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Partie I - Test de conformité de l'étiquetage nutritionnelObjet et portéeL'objet du Test de conformité de l’étiquetage nutritionnel (Test de conformité) consiste à fournir un système scientifique et transparent d'évaluation de l'exactitude des données nutritionnelles sur les aliments au Canada. Le test de conformité décrit la démarche suivie par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour évaluer, au moyen d'analyses de laboratoire, l'exactitude de la valeur nutritionnelle indiquée sur les étiquettes et dans la publicité sur les aliments. Le test s'applique à un élément nutritif, y compris une vitamine ou des minéraux ajoutés, c'est-à-dire qui figure dans le tableau de la valeur nutritive ou qui fait l'objet d'une allégation sur la teneur en éléments nutritifs ou d'une allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire. Il permet également de déterminer si un aliment dont l'étiquette indique une teneur en éléments nutritifs ou porte une allégation quant à la santé répond aux critères sur la teneur en éléments nutritifs pour les allégations données dans le Règlement sur les aliments et drogues. Ce test ne s'applique pas aux succédanés de lait humain, aux aliments renfermant un succédané de lait humain, aux préparations pour régime liquide, aux substituts de repas, aux suppléments nutritionnels, aux aliments présentés comme conçus pour un régime à très faible teneur en énergie ni aux exigences minimales et maximales pour les éléments nutritifs, vitamines ou minéraux ou acides aminés ajoutés. La rubrique 6.3 du Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments (le Guide) s’appliquera à ces aliments. Principes directeursPour que l'information figurant sur l'étiquette soit exacte et conforme à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement, les principes généraux suivants doivent s'appliquer :
Fondements statistiquesL'ACIA considère que la façon de mesurer la teneur en éléments nutritifs pour vérifier la conformité devrait reposer sur une solide démarche statistique, de manière à ce que, d'une part, l'industrie alimentaire ait une forte probabilité qu'une valeur correcte déclarée sur l'étiquette passe le Test de conformité et que, d'autre part, le consommateur ait une probabilité tout aussi forte que la valeur figurant sur l'étiquette reflète avec exactitude la teneur en éléments nutritifs de l'aliment. À cette fin, on fonde le Test de conformité sur trois critères d'acceptation appliqués aux résultats d'analyse de laboratoire des échantillons obtenus selon un plan d'échantillonnage au hasard. L'analyse statistique tient compte de la variabilité de la teneur en éléments nutritifs des aliments ainsi que de la variabilité des méthodes d'analyse. Le risque du producteur (probabilité que soit rejeté par erreur un lot dont les valeurs indiquées sur l'étiquette sont acceptables) et le risque du consommateur (probabilité que soit accepté par erreur un lot dont les valeurs indiquées sur l'étiquette sont inacceptables) sont calculés au moyen de plusieurs valeurs pour chaque facteur de variabilité (voir démarche statistique à l'annexe 2). DéfinitionsLot : Ensemble de produits étiquetés de manière identique1 et produits dans des conditions aussi uniformes que possible2 et disponibles pour inspection à un moment précis. Portion consommateur : Contenant individuel (contenant primaire) ou une partie de son contenu. Échantillon : Ensemble de portions consommateurs, prélevé d'un lot pour inspection et représentatif de celui-ci. Sous-échantillon composite : Sous-ensemble de portions consommateurs prélevées d'un lot, qui sont combinées et mélangées pour les rendre homogènes. Définitions des élément nutritifsDes exemples de calcul des Calories et de définitions des éléments nutritifs se trouvent dans le Règlement sur les aliments et drogues et dans le chapitre 6 du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003 (le Guide 2003), (voir www.inspection.gc.ca). Méthodes d'analyseLes éléments nutritifs sont analysés au moyen de méthodes appropriées, que l'on trouve dans la dernière édition des de l'Official Methods of Analysis of AOAC International (voir www.aoac.org) ou, si possible, d'autres méthodes faisant l'objet d'études conjointes (voir L'étiquetage nutritionnel et les laboratoires à l'annexe 4). Application des règles d'arrondissement des valeursEn vertu des règles d'arrondissement pour l'étiquetage nutritionnel, telles qu'établies dans le tableau du paragraphe B.01.401 du Règlement sur les aliments et drogues, et résumées dans le chapitre 6 du Guide 2003, la valeur déclarée sur l'étiquette est une valeur unique arrondie représentant une gamme acceptée de valeurs. Les marges de tolérance décrites plus bas sont ajoutées à la valeur minimale ou maximale avant arrondissement pour obtenir la limite de conformité (voir les règles d'arrondissement et le calcul de la limite de conformité à l'annexe 3). Classification des éléments nutritifsClasse I : Élément nutritif ajouté sous forme