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MISE EN APPLICATION INTÉGRALE DES EXIGENCES EN MATIÈRE D'IMPORTATION DE MATÉRIAUX D'EMBALLAGE EN BOIS

OTTAWA, le 25 juillet 2006 - Le gouvernement du Canada a amorcé la phase finale de la mise en œuvre des nouvelles exigences visant à réduire le risque d'introduction au Canada de ravageurs nuisibles transportés par des matériaux d'emballage en bois non traités. L'introduction de ces ravageurs pourrait avoir des répercussions négatives graves sur l'environnement et l'économie du Canada.

Depuis le 5 juillet 2006, le gouvernement du Canada refuse de laisser entrer au pays les matériaux d'emballage en bois non conformes provenant de l'étranger. Il s'agit de la phase finale de la mise en application, au Canada, au Mexique et aux États-Unis, des nouvelles exigences d’importation de matériaux d'emballage en bois, suivant la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15.

La NIMP n° 15 exige que les matériaux d'emballage en bois subissent un traitement thermique ou une fumigation au bromure de méthyle et qu'ils portent le sceau de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) reconnu mondialement ou, au lieu du marquage, que l'envoi soit accompagné d'un certificat phytosanitaire précisant le traitement appliqué.

On ordonnera le retrait du Canada des envois jugés contenir des matériaux d'emballage en bois non conformes aux exigences d'importation du Canada. Ces envois sont la responsabilité de l'importateur ou de la personne responsable des articles réglementés. Les exigences d'importation du Canada visent le bois massif (à l'exception du bois manufacturé et des produits de papier) utilisé pour emballer, soutenir, protéger, assujettir ou transporter un produit. Les exigences relatives au traitement et au marquage que prévoit la réglementation du Canada et des États-Unis sur l'importation ne s'appliquent pas aux matériaux d'emballage en bois qui ont été fabriqués à partir de bois produit au Canada ou dans la zone continentale des États-Unis et qui n'ont pas été déplacés à l'extérieur de ces deux pays, lorsqu’ils sont transportés entre la zone continentale des États-Unis et le Canada.

Le Canada continue également d'adhérer au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1992) dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Ce protocole impose des réductions et l'élimination de certaines utilisations du bromure de méthyle. En vertu du protocole, l'ACIA encourage l'utilisation de méthodes de rechange au traitement du bois au bromure de méthyle, comme le traitement thermique ou de nouvelles solutions à mesure qu'elles sont mises au point pour satisfaire aux exigences de la NIMP n° 15.

Le gouvernement du Canada a adopté les exigences de la NIMP n° 15 relatives aux matériaux d'emballage en bois au mois de mars 2002. Depuis, des consultations et des communications régulières ont eu lieu avec l'industrie au sujet de la mise en œuvre de ces exigences. Depuis janvier 2004, le gouvernement du Canada émet des avis de non-conformité aux importateurs de matériaux d'emballage en bois de l'étranger qui ne satisfont pas aux exigences de la réglementation relative aux importations et les informe de la mise en application future de la NIMP n° 15.

Pour en savoir davantage sur les règles et la réglementation régissant la politique d'importation et le programme d'exportation pour matériaux d'emballage en bois, veuillez visiter le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à l’adresse www.inspection.gc.ca , ou composer le 1 800 442-2342. Vous pouvez également obtenir de l'information en visitant le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’adresse www.cbsa.gc.ca.

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