Produits importés

Les produits que vous importez au Canada sont assujettis à la TPS ou à la partie fédérale de la TVH. La TPS/TVH est calculée sur la valeur en dollars canadiens des produits, y compris les droits et la taxe d'accise, et elle est perçue à la frontière en même temps que ces droits.

Le propriétaire ou l'importateur officiel doit payer la taxe sur le bien importé. Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que vous êtes l'importateur (la personne qui est à l'origine de l'importation des biens au Canada), vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants pour récupérer la taxe que vous avez payée sur les biens importés.

Aucune taxe ne s'applique aux produits désignés comme des importations non taxables. Voici quelques exemples d'importations non taxables :

• les produits détaxés (c'est-à-dire ceux qui sont expressément détaxés au Canada, comme les médicaments sur ordonnance);

• les médailles, les trophées et les autres prix remportés lors de compétitions à l'extérieur du Canada (sauf les produits marchands habituels comme les voitures);

• les imprimés touristiques qu'un gouvernement ou un organisme désigné importe pour les distribuer gratuitement au grand public;

• les produits qu'un organisme de bienfaisance ou une institution publique importe et qui lui ont été donnés;

• les produits importés dans le seul but d'être entretenus, remis en état ou réparés, si la propriété ou l'usage de ces produits n'est pas transmis pendant qu'ils se trouvent au Canada et si les produits sont exportés dans un délai raisonnable dès que les services sont effectués;

• les produits importés par des entreprises de services de fabrication où les produits sont traités pour le compte d'un non-résident et qui sont exportés sans avoir été utilisés au Canada. Les pièces utilisées ou fixées ainsi que le matériel consommé ou absorbé directement lors du traitement de ces produits sont également non taxables. Les entreprises de services de fabrication doivent demander par écrit un certificat d'importation qui leur permet d'importer les produits en franchise de taxe. Pour en savoir plus sur cette demande et les conditions qui s'appliquent, consultez Traitement aux fins de la TPS, des importations de services de traitement (traitement intérieur) par des exportateurs;

• les biens de remplacement et les pièces de rechange visés par une garantie et fournis gratuitement par un non-résident, sauf les frais de manutention et d'expédition;

• les biens dont la valeur ne dépasse pas 20 $ et qui sont envoyés à une adresse au Canada par courrier ou messager, sauf les biens prescrits suivants :
  • les produits soumis à l'accise (comme la bière et le tabac) et le vin;
  • les livres, les journaux, les périodiques, les revues et autres publications semblables, lorsque le vendeur aurait dû s'inscrire à la TPS/TVH, mais ne l'a pas fait;
  • les biens achetés au Canada d'un détaillant qui les fait poster ou expédier à l'acheteur directement d'un endroit situé à l'étranger.

Les produits non commerciaux taxables qu'un résident d'une province participante importe dans cette province sont assujettis à la TVH lors de l'importation, sauf les véhicules à moteur qui doivent être immatriculés dans une province participante, ou une maison mobile ou une maison flottante qu'un particulier a utilisée ou occupée au Canada. La partie provinciale de la TVH sur un véhicule à moteur est payée au moment où le véhicule est immatriculé dans une province participante.

Même si vous n'avez pas à payer la partie provinciale de la TVH lorsque vous importez des produits commerciaux destinés aux provinces participantes, ces produits peuvent être assujettis aux règles générales sur l'autocotisation qui sont expliquées à la page Produits et services transférés dans une province participante.

Formulaires et publications

• B-069, Traitement aux fins de la TPS, des importations de services de traitement (traitement intérieur) par des exportateurs