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GROUPE DE TRAVAIL SUR LES SYSTÈMES DE PRODUCTION BIOLOGIQUE (GTSPB)

- MISE À JOUR -

PUBLICATION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS BIOLOGIQUES DANS LA PARTIE I DE LA GAZETTE DU CANADA AUX FINS DE COMMENTAIRES

Le projet de Règlement sur les produits biologiques a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 2 septembre 2006. Les personnes intéressées disposent d’une période de 75 jours, prenant fin le 16 novembre 2006, pour examiner le projet et faire parvenir leurs commentaires par écrit à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Le projet de règlement a été élaboré à la suite de vastes consultations tenues à l’échelle du pays avec les gouvernements ainsi que les groupes et personnes intéressés. Il porte sur l’utilisation d’un nouveau logo fédéral destiné aux produits biologiques. Le Règlement établit également les conditions obligatoires de certification des produits biologiques destinés au marché canadien.

Il vise aussi à protéger les consommateurs contre les pratiques d’étiquetage trompeuses et frauduleuses et à faciliter le commerce des produits biologiques canadiens certifiés sur les marchés canadien et étrangers - augmentant ainsi les possibilités offertes aux producteurs pour répondre aux demandes de nouveaux marchés et de marchés à créneaux.

Une fois en place, le régime de réglementation aidera les consommateurs à mieux comprendre la signification du terme « biologique » et les rendra plus confiants face à des produits biologiques qui répondent à des normes de production biologique reconnues.

Les principaux concepts du régime de réglementation prévu ont obtenu l’appui général des intervenants et des partenaires provinciaux durant les consultations. Le régime s’appuie sur les systèmes de production biologique existants, et le gouvernement fédéral assurera la surveillance des organismes de certification et d’accréditation des produits biologiques qui satisfont aux exigences réglementaires. En vertu de la norme canadienne révisée, la certification de la production biologique est obligatoire pour le commerce interprovincial de produits biologiques ou pour les produits affichant le logo fédéral en matière de produit biologique. Toutes les personnes intervenant dans la préparation, la distribution, la vente au détail, l’importation ou l’exportation de produits biologiques devront se conformer au règlement. L’Agence canadienne d’inspection des aliments assurera la vérification de la conformité et l’application de la réglementation.

Le projet de règlement a été élaboré par le Groupe de travail sur les systèmes biologiques, une équipe de spécialistes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Au cours de 2005 et 2006, le Groupe a travaillé à l’élaboration d’un régime de réglementation pour les produits biologiques visant à protéger efficacement les consommateurs et à faciliter le commerce.

Tout au long des processus de consultation et d’élaboration, le Groupe de travail sur les systèmes biologiques a reçu l’aide et la collaboration précieuses de nombreux groupes et associations, d’individus et d’entreprises ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Comité de réglementation des produits biologiques a fourni au Groupe de travail une rétroaction soutenue et de nombreuses occasions pour l’échange d’idées et d’informations avec les différents intervenants du pays tout entier. Ce comité spécial a été mis sur pied dans le cadre du projet de l’Initiative sur l'agriculture biologique au Canada des associations de l’homologation biologique de la Colombie-Britannique (Certified Organic Associations of British Columbia). Il avait comme mandat de favoriser l’établissement d’une réglementation visant la gestion de la mise en marché des produits biologiques au Canada. Ce dialogue continu a permis d’élaborer un projet de cadre stratégique répondant aux besoins et aux préoccupations tant de l’industrie que des consommateurs par l’intermédiaire d’un régime juste, équitable et efficace.

Le secteur des produits biologiques s’emploie actuellement à réunir un conseil représentatif pour interagir avec le gouvernement sur les questions réglementaires. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris, en collaboration avec l’industrie, la création d’une table ronde du secteur des produits biologiques pour aider à mieux orienter l’agriculture biologique et la mise en marché de ses produits au Canada.

Le projet de Règlement sur les produits biologiques est affiché aux fins de consultation publique sur le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/consultation/20072_f.shtml.

Le projet de Règlement sur les produits biologiques est affiché aux fins de consultation publique sur le site Web de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/on_the_net/organic/index-f.html.

Le public dispose d’une période de 75 jours, prenant fin le 16 novembre 2006, pour faire parvenir ses commentaires écrits sur le projet de Règlement sur les produits biologiques à :

M. Bashir Manji,
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa, ON
CANADA
K1Y 0Y9

Parallèlement à l’élaboration du projet de Règlement sur les produits biologiques, une ébauche de manuel sur le Système de gestion de la qualité a été rédigée pour le régime canadien des produits biologiques. On y trouve la description détaillée des procédures et méthodes opérationnelles destinées aux organismes de réglementation. Les personnes intéressées peuvent obtenir un exemplaire du manuel, en faisant la demande écrite à :

Agence canadienne d’inspection des aliments
Groupe de travail sur les systèmes de production biologique
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
CANADA
K1Y 0Y9

Courriel : OrganicTF@inspection.gc.ca.