Message du ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 ainsi que notre programme pour les années à venir.

Comme vous le savez, le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer les assises sociales, à mettre en place une économie du XXI^e siècle et à prendre sa place sur la scène internationale. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) joue un rôle important dans les efforts pour respecter les engagements du gouvernement en créant des occasions de perfectionnement, d'apprentissage et d'emploi de façon à favoriser l'essor économique des Canadiens et des Canadiennes, de leurs familles et de leurs collectivités.

Ces efforts auront pour résultat une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens. RHDCC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu'avec les entreprises et les syndicats pour veiller à ce que les Canadiens aient la chance de perfectionner leurs compétences et de réussir.

Nous sommes conscients que nous devons faire le nécessaire afin de bâtir une culture de l'apprentissage continu. Un tel contexte fera en sorte que les Canadiens possèdent les compétences de base dont ils ont besoin, aient accès à des occasions d'apprentissage abordables, bénéficient d'un système d'apprentissage répondant à leurs besoins et à ceux de l'économie, et reçoivent l'information nécessaire pour faire des choix éclairés en matière d'apprentissage. Le gouvernement a déjà annoncé une série de mesures pour améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants et la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). Ces mesures visent à garantir que tous les Canadiens qui veulent apprendre ont la chance de le faire. Le gouvernement du Canada a également annoncé des améliorations à la SCEE qui permettront aux familles à faible revenu d'épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Qui plus est, il introduira le nouveau Bon d'études canadien, une mesure incitative qui aidera les familles à faible revenu à mettre de l'argent de côté pour les études de leurs enfants.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 démontre que RHDCC travaillera d'une manière stratégique afin de répondre aux besoins des Canadiens. Par exemple, nous améliorerons notre façon d'offrir nos services aux Canadiens, nous renouvellerons notre Stratégie de développement des ressources humaines autochtones; nous élaborerons un cadre sur l'acquisition de compétences en milieu de travail afin de renforcer le partenariat entre l'industrie, les employeurs et les travailleurs; et nous mettrons au point un cadre pancanadien en matière d'alphabétisation de même que des stratégies connexes. Nous remanierons les politiques et les programmes du gouvernement afin de tenir compte des véritables besoins des Canadiens.

Nous sommes également déterminés à améliorer continuellement notre façon d'administrer nos programmes. Ainsi, nous poursuivrons nos efforts pour renforcer la gestion et l'intendance financière de nos programmes de subventions et contributions. En outre, c'est cette année que nous déposerons au Parlement la législation ministérielle qui permettra d'établir le nouveau ministère.

Il ne s'agit que d'une partie des priorités soulignées dans ce rapport. Le Canada est un pays plus dynamique lorsque ses citoyens mettent pleinement à contribution leurs compétences et leurs talents au sein du marché du travail et de la société. À RHDCC, nous sommes fiers d'être unis dans notre volonté d'atteindre l'objectif du gouvernement de favoriser le développement du capital humain.

L'honorable Joseph Volpe, C.P., député
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Il me fait plaisir de vous présenter notre ambitieux programme pour l'année à venir, surtout compte tenu de mes nouvelles responsabilités qui regroupent le Programme du travail, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et l'Initiative nationale pour les sans-abri.

Le gouvernement du Canada a fait de l'aide aux sans-abri une de ses priorités et encourage les solutions pratiques d'inspiration locale. Il est d'ailleurs fortement en faveur de l'approche communautaire adoptée dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri. Les partenariats permettent de renforcer la capacité des collectivités canadiennes à trouver des solutions durables à ce problème. Ensemble, tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les syndicats et les organisations non gouvernementales collaborent sur le plan local afin d'offrir une vaste gamme de services qui répondent aux besoins des sans-abri et des familles sans logement, de même qu'aux besoins des personnes susceptibles d'avoir des problèmes d'itinérance. Pour aider ces personnes à sortir du cercle de l'itinérance, nous misons sur une meilleure intégration des initiatives visant le logement et les sans-abri.

Le Programme du travail du gouvernement du Canada vise à favoriser la sécurité, l'équité, la santé, la stabilité et la coopération dans les milieux de travail, tant au Canada qu'à l'étranger. Nous poursuivrons nos efforts pour moderniser la législation du travail et explorer de nouvelles façons d'en améliorer l'administration afin de veiller à ce que les milieux de travail soient équitables, sécuritaires, sains, souples et productifs. Grâce au travail de nos conciliateurs et de nos médiateurs, nous continuerons à contribuer au bon fonctionnement du système de relations de travail en aidant les employeurs et les syndicats à mener à bien le processus de négociation collective. Nous continuerons également à faire preuve de leadership en réalisant des recherches sur les pratiques professionnelles et les questions relatives au travail. Le Programme du travail favorisera l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle grâce à la recherche et à la mise en commun de l'information; ces activités permettront de réduire les conflits entre le travail et la vie personnelle et contribueront à accroître la productivité. Par ailleurs, afin d'appuyer les engagements du gouvernement du Canada à l'égard des Autochtones, le Programme du travail veillera à élaborer une stratégie des affaires du travail autochtone.

Le gouvernement est aussi déterminé à faire en sorte que les avantages de la mondialisation des échanges soient répartis de manière plus équitable à l'échelle internationale. Pour ce faire, il faut pouvoir s'appuyer sur des institutions multilatérales qui fonctionnent bien et sur une meilleure collaboration entre les pays. De plus, les politiques économiques doivent être assorties de programmes sociaux plus efficaces pour lutter contre la faim, la pauvreté et la maladie, et pour contribuer à améliorer le niveau de vie dans les pays en développement.

L'automne dernier, au sein des Amériques, nous avons franchi une étape importante vers la concrétisation de cet engagement lorsque les ministres du Travail du Canada, du Brésil et du Mexique ont présenté un rapport. Celui-ci soulignait que l'intégration économique est essentielle pour l'avenir des travailleurs de l'hémisphère et que des politiques du travail modernes et efficaces sont d'une importance primordiale afin d'assurer le succès d'une économie mondiale.

Notre programme pour 2004-2005 est ambitieux. Nous sommes déterminés à améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes en misant sur les progrès réalisés à ce jour.

L'honorable Joseph Frank Fontana, C.P., député
Ministre du Travail et du Logement

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2004-2005 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration énoncées dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 :

• Il décrit fidèlement les plans et les priorités de l'organisation.
• Les données sur les dépenses prévues qu'il renferme respectent les consignes données dans le budget du ministre des Finances et par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Le document est complet et exact.
• Il se fonde sur de bons systèmes d'information et de gestion ministérielle.

La structure de rapport sur laquelle s'appuie le présent document a été approuvée par les ministres du Conseil du Trésor et sert de fondement en vertu duquel nous pouvons être tenus responsables des résultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs fournis.

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Wayne G. Wouters
Sous-ministre
Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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Date

Déclaration de la direction

Le 20 juillet 2004, le premier ministre a présenté son nouveau Cabinet, et notamment le ministre du Travail et du Logement. En plus des responsabilités liées au Travail et à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le ministre s'occupe de l'Initiative nationale pour les sans-abri.

Les plans, les priorités, les dépenses prévues et les indicateurs de rendement à l'appui du Programme du travail et de l'Initiative nationale pour les sans-abri sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

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Maryantonett Flumian
Sous-ministre déléguée et sous-ministre du Travail

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Date

SURVOL DE RHDCC

Notre mandat

Le 12 décembre 2003, le gouvernement du Canada a procédé à une restructuration de ses ministères en vue de la réalisation de progrès concrets sur trois principaux fronts :

• renforcer les assises sociales du Canada;
• bâtir une économie du XXI^e siècle; et
• bien établir le rôle du Canada dans le monde.

Dans le cadre de cette réorganisation, le premier ministre a annoncé la création des ministères de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et de Développement social Canada (DSC) à la suite du démantèlement de l'ancien ministère Développement des ressources humaines Canada (DRHC)¹.

La vision de RHDCC consiste à bâtir un pays où chacun des citoyens a la possibilité d'apprendre et de contribuer au succès du Canada en participant pleinement à un marché du travail efficace et efficient. RHDCC a pour mission d'élever le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion du développement d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée et mobile et d'un marché du travail efficient et inclusif, ce qui veut dire que le Ministère joue un rôle clé en contribuant à bâtir une économie du XXI^e siècle pour le Canada et en renforçant les assises sociales du Canada. Le schéma 1 illustre la vision et la mission de RHDCC ainsi que ses secteurs d'activités et les résultats stratégiques que le Ministère a établis.

Le Ministère contribue à l'atteinte de ces deux objectifs en soutenant le développement du capital humain, en améliorant l'accès aux études postsecondaires, en soutenant le perfectionnement des compétences en milieu de travail et en encourageant les Canadiens à s'engager sur la voie de l'apprentissage continu. Le Ministère s'efforce d'améliorer la capacité des collectivités canadiennes de lutter contre l'itinérance. Il fait également la promotion d'un milieu de travail sûr, sain, équitable, stable, coopératif et productif. RHDCC prend aussi des mesures afin de moderniser la façon dont les prestations et les services sont offerts, en vue d'améliorer la capacité du gouvernement de joindre, de mettre à contribution et de servir les Canadiens.

Les bonnes relations avec les provinces et les territoires font partie intégrante du mandat de RHDCC. Le Ministère collabore étroitement avec les provinces et les territoires sur les questions relatives à l'apprentissage, à l'itinérance, au marché du travail et au milieu de travail.

Dans le cadre de son mandat, RHDCC veille à ce que le réseau national de services en personne appuie l'exécution de ses programmes et services et de ceux de Développement social Canada, de même que de Service Canada. Dans le cadre de ce réseau régional, RHDCC est responsable de la gestion de 105 centres de traitement de l'assurance-emploi et de 11 centres de traitement des Programmes de la sécurité du revenu qui sont gérés par l'entremise d'une entente avec Développement social Canada. Ces centres font partie du mode de prestation de services par courrier. Le réseau de centres d'appels et les services en ligne de Développement social Canada soutiennent l'exécution des programmes de RHDCC, notamment l'assurance-emploi et le Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des siens. Ce modèle de prestation de services communs fait en sorte que les Canadiens reçoivent des services en personne homogènes, à partir d'un guichet unique, en ce qui a trait aux services locaux et aux prestations, et permet de maximiser l'efficacité par rapport aux coûts et de tirer le maximum des ressources des deux ministères.

Le 8 mars 2004, il a été décrété que le ministre Volpe serait responsable de l'initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Finalement, le 20 juillet 2004, le premier ministre a présenté son nouveau Cabinet, notamment le ministre du Travail et du Logement. En plus des responsabilités liées au Programmes du travail et aux programmes pour les sans-abri, le ministre est responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Le mandat de RHDCC

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Nos activités

RHDCC est un ministère de grande envergure. Il compte plus de 14 000 employés et gère des dépenses de plus de 20 milliards de dollars au profit des Canadiens. L'annexe 6 présente un aperçu des programmes et services offerts par le Ministère.

La responsabilité de RHDCC se rapportant à la prestation de services directs aux Canadiens se fonde sur un réseau de services en personne d'environ 320 Centres de ressources humaines du Canada (CRHC), ainsi que sur des bureaux régionaux dans chacune des provinces. En outre, RHDCC est responsable de l'exploitation de Service Canada, le réseau de centres de services en personne à guichet unique du gouvernement du Canada. À l'été 2004, le réseau Service Canada comprendra 76 centres d'accès dans tout le Canada, dont 73 seront gérés directement par RHDCC et trois par le ministère du Patrimoine canadien. Des 73 centres gérés par RHDCC, 66 sont situés dans des CRHC, et sept sont exploités à partir des locaux d'organismes tiers.

Nos résultats stratégiques

RHDCC a élaboré de nouveaux résultats stratégiques. Ces résultats stratégiques tiennent compte des objectifs qu'entend atteindre le Ministère par l'entremise de son vaste éventail de programmes et dans le cadre du réseau de prestation de services du gouvernement du Canada. Les résultats stratégiques fournissent la structure de présentation de rapport et le cadre pour l'élaboration de mesures du rendement du Ministère. Les résultats stratégiques du Ministère sont les suivants :

• Soutien du revenu et transitions dans le marché du travail efficaces et efficients;
• Compétitivité accrue des milieux de travail canadiens grâce à des mesures favorisant l'investissement dans les compétences, de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences;
• Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondée sur le savoir et à la société;
• Milieux de travail sécuritaires, équitables, sains, stables et productifs où règne la coopération;
• Capacité accrue des collectivités de contribuer à la réduction de l'itinérance; et
• Prestation de services continue, intégrée et à modes multiples, assurant la satisfaction de la clientèle.

RHDCC s'appuie sur les nouveaux secteurs d'activités suivants pour remplir son mandat et obtenir les résultats stratégiques qu'il vise :

Prestations d'assurance-emploi - Ce secteur fournit un soutien du revenu temporaire aux Canadiens sans emploi qui y sont admissibles en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi pendant qu'ils cherchent du travail, en plus d'aider les familles à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales durant les périodes de chômage provoquées par une maladie, une grossesse, un congé parental ou des soins à prodiguer à un proche gravement malade ou mourant.

Programmes d'emploi - Ce secteur aide les participants sans emploi à se préparer à travailler, à obtenir et à conserver un emploi. Certains programmes d'emploi (ceux financés en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi) sont exécutés dans le cadre d'Ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires (cinq ententes sont cogérées, sept autres sont entièrement dévolues; aucune entente n'a été conclue avec l'Ontario) de même qu'avec des partenaires autochtones en vertu de 79 Ententes de développement des ressources humaines autochtones, ainsi qu'avec 13 autres ministères et organismes gouvernementaux à l'appui de la Stratégie emploi jeunesse.

