Agence canadienne d’inspection des aliments - Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003 - Chapitre 5

5.1	But du nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel
5.2	Période de transition
		5.2.1	Cas de conformité immédiate
5.3	Exemptions
		5.3.1	Perte de l'exemption
		5.3.2	Autres exemptions
		5.3.3	Interdiction de la présentation du tableau de la valeur nutritive
		5.3.4	Présentation volontaire du tableau de la valeur nutritive
5.4	Renseignements figurant au tableau de la valeur nutritive
		5.4.1	Renseignements complémentaires autorisés dans le tableau de la valeur nutritive
		5.4.2	L'inclusion obligatoire de renseignements complémentaires
		5.4.3	Mention d'éléments nutritifs en dehors du tableau de la valeur nutritive
5.5	Présentation du tableau de la valeur nutritive
		5.5.1	Définition de la surface exposée disponible
		5.5.2	Éléments non inclus dans la définition de la surface exposée disponible
		5.5.3	Surface exposée disponible des produits emballés séparément et vendus ensemble dans un plus grand emballage
		5.5.4	Langues et emplacement du tableau de la valeur nutritive
		5.5.5	Orientation du tableau de la valeur nutritive
		5.5.6	Présentation des renseignements figurant dans le tableau de la valeur nutritive
		5.5.7	Polices de caractères
		5.5.8	Taille du point
		5.5.9	Interligne
		5.5.10	Filets
		5.5.11	Couleurs dans le tableau de la valeur nutritive
		5.5.12	Retraits
		5.5.13	Abréviations et symboles dans le tableau de la valeur nutritive
5.6	Modèles du tableau de la valeur nutritive
		5.6.1	Comment choisir entre les modèles standard, horizontal et linéaire
		5.6.2	Modèles simplifiés
		5.6.3	Modèle double – aliments à préparer
		5.6.4	Modèle composé – différents types d'aliments
		5.6.5	Modèles doubles et composés – différentes quantités d'aliments
5.7	Répertoire de gabarits pour l'étiquetage nutritionnel
5.8	Guide étape par étape sur l'utilisation des modèles
5.9	Résumé de la hiérarchie des modèles
5.10	Petits emballages
5.11	Étiquettes mobiles
5.12	Emballages décoratifs
5.13	Aliments vendus uniquement dans l'établissement de détail
		5.13.1	Autres aliments vendus dans un établissement de détail
5.14	Aliments pour entreprises commerciales ou industrielles ou institutions
5.15	Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments
5.16	Aliments destinés exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans
		5.16.1	Renseignements figurant au tableau de la valeur nutritive
		5.16.2	Modèles pour le tableau de la valeur nutritive
		5.16.3	Modèle simplifié
		5.16.4	Modèle composé du tableau de la valeur nutritive pour les aliments emballés ensemble et qui comportent différentes quantités d'aliments
		5.16.5	Guide étape par étape pour l'utilisation des modèles
		5.16.6	Petits emballages
		5.16.7	Allégations relatives à la teneur nutritive
		5.16.8	Allégations relatives à la santé pour les aliments destinés exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans
5.17	Présentation de la valeur nutritive selon la réglementation d'un autre pays
5.18	Autres langues dans le tableau de la valeur nutritive

Chapitre 5 - Étiquetage nutritionnel

Table de matières