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Chapitre 1 - Introduction, politiques, protocoles et procédures

1.16 Procédures de rappel de produits

1.16.1 Introduction

Le rappel d'un produit de viande est nécessaire lorsqu'il peut constituer une menace pour la santé du consommateur. Les procédures mises en oeuvre doivent se traduire par le retrait du produit du marché afin d'empêcher sa consommation. Règle générale, le rappel d'un produit est ordonné par un fabricant, un distributeur ou un importateur qui agit ainsi afin de protéger la santé et le bien-être du public.

Dans certains cas, un organisme gouvernemental peut initier le rappel d'un produit de viande ou prendre les mesures correctives appropriées lorsqu'on juge qu'une entreprise n'a pas effectué le rappel selon les règles établies. Par ailleurs, un organisme gouvernemental peut faire appliquer les dispositions de la loi durant ou après la procédure de rappel.

La Direction générale de la protection de la santé du ministère de la Santé Canada est responsable des évaluations des risques pour la santé. Il appartient à l’Agence canadienne d’inspection des aliments de caractériser les rappels de produits et de prendre les mesures nécessaires pour les rappels (catégorie I, II ou III).

Il arrive parfois qu'une entreprise ne sache pas si elle doit ou non rappeler un produit. En pareil cas, elle doit suivre la procédure d'avis (voir 1.16.3) et demander conseil sur la façon de régler le problème. En cas d'incertitude, il est préférable de recourir à un spécialiste plutôt que de ne rien faire.

Dans tous les cas lorsqu'un rappel est entrepris, l’Agence canadienne d’inspection des aliments doit être contactée. L’ACIA contrôle l'efficacité des mesures de rappel et de fournit conseils et orientation en la matière.

Les Rappels sont catégorisés comme suit:

Catégorie I: toute situation caractérisée par l'existence d'une probabilité raisonnable que l'utilisation d'un produit non conforme, ou l'exposition à celui-ci, entraîneront des conséquences nuisibles à la santé, voire même la mort.

Catégorie II: toute situation où l'utilisation d'un produit non conforme ou l'exposition à celui-ci pourraient entraîner des conséquences temporaires nuisibles à la santé ou lorsque la probabilité que la santé soit grandement affectée est très peu probable.

Catégorie III: toute situation où l'utilisation d'un produit non conforme ou l'exposition à celui-ci n'entraîneront probablement pas de conséquences nuisibles à la santé.

Lorsque le produit est retiré du marché, le produit rappelé est soit testé et reconditionné et rendu conforme ou détruit selon la nature du problème.

1.16.2 Planification et préparation

Il est primordial que l'ensemble des exploitants qui produisent, importent ou distribuent des produits de viande prennent des mesures préventives visant à faciliter les démarches advenant la nécessité de procéder à un rappel. Les exploitants qui vendent des produits de viande doivent mettre en place des procédures et des systèmes qui assureront un rappel efficace et rapide des produits. Afin d'atteindre cet objectif, l'exploitant doit:

• préparer et maintenir un système ou un plan de rappel écrit détaillés. Celui-ci doit décrire, étape par étape les procédures à suivre en cas de rappel du produit. Il devrait également inclure: l'identification des personnes responsables, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement agréé et leurs coordonnées (numéro de téléphone, télécopieur...); pour chaque personne, un substitut devrait être désigné pour agir en leur absence; les rôles et responsabilités de chacune des personnes impliquées; les voies et modes de communication utilisés; les mesures de contrôle de la progression et de l'efficacité du rappel, etc.;
• maintenir à jour un dossier sur les plaintes relatives à la salubrité et à la sécurité du produit. Le détail des plaintes ainsi que le suivi et les actions correctrices doivent être documentées.
• recourir au codage approprié des produits afin de permettre l'identification positive et de faciliter le rappel efficace de ces lots. Tous les produits de viande doivent être suffisamment identifiés par une date de production ou un code d'identification du lot de production (voir le paragraphe 95(3) du Règlement de l'inspection des viandes et la section 7.6.8 du chapitre 7 de ce manuel) afin de permettre de retracer le produit en cas de rappel;
• tenir des registres de distribution de ces produits afin de faciliter la localisation des produits devant être rappeIés. Ces registres doivent être conservés pendant une période qui va au-delà de la date limite de conservation du produit et de son utilisation prévue, et au moins aussi longtemps que le prévoient le présent manuel.

Afin d'évaluer le programme de rappel des produits, des simulations périodiques doivent être effectuées. Le dossier pour la simulation d'un rappel doit inclure : le nom, I'adresse et le numéro de téléphone des clients pour le lot testé, les dossiers de production, l'inventaire et la distribution de chaque lot distribué. La simulation de rappel est utilisée pour vérifier que la procédure de rappel est capable d'identifier et de contrôler rapidement un lot donné de produit potentiellement affecté et de concilier les quantités produites, en inventaire et distribuées. Une simulation de rappel permettra l'identification de problèmes potentiels et permettra au personnel de se familiariser avec les procédures de rappel. Si des problèmes sont identifiés au niveau des procédures de rappel, ils doivent être corrigés.