de vitamines ou de minéraux. Classe II : Élément nutritif autre que vitamine ou minéral ajouté, figurant dans le tableau de la valeur nutritive ou qui est assujetti aux dispositions réglementaires concernant les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs ou relatives à la santé liées au régime alimentaire. ÉchantillonnageAu moins 12 portions alimentaires individuelles sont prélevées au hasard d'un lot, puis combinées pour faire trois sous-échantillons composites d'un minimum de quatre portions chacun. Ceux-ci sont analysés, et la teneur moyenne des trois sous-échantillons composites constitue la teneur estimée en éléments nutritifs du lot. Critères d'acceptation de la conformité d'un lotUn lot est considéré comme conforme s'il répond aux critères suivants (voir justification à l'annexe 2) : Critère 1. La teneur de chaque sous-échantillon composite de quatre portions consommateurs ne s'écarte pas de plus de 50 % de la teneur déclarée, exprimée comme une valeur minimale ou maximale permise par les règles d’arrondissement applicables, et ne s’écarte pas de plus de 50 % de l’exigence réglementaire, c’est-à-dire qu’elle représente au moins la moitié de la valeur déclarée rajustée pour arrondissement et l’exigence réglementaire ou au plus une fois et demie ces valeurs (quand une teneur minimale ou maximale est indiquée). Critère 2. La teneur moyenne ( Critère 3 (éléments nutritifs de
classe 1 seulement). Lorsqu'une vitamine ou un minéral
nutritif est ajouté à un aliment, on compare l'écart-type
(s) de la distribution de la teneur en éléments nutritifs
des trois échantillons composites formés de quatre portions
consommateurs, à la teneur moyenne ( Marges de tolérance3 (critère 2)Éléments nutritifs de classe I (aucune tolérance) Pour les vitamines et minéraux ajoutés, énumérés dans le tableau du paragraphe D.03.002 du Règlement sur les aliments et drogues, et résumés dans le annexe 7-1 du Guide 2003, il n'y a aucune marge de tolérance applicable à la valeur nutritive déclarée sur l'étiquette, c'est-à-dire que la teneur moyenne en éléments nutritifs des trois échantillons composites ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée, rajustée pour arrondissement comme pour le critère d'acceptation 2. Éléments nutritifs de classe II (tolérance de 20 %) Pour les vitamines et les minéraux qui ne font pas partie des éléments nutritifs de classe I, les protéines, les acides gras polyinsaturés, les acides gras oméga-3 et oméga-6, les acides gras monoinsaturés, les glucides, l'amidon, les fibres, les fibres solubles, les fibres insolubles et le potassium qui sont déclarés dans le tableau de la valeur nutritive ou qui font l'objet d'allégations concernant la teneur en éléments nutritifs ou d'une d'une allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire :
Pour les Calories, lipides, acides gras saturés, acides gras trans, cholestérol, sucres, polyalcools et sodium, qui sont déclarés dans le tableau de la valeur nutritive ou qui font l'objet d'une allégation concernant la teneur en éléments nutritifs ou d'une d'une allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire :
Exceptions aux limites de la classe II Des tolérances plus sévères peuvent s'appliquer, selon l'évaluation individuelle de chaque cas, à savoir : 1) Lorsque la différence entre la valeur nutritive déclarée sur l'étiquette et la limite de conformité pour la teneur maximale en éléments nutritifs de l'échantillon peut se traduire par une valeur déclarée qui représenterait un risque potentiel pour la santé, selon l'évaluation des risques pour la santé effectuée par Santé Canada. 2) Lorsqu'une allégation comparative s'avère non valide d'un point de vue statistique, c'est-à-dire, lorsque, à cause des tolérances autorisées, l'aliment portant l'allégation se trouve à ne pouvoir être différencié de l'aliment de référence. Excédents ou déficits - Éléments nutritifs de classes I et II Lorsqu'une limite minimale s'applique, la teneur en éléments nutritifs de l'échantillon peut dépasser celle déclarée sur l'étiquette par une quantité conforme à de bonnes pratiques de fabrication pourvu que l'excédent ne pose pas de risque pour la santé et que l'information sur l'étiquette ne soit pas trompeuse. Lorsqu'une limite maximale s'applique, la teneur en éléments nutritifs de l'échantillon peut être inférieure à celle déclarée sur l'étiquette par une quantité conforme à de bonnes pratiques de fabrication pourvu que le déficit ne pose pas de risque pour la santé et que l'information sur l'étiquette ne soit pas trompeuse. Utilisation des banques de donnéesL'industrie a le devoir de se conformer à toutes les exigences concernant la composition nutritionnelle et l'exactitude des renseignements fournis sur les étiquettes. Les marchands peuvent choisir la stratégie de gestion des risques convenant le mieux aux aliments à étiqueter pour générer des données nutritionnelles exactes. L'utilisation des banques de données nutritionnelles est une option dans ce contexte. Pour aider les fabricants d'aliments