les restaurants et autres établissements de services alimentaires

Version modifiée des dispositions réglementaires sur l’étiquetage nutritionnel

Le 1er janvier 2003, des modifications du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) portant sur l’étiquetage nutritionnel ont été publiées. Les dispositions visées énoncent également les conditions associées aux allégations relatives à la teneur nutritive et aux allégations relatives à la santé. Les modifications entrent en vigueur le 12 décembre 2005 pour la plupart des entreprises, ou le 12 décembre 2007 pour les entreprises dont le revenu brut provenant de la vente d’aliments au Canada du 12 décembre 2001 au 11 décembre 2002 s’élevait à moins de 1 million de dollars.

Le présent bulletin d’information examinera l’incidence de ces dispositions réglementaires sur la prestation de renseignements nutritionnels dans le secteur des restaurants et autres services alimentaires. On trouvera des renseignements plus précis sur les nouvelles exigences aux chapitres 5 et 6 du Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments de 2003. Un bulletin d’information distinct porte sur les allégations relatives à la teneur nutritive.

Étiquetage nutritionnel

Aux termes de la version modifiée du règlement, l’étiquetage nutritionnel devient obligatoire pour la plupart des aliments préemballés vendus au Canada. Ces aliments doivent porter un tableau de la valeur nutritive lorsqu’ils sont vendus aux consommateurs. En général, la plupart des aliments vendus dans les restaurants et autres services alimentaires ne sont pas jugés être préemballés et sont donc exemptés de l’exigence relative au tableau de la valeur nutritive. De plus, cette exemption s’applique généralement aux commandes d’aliments pour apporter ou faire livrer. La section suivante énonce les exigences applicables aux produits préemballés.

Aliments préemballés nécessitant un tableau de la valeur nutritive [B.01.401, RAD]

• Un tableau de la valeur nutritive doit généralement figurer sur les aliments préemballés qui sont achetés auprès de fournisseurs et sont revendus aux consommateurs. Exemples : cannettes de boissons gazeuses, cartons de lait, contenants de yogourt, boîtes de céréales pour petit déjeuner, barres céréalières, sacs de biscuits, sacs de croustilles, etc.
• Les aliments de spécialité préemballés pour apporter qui sont vendus dans des restaurants, comme des sauces pour barbecue ou des vinaigrettes (à moins qu’ils ne soient préparés et emballés sur place).

Les exigences relatives à l’étiquetage nutritionnel de ces produits sont précisées dans le Guide de 2003.

Aliments préemballés exemptés de l’exigence relative à la présence d’un tableau de la valeur nutritive [B.01.401(2) c), RAD]

• Portions individuelles préemballées d’aliments qui sont destinés à être servis dans un restaurant ou une autre entreprise commerciale pour accompagner des repas ou goûters. Exemples :boîtes de craquelins, mini-berlingots de lait, enveloppes de sucre, mini-contenants de confitures, de gelée, de beurre ou de margarine,etc

Prestation volontaire d’information nutritionnelle

Même si la plupart des aliments servis dans des restaurants et autres établissements alimentaires ne sont pas tenus de fournir un tableau de la valeur nutritive, de nombreux établissements désirent offrir ces renseignements sur une base volontaire. Lorsque des entreprises fournissent des renseignements nutritionnels sur les aliments, on les encourage fortement à utiliser les mêmes paramètres que ceux inclus dans le tableau de la valeur nutritive, c.-à-d., la valeur énergétique en calories, en plus de la teneur en matières grasses, en acides gras saturés, en acides gras trans, en cholestérol, en sodium, en glucides, en sucre, en fibres alimentaires, en protéines, en vitamines A et C, en calcium et en fer. Les exigences en matière de format auxquelles les aliments préemballés sont assujettis ne s’appliquent pas aux aliments servis dans les restaurants, et il est donc acceptable d’utiliser une façon différente de présenter l’information, comme un tableau ou un graphique, un couvre-plateau, le menu, une affiche, une fiche ou une brochure offerte aux consommateurs. Il est acceptable d’utiliser « Valeur nutritive » comme en-tête pour la présentation de ces renseignements.

Lorsque l’on précise la quantité d’un élément nutritif, il faut se conformer le règlement qui prescrit la marche à suivre, y compris les unités à utiliser [B.01.301, RAD]. Les teneurs nutritives déclarées doivent être exactes et ne peuvent être fausses ni trompeuses.

Lorsque l’on indique la quantité d’un élément nutritif présent dans un aliment, il faut préciser la quantité par portion déterminée. En ce qui concerne les aliments servis dans des restaurants, dans la plupart des cas cela signifie que les renseignements doivent correspondre à la portion servie au consommateur.

* La valeur quotidienne de ces éléments nutritifs se fonde sur les normes de référence établies à l’article B.01.001.1 du RAD.

Par exemple :

• 5 g de matières grasses par assiette de salade au poulet mandarin
• 2 g de fibres alimentaire par muffin au son
• 100 % de la valeur quotidienne en vitamine C par 200 ml de jus de pommes

Allégations relatives à la teneur nutritive et allégations relatives à la santé

Lorsque des restaurants ou autres services d’alimentaires formulent des allégations relatives à la teneur nutritive, comme « faible teneur en matières grasses » ou « source de fibres alimentaires » pour des aliments qui ne sont pas préemballés, ils doivent obligatoirement déclarer l’élément nutritif qui fait l’objet de l’allégation. Consulter la lettre d’information sur les allégations relatives à la valeur nutritive dans les restaurants pour de plus amples renseignements.

Pour en savoir plus, on peut consulter la tranche du Guide de l’étiquetage et de la publicité sur les aliments de 2003 diffusé sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à l’adresse qui porte sur l’étiquetage nutritionnel dans le secteur des restaurants et autres services alimentaires.