1.16.3 Avis

Une fois que l'entreprise a réuni tous les renseignements pertinents, (voir section 1.16.4), et analysé la situation, la prochaine étape consiste à aviser le Directeur exécutif, opérations, soit directement ou par l'entremise de l'inspecteur responsable. À son tour, le Directeur exécutif, opérations se chargera de prévenir le chef, toxi-infections alimentaires. La communication initiale avec les personnes concernées peut se faire verbalement.

Si, après consultation entre l'exploitant et le personnel d'inspection, on décide de rappeler un produit, il importe d'aviser officiellement les intéressés par écrit. La liaison s'établira ensuite avec le personnel de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au niveau du centre opérationnel et de l'administration centrale.

1.16.4 Renseignements nécessaires

Une collecte de données rapide et précise accélérera aussi bien les décisions sur l'urgence d'un rappel que l'intervention comme telle. Il est entendu que la collecte débutera dès le premier avis d'un problème potentiel et qu'elle se poursuivra durant toutes les étapes de l'intervention d'urgence.

L'information utile à réunir comprend les données et les réponses suivantes :

• le motif du rappel - le problème réel ou possible qui prévaut et les événements qui ont déclenché le rappel;
• l'identification du produit - nom du produit, numéro de l'établissement (canadien ou étranger) et codes d'identification , dates de production, d'importation ou d'exportation, etc.;
• Type de produit en cause;
• Marque commerciale;
• Contenu/format/poids;
• Numéros de code/lot, ou autres marques distinctives;
• Produit importé ou d'origine canadienne?
• Quantité du produit en jeu et distribution; c.-à-d. quantité initiale du produit suspect; quantité du produit détenu; quantité du produit distribuée (distribution locale, provinciale, nationale ou internationale)
• Date de distribution - régions, provinces ou villes, pays, noms des grossistes, détaillants, etc.;
• Est-ce que des maladies ou des blessures ont été signalées et, dans l'affirmative, quels étaient les symptômes ainsi que la date et la durée de leur apparition, de l'hospitalisation, de la guérison, etc.;

Quelles sont les causes possibles du problème?

• Est-ce que des tendances sont en train d'apparaître? Est-ce que le problème prend de l'ampleur? Semble-t-il circonscrit? etc.
• Y a-t-il eu confirmation du danger par le laboratoire? Dans la négative, quand cela se fera-t-il? Quand connaîtra-t-on les résultats?
• Y a-t-il menace réelle ou potentielle pour la santé humaine? Risque réel ou potentiel de mortalité?
• Détails de la stratégie de rappel - étendue du rappel, mesures de communication, avis de rappel, etc.
• Est-ce que le produit a déjà été impliqué dans un incident semblable?

N.B. On doit également fournir des informations sur tout autre produit susceptible d'être non conforme. Cette dernière mesure s'impose lorsqu'on ne connaît pas toute l'étendue du problème et que celui-ci peut mettre en cause des produits préparés avant et après les dates où un problème de production a été identifié.

1.16.5 Stratégie de rappel

(1) Étendue du rappel

Cela dépend des risques que présente le produit et de l'étendue de la distribution. Règle générale, l'étendue de rappel correspond à l'un des catégories suivantes :

Catégorie I - au niveau du consommateur ou de l'utilisateur, y compris toute vente en gros ou au détail intermédiaires; Catégorie II - au niveau de la vente au détail, y compris toute vente en gros intermédiaire;

Catégorie III - au niveau de la vente en gros.

(2) Communications

L'exploitant qui effectue un rappel est tenu d'aviser promptement l'inspecteur en chef ainsi que tous ses clients touchés par le rappel. Le premier avis doit être effectué par téléphone, télex, télécopieur, etc., et doit être confirmé par lettre. Un avis de rappel doit comprendre les points suivants :

• l'identification du produit devant être rappelé plus toutes les données d'identification pertinentes et le motif du rappel;
• toute distribution ou utilisation des produits restants doit être interrompue sur-le-champ, et ce à tous les niveaux;
• le cas échéant et lorsque la stratégie de rappel l'impose, le client direct doit à son tour aviser ses clients qui ont reçu le produit que ce dernier fait l'objet d'un rappel;
• les directives particulières concernant les mesures à prendre face au produit;
• les moyens nécessaires doivent être fournis aux personnes jointes afin qu'elles prennent connaissance de l'avis, qu'elles fournissent des données quant au volume des produits en stock et qu'elles signalent le nombre de clients contactés, etc. (p.ex. permettre d'appeler à frais virés l'entreprise faisant l'objet d'un rappel).

