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Consultation multilatérale/d’experts sur la révision des directives de réglementation sur les aliments nouveaux, les végétaux à caractères nouveaux et les aliments du bétail contenant des végétaux à caractères nouveaux, organisée par Santé Canada et l’ACIA

Le gouvernement du Canada est en train de réviser et de mettre à jour les lignes directrices et directives de réglementation qui régissent les aliments nouveaux, les végétaux à caractères nouveaux (VCN) et les aliments du bétail contenant des végétaux à caractères nouveaux. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada, qui se sont engagés à agir dans la transparence et l’ouverture d’esprit, ont tenu une consultation du, 29 au 31 mai 2002, destinée à recueillir l’avis des experts et des divers intervenants à propos des révisions proposées aux Lignes directrices relatives à l’évaluation de l’innocuité des aliments nouveaux, de Santé Canada, à la Directive relative à l'évaluation des végétaux dotés de caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail (Dir 95-03) de l’ACIA et aux Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux (Dir 94-08) de l'ACIA. Ces documents font l’objet d’une mise à jour qui vise à tenir compte de l’évolution des connaissances et de la technologie dans ce domaine. La consultation avait pour objectif de discuter des révisions proposées à la lumière des enjeux existants et émergents relatifs aux répercussions des produits de la biotechnologie végétale sur la santé humaine et animale et sur l’environnement.

La consultation a accueilli des représentants de l’industrie, du milieu universitaire, des groupes de défense de l’intérêt public, des associations de consommateurs, des organisations commerciales et des organismes gouvernementaux de recherche et de réglementation qui participaient à titre d’experts ou d’intervenants directs (voir la liste des organismes invités et la liste des participants).

L'ordre du jour a fourni aux participants l’occasion de discuter d’un certain nombre de questions sur des sujets liés à la dissémination des VCN en milieu ouvert et à l’évaluation des aliments du bétail issus de VCN et des aliments nouveaux. Les questions avaient pour but d’orienter les discussions sur les principaux enjeux des révisions préliminaires des directives de réglementation et des lignes directrices concernées. À titre de référence, les participants ont reçu :

• un document de discussion sur le concept de nouveauté comme élément déclenchant la surveillance réglementaire des VCN, des aliments du bétail issus de VCN et des aliments nouveaux;
• une version préliminaire des sections des Directive relative à l'évaluation des végétaux dotés de caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail révisées;
• les Exigences proposées en matière de données de la caractérisation environnementale pour les évaluations environnementales des végétaux à caractères nouveaux;
• les Discussions bilatérales Canada-États-Unis sur la biotechnologie agricole 1998, Annexe I : Données de la caractérisation moléculaire;
• pages 49-52 du Rapport de la deuxième session du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies de la Commission du Codex Alimentarius.

Le compte rendu de la consultation est maintenant disponible.

Un formulaire de réponse électronique était disponible du 16 août jusqu'au 4 octobre 2002 pour permettre tous les intervenants canadiens qui souhaitent parvenir des questions abordées dans la consultation. Un sommaire des réponses au formulaire est disponible.  Les commentaires faits par les intervenants au cours de la consultation, présentés par écrit ou par le formulaire de réponse seront intégrés à la version définitive des directives de réglementation et des lignes directrices. La version définitive des révisions devrait être prête au début de l'année 2003.