Végétaux > Forêts > Matériaux d’emballage en bois 

Matériaux d’emballage en bois

Norme internationale sur les matériaux d'emballage en bois

(Il se peut que les renseignements ne soient pas disponibles dans les deux langues officielles).

La norme internationale sur les matériaux d’emballage en bois (NIMP n^o 15)

Le 22 juin 2002, l’application de la NIMP n^o 15 de la CIPV a été suspendue temporairement afin de revoir le logo de certification (marquage de certification des matériaux d’emballage en bois) et d’éviter tout problème éventuel de marques de commerce. Cette mesure n’a aucun effet sur l’actuel Programme canadien de certification des matériaux d’emballage en bois (PCCMEB) qui demeure en vigueur afin de satisfaire aux exigences concernant les matériaux d’emballage en bois de la NIMP n^o 15.

Portail Web sur les mesures phytosanitaires internationales de la CIPV.

Le point sur la NIMP n° 15

En mars 2002, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) adoptait la NIMP n^o 15. Ces dernières, intitulées Directives pour la réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international. Ces directives exposent les exigences concernant un système harmonisé de protection contre l'introduction d'organismes envahissants nuisibles pour les végétaux. Agréées par les membres de la CIPV, les normes exposent en détails les exigences minimales de traitement obligatoire et un système de marquage des matériaux d’emballage en bois destinés à l’exportation et fabriqués à l’aide de bois non manufacturé (de conifères et de feuillus), en provenance de tous les pays du monde.

Toutes les exigences en matière d’importation pour les matériaux d’emballage en bois sont encore en vigueur, et cette mise en œuvre variera selon le pays de destination. Pour obtenir des renseignements sur des exigences précises en matière d’importation concernant les matériaux d’emballage en bois, veuillez communiquer avec votre bureau local de l’ACIA. De plus, le site Web de l'ACIA présente un résumé de la mise en œuvre de la NIMP no 15 à l'échelle internationale qui sera mis à jour chaque fois que le Canada recevra d'un pays un avis officiel (par le biais d'un communiqué officiel d'un État ou d'un avis de MSP de l'OMC) de mise en œuvre des nouvelles normes sur les matériaux d'emballage en bois, la NIMP n^o 15. L’ACIA tient également à jour une liste officielle des sources approuvées d'emballages en bois certifiés et de marquage.

Avant l'élaboration de la NIMP n^o 15, il existait une multitude d'exigences en matière d'importation, des exigences qui ont changé avec le temps à mesure que les pays individuels ont réexaminé les risques phytosanitaires associés aux matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international. La NIMP n^o 15 harmonise les exigences en matière d'importation concernant les matériaux d'emballage en bois des pays participants. Les mesures de traitement acceptées sont fondés sur l'évaluation des risques phytosanitaires, ont été vérifiées scientifiquement et sont reconnues à l'échelle internationale comme réduisant le risque de transport d'organismes envahissants nuisibles aux végétaux vers de nouvelles localités. La plupart des partenaires commerciaux du Canada devraient mettre en œuvre la NIMP n^o 15.

Le Canada a mise à jour ses exigences en matière d’importation concernant les matériaux d’emballage en bois pour tous comtés autres que les États-Unis (la directive D-98-08) et élaboré le Programme canadien de certification des matériaux d’emballage en bois por l'exportation (directive D-01-05) afin de les harmoniser à la NIMP n^o 15.

Programme d’exportation du Canada

En 2001, un groupe de travail réunissant des représentants de l’ACIA, du Service canadien des forêts et de l'industrie ont élaboré conjointement le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB). Ce programme avait pour objectif de satisfaire aux précédentes exigences en matière d'importation de l'Union européenne concernant les matériaux d'emballage en bois et de conserver aux produits canadiens exportés et emballés à l'aide de matériaux en bois de conifères l'accès à ce marché. Le PCCMEB sera à la base du programme canadien de certification de ces matériaux d'emballage en bois. L'actuel PCCMEB précise les exigences relatives à la certification des matériaux d'emballage en bois permettant de se conformer à la NIMP n^o 15.

Qu’est-ce que le PCCMEB?

Le Programme canadien de certification des matériaux d’emballage en bois est un programme de gestion de la qualité visant à permettre à des producteurs accrédités de fabriquer des produits d’emballage en bois conformes à des normes phytosanitaires. L’ACIA doit approuver les éléments du plan qualité du producteur et s’assurer que l’établissement est capable de répondre aux normes phytosanitaires avant d’accréditer un producteur de matériaux d’emballage en bois. Des vérifications périodiques garantissent que l’établissement respecte les normes phytosanitaires.

Une estampille de certification pour le bois d’emballage, précisant le numéro d'inscription de l’établissement, le pays de production et le traitement approuvé, devra être apposée sur les produits d’un producteur accrédité. Le PCCMEB a également l’avantage de permettre l’exportation des emballages en bois certifiés sans documentation supplémentaire attestant le traitement et l'origine — l’estampille de certification contient tous les renseignements exigés.

Qui fait partie du groupe de travail du PCCMEB?

Le groupe de travail du PCCMEB a été créé en 2001 et se compose de représentants du gouvernement et de groupes d’intervenants de l’industrie. Il avait pour mission d’élaborer un programme conforme aux exigences en matière d’importation de l’Union européenne concernant les matériaux d’emballage en bois de conifères. Le programme prévoyait également une mise à jour afin de se conformer aux exigences des normes phytosanitaires contenues dans le projet de norme de la CIPV de 2001 pour l’exportation des emballages en bois. Le groupe de travail compte des représentants de l’ACIA, du Service canadien des forêts et des secteurs industriels suivants : produits de bois traités chimiquement, fumigation, emballages en bois, bois d’œuvre feuillu, bois d’œuvre résineux ainsi que poisson et produits de la mer.

Quand la prochaine version révisée et amplifiée du PCCMEB sera-t-elle publiée?

Les commentaires du groupe seront recueillis pour produire la prochaine version révisée qui sera mise en forme, puis distribuée au public pour fins de commentaires conformément au processus de l'ACIA concernant les directives. La prochaine révision du PCCMEB devrait être achevée d'ici l'automne 2005.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les emballages en bois, veuillez vous inscrire au Système d’avis du PCCMEB (LISTSERV).