Compétences en milieu de travail - Ce secteur fait appel aux conseils sectoriels et à d'autres partenaires pour favoriser l'apprentissage et le développement des compétences en milieu de travail; il prépare et diffuse l'information sur le marché du travail; facilite l'admission de travailleurs étrangers temporaires qualifiés et traite les questions qui touchent leur intégration au marché du travail.

Apprentissage - Ce secteur soutient les investissements importants du gouvernement du Canada dans les compétences et l'apprentissage afin de permettre aux Canadiens d'acquérir et de perfectionner des compétences tout au long de leur vie. Ce secteur compte des initiatives comme le Programme canadien de prêts aux étudiants, les Subventions canadiennes pour l'épargne-études et un grand nombre d'initiatives liées à l'alphabétisation et à l'acquisition du savoir.

Programme du travail - Ce secteur fait la promotion d'un milieu de travail sécuritaire, équitable, sain, stable, coopératif et productif. Il gère tout ce qui touche le Code canadien du travail, la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État ainsi que les autres lois régissant les salaires et les conditions de travail.

Sans-abri - Ce secteur soutient les collectivités, grâce à des partenariats, dans la mise en oeuvre de mesures aidant les personnes et les familles sans-abri à devenir autonomes, de façon à contribuer à la société et à l'économie.

Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation de services - Ce secteur fournit un service direct aux clients pour le compte à la fois de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Développement social Canada. Les travaux de ce secteur comprennent également le soutien aux Politiques et aux Communications.

Survol de la planification

À titre de nouveau et vaste ministère qui gère le réseau national de prestation de services, RHDCC fait face à de nombreux défis et risques liés aux politiques, aux programmes, à la prestation de services et à la gestion. Les sections suivantes présentent un aperçu de ces défis et risques qui, ensemble, précisent le contexte des travaux du Ministère et de ses priorités.

Contexte démographique et économique

Le contexte actuel de RHDCC est celui d'une économie résiliente qui a repris un rythme de croissance solide après les difficultés des dernières années (comme l'effondrement des marchés boursiers en 2001, la crise du syndrome respiratoire aigü sévère en 2003, l'interdiction visant les importations de boeuf et la forte hausse du dollar canadien) avec des marchés du travail relativement sains par rapport aux niveaux des vingt-cinq dernières années, mais qui fait maintenant face à d'éventuels déclins de la population et de la croissance potentielle de la main-d'oeuvre.

Le taux de croissance de la population du Canada a diminué au cours des dernières années et continuera à ralentir durant les années à venir, au fur et à mesure que l'augmentation naturelle de la population (naissances moins décès) continue de ralentir. L'immigration nette est déjà devenue la principale source de la croissance de la population. Le ralentissement de la croissance de la population sera inévitablement accompagné par un ralentissement de la croissance de la population active, qui sera exacerbé au fur et à mesure que le vieillissement de la population fera diminuer les taux de participation au marché du travail.

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Source : (1976-2003) Statistique Canada, Enquête sur la population active; (2004-2046) RHDCC-CRS, d'après MEDS

Le contexte du ralentissement prévu de la croissance de la population active repose sur des marchés du travail connaissant un niveau d'emploi élevé. L'économie canadienne continue de se relever du ralentissement observé en 2002, ce qui donne un marché du travail florissant, une croissance continue de l'emploi et un ratio d'emploi (les Canadiens ayant un emploi par rapport l'ensemble de la population âgée de 15 ans et plus) ayant atteint des niveaux records en 2003.

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Source : (1976-2003) Statistique Canada, Enquête sur la population active; (2004-2030) RHDCC-CRS, données sur la population provenant du modèle du taux d'activité
Référence : 2003, population active et emploi, prévisions pour 2030

La croissance continue du taux de participation à la population active, qui a également atteint des niveaux records, a fortement contribué à la hausse du ratio d'emploi, des gains récents ayant été observés en particulier chez les travailleurs âgés. Il y a encore place à l'amélioration puisque le taux de chômage demeure supérieur à son taux le plus bas atteint en 2000, mais l'accélération prévue de la hausse du produit intérieur brut (PIB), qui passera de 2 % en 2003 à près de 3 % en 2004 et à encore plus en 2005², devrait y contribuer fortement.

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Ainsi, le principal défi du marché du travail des années 1980 et du début des années 1990 - créer suffisamment d'emplois pour les travailleurs canadiens - se transforme peu à peu en un défi consistant à trouver suffisamment de travailleurs pour les emplois à combler et à maintenir un taux de croissance solide de l'économie.

La solution à ce problème est l'amélioration de la croissance de la productivité. Depuis le milieu des années 1990, le Canada a enregistré dans ce domaine des gains qui, combinés au ratio d'emploi record, ont entraîné une forte hausse du PIB par personne. Malgré ce fait, la croissance de la productivité du Canada demeure généralement inférieure au rendement élevé observé aux États-Unis, de sorte que l'écart entre la production par heure travaillée des deux pays s'est agrandi pour atteindre un niveau jamais égalé depuis le début des années 1960.

La qualité de la main-d'oeuvre est un élément clé de la productivité et des niveaux de vie. Des niveaux de scolarité et de compétences élevés contribuent à une croissance plus forte tant directement, en terme de productivité des travailleurs, qu'indirectement en ce qui a trait aux nouvelles connaissances liées à la technologie et à la façon dont l'économie est organisée. Des niveaux de scolarité et de compétences élevés se traduisent également par de meilleurs résultats sur le marché du travail : des taux plus élevés de participation au marché du travail et d'emploi, ainsi que de meilleurs taux de rémunération. Ils aident aussi à activer un « cercle virtuel » de qualité de main-d'oeuvre encore plus élevée : les travailleurs scolarisés conservent mieux leurs compétences, en particulier leurs capacités de lecture et d'écriture, ils ont un meilleur accès à l'apprentissage financé par l'employeur et ils obtiennent des types d'emplois qui leur permettent de bénéficier d'un meilleur perfectionnement des compétences dans les lieux de travail de façon à ce que leurs salaires augmentent en même temps que leur expérience de travail.

Au cours des dernières décennies, le Canada a réalisé des gains importants relativement au niveau d'études moyen de sa population active, car les travailleurs âgés peu instruits ont pris leur retraite et ont été remplacés par des travailleurs plus jeunes et plus scolarisés. Même si la croissance globale de la population dépendra de plus en plus de l'immigration dans l'avenir, les « sortants » canadiens (les personnes ayant fait des études aux Canada) demeureront dans un avenir rapproché la principale source de nouveaux travailleurs, même si leur arrivée sera de plus en plus contrebalancée par le départ à la retraite des travailleurs de la génération du baby-boom. Dans ce cas, les nouvelles sont bonnes : le Canada continue d'obtenir des taux croissants de participation aux études postsecondaires. Cependant, ce fait, en et par lui-même, n'entraînera pas la même augmentation importante du niveau moyen de scolarisation de la population active que celle des décennies précédentes, puisque le degré d'instruction plus élevé des enfants des baby-boomers par rapport à celui de leurs parents baby-boomer sera moindre que la très grande augmentation du niveau de scolarité des baby-boomers par rapport à celui de leurs parents. Ainsi, les gains supplémentaires se rapportant à la qualité globale du capital humain devront de plus en plus découler de l'apprentissage continu plutôt que de la simple scolarisation des jeunes.

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Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active

Dans un tel contexte, l'une des principales difficultés consiste à veiller à ce que les nouveaux venus sur le marché du travail disposent des compétences nécessaires pour répondre aux besoins des employeurs, maintenant et au fur et à mesure qu'ils évoluent, et que les personnes actives les conservent grâce à l'apprentissage continu. Pour ce faire, ils ont besoin d'un mélange de compétences, à la fois générales et spécialisées, obtenues grâce à un continuum de niveaux scolaires couvrant l'école secondaire, les collèges communautaires, la formation en apprentissage dans les métiers et les diplômes universitaires de premier cycle et de cycles supérieurs. Même si la plus forte croissance de l'emploi se produira dans les professions exigeant des niveaux élevés de scolarisation, comme c'est le cas depuis des années, la croissance de l'emploi se poursuivra aussi dans les professions exigeant moins qu'un diplôme d'études secondaires.

Les compétences doivent également correspondre aux types d'emplois précis pour lesquels il y a des ouvertures : seuls les biochimistes peuvent combler les postes de biochimistes. Actuellement, des pénuries apparaissent et sont prévues dans bon nombre de professions précises comme les spécialistes de l'informatique hautement qualifiés, certains métiers, les professeurs d'université dans certains domaines et les infirmiers. Il y a aussi des pénuries dans des régions précises liées à la situation économique (comme dans le cas des travailleurs de la construction en Ontario). En même temps, il continue d'y avoir des surplus sur le marché du travail, mais ceux-ci ont tendance à être concentrés parmi les professions à faible niveau de compétences (p. ex. commis) et dans les secteurs en déclin. En outre, les taux d'emploi et de chômage continueront de varier énormément entre les régions.

Il sera également important d'assurer une meilleure intégration des groupes précis au marché du travail. Les difficultés éprouvées par les nouveaux immigrants à trouver un emploi convenant à leur niveau de compétences et les problèmes persistants rencontrés par les travailleurs âgés qui doivent chercher du travail à la suite d'une perte d'emploi constituent deux exemples du type de défis structurels du marché du travail qui demeurent et doivent être assumés, surtout si l'on tient compte du fait que les nouveaux immigrants et les travailleurs âgés représenteront une plus grande proportion de la population active. Les niveaux de participation au marché du travail des groupes marginalisés comme les personnes handicapées, les Autochtones et les sans-abri demeurent bas. La participation accrue au marché du travail parmi ces groupes contribuera à atteindre d'importants objectifs en matière de politique sociale, comme la promotion de l'inclusion.

Contexte politique

Par l'entremise du discours du Trône et du budget de 2004, le gouvernement a pris des engagements qui ont une influence directe sur les travaux de RHDCC en ce qui concerne la mise au point de nouvelles approches stratégiques pour répondre aux nouveaux besoins des Canadiens se rapportant à l'économie, au marché du travail et à l'apprentissage.

En ce qui a trait à l'apprentissage, le gouvernement s'est engagé à :

• moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) de manière à supprimer les obstacles financiers à l'enseignement postsecondaire; et
• créer de nouvelles mesures incitatives pour encourager les familles à faible revenu à commencer à investir tôt en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Ces mesures comprennent l'instauration d'un Bon d'études canadien et des améliorations à la Subvention canadienne pour l'épargne-études et au Régime enregistré d'épargne-études, qui feront en sorte que 20 000 étudiants provenant de familles à faible revenu recevront de nouvelles bourses, qui feront augmenter le plafond d'emprunt et qui moderniseront les dépenses admissibles dans le cadre du PCPE.

À l'appui du milieu de travail et du perfectionnement des compétences, le gouvernement s'est engagé :

• à modifier et à améliorer ses programmes afin d'encourager le perfectionnement des compétences, de concert avec les conseils sectoriels, les syndicats et les employeurs; et
• à améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

En ce qui concerne le marché du travail et les programmes d'emploi, le gouvernement a annoncé qu'il :

• collaborerait avec les provinces à la mise à jour des programmes du marché du travail afin qu'ils reflètent davantage les réalités du travail au XXI^e siècle, notamment la croissance du travail autonome et la nécessité du perfectionnement continu des compétences;
• renouvellerait la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones;
• collaborerait avec les collectivités pour trouver des solutions aux problèmes auxquels les Autochtones sont confrontés par l'entremise de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain; et
• ferait en sorte que les communautés minoritaires de langue officielle disposent des outils nécessaires afin que leurs membres puissent pleinement contribuer à l'essor de notre société.

Dans le domaine des prestations d'assurance-emploi, le ministre a annoncé que le gouvernement du Canada mettrait en oeuvre de nouvelles mesures, totalisant 229 millions de dollars sur trois années fiscales, pour aider les travailleurs saisonniers. De plus, le premier ministre a annoncé le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur le travail saisonnier. Le Groupe de travail évaluera les problèmes avec lesquels les industries saisonnières doivent composer et donnera des conseils au sujet de futures initiatives possibles.

Le gouvernement du Canada a aussi confirmé que la « lutte contre l'itinérance » constituait une priorité nationale. Le discours du Trône propose des moyens à cet égard en soulignant la nécessité de renforcer les résultats sociaux et économiques pour tous les Canadiens, d'établir une nouvelle entente pour les collectivités et de travailler en partenariat afin de répondre à des questions complexes comme l'itinérance chez les Autochtones. À l'occasion de la table ronde Canada-Autochtones du 19 avril dernier, le premier ministre s'est engagé à établir une stratégie nationale visant à régler les problèmes de logement à l'extérieur des réserves ainsi qu'un nouveau partenariat avec les Autochtones; celui-ci aura une incidence directe sur les enjeux liés au logement et à l'itinérance.

Le ministre a signé une Entente de principe avec les représentants du gouvernement du Québec au sujet du Régime d'assurance parentale de cette province. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec se sont engagés à conclure, d'ici le 1^er février 2005, une entente finale respectant les principes de l'Entente et présentant les dispositions administratives, financières et autres en vertu desquelles le Régime du Québec serait établi.

