Animaux et produits animaux dérivés de la biotechnologie moderne : rôles et responsabilités du gouvernement du CanadaLe Canada est fier de sa réputation de pourvoyeur daliments sains. Pour préserver cette réputation, le gouvernement semploie à protéger la santé et la sécurité des êtres humains, des animaux et de lenvironnement par des évaluations constantes de la sécurité. Il procède également aux évaluations de la sécurité des produits alimentaires nouveaux, dont les produits issus de la biotechnologie avant leur production et leur vente au Canada. Que signifie « produits dérivés de la biotechnologie moderne »?La biotechnologie est un ensemble de techniques scientifiques qui servent à créer ou à modifier des végétaux, des animaux et autres organismes. Depuis des milliers dannées, lêtre humain utilise la multiplication sélective pour changer les caractéristiques des végétaux et des animaux. À titre dexemple, dans le cas des végétaux, il a cherché à accroître leur rendement et à augmenter leur résistance aux insectes et à la maladie. Dans le cas des animaux, citons, à titre dexemple, le recours à la reproduction sélective pour obtenir des animaux plus forts et créer de nouvelles races de chats et de chiens. Grâce aux techniques modernes, les scientifiques peuvent maintenant déplacer des gênes (et en conséquence des caractères souhaitables) afin de changer les végétaux, les animaux ou dautres organismes. Lorsque ce processus est utilisé chez les animaux, on parle « danimaux et de produits animaux dérivés de la biotechnologie ». À ce jour, aucun animal dérivé de la biotechnologie na été accepté à la dissémination dans lenvironnement canadien ou à titre daliment. À quoi sert la biotechnologie animale?Au siècle dernier, la science en particulier létude de la microbiologie a introduit la biotechnologie dans de nouveaux domaines. Les techniques de la biotechnologie moderne peuvent être utilisées pour changer les produits des animaux que les agriculteurs élèvent à des fins de consommation alimentaire et autres. Ces techniques peuvent être employées de concert avec les méthodes délevage et de production animale. Dans son rapport sur lavenir de la biotechnologie alimentaire, « Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada, la Société Royale du Canada indique dautres utilisations possibles de la biotechnologie chez les animaux, notamment pour les rendre plus résistants aux maladies et aux virus et pour rendre leur chair plus maigre. Le rapport indique également des usages non alimentaires, comme la production de soie daraignée par des chèvres. La soie daraignée est un matériel très solide qui peut entrer dans la fabrication de divers produits industriels, comme les fils de sutures chirurgicales ou les gilets pare-balles. La biotechnologie moderne a été employée pour obtenir du lait de chèvre renfermant des protéines qui peuvent servir à la fabrication de la soie daraignée à léchelle commerciale. La biotechnologie animale a aussi été utilisée pour trouver dautres façons de fabriquer des produits médicinaux, comme linsuline et lhormone de croissance humaine. Ces produits sont-ils réglementés?Le gouvernement du Canada réglemente les animaux issus de la biotechnologie et leurs produits. Au Canada, la sécurité des produits de la biotechnologie animale est assujettie aux mêmes évaluations rigoureuses que celle des autres produits dérivés de la biotechnologie. Au Canada, qui est responsable de lévaluation des animaux dérivés de la biotechnologie moderne?Plusieurs organismes gouvernementaux sont engagés dans ce processus. Environnement Canada est le premier point de contact des producteurs danimaux issus de la biotechnologie. Quiconque veut fabriquer, importer ou vendre un tel animal au Canada, doit entrer en contact avec Environnement Canada pour que la sécurité de lanimal soit lobjet dune évaluation complète afin de déterminer ses effets possibles sur lenvironnement. Environnement Canada administre ces évaluations aux termes de la Loi canadienne sur la protection de lenvironnement, 1999 (LCPE, 1999), et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Santé Canada, par le canal de sa Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs administre les aspects de la LCPE, 1999 qui touchent à la santé humaine. De la sorte, Environnement Canada évalue les aspects environnementaux de la notification, et Santé Canada, les aspects liés à la santé humaine, notamment la sécurité de ceux qui travaillent avec les animaux. Santé Canada est chargé de la réalisation des évaluations de la sécurité sanitaire des aliments nouveaux, notamment ceux qui sont issus de la biotechnologie. Les produits animaux mis au point à laide de la biotechnologie sont classés dans le Règlement sur les aliments nouveaux relevant de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues. Santé Canada jouit du pouvoir de réglementation dans ce domaine et prépare actuellement des directives sur lévaluation des aliments nouveaux issus danimaux et du poisson. Quel rôle joue lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA)?LACIA possède une expertise en matière de santé animale, domaine du competence que lui attribue la Loi sur la santé des animaux. Durant le processus dévaluation des animaux, Environnement Canada consulte lACIA en matière de santé animale. De plus, lACIA est chargée de veiller à ce que les maladies ne se propagent pas entre les animaux. Quiconque veut présenter une demande afin de pouvoir fabriquer, importer ou vendre au Canada un animal issu de la biotechnologie, doit présenter des documents techniques liés à la santé de lanimal pour étayer sa demande. LACIA analyse les documents et aide à les évaluer. (Si lanimal issu de la biotechnologie est un poisson, le ministère des Pêches et des Océans du Canada participera à lévaluation et donnera son avis. Pour plus dinformation, consulter le document dinformation de lACIA, « Produits du poisson dérivés de la biotechnologie moderne : rôles et responsabilités du gouvernement du Canada ». Quen est-il des produits obtenus à partir danimaux dérivés de la biotechnologie moderne? Qui est responsable de leur évaluation?Si un produit dorigine animale (comme un aliment du bétail, un produit biologique vétérinaire, un produit comestible ou pharmaceutique) est évalué, différents ministères participeront à cette évaluation. Lusage ultime du produit détermine le ministère ou lorganisme qui en est responsable. Par exemple :
LACIA, Environnement Canada et Santé Canada veillent ensemble à ce que la sécurité sanitaire de lanimal et du produit fini soit évaluée. |
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