Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Bureau de la biotechnologie

Consultations

Février 2004

• Consultation de l'ACIA sur la biotechnologie animale

  Voici les objectifs de la présente réunion :

  • Poursuivre les consultations avec les intervenants et les organismes réglementés afin de faire avancer la mise en oeuvre des recommandations formulées par les membres du Groupe de réflexion sur la biotechnologie animale lors de leur réunion en mars 2003.
  • Recevoir des conseils et des commentaires concernant les questions actuelles liées à l'Unité de biotechnologie animale (UBA).
  • Faire un pas important vers l'élaboration d'un cadre de réglementation de la biotechnologie animale au Canada.

Octobre 2003 / Processus continu

• Projet des Avis de demande d’approbation relatifs à la biotechnologie

  L'ACIA et Santé Canada font le lancement d'un projet pilote qui consiste à afficher un "avis de demande d'approbation" décrivant le produit et les données reçues par certains concepteurs lors de la soumission de leurs demandes de dissémination en milieu non confiné dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux (VCN ainsi de leur utilisation comme aliments nouveau destinés à la consommation animale et à la consommation humaine.

Mars 2003

• Réunion de consultation du Groupe de réflexion sur la biotechnologie

  L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'emploie, de concert avec Environnement Canada et Santé Canada, à fournir des rapports d'expert et à trouver un moyen de renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin d'inclure une réglementation sur les animaux dérivés de la biotechnologie. Les modifications de la réglementation actuelle, ainsi que les modifications de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux visant à englober la biotechnologie animale sont actuellement à l'étude.

Août 2002

• Consultation multilatérale/d’experts sur la révision des directives de réglementation sur les aliments nouveaux, les végétaux à caractères nouveaux et les aliments du bétail contenant des végétaux à caractères nouveaux, organisée par Santé Canada et l’ACIA

  Le gouvernement du Canada est en train de réviser et de mettre à jour les lignes directrices et directives de réglementation qui régissent les aliments nouveaux, les végétaux à caractères nouveaux (VCN) et les aliments du bétail contenant des végétaux à caractères nouveaux

Octobre 2001

• Bureau de la biosécurité végétale: Consultation sur l'agriculture moléculaire végétale

  L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui est chargée de réglementer la dissémination dans   l'environnement des végétaux à caractères nouveaux, donne l'occasion à la population et aux intervenants d'apprendre sur l'agriculture moléculaire et d'exprimer leurs vues et préoccupations au sujet de la réglementation des plantes utilisées en agriculture moléculaire végétale au Canada

Août 2001

• Inscription de lois et de règlements exécutés par l'ACIA dans les annexes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

  Une modification proposée visant à inclure la Loi sur les engrais, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur la semence, et la Loi sur la santé des animaux sous la LCPE (en ce qui concerne les nouveaux produits de la biotechnologie et les nouveaux produits chimiques), fût publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires reçus à ce sujet appuyaient la modification. Par conséquent, la modification a été approuvée et publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, le 29 août 2001. On peut la consulter à l'adresse http://canadagazette.gc.ca/ sous la Partie II
   

• Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie - Rapport provisoire adressé au Comité de coordination ministérielle de la biotechnologie, gouvernement du Canada
  Le CCCB voudrait obtenir des réactions sur ce rapport et acceptera des commentaires jusqu’au 31 janvier 2002.

  Le présent document est un rapport provisoire sur la réglementation des aliments génétiquement modifiés (GM) adressé au gouvernement du Canada par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB). Le rapport porte sur les deux premières parties d’un projet en trois étapes que le CCCB a entrepris sur ce sujet de grande importance. Le projet en question a pour objectif principal de déterminer les améliorations à apporter à la structure et à la fonction du système  de réglementation afin de le rendre apte à relever les défis actuels et futurs.

• Le projet de norme intitulé « Allégations volontaires relatives aux aliments issus ou non de technologies génétiques » de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) est maintenant disponible
  La période de commentaires prend fin le 11 octobre 2001

  Le Conseil canadien de la distribution alimentaire a demandé à l'Office des normes générales du Canada (ONGC) d'élaborer une norme nationale pour le Canada sur l'étiquetage volontaire des aliments et des ingrédients alimentaires issus ou non de la biotechnologie.

Mars 2001

• Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie - La réglementation des aliments génétiquement modifiés : Documents de consultation 2001
  La période de commentaires prend fin le 20 avril 2001
  
  Le présent document vise avant tout les groupes et les personnes qui ont une certaine connaissance des aliments génétiquement modifiés (GM) et de leur réglementation au Canada, et qui s’y intéressent. Tous les Canadiens qui souhaitent faire part de leur opinion au CCCB peuvent exprimer leur point de vue.

Août 2000

• Bureau de la  biosécurité végétale: Règlement modifiant le règlement sure les semences (partie V - Biotechnologie), publication dans la partie 1 de la Gazette du Canada pour commentaires publics

Janvier 2000

• Bureau de la biosécurité végétale: Constultation sur les stratégies de gestion de la résistance des insectes au sujet de la pomme de terre Bt

Avril 1999

• Élaboration d’un cadre de réglementation portant sur les animaux issus de la biotechnologie

  La Consultation sur la réglementation des animaux d'élevage issus de la biotechnologie s'est tenue les 2 et 3 novembre 1998 au Citadel Inn, à Ottawa (Ontario).

Avril 1998

• Consultation sur la réglementation des animaux d'élevage et des poissons issus de la biotechnologie

Janvier 1998

• Renouvellement de la stratégie canadienne de biotechnologie:  Consultation sectorielle sur l'agriculture et l'agroalimentaire

Décembre 1995

• Communiqué: étiquetage des aliments nouveaux issus du génie génétique

Novembre 1994

• Atelier technique sur l'étiquetage des aliments nouveaux issus du génie génétique

Novembre 1993

• Atelier sur la réglementation des produits agricoles issus de la biotechnologie