Au nom du gouvernement du Canada, le ministre a aussi signé un protocole d'accord avec le gouvernement de l'Ontario dans lequel les deux gouvernements s'engagent à étudier les possibilités de prestation de services publics conjointe; plus particulièrement la réintégration des programmes du marché du travail et du soutien à la prestation des services.

Lorsqu'il a procédé à l'annonce du nouveau Cabinet, le 20 juillet 2004, le premier ministre a créé le ministère du Travail et du Logement. Le Ministère effectuera une évaluation des répercussions de cette annonce en ce qui concerne le logement et présentera un compte rendu plus détaillé et complet dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2005-2006.

Défis en matière de gestion

Les Canadiens, à titre de contribuables, à titre de clients bénéficiant de services et à titre de citoyens, s'attendent à ce que leurs gouvernements soient responsables, fassent preuve d'ouverture et de transparence et leur en donnent pour leur argent. Tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada travaillent à l'amélioration de leur efficacité organisationnelle et au renforcement de la gestion du secteur public. Dans le cadre du plan d'action Renforcer la gestion du secteur public, le gouvernement a annoncé des plans visant la transformation et le renforcement de la gestion du secteur public, notamment grâce à des mesures pour :

• renforcer la fonction de contrôle et de surveillance;
• examiner les dépenses du gouvernement et moderniser les pratiques de gestion;
• assurer la responsabilisation, la transparence, la bonne gouvernance et un rôle accru pour le Parlement; et
• renforcer la capacité au sein de la fonction publique fédérale.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis en oeuvre une série d'initiatives visant à transformer et à renforcer la gestion du secteur public et la responsabilité financière au sein du gouvernement du Canada. Ces initiatives sont conçues pour accroître la surveillance, assurer l'efficacité des dépenses publiques dans les secteurs prioritaires du gouvernement, soutenir la responsabilisation, la transparence, la bonne gouvernance et un rôle accru pour le Parlement. Ces initiatives comprennent notamment :

Le renforcement de la fonction de contrôle et de surveillance

• Renforcement des fonctions de vérification interne et d'évaluation dans l'ensemble du secteur public.
• Divulgation publique de tous les marchés de plus de 10 000 $ conclus par le gouvernement du Canada, sauf quelques exceptions.

L'examen des dépenses

• Examen des dépenses et des opérations des 30 ministères et organismes les plus importants.
• Examen des opérations gouvernementales (p. ex. gestion des immobilisations; rémunération du secteur public et comparabilité; services ministériels et administratifs; infrastructure de la prestation de services; utilisation et gestion des technologies de l'information).

La responsabilisation, la bonne gouvernance et un rôle accru pour le Parlement

• Examen de la Loi sur la gestion des finances publiques.
• Examen des responsabilités des ministres et des hauts fonctionnaires.

Le renforcement de la capacité de la fonction publique

• Création d'un programme de formation de base pour les fonctionnaires.
• Élaboration de programmes spécialisés pour la gestion financière avancée et d'autres fonctions de gestion de base.
• Mise en place de systèmes d'information sur les finances et les ressources humaines à l'échelle de l'organisation.

Le premier ministre a annoncé en décembre 2003 que l'une des priorités de son gouvernement était une réforme démocratique. L'un des principes fondamentaux du plan d'action du gouvernement en vue de soutenir la réforme démocratique est le suivant : « le Parlement doit disposer des outils nécessaires pour tenir le gouvernement responsable de la saine gestion des ressources publiques »³. En vertu de ce plan, les sous-ministres et les ministères doivent utiliser le Cadre de responsabilisation et de gestion récemment publié par le gouvernement pour faire rapport au Conseil du Trésor quant à la gestion des ressources.

Un des chapitres du rapport de la vérificatrice générale du Canada présenté au Parlement en novembre 2003 portait sur la mesure du rendement du programme de prestations de revenu de l'assurance-emploi et sur la reddition de comptes à ce sujet. Même si la vérificatrice générale a reconnu que d'importants efforts étaient consacrés à la mesure du rendement de ce programme, elle a formulé des recommandations en vue d'une amélioration. La vérificatrice générale a également recommandé l'amélioration de la communication de l'information au Parlement en ce qui concerne l'incidence des modifications de 1996 à la Loi sur l'assurance-emploi. Dans leur réponse à ce rapport, le Ministère et la Commission de l'assurance-emploi du Canada ont accepté ces recommandations et ont indiqué que les problèmes signalés à leur attention seraient réglés en priorité. Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a présenté deux rapports en 2003 qui relèvent de la compétence de RHDCC. Ces rapports abordent des questions liées à l'alphabétisation et aux Autochtones vivant en milieu urbain. Les engagements pris par le Ministère en réponse à ces rapports ont été intégrés aux priorités pour 2004-2005.

Risques à l'échelle de l'organisation

L'évaluation des risques fait partie intégrante du processus ministériel de planification et d'établissement des priorités. Le Ministère a examiné les risques auxquels il est confronté au niveau de l'organisation à la lumière de son mandat et de son contexte opérationnel et a défini trois principaux secteurs à risque pour 2004-2005 :

• le soutien à la prestation de services et à l'administration des prestations offert aux Canadiens, et le soutien au gouvernement et aux ministres durant le processus de restructuration organisationnelle et de réorganisation interne;
• la responsabilisation diligente à l'égard des résultats, l'intendance des ressources et la transparence des décisions à la lumière des préoccupations et de la méfiance croissantes du public à l'égard des gouvernements et des fonctionnaires en ce qui a trait à l'utilisation et à la gestion de l'argent des contribuables; et
• le leadership exercé en matière de politiques et de programmes dans un contexte de compression des dépenses, de réaffectation interne et d'examen des dépenses dans l'ensemble du gouvernement.

RHDCC doit veiller à ce que la prestation des services et l'administration des prestations ne soient pas interrompues durant cette période de transition et de transformation. Le Ministère doit également faire en sorte que la prestation de services et de conseils au gouvernement et au ministre ne soit pas non plus entravée.

Le Ministère est investi de la responsabilité de l'administration de milliards de dollars dans le cadre de nombreux programmes et services. Le public a des attentes croissantes en ce qui concerne l'intégrité des processus de gestion et la responsabilisation à l'égard des résultats.

De plus, le Ministère doit maintenir et renforcer sa capacité d'exercer un leadership en matière de politiques et de programmes afin de s'attaquer aux problèmes économiques et sociaux actuels et nouveaux auxquels sont confrontés les Canadiens dans un contexte d'une complexité grandissante, notamment de compression des dépenses.

Ces priorités et les résultats que RHDCC espère obtenir visent à aplanir les difficultés de son contexte opérationnel et à atténuer les risques. Un aperçu détaillé des risques du Ministère et de ses stratégies d'atténuation est présenté à l'annexe 2.

Plans et priorités par résultat stratégique

Introduction

À titre de nouveau ministère, RHDCC a entrepris d'établir de nouvelles priorités et de nouveaux résultats stratégiques se rapportant aux objectifs à atteindre pour ses programmes et services. Les priorités de RHDCC pour 2004-2005 se rapportant à ses politiques, à ses programmes et à ses services ont été établies pour chaque secteur d'activités afin de tenir compte des résultats stratégiques. Si on les considère ensemble, les priorités du Ministère peuvent être classées dans l'un des quatre domaines des thèmes stratégiques :

• renouvellement des politiques et leadership en matière de programmes;
• transformation du service;
• renforcement des pratiques de gestion et examen des dépenses; et
• efficacité organisationnelle.

Le schéma 2 montre l'interdépendance de chacun de ces secteurs prioritaires stratégiques. Dans chacun de ces secteurs stratégiques, le Ministère a déterminé les endroits où il devra réaliser des progrès et la manière dont il se propose de le faire. De plus, le Ministère a défini les principaux résultats attendus relativement à son travail dans ces domaines - ce qu'il doit accomplir au cours de l'année de planification.

Les priorités et les résultats qui y sont associés représentent le soutien du Ministère en ce qui concerne les engagements du gouvernement, la réponse à des problèmes importants auxquels sont confrontés les Canadiens et les secteurs où les pratiques de gestion doivent être renforcées. Ils constituent aussi la façon dont, en plus de la prestation de services et l'administration des prestations au quotidien, le Ministère obtiendra des résultats avantageux pour les Canadiens tels que définis par les résultats stratégiques. L'atteinte de ces résultats stratégiques ne dépend pas uniquement du Ministère. Sans partenaires, le Ministère seul ne peut pas atteindre ses objectifs. Le succès ne peut être obtenu qu'avec la participation active de tous les intervenants. Pour veiller à ce que les Canadiens disposent des outils dont ils ont besoin pour participer pleinement au marché du travail et à la société, la participation active d'une multitude de partenaires est nécessaire. Le Ministère jouera le rôle d'un catalyseur.

D'abord, la collaboration avec les provinces et les territoires est nécessaire étant donné leur responsabilité en matière d'éducation et de formation liée au marché du travail. RHDCC travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et misera sur les relations déjà établies, tant par l'entremise des forums multilatéraux existants que bilatéralement.

Les employeurs et les syndicats ont un rôle important en ce qui a trait à la formation en milieu de travail; les partenaires d'apprentissage, les organismes à but non lucratif et les groupes communautaires jouent un rôle essentiel dans la communication d'information et la prestation de services; et finalement, chaque personne est responsable de prendre des décisions personnelles se rapportant au perfectionnement de ses compétences. Tous ces intervenants doivent faire leur part pour que RHDCC atteigne pleinement ses objectifs.

La complexité du phénomène de l'itinérance nécessite l'adoption d'une démarche à volets multiples avec divers intervenants, y compris tous les ordres de gouvernement et les partenaires comme les secteurs bénévole et privé. L'Initiative nationale pour les sans-abri s'efforce de les regrouper, dans le cadre d'une démarche communautaire, afin de fournir un éventail de services continus destinés à répondre aux besoins des personnes et des familles sans abri.

Renouvellement des politiques et leadership en matière de programmes

Le Canada continue de bénéficier d'un niveau de vie relativement élevé. Les pays qui continueront de prospérer dans l'avenir seront ceux qui pourront compter sur une main-d'oeuvre hautement qualifiée, adaptable et productive.

La mondialisation, la nouvelle économie fondée sur le savoir et le ralentissement de la croissance de la population active sont de puissants facteurs qui contribuent à façonner les défis actuels du Canada en ce qui concerne le marché du travail. En outre, même si le Canada possède l'une des main-d'oeuvre les plus instruites au monde, des lacunes dans les compétences sont à prévoir dans trois grands secteurs : le Canada se place moins bien que la plupart des autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ce qui concerne le nombre de diplômes en recherche avancée conférés; le Canada souffre d'une pénurie de main-d'oeuvre dans plusieurs corps de métiers; et de nombreux Canadiens n'acquièrent pas les compétences de base en lecture et en écriture et les autres compétences essentielles dont ils ont besoin pour réussir dans l'économie fondée sur le savoir. Pour relever ces défis, RHDCC devra donner suite à son plan d'action concernant le capital humain en fonction de deux piliers de base : 1) un plan d'action en matière d'apprentissage continu; 2) une stratégie en matière d'emploi et de compétences.

Le plan d'action en matière d'apprentissage continu de RHDCC aura pour but d'établir une culture d'apprentissage tout au long de la vie et mettrait l'accent sur le développement des possibilités d'apprentissage pour les Canadiens. La stratégie en matière d'emploi et de compétences de RHDCC sera axée sur la modernisation des programmes d'emploi afin d'aider les travailleurs à acquérir les compétences et à obtenir le soutien dont ils ont besoin durant les périodes de chômage et les autres transitions d'emplois. Cette initiative s'attardera particulièrement au niveau du milieu de travail où le perfectionnement des compétences des travailleurs adultes formerait un élément clé de l'atteinte des résultats pour le Canada, tant maintenant que dans l'avenir. Le plan d'action comprend la mise au point d'une stratégie des compétences en milieu de travail qui mettra d'abord l'accent sur une intégration plus efficace des immigrants et sur le renforcement du perfectionnement des compétences et de la participation des Autochtones au marché du travail, donnerait un nouvel élan au modèle des conseils sectoriels et mettrait au point de nouvelles initiatives pour augmenter le nombre d'apprentis.

La mise en oeuvre du plan d'action du Ministère concernant le capital humain nécessite la participation active des provinces et des territoires, ainsi que d'autres partenaires clés du domaine de l'apprentissage. Ainsi, RHDCC travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires, de même qu'avec les employeurs, les syndicats, les partenaires du domaine de l'apprentissage et les organismes communautaires afin d'assurer un effort stratégique concerté et coordonné basé sur la participation et le soutien de l'ensemble des principaux intervenants de la société canadienne.

Transformation du service

RHDCC tient résolument à renouveler ses services et sa prestation de services en mettant l'accent sur les besoins des citoyens. La Modernisation du service pour les Canadiens a été entreprise en 2002 et le Ministère collaborera avec Développement social Canada afin d'accomplir des progrès dans ce domaine. Même si l'élaboration de concepts et de stratégies de transformation se poursuit, d'importants progrès ont été obtenus au cours de la dernière année dans les secteurs suivants :

• harmonisation des centres d'appels;
• amélioration de la gestion du numéro d'assurance sociale et du Registre d'assurance sociale;
• mise en oeuvre à l'échelle nationale d'Interdec, le système en ligne de déclaration de quinzaine pour les prestataires d'assurance-emploi; et
• réception de plus de 50 % des demandes d'assurance-emploi par Appli-Web, ce qui améliore l'exhaustivité de l'information et la rapidité du traitement.

