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Chapitre 2
Conception et construction des établissements et de l'équipement
Procédure d'approbation pour un nouvel établissement

Annexe H - Acceptation conditionnelle par le Centre opérationnel des modifications apportées à un établissement déjà agréé

Centre opérationnel <du/de l'…> de l'ACIA
<adresse du bureau de l'ACIA>
<ville>, <province> <code postal>

<Date>

DESTINATAIRE : Inspecteur en chef, établissement <numéro>

Objet : ACCEPTATION CONDITIONNELLE PAR LE CENTRE OPÉRATIONNEL DES MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ÉTABLISSEMENT <numéro>, <adresse légale>, <ville>, <province> - <description du projet>

Par la présente, nous accusons réception des plans et devis ainsi que de la correspondance concernant le projet susmentionné.

Le projet a été passé en revue et, de l'avis de notre bureau, toute construction et installation conforme aux plans soumis devrait satisfaire aux exigences de l'article 28 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes. Comme vous l'aviez recommandé, le Centre opérationnel accepte ces plans, sous réserve que les conditions énumérées dans le document joint à la présente soient respectées.

L'acceptation conditionnelle des plans par le Centre opérationnel ne garantit aucunement leur conformité aux autres lois applicables au Canada et à l'étranger. Il revient au demandeur de s'assurer de cette conformité. L'octroi de l'agrément prévu dans la Loi sur l'inspection des viandes reposera sur la conformité de l'établissement, du point de vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation, au Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

La correspondance concernant ce projet a été transmise à Ottawa afin que notre Administration centrale puisse prendre connaissance des modifications approuvées par le Centre opérationnel et pour que celles-ci soient incluses au profil de l'établissement. L'exemplaire des dessins estampillés qui est joint à la présente doit être conservé par la direction de l'établissement.

Avant de permettre l'utilisation de toute zone d'un établissement agréé ayant fait l'objet de rajouts, d'agrandissements, de rénovations ou de changements relatifs à l'équipement ou aux opérations, pour lesquels des dessins ont été soumis et ont obtenu une acceptation conditionnelle, une inspection finale doit être menée par l'inspecteur responsable en la présence de l'exploitant de l'établissement et/ou de son représentant.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec moi, au bureau de votre Centre opérationnel.

<Nom>
Spécialiste des programmes

cc: Direction de l'établissement, établissement <numéro>
<Nom>, gestionnaire des inspections - Région

Pièce jointe

Centre opérationnel <du/de l'…> de l'ACIA
<adresse du bureau de l'ACIA>
<ville>, <province> <code postal>

<Date>

CONDITIONS:

<Nom>
Spécialiste des programmes