Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Bureau de la biotechnologie

Participation des Canadiens au système de réglementation

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) souscrit sans réserve à l’idée de fournir aux consommateurs des renseignements pour éclairer le choix de leurs aliments. Les Canadiens veulent avoir la garantie que des règlements stricts visant la salubrité permettent d’évaluer les produits issus de la biotechnologie avant qu’ils ne soient mis en marché. Pour que les citoyens puissent choisir en connaissance de cause leurs aliments, il faut leur fournir des renseignements sur ces produits et technologies.

En quoi les Canadiens ont-ils été engagés dans les décisions sur le système de réglementation?

Cela fait plusieurs années que les Canadiens sont consultés sur la réglementation des produits agricoles issus de la biotechnologie. Les ministères et organismes chargés de réglementer ces produits ont tous fait participer les intervenants à l’élaboration des lignes directrices et des règlements. Depuis 1988, il y a eu quantité de consultations générales sur la réglementation des produits issus de la biotechnologie. Ces consultations ont pris la forme d’ateliers, de réunions multipartites et d’avant-projets de documents distribués pour commentaires. De plus, un large éventail d’experts représentant les universités, le secteur et les organismes non gouvernementaux ont participé à de vastes consultations sur des questions techniques et scientifiques propres à un produit. La liste de ces consultations figure à : http://www.inspection.gc.ca/francais/ppc/biotech/consult/consultf.shtml.

Comment informe-t-on les Canadiens sur la réglementation de la biotechnologie agricole?

Les évaluations environnementales des végétaux issus de la biotechnologie sont menées par le Bureau de la biosécurité végétale (BBV) de l’ACIA. Les lignes directrices du BBV sont accessibles aux Canadiens en direct ou sur papier. À titre d’exemple, citons la directive d’homologation Dir94-08, Critères d’évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux, qui explique les critères et les renseignements nécessaires aux évaluations environnementales des végétaux à caractères nouveaux, notamment ceux qui sont issus de la biotechnologie. Cette directive peut être consultée à l’adresse : http://www.inspection.gc.ca/français/plaveg/pbo/dir/dir9408f.shtml.

Plusieurs autres documents relatifs aux évaluations peuvent être consultés sur le site Web du BBV à l’adresse : http://www.inspection.gc.ca/français/plaveg/pbo/pbobbvf.shtml. Ces documents contiennent des renseignements sur les conditions de la délivrance des permis d’importation, la dissémination dans l’environnement et les essais au champ en conditions confinées. Par ailleurs, le site contient des renseignements sur les végétaux issus de la biotechnologie qui ont été approuvés jusqu’ici au Canada, ainsi que sur les efforts concertés déployés par le secteur privé et le gouvernement pour mieux gérer les produits issus de la biotechnologie.

L’ACIA prépare des « documents de décision » chaque fois qu’une décision est prise en matière de réglementation. Ces documents expliquent en détail l’information scientifique examinée pour prendre la décision et les raisons pour lesquelles certaines conclusions ont été tirées. Les Canadiens peuvent se procurer ces documents sur copie papier ou les consulter sur Internet à : http://www.inspection.gc.ca/français/plaveg/pbo/ddf.shtml.

Les renseignements commerciaux confidentiels (RCC), également appelés « renseignements exclusifs », ne figurent pas dans les documents de décision. Pour plus de renseignements sur les RCC, nous vous renvoyons à la fiche de renseignements intitulée Accès aux décisions sur la réglementation des produits issus de la biotechnologie.

De quoi doit répondre l’ACIA?

Les Canadiens veulent savoir que les ministères gouvernementaux sont tenus de rendre compte. L’ACIA relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada. Aux termes de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence est tenue de présenter chaque année plusieurs rapports au Parlement, dont son Rapport annuel. L’Agence doit également fournir d’autres documents, comme le Budget des dépenses : Partie II – Rapport ministériel sur le rendement et la Partie III – Rapport sur les plans et les priorités.Il s’agit des plans de dépenses de chaque ministère et organisme. Ils sont eux aussi présentés au Parlement.

Comment informe-t-on les Canadiens sur les modifications des règlements?

Lorsque des modifications des règlements sont envisagées, elles doivent être publiées dans la Gazette du Canada pour solliciter les commentaires du public. La Politique de réglementation du gouvernement du Canada stipule que lorsqu’un projet de règlement traite de risques d’ordre sanitaire, social, économique ou environnemental, il faut étudier, dans le menu détail, ses conséquences socio-économiques immédiates et à long terme, notamment ses effets sur l’environnement et le développement durable. Ces éléments se reflètent dans les Résumés de l’étude d’impact de la réglementation, série de documents qui doivent accompagner les projets de réglementation. Ces résumés doivent contenir des sections qui expliquent les conséquences prévues. Ils sont publiés dans la Gazette du Canada et ils invitent le public et les intervenants intéressés à analyser les projets de règlement et à formuler leurs commentaires à ce sujet. Les Canadiens peuvent consulter la Gazette du Canada à l’adresse : http://canada.gc.ca/gazette/gazette_f.html.

Autres améliorations

Pour prendre des décisions éclairées sur les produits et les technologies nouvelles, les consommateurs ont besoin de renseignements. Les documents de décision, les directives d’homologation et autres documents de même nature sont des exemples des types de renseignements qui peuvent aider les consommateurs à mieux comprendre les produits issus de la biotechnologie et les évaluations auxquelles ils sont soumis avant qu’ils ne soient autorisés à l’emploi.

Les consommateurs peuvent également avoir la certitude que l’ACIA est responsable devant le Parlement, et que toute modification apportée aux règlements est rendue publique et exige la contribution du public. En fournissant des renseignements au public et en s’acquittant de ses obligations législatives, l’ACIA s’engage à se doter d’un système de réglementation ouvert et transparent. Des comités d’experts, comme le Comité consultatif canadien de la biotechnologie et le Groupe d’experts sur l’avenir de la biotechnologie alimentaire de la Société royale du Canada, formulent des conseils et des recommandations qui aideront à renforcer le système de réglementation des aliments issus de la biotechnologie et à préserver son ouverture et sa transparence.