En 2004-2005, RHDCC continuera à collaborer avec Développement social Canada et d'autres partenaires afin d'améliorer les services et la prestation de services offerts aux Canadiens. Le Ministère s'affaire à renforcer la qualité et la rentabilité des programmes et des services qu'il offre en les rendant plus axés sur les clients, transparents, opportuns et intégrés. Dans le cadre de ce processus de modernisation et de transformation, et en raison de l'importance des programmes et des services offerts par le Ministère aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités et aux groupes communautaires, RHDCC a à coeur de veiller à ce que les Canadiens reçoivent un service ininterrompu.

RHDCC vise trois résultats clés dans ce secteur stratégique :

1. Collaborer avec Développement social Canada afin d'entreprendre d'importantes étapes de transformation en vue de concrétiser la Vision du service pour les Canadiens et de jeter les bases de l'amélioration du service et de l'administration des prestations;
2. Mettre la dernière main aux plans d'automatisation de la prestation des services d'assurance-emploi, conformément à la Vision du service; et
3. Élaborer des options se rapportant à la prestation de services et à la transformation des services.

Renforcement des pratiques de gestion et examen des dépenses

Le Ministère s'est engagé à observer des pratiques de gestion qui :

• assurent une saine gestion;
• renforcent l'efficacité de la gestion;
• renforcent l'intégrité de la prestation de services et des prestations;
• soutiennent l'atteinte et la responsabilisation à l'égard des résultats; et
• veillent à ce que les programmes, les services et les politiques fassent l'objet d'examens approfondis.

L'administration des programmes de subventions et contributions constitue un élément important des efforts du Ministère visant le renforcement de ses pratiques de saine gestion. Le Ministère a amorcé, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, un examen indépendant par des tiers des programmes de subventions et contributions qui entraînera la prestation d'avis d'experts sur les modèles opérationnels les mieux appropriés pour l'exécution des programmes répondant aux normes les plus élevées d'administration et de responsabilisation.

Le Ministère procède également à la mise en oeuvre intégrale d'une initiative de spécialisation et de concentration qui pourrait mener à la spécialisation d'étapes précises des processus.

À l'appui du renforcement de l'efficacité de la gestion, RHDCC s'emploiera également à renforcer les fonctions de vérification et d'évaluation du Ministère grâce au Comité de vérification et d'évaluation et à l'élaboration, par exemple, de vérifications fondées sur le risque et de plans d'évaluation. De plus, le Ministère mettra en oeuvre la stratégie du gouvernement consistant à certifier les compétences en gestion financière de ses gestionnaires et contrôleurs et à amener ces derniers à mettre à jour leurs compétences. Dans le cadre d'initiatives à l'échelle du gouvernement, RHDCC s'affaire à renforcer l'importance des valeurs et de l'éthique dans le secteur public. Un élément important de ce travail a été la mise sur pied du Bureau de divulgation interne permettant aux employés de divulguer des renseignements se rapportant à des actes fautifs en milieu de travail sans crainte de représailles.

Dans le but d'améliorer l'intégrité de la prestation des services et de l'administration des prestations, RHDCC a élaboré, en partenariat avec Développement social Canada, une approche globale de la gestion de l'intégrité de la prestation des services et de l'administration des prestations, afin de renforcer l'intégrité des programmes d'une manière uniforme et avec un objectif commun : veiller à ce que le bon client reçoive la bonne prestation au bon moment et pour la bonne raison.

RHDCC travaillera également à la mise en oeuvre de trois initiatives prioritaires qui contribueront à l'amélioration notable de l'intégrité de la prestation des services et de l'administration des prestations :

• la première est l'initiative de gestion de l'intégrité et de l'identité du numéro d'assurance sociale (NAS) et du Registre d'assurance sociale (RAS), qui continuera le processus d'amélioration de l'intégrité du NAS/RAS et qui simplifiera les processus et les outils se rapportant à l'identité utilisés pour accéder aux programmes et aux services;
• la seconde est l'initiative d'intégration des données de l'état civil, qui prévoit la mise en oeuvre d'un modèle national de liaison du RAS et des données de l'état civil des ministères fédéraux et des provinces/territoires, en mettant l'accent sur les données relatives aux naissances, aux mariages et aux décès (des provinces et des territoires) et sur les données d'admission (de Citoyenneté et Immigration Canada); et
• la troisième est l'initiative de gestion des risques et des opérations relatives à l'intégrité, qui assurera l'intégrité de l'exécution des programmes grâce à la mise en oeuvre de mesures proactives à l'échelle de l'organisation visant à améliorer la détection des problèmes liés à l'intégrité. En même temps, l'accent sera mis sur l'uniformité, de façon à assurer l'équité et la transparence des décisions liées aux programmes.

Une composante clé du soutien de l'atteinte et de la responsabilisation à l'égard des résultats est l'amélioration de la qualité de la présentation de rapports au Parlement et au public. Pour veiller à ce que le Parlement dispose de renseignements uniformes et exhaustifs, des efforts sont fournis en vue d'adapter les secteurs d'activités ministériels en fonction des résultats stratégiques, des ressources et des mesures de rendement.

Un aspect important de l'efficacité organisationnelle et de la bonne gouvernance est le réexamen continu des programmes, des politiques et des services pour veiller à ce qu'ils tiennent compte des priorités du gouvernement, à ce qu'ils obtiennent les résultats souhaités et à ce qu'ils soient exécutés de manière efficace. Le Ministère a pris des engagements relativement à la réaffectation des dépenses pour 2004-2005 et prendra part au processus d'examen des dépenses dans l'ensemble du gouvernement s'il y a lieu.

Efficacité organisationnelle

Les organisations efficaces fournissent un rendement organisationnel élevé à l'intérieur d'un cadre de gouvernance solide. RHDCC tient résolument à être une organisation efficace et a entrepris de nombreuses activités pour appuyer cette priorité, notamment :

• la mise en place d'une nouvelle structure organisationnelle pour soutenir les ministres;
• la mise en place d'une structure de comité pour assurer la prise de décisions efficaces par les cadres supérieurs et des mécanismes pour traiter des questions d'intérêt conjoint avec Développement social Canada;
• l'élaboration de résultats stratégiques et d'une architecture détaillée d'activités de programmes à l'appui;
• l'élaboration du mandat ministériel; et
• la détermination des priorités à l'appui du cadre de gestion et de responsabilisation.

L'un des éléments les plus importants de la gouvernance ministérielle sont les lois régissant l'établissement du ministère de même que les pouvoirs, les tâches et les fonctions des ministres; le mandat du ministère est prévu par la loi ministérielle. Actuellement, RHDCC exerce ses activités en vertu de la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines. Le Ministère s'efforcera d'élaborer un projet de loi pour refléter son nouveau rôle et mandat.

En plus de mettre en oeuvre les changements qui sont survenus dans le cadre de sa restructuration, le Ministère a poursuivi ses efforts visant à établir des pratiques de gestion efficaces en vue de promouvoir une main-d'oeuvre efficace, renseignée, qualifiée et en mesure de s'adapter :

• information et mise à contribution des employés au sujet des valeurs et de l'éthique qu'ils doivent comprendre, respecter et appliquer en tant que fonctionnaires;
• mise en oeuvre d'une stratégie de communication interne pour appuyer la gestion du changement;
• élaboration d'un plan ministériel de ressources humaines comprenant le perfectionnement des compétences en gestion des gestionnaires et des cadres de RHDCC; et
• atteinte ou dépassement des objectifs se rapportant aux langues officielles et à la diversité des employés.

Priorités détaillées par résultat stratégique

Le tableau suivant présente les priorités de RHDCC pour chacun de ses secteurs d'activités, en fonction des résultats stratégiques.

Cadre de mesure du rendement

La mesure du rendement constitue un outil essentiel pour permettre à un ministère de mettre l'accent sur l'atteinte de résultats et montrer la façon dont les programmes et les services profitent aux Canadiens. Avec un mandat et des secteurs d'activités nouveaux, RHDCC a entrepris un examen approfondi afin d'établir un nouveau cadre ministériel de mesure du rendement. Ce cadre facilitera la surveillance et la présentation des résultats. Le Ministère tente de trouver des indicateurs à long, à moyen et à court terme qui tiennent compte de son mandat et qui correspondent à ses résultats stratégiques, à ses politiques et à ses programmes.

RHDCC a déterminé les principaux éléments qui seront inclus dans son cadre de mesure du rendement. Le schéma 3 ci-dessous présente ces éléments.

Cadre de mesure du rendement à RHDCC

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Tout d'abord, pour mesurer le rendement, il est important de comprendre le contexte dans lequel le Ministère fournit ses programmes et ses services. Les indicateurs contextuels décrivent les contextes démographique, économique, social et du marché du travail et sont abordés à la section Survol de la planification du présent document. Les indicateurs contextuels comme la croissance de la population et le niveau d'activité économique se situent hors de la sphère d'influence de RHDCC, mais ils servent à déterminer le contexte de RHDCC et à influencer l'ensemble d'options relatives aux politiques et à la prestation de services offerts.

Deuxièmement, un ensemble d'indicateurs est nécessaire pour mesurer les progrès accomplis par rapport aux résultats stratégiques du Ministère. Les résultats stratégiques sont les avantages durables que RHDCC s'efforce d'obtenir pour les Canadiens, en collaboration avec d'autres parties. Les indicateurs de résultats stratégiques, comme le pourcentage de Canadiens sans emploi cherchant du travail pendant plus d'un an, sont les vastes mesures qui contribuent à faire le suivi des progrès par rapport à l'atteinte des résultats stratégiques fixés sur une période allant du moyen au long terme. Les politiques et les programmes de RHDCC seront évalués à la lumière de leur contribution par rapport à l'atteinte de ces résultats stratégiques. RHDCC n'est pas le seul à avoir une influence sur ces résultats - les gouvernements jouent aussi un rôle important, tout comme les principaux intervenants et les facteurs externes. Par exemple, le pourcentage de Canadiens âgés entre 18 et 24 ans qui fréquentent l'université ou un collège communautaire ne dépend pas seulement de l'éventail de programmes de RHDCC; ce nombre est aussi grandement influencé par l'économie, les taux d'emploi et d'intérêts, ainsi que par les politiques et les programmes des provinces et les mesures prises par les universités, les collèges et les particuliers. Dans le même ordre d'idées, les programmes du Ministère liés au travail, même s'ils ont des répercussions directes sur les milieux de travail qui relèvent de la compétence fédérale comme le domaine du transport et les institutions financières, ne forment qu'une petite partie de l'ensemble du milieu de travail canadien. RHDCC continuera à travailler sur cet ensemble d'indicateurs au cours de la prochaine année.

Finalement, RHDCC doit renouveler les indicateurs de programmes utilisés dans l'ancien ministère DRHC pour montrer que RHDCC effectue une gestion efficace des programmes et des services. Les indicateurs de programmes sont conçus pour fournir des résultats détaillés à court terme qui sont utilisés pour la surveillance et l'amélioration des programmes et des services - par exemple, le pourcentage des paiements exacts versés dans le cadre de l'assurance-emploi. Le Ministère se fie à l'ensemble existant d'indicateurs de programmes pour ce rapport, mais il en effectuera un examen approfondi au cours de la prochaine année.

Voici la liste initiale des résultats stratégiques et des indicateurs de programmes de RHDCC. Les sources et de plus amples renseignements au sujet des indicateurs de rendement de RHDCC sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/pprc.shtml.

Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondé sur le savoir et à la société

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Ressources humaines du Ministère

En plus des indicateurs décrits dans les résultats stratégiques ci-dessus, RHDCC présentera aussi les résultats réels se rapportant aux indicateurs suivants de la main-d'oeuvre de RHDCC.

• Pourcentage de représentation des minorités visibles
• Pourcentage de représentation des Autochtones
• Pourcentage de représentation des personnes handicapées
• Pourcentage de représentation des femmes
• Plaintes liées aux langues officielles - Service au public
• Plaintes liées aux langues officielles - Langue de travail

Développement durable

Comme il en a été question dans le discours du Trône de 2004, le développement durable est une priorité constante pour le gouvernement du Canada. Les stratégies de développement durable du Ministère sont mises à jour tous les trois ans et, en février 2004, le ministre de RHDCC, la ministre du Développement social et la ministre du Travail et ministre responsable des sans-abri ont présenté conjointement au Parlement une stratégie de développement durable de troisième génération. En raison de la réorganisation de DRHC, des stratégies ministérielles distinctes seront élaborées et présentées en 2006.

RHDCC va de l'avant en vue de respecter les engagements pris dans les stratégies de développement durable de DRHC, tout en les réexaminant dans le contexte du mandat du Ministère. Voici quelques-uns des objectifs devant être atteints cette année :

1. mise au point d'une vision du développement durable à RHDCC;
2. élaboration d'un outil pour intégrer le concept de développement durable aux nouveaux projets; et
3. mise en oeuvre d'un service Internet pour la transmission des certificats médicaux ou des renseignements médicaux nécessaires pour les prestations de compassion et les prestations de maladie.

