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Objet

Veuillez noter que, à partir du 1er juillet l994, il sera interdit d'importer d'Europe du matériel de Ribes spp. (gadelliers et groseilliers) à des fins de multiplication. Cette interdiction vise les variétés à fruits et les variétés ornementales.

Table des matières

Révision
Endossement
Modification du dossier
Distribution
Introduction
Portée

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits

2.0 Politique

Révision

Cette directive sera examinée tout les deux ans, sauf indication contraire. La prochaine révision est donc prévue pour le 12 juin 2008. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec la Section de l'horticulture.

Endossement

Approuvé par

Modification du dossier

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Distribution

1. Liste d'envoi des circulaires (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernement provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

Portée

La présente directive est destinée aux importateurs Canadiens qui désirent importer du materiel de multiplication du genre Ribes spp. en provenance de l'Europe ainsi qu'au personnel d'inspection de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA), à l'Agence des services frontaliers du Canada. Elle vise à préciser les exigences régissant l'entrée de ce produit au Canada.

Cette Note de Service Remplace la Directive D-94-18 du 94/05/27

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Gazette du Canada, Partie 1 (05/13/00)

1.2 Droits

L'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les droits associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

2.0 Politique

Les personnes intéressées devront au préalable, obtenir notre approbation avant d'importer, à des fins commerciales, du matériel de multiplication en provenance de pays situés à l'extérieur du continent nord-américain. Celles qui désireront en importer de petites quantités pour la recherche et pour l'amélioration devront se procurer un permis spécial sur lequel seront spécifiées les conditions relatives à la quarantaine émises par la Division.

Il est nécessaire d'imposer cette interdiction afin d'empêcher l'introduction au Canada d'une grave maladie affectant le cassis, la réversion (feuille étroite). Cette maladie, qui pourrait entraîner la perte totale de la récolte, n'existe pas au Canada. Par conséquent, si elle était introduite au Canada, elle pourrait mettre en péril nos exportations aux États-Unis qui représentent notre principal marché pour le matériel de multiplication de Ribes spp.

Les États-Unis interdisent déjà l'importation de ce matériel en provenance de l'Europe. La maladie pose maintenant un énorme problème en Allemagne et en Pologne, qui sont les plus grands producteurs d'Europe depuis longtemps.

La Division de la protection des végétaux envisagera d'autoriser de nouveau l'importation de matériel en provenance d'Europe si le pays concerné prend des mesures efficaces pour éliminer les risques d'introduction de cette maladie au Canada. Toute discussion relative à la reprise possible des importations devra être amorcée par les services de protection des végétaux du pays exportateur.

Nous vous remercions de votre compréhension et vous sommes reconnaissants de nous aider à empêcher l'introduction de cette grave maladie au pays.