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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Grains et des grandes cultures |
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ObjetLa présente directive énonce les exigences phytosanitaires applicables à l'importation et à la circulation au Canada, ainsi que les semences des espèces Sorghum destinées à la multiplication du sorgho à balais, Sorghum vulgare var. technicum. Cette directive a été mise à jour pour clarifier l'information concernant le sorgho importé au Canada et pour ajouter l'information concernant les criblages et de graines et de semences importés pour le nettoyage (section 2.1.4). Table des matièresRévision 1.0 Exigences générales 2.0 Exigences particulières 3.0 Annexes RévisionCette directive sera révisée à tout les cinq ans. La prochaine date de révision est le 14 septembre 2011. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec la Grains et des grandes cultures. EndossementApprouvé par :
Modification du dossierLes modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribuées selon la liste ci-dessous. Distribution
IntroductionTrois grandes catégories de produits issus du sorgho sont importées au Canada, à savoir : les balais finis et non finis; les semences destinées à la multiplication; les graines destinées à la consommation humaine et animale. Le sorgho à balais (tige et panicules) est importé pour la fabrication de balais et de balayettes. Ces dernières années, les balais finis constituaient l’essentiel des importations. Les États-Unis, le Mexique et la Hongrie ont été les principales sources de sorgho à balais. Le sorgho à balais est un vecteur de la pyrale du maïs, Ostrinia nubilalis, un parasite justiciable de quarantaine en Colombie-Britannique (C.-B.), qui est présent au Canada (à l’exception de la Colombie-Britannique), en Hongrie, aux États-Unis et dans d’autres pays. Le sorgho à balais pourrait aussi être un vecteur de la noctuelle du sorgho, Sesamia cretica, un parasite justiciable de quarantaine qui n’est pas présent au Canada. Au cours des cinq dernières années, les producteurs canadiens ont commencé à s’intéresser à la production de shorgo fourrager et de sorgho-grain au Canada, particulièrement dans le Sud-Ouest de l’Ontario et au Québec. Le sorgho-grain est surtout importé pour la consommation humaine ou animale (y compris l’alimentation des oiseaux sauvages). Les États-Unis en sont la principale source. Les semences constituent une voie d'introduction directe de la pyrale du maïs, Ostrinia nubilalis, et de la noctuelle du sorgho, Sesamia cretica. PortéeCette directive est prévue pour l'usage du personnel d'inspection de ACIA et de l’agence des services frontaliers du Canada et vise à prévenir l'introduction et la diffusion d'organismes nuisibles réglementés par le Canada. Elle servira aussi comme norme de référence concernant les exigences canadiennes en matière d'importation et de transport domestique, à l'usage des importateurs, expéditeurs, les courtiers en douane et d'autres personnes impliquées dans d'importation et le transport domestique du sorgho. RéférencesNIMP No 5: Glossaire des termes Phytosanitaires : FAO, Rome 2006 Elle remplace tous les documents stipulant les exigences applicables au sorgho à balais et aux espèces Sorghum spp., y compris la directive D-96-08 (original) datée du 31 juillet 1998 et toutes les références à ces espèces paraissant dans d'autres documents, y compris la circulaire « Entrée en Colombie-Britannique des hôtes de la pyrale du maïs », 005-1, 21/01/88. Définitions, abréviations et acronymes
1.0 Exigences générales1.1 Fondement législatifLoi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, c. 22 1.2 DroitsL'ACIA impose des coûts conformément à l'avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les droits associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. 1.3 Ravageurs réglementésPyrale du maïs, Ostrinia nubilalis 1.4 Produits réglementés
1.5 Commodités exemptéesLes produits suivants peuvent être importés sans permis d’importation ni certificat phytosanitaire :