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de la stratégie de développement durable actuelle, y compris ses objectifs et ses cibles précis, il est possible de se procurer une copie de la stratégie à l'adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/sdd/sd.shtml

Responsabilités spéciales du ministre

Organisation

Résultats stratégiques et secteurs d'activités

En 2004-2005 et par la suite, RHDCC mettra l'accent sur l'atteinte de ses résultats stratégiques en donnant suite aux initiatives les plus pertinentes et les plus importantes, en accordant une attention particulière aux réalisations. Les efforts du Ministère feront une différence dans la vie des Canadiens, qui peuvent s'attendre à recevoir les services de grande qualité qu'ils méritent. Ces efforts seront guidés par l'engagement de RHDCC relativement à une utilisation efficace et efficiente de nos ressources financières et humaines.

Le tableau ci-dessous présente les six résultats stratégiques que RHDCC s'emploie à fournir aux Canadiens ainsi que les liens entre nos secteurs d'activités (Prestations d'assurance-emploi, Programmes d'emploi, Compétences en milieu de travail, Apprentissage, Travail, Sans-abri et Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation de services) et les résultats stratégiques.

Résultats stratégiques et secteurs d'activités Dépenses prévues de 2004-2005

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Responsabilisation - Structure Organisationnelle

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Dépenses prévues du Ministère

Profil des dépenses prévues en 2004-2005

Les dépenses de RHDCC s'élèvent à plus de 20 milliards de dollars, dont 17 milliards ou 85 % sont des prestations directes versées aux Canadiens par l'entremise du programme d'assurance-emploi, des prêts offerts en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE) et d'autres paiements de transfert législatifs.

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Points financiers en relief :

Le ministère prévoit un montant de dépenses de 20 842,4 millions de dollars pour l'année 2004-2005. Cela représente une augmentation de 219,9 millions de dollars par rapport aux autorités redressées de 20 622,5 millions de dollars de l'année 2003-2004. Cet écart s'explique principalement par :

• Une augmentation de 67 millions de dollars pour les paiements de transfert législatifs provenant de l'introduction du nouveau Bon d'études canadien (85 millions de dollars) et la bonification de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (20 millions de dollars) tel que communiqué dans le Budget 2004 et la diminution du Programme canadien de prêts aux étudiants à la suite des changements législatifs survenus durant l'année (38 millions de dollars);
• Une augmentation nette de 96 millions de dollars des subventions et contributions principalement attribuable au Projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto de 116 millions de dollars (transfert de responsabilité de Transport Canada), 35 millions de dollars pour la phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri, 23 millions de dollars pour les programmes pour Autochtones et une diminution importante de 85 millions de dollars relativement à la subvention en 2003-2004 sur le Conseil canadien sur l'apprentissage pour encourager et soutenir la prise de décision dans l'ensemble des secteurs de l'apprentissage continu;
• Une augmentation de 184 millions de dollars pour le Compte d'assurance-emploi. L'augmentation des prestations est due à la hausse de 2,5 % de la moyenne des prestations hebdomadaire en partie contrebalancée par une baisse de 1,4 % du nombre de bénéficiaires; et
• Une diminution de 119 millions de dollars due à l'impact des remboursements des emprunteurs au portefeuille des prêts aux étudiants régis sous la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Pour l'année 2005-2006, le ministère prévoit un montant de dépenses de 21 148,3 millions de dollars qui représente une augmentation de 305,9 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues de l'année 2004-2005. Les changements majeurs sont principalement attribuables à :

• Une augmentation de 119 millions de dollars en paiements de transfert législatifs qui découle principalement de l'annonce du Budget 2004 concernant la bonification de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (60 millions de dollars additionnels) et le Programme canadien de prêts aux étudiants (59 millions de dollars additionnels);
• Une diminution de 63 millions de dollars en subventions et contributions qui représente le report de fonds des contributions de 2003-2004 à 2004-2005 pour l'Initiative nationale pour les sans-abri;
• Une diminution de 125 millions de dollars due à l'impact des remboursements des emprunteurs au portefeuille des prêts aux étudiants régis sous la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants; et
• Une augmentation de 364 millions de dollars pour le Compte d'assurance-emploi. La croissance des dépenses reflète l'augmentation dans la projection du nombre de personnes éligibles aux prestations et à l'augmentation dans la moyenne des prestations.

Pour l'année 2006-2007, les dépenses prévues nettes du ministère, excluant les comptes à fins déterminées, sont déterminées à 3 150,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 334,4 millions de dollars par rapport aux dépenses nettes prévues de l'année 2005-2006. Cet écart est principalement dû à :

• une augmentation de 22 millions de dollars en paiements de transfert législatifs qui découle de l'annonce du Budget 2004 pour le bon d'études canadien (15 millions de dollars additionnels) et pour le programme de prêts aux étudiants (7 millions de dollars additionnels);
• une diminution de 133 millions de dollars en fonds d'opérations ainsi qu'en subventions et contributions pour l'Initiative nationale pour les sans-abri, étant donné que l'Initiative a été prolongée seulement pour les années 2003-2004 à 2005-2006; et
• une diminution de 238 millions de dollars due à l'impact des remboursements des emprunteurs au portefeuille des prêts aux étudiants régis sous la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

ANNEXES

Annexe 1 : Division des responsabilités de l'ancien Développement des ressources humaines Canada

Suite à l'annonce de la réorganisation du gouvernement le 12 décembre 2003, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a été divisé en deux nouveaux ministères : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et Développement social Canada (DSC). Le tableau suivant démontre la division des responsabilités de l'ancien DRHC aux nouveaux ministères.

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Annexe 2 : Profil de risque de l'organisation et stratégies de redressement pour Ressources humaines et Développement des compétences en 2004-2005

Annexe 3 : Sommaire des paiements de transfert

Annexe 4 : Détails sur les paiements de transfert

Ressources humaines et Développement des compétences Canada gère un nombre élevé de programmes de paiements de transfert. Ces programmes soutiennent les gens, les communautés, les secteurs privé et bénévole, les travailleurs, d'autres ordres de gouvernement et les organisations autochtones dans leurs efforts concertés pour améliorer le développement humain. Nous sommes assujettis à la politique révisée en matière de paiements de transfert, qui a été rendue publique le 1^er juin 2000. Aux termes de celle-ci, les ministères sont tenus de produire des rapports sur les programmes de paiements de transfert d'une valeur d'au moins 5 millions de dollars. Ce faisant, nous montrons notre volonté d'assurer une saine gestion, d'exercer un contrôle et de rendre des comptes à l'égard des paiements de transfert.

Conformément à cette politique, nous avons produit de la documentation qui décrit chacun des programmes financés à même le Trésor, notamment les objectifs et les résultats attendus ainsi que les jalons vers l'atteinte de ces objectifs. Le tableau ci-dessous dresse la liste des paiements de transfert et des fiches techniques représentent chacun des programmes évalués à plus de 5 millions de dollars.

Les dépenses prévues reflètent les coûts estimatifs des programmes et excluent les ressources de fonctionnement nécessaires pour les exécuter.

Fiche technique 1 - Stratégie emploi jeunesse

Fiche technique 2 - Programme national

Fiche technique 3 - Initiative nationale pour les sans-abri

Fiche technique 4 - Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

Fiche technique 5 - Partenariats pour les compétences et l'emploi des autochtones et projet de Voisey's Bay

Fiche technique 6 - Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Fiche technique 7 - Programme des conseils sectoriels

Fiche technique 8 - Fonds d'appui aux communautés minoritaires de langue officielle

Fiche technique 9 - Projets pilotes pour travailleurs âgés

Annexe 5 : Fondations (subventions conditionnelles)

Annexe 6 : Principaux programmes ou initiatives

L'annexe suivante donne un bref aperçu des principaux programmes et initiatives du Ministère ainsi que l'adresse du site Internet que le lecteur peut consulter afin d'obtenir plus de détails.

Annexe 7: Détails des recettes disponibles et non disponibles

Annexe 8 : Coût net des programmes pour l'année budgétaire

Tableau financier partie I

Tableau financier partie II

Annexe 9 : Comptes à fins déterminées

Les comptes à fins déterminées constituent des catégories spéciales de recettes et de dépenses. Ils présentent les opérations de certains comptes pour lesquels, en raison des lois habilitantes, les recettes doivent être affectées à une fin particulière, et les paiements et dépenses connexes imputés à ces recettes. Les opérations propres à ces comptes doivent être considérées séparément.

RHDCC est responsable de l'administration de trois de ces comptes :

• le Compte d'assurance-emploi;
• le Compte des rentes sur l'État; et
• le Fonds d'assurance de la fonction publique.

Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolidé à fins déterminées qui fait partie du processus d'information financière du gouvernement du Canada. Les comptes consolidés à fins déterminées sont utilisés principalement pour les activités similaires à celles des ministères dont les opérations ne comportent pas de créances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et dépenses du gouvernement.

Le Compte des rentes sur l'État est un compte consolidé à fins déterminées qui fait partie du processus d'information financière du gouvernement du Canada. Il a été créé en vertu de la Loi relative aux rentes sur l'État et modifié par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État, qui a eu pour effet de mettre un terme à la vente des rentes en 1975. Ce compte est évalué chaque année selon une méthode actuarielle, le déficit ou l'excédent étant débité ou crédité au Trésor.

Le Fonds d'assurance de la fonction publique est un compte consolidé à fins déterminées qui fait partie du processus d'information financière du gouvernement du Canada. Il a été créé en vertu de la Loi de l'assurance du service civil. Conformément au paragraphe 16(3) des Règlements concernant l'assurance du service civil, le montant des déficits actuariels est transféré du Trésor au Compte d'assurance de la fonction publique afin d'équilibrer l'actif et le passif du programme.

Compte d'assurance-emploi

Description

Le Compte d'assurance-emploi a été établi dans les comptes du Canada en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi (ci-après, la Loi) pour enregistrer toutes les sommes reçues ou déboursées aux termes de cette Loi. La Loi offre un revenu d'appoint temporaire et une aide aux travailleurs admissibles. Le régime couvre tous les travailleurs ayant des relations employeur-employé. Les pêcheurs indépendants sont également couverts en vertu d'un règlement spécial de la Loi.En 2002, 15,2 millions de personnes ont cotisé au régime et 2,6 millions d'entre elles recevaient des prestations.

L'assurance-emploi prévoit que :

• Des prestations de revenu, au titre de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi, remplacent temporairement le revenu des prestataires, notamment des pêcheurs autonomes en recherche d'emploi. Grâce à des ententes de travail partagé conclues en périodes de manque de travail temporaire, les travailleurs peuvent ainsi recevoir des prestations au prorata lorsqu'ils travaillent une partie de la semaine, évitant ainsi les mises à pied. On verse aussi quatre types de prestations spéciales : les prestations de maternité, payables aux mères biologiques qui s'absentent du travail en raison d'une grossesse et d'un accouchement; les prestations parentales, payables aux parents biologiques et adoptifs qui s'absentent du travail pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté; les prestations de maladie, payables aux prestataires incapables de travailler pour raison de maladie et les nouvelles prestations de compassion, payables aux prestataires qui prodiguent des soins à un enfant, à un parent ou à un conjoint gravement malade ou mourant.
• Des prestations d'emploi et mesures de soutien, au titre de la partie II de la Loi, qui peuvent être adaptées selon les besoins des personnes et des facteurs locaux. Le gouvernement du Canada a établi des Ententes sur le développement du marché du travail avec les gouvernements de la plupart des provinces et des territoires. Ceux-ci peuvent, par le truchement de ces ententes, assumer la responsabilité directe de concevoir et d'offrir ces prestations ou de prendre part à des ententes de cogestion avec le gouvernement fédéral.

Les employeurs et les employés assument tous les coûts associés à l'assurance-emploi sous forme de cotisations. Les dépenses liées aux prestations et à l'administration sont imputées au Trésor et ensuite débitées du Compte d'assurance-emploi. L'excédent au Compte produit des intérêts à un taux établi par le ministre des Finances, lequel correspond actuellement à 90 % du taux moyen des bons du Trésor à échéance de trois mois.

Sommaire financier

En 2004-2005, on s'attend à ce que le total des revenus excède de 1,4 milliard de dollars celui des coûts. Ainsi, l'excédent cumulatif passera à 47,2 milliards de dollars en date du 31 mars 2005. Les changements relatifs aux prestations et aux cotisations s'expliquent comme suit :

• On s'attend à ce que les prestations augmentent de 1,4 % pour passer à 15,7 milliards de dollars. Cette croissance est attribuable à une hausse de 2,5 % des prestations hebdomadaires moyennes partiellement compensée par une baisse prévue de 1,4 % du nombre de prestataires.
• Les recettes tirées des cotisations devraient passer à 17,5 milliards de dollars, puisque la baisse du taux de cotisations, à 1,98 % en 2004, est partiellement compensée par la hausse du nombre d'emplois et des salaires.

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des données financières relatives au Compte d'assurance-emploi de 1992-1993 à 2004-2005

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des données financières relatives au Compte d'assurance-emploi de 2001-2002 à 2004-2005. En 2002-2003, le gouvernement du Canada a modifié sa méthode de comptabilité; il a délaissé la comptabilité d'exercice modifiée au profit de la comptabilité d'exercice intégrale. Ce changement de politique comptable a été appliqué rétroactivement, et les états financiers ont été redressés en conséquence.

Versement de prestations

On s'attend à ce qu'en 2004-2005 les prestations versées atteignent 15,7 milliards de dollars, soit 13,5 milliards de dollars pour les prestations de revenu et 2,2 milliards de dollars pour les prestations d'emploi et les mesures de soutien.