multi-ingrédients, le Règlement sur les aliments et drogues exige que les ingrédients destinés exclusivement à la fabrication d'autres aliments préemballés portent une information nutritionnelle pertinente. La vérification par l'ACIA des valeurs indiquées sur les étiquettes mettra l'accent sur les contrôles des systèmes de l'industrie, y compris la tenue de registres, le contrôle et les spécifications des matières premières, l'analyse en laboratoire de l'entreprise, la documentation des sources de données, la vérification et la gestion des données sur les ingrédients, (y compris les mises à jour, les modifications et les substitutions d'ingrédients et les effets des traitements). L'ACIA n'évaluera pas comme telles les banques de données sur les éléments nutritifs des étiquettes. Le jugement définitif que portera l'ACIA sur la conformité des valeurs déclarées sur l'étiquette reposera sur l'analyse de laboratoire, telle que décrite dans le test de conformité. Une marge de tolérance de 20 % est autorisée étant donné la variabilité inhérente aux concentrations en éléments nutritifs, et pour inciter les fabricants à marquer sur le produit la véritable moyenne du lot. Lorsque la variation est très forte, l'inscription d'une valeur prudente sur l'étiquette permettrait d'éviter de dépasser la limite de tolérance. Si un produit se révèle non conforme, l'ACIA entend travailler avec le fabricant pour tenter de comprendre pourquoi les valeurs indiquées sur l'étiquette sont erronées et veiller à corriger le problème . ApplicationLe test de conformité utilisé par l'ACIA peut être appliqué aux étiquettes portant un tableau de la valeur nutritive ou aux nouvelles allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et aux allégations relatives à la santé liées au régime alimentaire, publiées dans la partie II de La Gazette du Canada, le 1er janvier 2003. La façon d'évaluer la conformité des valeurs nutritives pour les aliments crus composés d'un seul ingrédient pour lesquels l'étiquetage nutritionnel est volontaire sera réexaminée lorsque des données adéquates seront disponibles pour ces produits. |
Tableau - Plan d'échantillonnage et marges de toléranceÉchantillon constitué de 3 sous-échantillons composites de 4 portions alimentaires prélevées d'un lot au hasard
ExemplesLes exemples suivants montrent comment les trois critères du Test de conformité seraient utilisés pour évaluer, à partir des données de laboratoire, l'exactitude de la teneur en éléments nutritifs déclarée. Pour chaque scénario, on donne l'information suivante : la quantité d'éléments nutritifs déclarée dans le tableau de la valeur nutritive et(ou) exigée pour l'allégation relative à la teneur en éléments nutritifs; les résultats de l'analyse de laboratoire des trois sous-échantillons, la valeur moyenne et l'écart-type (s); l'évaluation fondée sur les critères appropriés et la justification. 1. Huile végétale - Lipides et acides gras
2. Boeuf haché maigre - Fer
3. Céréales Granola - Fibres
4. Pâtes - Fer ajouté
5. Saucisses fumées - Teneur réduite en matières grasses
6. Boisson aux fruits - Vitamine C ajoutée
1 Étiqueter de manière identique signifie que l’étiquette est uniforme dans tous ses détails, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter, le nom de marque, le nom commun, la quantité nette, la codification du lot (si elle existe), la date de péremption (si elle est indiquée), le nom et l’adresse du représentant légal, en complément de l’étiquette et des allégations concernant la teneur en éléments nutritifs. Que les produits soient étiquetés de manière identique suppose que les produits eux-mêmes soient identiques selon les critères précisés ci-dessus. 2 Aussi uniforme que possible inclut, sans s’y limiter, une période de production continue de huit heures. Une certains souplesse est nécessaire pour permettre l’échantillonnage lorsqu’il n’existe pas de codes de lot, ou lorsque la période de production n’est pas clairement définie ou n’est pas continue. 3 Ces marges de tolérance tiennent compte de la variabilité entre les contenants d’un lot, de la variabilité des teneurs moyennes en éléments nutritifs entre les différents lots ainsi que de la variabilité de la méthode dans un même laboratoire et entre les laboratoires. C’est pourquoi aucune tolérance supplémentaire n’est accordée pour la variabilité de la méthode. |
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Avis importants |
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) des trois sous-échantillons composites de quatre
portions consommateurs se situe à l'intérieur de la limite
minimale ou de la limite maximale permises (de conformité),
c'est-à-dire la valeur nutritive ou l'exigence réglementaire,
exprimée comme une valeur minimale ou maximale permise par les règles
d'arrondissement applicables, le cas échéant, et assortie
éventuellement d'une autre marge de tolérance pour cette classe
et cet élément nutritif (voir exemples à
l'annexe 3).
50 % de la
valeur déclarée sur l'étiquette
150 % de la valeur déclarée sur
l'étiquette