1.6 Régions réglementéesLes pays, les États et les provinces du Canada où existent des foyers d’infestation de pyrale du maïs et de noctuelle du sorgho (voir l’annexe 1). L’importateur qui désire importer commercialement des produits réglementés des espèces Sorghum en provenance d'autres pays que la Hongrie, le Mexique et le territoire continental des États-Unis doit obligatoirement obtenir au préalable l’autorisation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). 2.0 Exigences particulières2.1 Exigences relatives à la circulation à l'intérieur du CanadaLes exigences phytosanitaires sont résumées dans le tableau de l’annexe 4. 2.1.1 ImportationSorgho à balais (tige et panicules de S. vulgare var. technicum, sous forme de balais non finis). Importation en provenance du territoire continental des États-Unis Le permis d'importation n’est pas requis. Le certificat phytosanitaire n’est pas requis si le chargement est destiné à des provinces autres que la Colombie-Britannique. Les chargements de sorgho à balais importés en Colombie-Britannique en provenance d’États des États-Unis infestés par la pyrale du maïs doivent obligatoirement : soit être accompagnés d’un certificat phytosanitaire portant une des déclarations supplémentaires visées à l’annexe 3; soit avoir subi un des traitements visés à l’annexe 2, et la nature du traitement doit être précisée sur le certificat phytosanitaire. Les chargements de sorgho à balais importés en Colombie-Britannique en provenance d’États des États-Unis qui ne sont pas infestés par la pyrale du maïs peuvent être admis sans certificat phytosanitaire s’ils sont accompagnés d’un document valide qui atteste l’origine (par exemple un certificat d’origine). L’origine doit être indiquée clairement sur les documents d’expédition. Importation du Mexique Le permis d'importation n’est pas requis. Le certificat phytosanitaire est requis. Importation de Hongrie Le permis d'importation n’est pas requis. Le certificat phytosanitaire est requis. Si le chargement est destiné à la Colombie-Britannique, le certificat doit porter une des déclarations supplémentaires concernant la pyrale du maïs (annexe 3). Le produit doit obligatoirement avoir subi un des traitements visés à l’annexe 2 et la nature du traitement doit être mentionnée sur le certificat phytosanitaire. Importation d’autres pays et Hawaï L’importation est interdite. L’importateur qui désire importer de ces pays doit obtenir au préalable l’autorisation de l’ACIA, après avoir demandé à celle-ci de procéder à une évaluation du risque phytosanitaire. 2.1.2 Semences destinées à la multiplicationLes semences doivent être propre, exempte de sol, de matière étrangère et de graines des mauvaises herbes. Importation du territoire continental des États-Unis Le permis d'importation n'est pas requis. Le certificat phytosanitaire n’est pas requis si le chargement est destiné à des provinces autres que la Colombie-Britannique. Si le chargement provient d’un État des États-Unis infesté par la pyrale du maïs et qu’il est destiné à la Colombie-Britannique, le certificat phytosanitaire doit porter une des déclarations supplémentaires énoncées à l’annexe 3, soit mentionner le traitement (indiqué à l’annexe 2) auquel le produit a été soumis. Si le chargement provient d’un État des États-Unis non infesté par la pyrale du maïs, il doit être accompagné (par exemple, un certificat d’origine) d’un autre document valide attestant l’origine du produit, en remplacement du certificat phytosanitaire. L’exigence visant la pyrale du maïs s’applique seulement aux semences ordinaires ou non certifiées; les semences certifiées sont exemptées du certificat phytosanitaire puisqu’elles ne présentent qu’un faible risque de propager ce ravageur. Importation de Hongrie Le permis d’importation n’est pas requis. Le certificat phytosanitaire est requis. Si le chargement est destiné à la Colombie-Britannique, le certificat phytosanitaire doit soit porter une des déclarations supplémentaires énoncées à l’annexe 3 concernant la pyrale du maïs, soit mentionner le traitement (voir l’annexe 2) auquel le produit a été soumis. Importation du Mexique Le permis d’importation n’est pas requis. Le certificat phytosanitaire est requis. Importation d'autres pays dont Hawaï L’importateur qui désire importer d’autres pays, dont Hawaï, doit obtenir la permission préalable de l’ACIA après avoir demandé à celle-ci de procéder à une évaluation du risque phytosanitaire. 