Prestations de revenu

Les prestations de revenu de l'assurance-emploi comprennent les prestations régulières, spéciales, à travail partagé et de pêcheur ⁴. Les principaux aspects des prestations se décrivent comme suit :

Prestations régulières

• Nombre d'heures de travail requis pour être admissible aux prestations
  • La plupart des prestataires doivent avoir accumulé entre 420 et 700 heures de travail durant leur période d'admissibilité et ce, qu'ils occupent un travail à temps plein ou à temps partiel, ou peu importe s'ils travaillent pour le compte d'un ou de plus d'un employeur. Le nombre exact d'heures requis est appelé « norme variable d'admissibilité ». Il est déterminé selon le taux de chômage prévalant dans la région où vit le prestataire au moment où il fait sa demande de prestations. Plus le taux de chômage est élevé, plus le nombre d'heures requis est bas.
  • Les personnes qui viennent tout juste d'intégrer le marché du travail (nouveaux venus) et celles qui y reviennent après une absence (rentrants sur le marché du travail) doivent avoir accompli 910 heures de travail. Par contre, celles qui ont travaillé au moins 490 heures au cours des 12 mois précédant leur dernière période d'admissibilité ou qui ont reçu au moins une semaine de prestations de maternité ou de prestations parentales au cours des quatre années précédant cette période sont admissibles l'année suivante conformément aux règles habituelles.
  • Les prestataires qui fraudent l'assurance-emploi doivent satisfaire à des exigences plus élevées pour être admissibles. Le degré de gravité de la fraude (mineure, grave, très grave, répétitive) accroît de 1,25, 1,50, 1,75 ou de 2 fois le minimum d'heures requis normalement pour présenter une demande.
  • L'analyse de la population employée indique que l'accès à l'assurance-emploi demeure élevé : 88 % des personnes occupant un emploi rémunéré sont admissibles à des prestations d'assurance-emploi ⁵.
• Détermination du taux des prestations et de l'admissibilité
  • Les prestataires de prestations régulières peuvent recevoir des prestations pendant une durée de 14 à 45 semaines selon le nombre d'heures d'emploi assurables et le taux de chômage qui prévaut dans leur région.
  • Les prestataires ont droit à des prestations hebdomadaires équivalant à 55 % de la moyenne de leur rémunération assurable des 26 dernières semaines de travail. La rémunération assurable moyenne est calculée à partir du nombre réel de semaines de travail, mais elle est assujettie à un dénominateur minimal de 14 à 22 selon le taux de chômage régional.
  • Les prestataires dont le revenu familial totalisait moins de 25 921 $ et qui sont admissibles à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) reçoivent un supplément familial établi d'après :
    • le revenu familial net;
    • le nombre d'enfants à charge; et
    • l'âge de ces enfants à charge.
  • Les prestataires qui reçoivent un supplément familial peuvent voir leur taux de prestations augmenter pour atteindre un maximum de 80 % de la rémunération moyenne, assurable et hebdomadaire du prestataire. Cependant, le montant hebdomadaire réel des prestations ne peut dépasser le taux hebdomadaire maximal mentionné ci-dessous.
  • Le taux hebdomadaire maximal de prestations demeure à 413 $ (55 % de la rémunération hebdomadaire maximale assurable de 750 $). Le maximum de la rémunération annuelle assurable demeurera à 39 000 $ jusqu'à ce qu'il soit dépassé de 52 fois la moyenne hebdomadaire prévue des salaires versés dans l'industrie.

Prestations spéciales

Pour recevoir les prestations de maladie, de maternité, les prestations parentales, ou les prestations de compassion, il faut travailler durant 600 heures. Tous les prestataires peuvent recevoir des prestations de maladie jusqu'à concurrence de 15 semaines. Des prestations parentales de 35 semaines sont disponibles pour les parents biologiques et adoptifs en plus des 15 semaines de prestations de maternité dont peuvent disposer les mères biologiques. Les prestations de compassion peuvent être versées pendant six semaines aux personnes qui prodiguent des soins à un enfant, un parent ou un conjoint gravement malade ou mourant.

Travail partagé

Les prestataires liés par des ententes de travail partagé peuvent recevoir des prestations. Ces ententes conclues entre RHDCC, les employés et les employeurs visent à éviter les mises à pied temporaires en combinant les prestations partielles d'assurance-emploi et des semaines de travail réduites. Elles durent normalement de 6 à 26 semaines.

Prestations de pêcheur

La durée et le montant des prestations versées aux pêcheurs dépendent du revenu tiré de la pêche et du taux de chômage régional. Tous les pêcheurs sont assujettis à une période maximale d'admissibilité de 31 semaines et bénéficient d'une admissibilité maximale de 26 semaines de prestations. Les pêcheurs d'été peuvent recevoir des prestations entre le 1^er octobre et le 15 juin et ceux qui pratiquent la pêche hivernale entre le 1^er avril et le 15 décembre.

Le taux des prestations de pêcheur est déterminé à l'aide d'un dénominateur minimal de 14 à 22, selon le taux de chômage régional, sans égard au nombre de semaines de travail.

Remboursement des prestations

Lorsque le revenu annuel net des prestataires d'assurance-emploi est supérieur à 1,25 fois le maximum de la rémunération annuelle assurable (seuil de remboursement), il faut qu'ils remboursent le moindre de 30 % (taux de remboursement) des prestations reçues en excédent ou de 30 % du montant des prestations régulières ou des prestations de pêcheur payées. Cette mesure ne s'applique pas aux prestataires qui n'ont pas reçu de prestations régulières ou de prestations de pêcheur au cours des dix dernières années, aux prestataires de prestations spéciales d'assurance-emploi ou aux prestataires de prestations d'emploi.

Prestations d'emploi et mesures de soutien

Les prestations d'emploi comprennent le Développement des compétences, les Partenariats pour la création d'emplois, le Travail indépendant et les Subventions salariales ciblées.

Quant aux mesures de soutien, elles comprennent, entre autres, les Services d'aide à l'emploi, les Partenariats du marché du travail ainsi que la Recherche et l'innovation.

La partie II de la Loi autorise aussi le gouvernement du Canada à effectuer des paiements aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour qu'ils mettent en oeuvre des programmes semblables aux prestations d'emploi et aux mesures de soutien. La contribution fédérale prévue pour 2004-2005 est fixée à 892 millions de dollars conformément aux Ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires (Nouveau-Brunswick, Québec, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).

Les dépenses prévues pour les prestations d'emploi et les mesures de soutien en 2004-2005 totalisent 2,2 milliards de dollars, soit 0,6 % du revenu assurable total qui est évalué à 382,876 milliards de dollars. Cela représente un niveau de dépenses moins élevé que le plafond de 0,8 % imposé aux termes de l'article 78 de la Loi.

Cotisation

Les employés assurés et leurs employeurs versent des cotisations qui couvrent les coûts du régime pendant un cycle économique, selon le taux de cotisation annuel fixé et la rémunération assurable des employés. L'explication des facteurs ayant une incidence sur les cotisations est donnée plus loin :

Détermination du taux de cotisation : Comme le démontre le tableau, le taux de cotisation a diminué graduellement par rapport à 1994, alors qu'il était au niveau le plus élevé, soit 3,07 % de la rémunération assurable des employés. Depuis, il a été abaissé à 2,10 % en 2003 et à 1,98 % en 2004. Le taux de cotisation des employeurs, qui équivaut à 1,4 fois celui des employés, a été fixé à 2,94 % pour 2003 et à 2,77 % pour 2004.

Le gouvernement a pour objectif d'accroître la transparence et la viabilité du mécanisme d'établissement du taux de cotisation à l'a.-e. À la suite du budget de 2003, on a tenu des consultations publiques sur l'adoption, à compter de 2005, d'une nouvelle pratique d'établissement des taux. Le gouvernement en examine actuellement les résultats. On peut trouver les résumés de ces consultations sur l'établissement du taux de cotisation à l'assurance-emploi sur le site Web du ministère des Finances, à http://www.fin.gc.ca/activty/consult/eirates_f.html. La loi régissant l'application des résultats de ce processus sera adoptée à temps pour que le nouveau régime soit en place pour 2005.

À des fins de planification, les prévisions pour 2004-2005 relatives aux recettes tirées des cotisations sont établies d'après un taux de cotisation de 1,98 % pour l'employé et de 2,77 % pour l'employeur durant les trois premiers mois de 2005.

Maximum de la rémunération annuelle assurable : Les cotisations sont payées sur tous les revenus d'emploi des employés assurés jusqu'au maximum de la rémunération annuelle assurable. L'article 4 de la Loi dispose que le maximum s'établira à 39 000 $ jusqu'à ce que la valeur prévue du salaire hebdomadaire moyen au Canada, multipliée par 52, excède ce seuil. Par la suite, le maximum sera gal à 52 fois la valeur prévue, arrondie à 100 $ près. En 2004, la valeur prévue (multipliée par 52) a té calculée à 36 200 $ et, par conséquent, le maximum de la rémunération annuelle assurable a été laissé à 39 000 $ ⁶.

Réduction des cotisations : L'employeur offrant un régime approuvé d'assurance-salaire est admissible à une réduction des cotisations. Il est tenu de faire profiter de cette réduction à ses employés ⁷.

Remboursement de cotisations

• L'employé dont le revenu annuel est de 2 000 $ ou moins peut recevoir un remboursement de ses cotisations à l'assurance-emploi par l'entremise de l'impôt sur le revenu.
• Les cotisations à l'assurance-emploi sont remboursées aux employés lorsque leur rémunération assurable dépasse le maximum de la rémunération annuelle assurable.

Intérêt gagné

L'article 76 de la Loi énonce que le ministre des Finances peut autoriser, selon les modalités et aux taux qu'il peut fixer, le versement d'intérêts sur le solde créditeur du Compte d'assurance-emploi et ces intérêts, qui représentent 90 % du taux mensuel moyen sur les bons du Trésor à échéance de trois mois, sont portés au crédit du Compte et au débit du Trésor. L'intérêt est calculé mensuellement, d'après la moyenne de 30 jours du solde quotidien dans le compte. Conformément à un règlement du Conseil du Trésor, on perçoit, depuis le 1^er juillet 2002, des intérêts sur les comptes débiteurs en retard attribuables à de fausses déclarations. Le taux d'intérêt utilisé dans ce calcul correspond à la moyenne du taux d'escompte de la Banque du Canada pour le mois précédent plus 3 %.

On s'attend à ce que l'intérêt gagné demeure à 1,2 milliard de dollars, car la diminution du taux d'intérêt est compensée par l'excédent cumulatif plus élevé.

Coûts d'administration

L'article 77 de la Loi sur l'assurance-emploi précise que les dépenses d'administration de la Loi doivent être débitées du Compte d'assurance-emploi. Ces dernières sont uniquement celles qui sont liées directement aux frais d'administration du programme prévus par la Loi sur l'assurance-emploi

Le ministre de Ressources humaines et Développement des compétences doit rendre compte du Régime d'assurance-emploi au Parlement. Toutefois, la responsabilité de l'administration du régime est partagée avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui collecte les cotisations et le remboursement des prestations et prend les décisions en matière d'assurabilité aux termes de la Loi. Le ministère du Développement social, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Justice Canada fournissent des services à l'appui de la gestion et de la prestation de programmes aux termes de la Loi.

Les dépenses engagées par les gouvernements provinciaux et territoriaux pour administrer les prestations d'emploi et les mesures de soutien en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail sont galement débitées du Compte d'assurance-emploi.

Les dépenses d'administration de l'assurance-emploi de 1,539 millions de dollars représentent les exigences initiales pour 2004-2005, qui sont inférieures de 32 millions de dollars aux prévisions de 2003-2004.

Compte des rentes sur l'État

Ce compte a été constitué par la Loi relative aux rentes sur l'État, et modifié par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État. Cette dernière a mis fin à la vente de rentes sur l'État en 1975. Le compte est évalué sur une base actuarielle à chaque exercice, et le déficit ou l'excédent est imputé ou crédité au Trésor.

L'objectif de la Loi relative aux rentes sur l'État était d'encourager les Canadiens à pourvoir à leurs besoins futurs par l'achat de rentes sur l'État. La Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État avait pour buts d'augmenter le taux de rendement des contrats de rente sur l'État et d'augmenter la flexibilité de leurs modalités.

Les rentrées et autres crédits comprennent les primes reçues, les fonds réclamés au Trésor pour les rentiers précédemment introuvables, l'intérêt gagné et tout virement requis afin de combler le déficit actuariel. Les paiements et autres débits représentent le paiement de rentes acquises, la valeur de rachat des prestations de décès, les remboursements et retraits de primes, les excédents actuariels et les postes non réclamés virés aux recettes non fiscales. Les montants reliés aux rentes non réclamées, concernant les rentiers introuvables, sont virés aux recettes non fiscales.

Au 31 mars 2004, il restait 3 558 rentes différées en vigueur dont le dernier remboursement débutera vers l'an 2030.

Fonds d'assurance de la fonction publique

Le Fonds d'assurance de la fonction publique est un compte qui a été établi par la Loi sur l'assurance du service civil, afin de permettre au ministre des Finances de verser certaines prestations de décès aux fonctionnaires nommés dans des postes à durée indéterminée de tout secteur de la fonction publique, prestations établies en vertu de contrats. Aucun nouveau contrat n'a été émis depuis l'entrée en vigueur, en 1954, du Régime de prestations supplémentaires de décès pour la fonction publique et les Forces canadiennes dans le cadre de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. À compter d'avril 1997, le ministère du Développement des ressources humaines a assumé la responsabilité de l'administration et de l'évaluation actuarielle de la Loi sur l'assurance du service civil.