(3) Vérifications d'efficacité

Il s'agit de vérifier si tous les consignataires au niveau du rappel précisé dans la stratégie ont été avisés du rappel en question et ont adopté les mesures qui s'imposent. On pourrait communiquer avec les consignataires en personne, par téléphone, par le courrier ou selon une combinaison de ces solutions. L'exploitant qui effectue le rappel est tenu de mener à bien de telles vérifications. La stratégie de rappel de l'entreprise doit préciser les méthodes à utiliser et le niveau des vérifications que l'exploitant mènera à bien, comme suit :

(4) Avis publique

Dans les cas où il y a un risque sérieux pour la santé humaine, il peut s'avérer nécessaire de diffuser à l'échelle locale, régionale ou nationale un avertissement à l'intention du public par le truchement des médias d'information. Ce communiqué sera généralement émis par l’exploitant responsable du rappel dans les 2 langues officielles. L’ACIA peut assister l’exploitant si besoin est, pour la traduction et la diffusion de l’avis public. Pour plus d’information veuillez consulter la section 4 du Manuel d’intervention d’urgence dans le domaine de la salubrité des aliments.

1.16.6 Rôle des organismes gouvernementaux

Comme nous l'avons mentionné plus tôt, le rôle des organismes gouvernementaux consiste, la plupart du temps, à revoir les mesures proposées par l'entreprise qui effectue le rappel et à lui prodiguer des conseils. Ils accomplissent habituellement cette tâche sur réception de l'avis de rappel (voir 1.16.3). Les organismes gouvernementaux sont également appelés à surveiller le déroulement de la procédure de rappel.

Dans d'autres cas, les organismes en cause peuvent rappeler un produit ou prendre des mesures pour compléter le travail de l'entreprise si le rappel effectué par l'entreprise est jugé insuffisant.

Dans certains cas où le risque pour la santé est très élevé, les organismes peuvent décréter que l'avertissement du public est obligatoire et, parfois, émettre cet avertissement eux-mêmes.

Comme tous les types de produit sont sujets à problèmes, il est important que les inspecteurs se familiarisent avec les procédures de rappel, incitent la direction des établissements à planifier et fournissent de l'aide et des conseils, soit directement ou en sollicitant la participation du personnel régional et de l'administration centrale.

1.17 Protocole concernant les dossiers chauds

Toute situation qui pourrait, par exemple, avoir des répercussions politiques, des conséquences sur la santé publique ou de graves incidences économiques ou juridiques entre dans cette catégorie. Il se peut, à l'occasion, que des situations courantes se compliquent, pour une raison ou pour une autre, et deviennent des dossiers chauds.

Lorsqu'ils se trouvent aux prises avec une telle situation, les officiers doivent tenter d'en évaluer tous les aspects et de déterminer les mesures qui doivent être prises pour faire face à la situation et à ses répercussions possibles. Ces renseignements doivent être portés à l'attention du Directeur concerné. Si de l'avis de ce dernier, il s'agit d'un dossier chaud ou de ce qui risque de la devenir, on doit décider des mesures à prendre parmi les suivantes :

Coordination d'ensemble :

• formulation d'une réponse, avec la participation d'autres groupes du Ministère que la situation touche directement ou indirectement, répartition des tâches, signature des notes de breffage et des autres documents tels que les rapports sur les réponses données aux médias.

Désignation d'un agent de liaison à l'intention des médias :

• réponse aux questions, rédaction des rapports sur les réponses et liaison avec la Direction générale des Communications. Idéalement, il ne devrait y avoir qu'un agent de liaison, mais s'il y a participation de bureaux régionaux et de l'Administration centrale ou encore de correspondants francophones et anglophones, on doit rester en communication constante afin de donner les mêmes renseignements.

Transmission interne de l'information :

• échange de renseignements entre les bureaux régionaux et de l'Administration centrale et préparation des notes de breffage.

Liaison avec d'autres organismes :

• afin d'éviter la duplication ou les contradictions et de permettre l'échange de renseignements.

Enquêtes :

• habituellement, enquêtes sur place, parfois en collaboration avec d'autres organismes.

Le Directeur peut déterminer, en fonction de la situation, qui doit s'occuper de la coordination d'ensemble, et il en informe les intéressés, ou il peut communiquer avec son supérieur, qui alors assumera ces responsabilités. Le nombre de tâches ainsi que le palier d'exécution, c'est-à-dire national, Administration centrale ou régional, dépendent de l'envergure de la situation. Le nombre de personnes nécessaires pour remplir ces fonctions est aussi dicté par les circonstances particulières.