2.1.3 Importation à des fins de rechercheLe permis d’importation est requis pour tous les produit du sorgho réglementés de n’importe quel pays. Le matériel de sorgho réglementé, dont l'importation en provenance de sources non approuvées serait autrement interdite, peut être importé à des fins éducatives ou industrielles, pour des expositions ou la recherche scientifique, ou à destination de Ressources phytogénétiques du Canada, avec l'autorisation du directeur de la Division de la protection et de la production des végétaux, en vertu de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux. Les conditions particulières applicables à l’entrée des produits seront précisées sur le permis d'importation. 2.1.4 Importation de criblures ainsi que graines et de semences destinées au nettoyageUn permis d’importation est exigé si le matériel vient du territoire contental des États-Unis. Pour plus d’information sur les conditions d’entrée, voyez D-96-07 : De Criblures Ainsi que de graines et de semences destinées au nettoyage. Importation d’autres pays, Hawaii, dont est interdite. 2.2 Circulaires à l'intérieur du CanadaLe sorgho à balais (balais non finis) et les semences communes (non certifiées) qui sont expédiés en Colombie-Britannique en provenance d’une autre province doivent être accompagnés d'un certificat de circulation. Les semences (certifiées) qui ont été nettoyées, emballées et étiquetées selon les normes de catégories Canada, et qui sont expédiées en Colombie-Britannique en provenance d’une autre province, sont exemptées du certificat de circulation. Le certificat de circulation doit attester que les semences ont été passées à travers un tamis à mailles de 1,25 cm pour éliminer les morceaux de tige pouvant abriter des larves ou des pupes de la pyrale du maïs. À défaut de ce criblage, les semences doivent avoir été soumises à un traitement contre la pyrale du maïs approuvé par la Division de la protection et de la production des végétaux de l’ACIA. 2.3 Méthodes d'inspectionVérification des Documents L’inspecteur doit vérifier le permis d'importation valide, le certificat phytosanitaire, les déclarations supplémentaires et autres documents requis pour l'importation de sorgho avant que l’importateur soit autorisé à prendre possession du matériel. Examen des Produits Toutes les importations de sorgho doivent être inspectées par un inspecteur autorisé de l'ACIA. Mesures de Quarantaine S'il détecte dans le chargement un parasite justiciable de quarantaine, l'inspecteur peut, suivant les circonstances, en refuser l'entrée ou en ordonner le traitement ou la destruction, cela aux frais de l'importateur. 2.4 Non-conformitéLes envois qui ne respectent pas les exigences phytosanitaires en matière d’importation du présent projet pilote ne sont pas autorisés à entrer au Canada ni à circuler en territoire canadien, et ils sont retournés au lieu d’origine, réexportés, traités ou détruits aux frais de l’importateur ou de l’expéditeur. Ces frais comprennent également, entre autres, le coût des mesures de quarantaine prises en cas de contamination accidentelle due à ces envois ainsi que les coûts de saisie et de confiscation des envois. Le permis d’importation est annulé si l’importateur ou l’expéditeur n’en respecte pas les conditions. Des avis de non-conformité sont délivrés conformément à la directive D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d’intervention d’urgence. 2.5 Autres ExigencesL'importation de sorgho-grain pour l'alimentation animale, y compris celle des oiseaux, est également régie par la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application. L'importation de semences de sorgho destinées à la multiplication est aussi régie par la Loi sur les semences et son règlement d'application (voir l’annexe 4). L’importateur qui désire en savoir davantage sur les exigences fixées par la loi et le règlement susmentionnés peut s'adresser aux bureaux locaux de l’ACIA. 3.0 AnnexesAnnexe 1 - Distribution de la pyrale du maïs et de la noctuelle du sorgho Annexe 1Distribution de la pyrale du maïs et de la noctuelle du sorgho A. Pyrale du maïs, Ostrinia nubilalis. Afrique : Algérie, Égypte, Libye, Maroc et Tunisie. Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Fédération russe, France, Grève, Hongrie, Irlande, Italie, Moldavie, Montenegro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République Tchec, Royaume-Uni, Serbie, Suède, Suisse, Ukraine. Asie : Géorgie (république de), Iran, Israël, Liban, Syrie et Turquie. Amérique du Nord -- États-Unis : Alabama, Arkansas, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Connecticut, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Delaware, District de Columbia, Floride, Géorgie, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maine, Maryland, Massachussets, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, New-York Nouveau-Mexique, Ohio, Oklahoma, Pennsylvanie, Rhode Island, Tennessee, Texas, Vermont, Virginie, Virginie de l'Ouest, Wisconsin et Wyoming. Amérique du Nord -- Canada : toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique. B. Noctuelle du sorgho, Sesamia cretica. Afrique : Algérie, Cameroun, Égypte, Eritrea, Éthiopie, Kenya, Libye, Mali, Maroc, Niger, Nigéria, Somalie, Soudan, Tchad, Togo et Tunisie. Asie : Arabie Saoudite, Chine, Inde, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kyrgyzstan, Liban, Pakistan, Syrie, Tajikistan, Thaïlande, Turquie, Uzbekistan et Yémen. Europe : Albanie, Bulgarie, Espagne, Fédération russe, France, Grèce, Italie, Macédoine, Montenegro, Sardaigne, Serbie, Sicile et Slovénie. Annexe 2Procédés de fumigation contre la pyrale du maïs et la noctuelle du sorgho Procédé A : Tiges, glumes et grains séchés (à l'exception des semences destinées à la culture) l. Fumigation sous vide a) Bromure de méthyle (CH3Br) sous vide de 66 cm (26 po) de Hg
b) Vapeur vive sous vide La vapeur devrait être introduite dans une enceinte où règne sous vide de 64 cm (25 po) jusqu'à l'obtention d'une pression positive de 0,7 kg/cm carré (l0 lb./po carré) et d'une température de 115 °C (240 °F). Maintenir ces conditions pendant 20 minutes. 2. Fumigation sous pression atmosphérique dans une enceinte, un wagon, un conteneur ou un fourgon étanche aux gaz ou sous une bâche étanche aux gaz, avec du bromure de méthyle (CH3Br), en faisant actionner des ventilateurs pour distribuer le fumigant :
Procédé B : Semences entières destinées à la culture ou à la multiplication, emballées dans des sacs perméables (la fumigation des semences en vrac n'est pas recommandée). Précautions à suivre pour la fumigation des semences :
1. Fumigation sous vide a) Bromure de méthyle (CH3Br) sous vide de 71 cm (28 po) de Hg
2. Fumigation sous pression atmosphérique dans une enceinte, un wagon, un conteneur ou un fourgon étanche aux gaz ou sous une bâche étanche aux gaz, avec du bromure de méthyle (CH3Br), en faisant fonctionner des ventilateurs pour distribuer le fumigant :
Annexe 3Déclarations supplémentaires acceptables visant la pyrale du maïs à inscrire sur le certificat phytosanitaire et le certificat de circulation Le certificat phytosanitaire doit obligatoirement porter l’une des deux déclarations supplémentaires suivantes ou préciser le traitement que les produits ont subi. Le certificat de circulation doit mentionner l’une des conditions suivantes : « Le matériel provient d'une région reconnue comme étant exempte de la pyrale du maïs. » ou « Le matériel a été criblé dans un tamis à ouverture de maille de 1,25 cm pour en éliminer les gros fragments de tige. » .Déclaration supplémentaire acceptable visant la noctuelle du maïs à inscrire sur le certificat phytosanitaire Le certificat phytosanitaire doit soit porter l'une des déclarations suivantes, soit mentionner le traitement dont le matériel a été l’objet. « Le matériel provient d'une région reconnue comme étant exempte de la noctuelle du sorgho. » Annexe 4Exigences phytosanitaires applicables à l'importation et à la circulation
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