Le nombre de contrats d'assurance en vigueur au 31 mars 2004 totalisait 1,653 et l'âge moyen des souscripteurs était de 85,6 ans. Les rentrées et autres crédits se composent des primes et d'une somme (imputées aux dépenses) qui a été transférée du Trésor afin de permettre d'équilibrer l'actif et le passif actuariel du programme. Les paiements et autres débits se composent de prestations de décès, de rentes en règlement versées aux prestataires et d'un remboursement de primes.

Conformément aux dispositions du paragraphe 16(3) du Règlement concernant l'assurance du service civil, tout déficit sera crédité au compte du Trésor.

Annexe 10: Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi - Plan de dépenses de 2004-2005 ⁸

Contexte

La partie II de la Loi sur l'assurance-emploi (ci-après, la Loi) oblige le gouvernement fédéral à travailler de concert avec les provinces et les territoires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes actifs d'emploi qui puissent de manière plus efficace aider les chômeurs canadiens à retourner sur le marché du travail. Ces programmes portent le nom de Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS).

Conformément à l'offre faite en 1996 par le gouvernement du Canada de conclure des partenariats bilatéraux avec les provinces et les territoires afin d'assurer une meilleure mise en valeur du marché du travail, des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) ont été signées avec neuf provinces et les trois territoires. Il y a deux types d'EDMT :

• Des accords de cogestion dans le cadre desquels Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), autrefois Développement des ressources humaines Canada, assure avec la province ou le territoire la responsabilité conjointe de l'élaboration des PEMS tandis que la mise en oeuvre des programmes continue de relever de RHDCC qui les offre par l'entremise de son réseau de prestation de services. De tels accords ont été conclus avec Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique et le Yukon. Un accord de partenariat stratégique qui est une forme de cogestion a aussi été signé avec la Nouvelle-Écosse. De plus, RHDCC assure unilatéralement la prestation des PEMS en Ontario, car aucun accord de partenariat n'a été signé avec cette province.
• Des accords de transfert dans le cadre desquels la province ou le territoire assume l'entière responsabilité de l'élaboration et de la mise en oeuvre de programmes actifs d'emploi semblables aux PEMS. De tels accords ont été conclus avec le Nouveau-Brunswick, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Outre les PEMS et autres programmes semblables offerts à l'échelle locale ou régionale, des activités pancanadiennes dont la portée est nationale ou plurirégionale sont exécutées par RHDCC dans toutes les provinces et les territoires dans le cadre de ses PEMS. Les activités pancanadiennes comprennent des programmes semblables aux PEMS mis en oeuvre par des organisations autochtones dans le cadre des Ententes de développement des ressources humaines autochtones.

Prestations d'emploi et mesures de soutien

Les cinq prestations d'emploi sont les suivantes :

• Subventions salariales ciblées - Pour inciter les employeurs à recruter des personnes qu'ils ne recruteraient pas normalement s'ils ne disposaient pas d'une subvention.
• Aide au travail indépendant - Pour aider les particuliers à créer leur propre emploi grâce au démarrage de leur entreprise.
• Partenariats pour la création d'emplois - Pour offrir aux particuliers la possibilité d'acquérir une expérience de travail en vue d'améliorer leurs chances de trouver un emploi durable.
• Développement des compétences - Pour offrir une aide directe aux particuliers en vue de les aider à acquérir des compétences de nature générale ou spécialisée; dans les cas applicables, des contributions sont versées aux provinces ou territoires ou aux établissements d'enseignement financés par ces derniers pour supporter les coûts supplémentaires qui ne sont pas inclus dans les frais de scolarité.
• Suppléments de rémunération ciblés - Pour offrir des stimulants financiers qui incitent les particuliers à accepter un emploi.

Il est à noter que parmi les prestations d'emploi mentionnées plus haut, le programme de Suppléments de rémunération ciblés n'a pas encore été mis en application. Des projets pilotes ont été menés pour évaluer l'efficacité des Suppléments de rémunération ciblés, mais RHDCC n'est pas encore parvenu à arrêter un modèle réalisable.

L'admissibilité aux prestations d'emploi s'étend aux participants assurés aux termes de l'article 58 de la Loi, soit les prestataires actifs et les anciens prestataires (qui ont touché des prestations ordinaires au cours des trois années précédentes ou des prestations parentales ou de maternité au cours des cinq années précédentes).

La partie II de la Loi autorise également l'adoption de mesures de soutien pour appuyer le Service national de placement. Les trois mesures prévues sont les suivantes :

• Services d'aide à l'emploi - Pour aider des organismes à fournir des services d'emploi aux chômeurs.
• Partenariats du marché du travail - Pour inciter et soutenir les employeurs, les associations d'employés ou d'employeurs et les communautés, à développer leur capacité de satisfaire aux exigences en matière de ressources humaines et à prendre des mesures de réaménagement des effectifs.
• Recherche et innovation - Pour trouver de meilleures façons d'aider les personnes à devenir ou rester aptes à occuper un emploi et à être des membres productifs du marché du travail.

Données financières

Pour l'année 2004-2005, le pouvoir de dépenser 2,2 milliards de dollars conféré en vertu de la partie II de la Loi correspond à 0,57 % du total prévu des gains assurables, qui est de 382,876 milliards de dollars. Voilà qui représente des dépenses inférieures au plafond de 0,8 % imposé par la Loi, lequel est évalué à 3,06 milliards de dollars.

Une partie des économies en prestations de revenu prévues à la partie I résultant de la réforme de l'assurance-emploi est comprise dans ces fonds et servira à offrir des possibilités d'emploi aux Canadiens ainsi qu'à aider ces derniers à retourner au travail plus rapidement. La somme réinvestie a plafonné à 800 M$ en 2000-2001.

Résultats attendus

On a établi un cadre de responsabilité qui respecte la responsabilité légale du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences en ce qui concerne le Compte d'assurance-emploi. Des indicateurs clés mesureront les résultats à court et à long terme des PEMS.

On prévoit que 393 000 prestataires actifs et environ 75 000 anciens prestataires admissibles recevront de l'aide en 2004-2005. Ces prévisions peuvent changer en fonction des conditions qui prévalent sur le marché du travail et des ententes passées avec les provinces et les territoires.

Des 13 évaluations formatives prévues, 12 sont terminées. L'évaluation formative/sommative de l'EDMT du Nunavut est en cours et devrait se terminer d'ici l'exercice 2004-2005. Les évaluations sommatives des EDMT, qui fourniront des données fiables et valides sur les effets et l'efficacité du programme, sont presque terminées dans trois provinces, soit en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec (au Québec, la province mène l'évaluation, en consultation avec RHDCC). Les conclusions générales de ces études seront publiées dans le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2003. Les évaluations sommatives vont bon train en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan. Les résultats de ces évaluations seront disponibles au cours de l'exercice 2004-2005. Le processus débutera dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon au début de 2004. Les autres provinces et territoires ont entrepris des discussions et espèrent achever les évaluations d'ici 2005.

La première étape d'un projet pilote sur l'indicateur à moyen terme (IMT) a été achevée en Colombie-Britannique. Le projet pilote sur l'IMT vise à vérifier si on peut utiliser les données opérationnelles pour effectuer régulièrement le contrôle de l'efficacité des PEMS et la rédaction des rapports à ce sujet. Les résultats préliminaires de ce projet seront également signalés dans le Rapport de contrôle et d'évaluation. Un second projet pilote a débuté en Alberta. Ce projet continue d'appuyer l'engagement du Ministère à surveiller l'efficacité des programmes des PEMS exécutés dans le cadre des EDMT et à présenter des rapports sur ceux-ci.

Annexe 11 : Prêts (Non budgétaire)

Annexe 12 : Rapport consolidé du Programme canadien de prêts aux étudiants

En août 2000, le fait marquant pour le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) a été le passage du financement à risques partagés, en place avec les institutions financières entre 1995 et juillet 2000, au financement direct des prêts aux étudiants ⁹.

Ainsi, le mode de prestation de services a été repensé de sorte que les prêts aux étudiants soient directement financés. Selon les nouvelles ententes, le gouvernement du Canada finance lui-même les étudiants, et deux fournisseurs de services administrent les prêts.

De plus, les responsables du Programme ont dû conclure des accords provisoires sur le partage du risque avec les anciens prêteurs afin d'assurer la prestation ininterrompue de l'aide financière fédérale aux étudiants jusqu'à la mise en oeuvre complète du programme de prêts directs. Ces accords ont pris fin le 28 février 2001.

Entité comptable

Le présent rapport porte uniquement sur le CPE et non sur les activités du Ministère entourant son application. Les dépenses figurant dans les tableaux financiers sont avant tout les dépenses législatives autorisées par la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Méthode comptable

Les tableaux financiers sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada, tels que reflétés dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.

Conventions comptables particulières

Revenus

Deux sources de revenus sont présentées : les intérêts gagnés sur les prêts directs et les sommes récupérées sur les prêts directs, les prêts garantis et les reprises de prêts. Selon les conventions comptables en vigueur au gouvernement, les revenus de ces deux sources doivent être crédités au Trésor. Ils n'apparaissent pas avec les dépenses dans les comptes du PCPE, mais ils sont déclarés séparément dans les états financiers de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et du gouvernement.

• Intérêts gagnés sur les prêts directs — Les étudiants emprunteurs sont tenus de payer l'intérêt simple sur leurs prêts lorsqu'ils terminent leurs études à temps plein. Quand ils quittent l'école, ils peuvent opter pour un taux d'intérêt variable (taux préférentiel + 2,5 %) ou un taux fixe (taux préférentiel + 5 %). Les montants figurant dans les tableaux financiers représentent uniquement l'intérêt couru sur le solde impayé des prêts directs et remboursables au gouvernement. Les emprunteurs continuent de payer directement aux prêteurs privés l'intérêt couru sur les prêts garantis ou à risques partagés.
• Recouvrement des intérêts sur les prêts garantis — Le gouvernement rembourse aux prêteurs privés les prêts consentis avant le 1^er août 1995 restés en souffrance (c.-à-d. pour lesquels les prêteurs attendent toujours un remboursement du capital et des intérêts). Les montants figurant dans les tableaux financiers représentent le recouvrement du capital et des intérêts de ces prêts en souffrance.
• Sommes récupérées sur les reprises de prêts — En vertu des accords sur les prêts à risques partagés, le gouvernement acquerra des institutions financières participantes tous les prêts consentis entre le 1^er août 1995 et le 31 juillet 2000 restés en souffrance pendant au moins 12 mois après la période d'études et qui, au total, ne sont pas supérieurs à 3 % du solde mensuel moyen des prêts d'études non remboursés du prêteur. Le montant payé est établi à 5 % de la valeur du prêt en question. Les sommes récupérées inscrites dans les tableaux représentent le recouvrement du capital et des intérêts de ces prêts.

Subventions canadiennes pour études

Les Subventions canadiennes pour études améliorent l'accès aux études postsecondaires en offrant à des étudiants de niveau postsecondaire dans le besoin de l'aide financière non remboursable. Cinq types de subventions sont offertes : 1) celles aux étudiants ayant une incapacité permanente, pour les frais d'études liés à leur incapacité (jusqu'à 8 000 $ par année); 2) celles aux étudiants ayant des personnes à charge (jusqu'à 3 120 $ par année); 3) celles aux étudiants à temps partiel dans le besoin, pour leurs frais d'études (jusqu'à 1 200 $ par année); 4) celles aux étudiantes de doctorat dans certains domaines (jusqu'à 3 000 $ par année pendant un maximum de trois ans); 5) celles aux étudiants dans le besoin ayant une incapacité permanente (jusqu'à 2 000 $ par année).

Frais de recouvrement

Les frais de recouvrement correspondent à ce qu'il en coûte pour faire appel à des agences privées dans le but de recouvrer les prêts d'études canadiens non remboursés. Les prêts faisant l'objet de mesures de recouvrement sont : les prêts à risques partagés et les prêts garantis qui sont en souffrance pour lesquels le gouvernement a remboursé le prêteur privé, et les prêts directs versés après le 31 juillet 2000 qu'un tiers fournisseur de services a renvoyés à RHDCC parce qu'ils n'étaient pas remboursés.

Accords provisoires

Tel que mentionné en introduction, des accords temporaires ont été conclus avec les anciens prêteurs administrant des prêts à risques partagés afin qu'ils déboursent au nom du gouvernement le montant des prêts directs pour études à temps plein. Ces accords ont pris fin le 28 février 2001, date à laquelle le gouvernement a remboursé aux prêteurs 85 % du capital qu'ils avaient avancé au cours de la période de transition. L'autre 15 % a été remboursé aux prêteurs plus tard. Les accords prévoyaient aussi une rémunération sous forme de frais de transaction ainsi que le paiement d'intérêts sur les sommes avancées pour le compte du gouvernement. Par ailleurs, un accord a été conclu avec Postes Canada pour la livraison des prêts directs pour études à temps partiel. Les postes appelés Frais d'intérêts versés aux institutions financières (selon l'entente provisoire) et Frais de transition versés aux institutions financières (selon l'entente provisoire) indiquent le coût de ces ententes provisoires.

• Frais d'intérêts versés aux institutions financières (selon l'accord provisoire) — Cette dépense représente les frais d'intérêts, calculés au taux préférentiel, payés mensuellement aux institutions prêteuses par le PCPE sur les avances non remboursées de prêts directs pour études à temps plein.
• Frais de transition versés aux institutions financières (selon l'accord provisoire) — Cette dépense représente les frais de transaction payés par le PCPE durant la période de transition pour chaque prêt d'études à temps plein consenti par l'institution prêteuse participante. Ces frais de transition incluent également les sommes versées à Postes Canada pour chacun des prêts pour études à temps partiel effectués au cours de la période. Le coût est calculé en fonction des certificats d'admissibilité négociés par l'étudiant.

Coûts des fournisseurs de services

Depuis le 1^er mars 2001, dans le cadre du programme de prêts directs, le PCPE fait appel à des tiers fournisseurs de services pour administrer le versement des prêts, leur gestion en cours d'études et leur remboursement une fois les études terminées. Ce poste représente les coûts associés aux services prévus dans l'accord.

Prime de risque

La prime de risque constitue une partie de la rémunération versée aux institutions prêteuses ayant participé au programme de prêts à risques partagés entre le 1^er août 1995 et le 31 juillet 2000. Elle correspondait à 5 % de la valeur des prêts consolidés (normalement la valeur des prêts consentis aux étudiants) et était calculée et payée au moment où ces derniers terminaient leurs études et commençaient à rembourser leur dette. En retour, les prêteurs assumaient tous les risques associés au non-remboursement des prêts.

Reprise de prêts

Selon les dispositions des accords conclus avec les institutions prêteuses, le gouvernement achète du prêteur les prêts d'études non remboursés depuis au moins 12 mois et dont la somme totale n'excède pas 3 % du solde mensuel moyen des prêts en cours de remboursement mais non remboursés de l'institution prêteuse. Le montant versé est fixé à 5 % de la valeur des prêts en question. Les montants apparaissant dans les tableaux incluent également les sommes versées aux institutions prêteuses sur les recouvrements.

Frais d'administration des provinces et des territoires

Conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, le gouvernement a conclu avec les provinces participantes et avec le Yukon des accords visant à faciliter l'administration du PCPE. Les provinces et le territoire administrent les activités de mise en application et d'évaluation des besoins inhérentes au programme fédéral d'aide aux étudiants et reçoivent en contrepartie des frais d'administration.

Frais d'intérêts liés aux emprunts pendant les études

Le capital requis pour les prêts directs est réuni grâce aux activités générales de financement du ministère des Finances. Le coût d'emprunt de ce capital est comptabilisé dans les opérations de financement global du ministère des Finances. Les montants apparaissant dans les tableaux financiers représentent le coût attribué au PCPE au titre des prêts directs pendant que les étudiants ont le statut d'étudiant.

Frais d'intérêts liés aux emprunts pendant le remboursement

Le capital requis pour les prêts directs est réuni grâce aux activités générales de financement du ministère des Finances. Le coût d'emprunt de ce capital est comptabilisé dans les opérations de financement global du ministère des Finances. Les montants apparaissant dans les tableaux financiers représentent le coût des intérêts pendant que les étudiants remboursent leur prêt d'études canadien.

Bonification d'intérêts pendant les études

L'une des principales caractéristiques du programme fédéral d'aide aux étudiants est que les étudiants emprunteurs ne sont pas tenus de payer les intérêts sur leurs prêts tant qu'ils étudient à plein temps, et, pour les prêts négociés avant le 1^er août 1993, durant six mois après la fin des études. Dans le cadre des programmes de prêts garantis et à risques partagés, le gouvernement payait les intérêts aux institutions prêteuses pour le compte des étudiants.

Exemption d'intérêts

Les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt peuvent obtenir de l'aide financière couvrant les intérêts pendant une période maximale de 54 mois. La transition des prêts garantis et à risques partagés aux prêts directs n'a pas affecté l'exemption d'intérêts sur les prêts en souffrance du point de vue de l'emprunteur, mais la méthode de comptabilisation des coûts connexes a changé. Pour les prêts consentis avant le 1^er août 2000, le PCPE verse aux institutions prêteuses une indemnisation pour intérêts perdus, équivalente au montant des intérêts courus sur les prêts faisant l'objet d'une exemption d'intérêts. Dans le cas des prêts consentis après le 1^er août 2000, on ne calcule pas les intérêts courus, mais ceux-ci sont inclus dans les créances irrécouvrables.

Réduction de la dette en cours de remboursement

Le programme de réduction de la dette en cours de remboursement (RDR) aide les emprunteurs aux prises avec de sérieuses difficultés financières. La RDR est un programme fédéral d'aide au remboursement dans le cadre duquel le gouvernement canadien, une fois que toutes les autres mesures d'exemption d'intérêts ont été épuisées, réduit jusqu'à un montant abordable le capital impayé des prêts consentis aux étudiants admissibles. Le montant de la réduction peut s'élever jusqu'au moindre de 10 000 $ ou 50 % du capital. Pour les prêts consentis avant le 1^er août 2000, le PCPE verse aux institutions prêteuses le montant du capital de la dette de l'étudiant réduit par le gouvernement canadien en vertu de la RDR. Dans le cas des prêts consentis après le 1^er août 2000, le gouvernement du Canada renonce à une partie du capital de l'emprunt.

Réclamations payées et prêts radiés

Entre l'entrée en vigueur du Programme, en 1964, et le 31 juillet 1995, le gouvernement garantissait pleinement tous les prêts consentis à des étudiants par des prêteurs privés. Il rembourse aux prêteurs privés les prêts d'études non remboursés (c'est-à-dire pour lesquels le capital et les intérêts n'ont pas été remboursés intégralement et que les Services nationaux de recouvrement de Développement social Canada tentent de récupérer)¹⁰. Conformément aux accords sur les risques partagés, les prêts consentis entre le 1^er août 1995 et le 31 juillet 2000 étaient également garantis dans certaines circonstances. Ce poste représente les coûts associés à cette garantie de prêt.

Conformément à la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, le gouvernement verse à l'établissement prêteur le plein montant du capital non remboursé de même que les intérêts courus si l'emprunteur est décédé ou s'il est atteint d'une incapacité permanente et qu'il ne peut rembourser son prêt sans privations excessives.

Créances irrécouvrables

En vertu du programme de prêts directs, les prêts d'études sont dorénavant la propriété du gouvernement et il doit les comptabiliser en tant qu'éléments d'actif. Par conséquent, les principes comptables généralement reconnus exigent que soit établie une charge estimative entourant les pertes éventuelles associées à ces prêts. Cette charge doit être établie au cours de l'année de versement du prêt, et ce, même s'il se peut que les pertes ne surviennent que bien des années plus tard. Les montants présentés correspondent aux dépenses annuelles consacrées aux provisions pour créances irrécouvrables, et à la réduction de la dette en cours de remboursement sur les prêts directs.

Paiements compensatoires aux provinces non participantes

Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au PCPE. En retour, ces provinces et territoires ont droit à un montant compensatoire pour les aider à payer les coûts d'exécution d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

Engagements

Le 31 mars 2004, les engagements du Ministère pour les accords conclus avec des fournisseurs de services totalisaient 76,6 millions de dollars. La date à laquelle les contrats des fournisseurs de service prendront fin est actuellement fixée au 28 février 2005.

Ventilation consolidée du Programme canadien de prêts aux étudiants -Tableaux financiers

Annexe 13 : Principales initiatives réglementaires

Annexe 14 : Initiatives horizontales

Ressources humaines et Développement des compétences Canada dirige les initiatives horizontales qui suivent. La base de données sur les résultats des initiatives horizontales, à l'adresse Internet suivante, fournit des détails sur chacune des initiatives :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

• Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
• Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones
• Stratégie emploi jeunesse
• Ententes sur le développement du marché du travail
• Programme des conseils sectoriels
• Reconnaissance des titres de compétences étrangers
• Initiative des projets pilotes à l'intention des travailleurs âgés
• Programme canadien de prêts aux étudiants
• Programme national d'alphabétisation
• Initiative nationale pour les sans-abri
• Service Canada
• Projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Adresses Web

Site de RHDCC
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/accueil.shtml

L'honorable Joseph Volpe, C.P., député
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
http://www1.hrsdc.gc.ca/menu/homex.shtml

L'honorable Joseph Frank Fontana
Ministre du Travail et du Logement
http://www.pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=29

L'honorable Claudette Bradshaw
Ministre d'état (Développement des ressources humaines)
http://www.pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=20

Lois et règlements régissant Ressources humaines et Développement des compétences et
Développement social Canada
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/contact/lois.shtml

Survol de RHDCC

• Discours du Trône du 2 février 2004
  http://www.news.gc.ca/cfmx/CCP/view/fr/index.cfm?articleid=76349&categoryid=4
• Discours du budget de 2004
  http://www.fin.gc.ca/budget04/speech/speechf.htm
• Statistique Canada, Le Quotidien, le 30 octobre 2002
• Programmes et services de RHDCC
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/ps.shtml
• À propos de RHDCC
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/a_propos_nous.shtml

Mesures efficientes et efficaces de transition vers le marché du travail

• Prestations d'assurance-emploi
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ae.shtml
• Prestations d'emploi et mesures de soutien
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml
• Ententes sur le développement du marché du travail
  http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp
• Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
  http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/ARO-BRA/BRA.cfm?
  http://www.socialunion.gc.ca/ecd_f.html
  http://www.hc-sc.gc.ca/francais/media/communiques/2002/2002_72bk.htm
• Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
  http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/ARO-BRA/BRA.cfm?
• Stratégie emploi jeunesse
  http://www.youth.gc.ca
• Communautés minoritaires de langue officielle
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/scmlo.shtml
• Programme de travail partagé
  http://www.hrsdc-rhdcc.gc.ca/en/epb/sid/cia/grants/ws/desc_ws.shtml

Compétitivité accrue des milieux de travail canadiens grâce à des mesures favorisant les investissements dans les compétences de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences

• Programme des conseils sectoriels
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ips.shtml
• Classification nationale des professions
  http://www23.hrdc-drhc.gc.ca/2001/e/generic/welcome.shtml
• Initiatives en matière d'apprentissage et de mobilité de la main-d'oeuvre
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imammo.shtml
• Programme des travailleurs étrangers
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/te.shtml
• Information sur le marché du travail
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imt.shtml

Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondée sur le savoir et à la société

• Aide financière aux étudiants (Programme canadien de prêts aux étudiants)
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml
  http://www.canlearn.ca
• Subvention canadienne pour l'épargne-études
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cgs-gxr.shtml
• Programme national d'alphabétisation
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxa-gxr.shtml
• Programme des initiatives d'apprentissage
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxi-gxr.shtml
• Mobilité académique internationale
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/mai.shtml
• Bureau des technologies d'apprentissage
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/01_index.shtml

Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, et productifs où règne la coopération

• Service fédéral de médiation et de conciliation
  http://www.hrsdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/sfmc/02Au_sujet.shtml&hs=mxm
• Opérations nationales du travail
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
• Affaires internationales du travail
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/entreprises/groupement/categorie/aeit.shtml
• Conciliation travail-vie et vieillissement de la main-d'oeuvre
  http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/wnc-gxr.shtml

Capacité accrue des collectivités de contribuer à la réduction de l'itinérance

• Initiative nationale pour les sans-abri
  http://www.homelessness.gc.ca/home/index_f.asp

Questions et demandes de renseignements du public
Si vous avez des questions concernant les programmes et services offerts par le Ministère, vous pouvez communiquer avec le Centre de ressources humaines du Canada le plus près de chez vous. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le numéro que vous trouverez dans la section « Gouvernement du Canada » de votre annuaire téléphonique ou consulter le site Web de RHDCC à l'adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/nos_bureaux.shtml.

Pour obtenir des publications de RHDCC, veuillez communiquer avec le Centre de renseignements à l'adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml.

Index

• ¹ Dans la cohorte de 1982, le niveau baccalauréat comprend les certificats de premier cycle, les baccalauréats universitaires et les premiers diplômes universitaires professionnels. À la lecture du document de Finnie(1999), on ne sait pas exactement ce que signifie le « niveau baccalauréat » pour chaque cohorte.
• ² Les économistes du secteur privé s'attendent à ce que l'économie canadienne croisse en moyenne de 2,7 % en 2004, et ils prévoient une autre hausse de la croissance de 3,3 % en 2005 » (Budget en bref 2004, Finances Canada).
• ³ http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?Language=E&Page=Publications&doc=dr-rd/dr-rd_doc_e.htm#Messages
• ⁴ Pour de plus amples renseignements, consultez le site de l'assurance-emploi au http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/tyt-gxr.shtml.
• ⁵ Pour de plus amples renseignements, consultez le site http://www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce_2003.shtml.
• ⁶ Pour de plus amples renseignements, consultez le site http://www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/legislation/ae_lois_item_4.shtml.
• ⁷ Pour de plus amples renseignements, consultez le site http://www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/legislation/ae_lois_partie3_66.shtml.
• ⁸ Les renseignements suivants sont extraits du Plan de dépenses de l'assurance-emploi approuvé et ne reflètent pas les changements ultérieurs à l'approbation.
• ⁹ Pour plus de renseignements sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, voirhttp://www.hrdc-drhc.gc.ca/student_loans/.
• ¹⁰ Le 12 décembre 2003, on a annoncé que Développement des ressources humaines Canada allait être scindé en deux nouveaux ministères : Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que Développement social Canada (DSC). Il a ensuite été décidé que les services de recouvrement seraient partagés entre les deux ministères, mais qu'ils seraient offerts par DSC.