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Agence canadienne d'inspection des aliments
Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments

Section VI : Allégations concernant la valeur nutritive (ou allégations nutritionnelles)
Section 6.2.6

6.2.6 Vitamines et minéraux nutritifs

6.2.6.1 Déclaration des vitamines et des minéraux nutritifs

La déclaration des teneurs en vitamines et en minéraux nutritifs est fondée sur la teneur combinée des éléments nutritifs présents naturellement dans l'aliment et de ceux qui y sont ajoutés. Cette déclaration suit la déclaration des teneurs en sodium et en potassium dans le tableau d'étiquetage nutritionnel. (Pour en savoir davantage sur le tableau d'étiquetage nutritionnel, voir la rubrique 5.4)

La déclaration des vitamines et des minéraux nutritifs pour lesquels on a établi des apports quotidiens recommandés* est exprimée en pourcentage de ces apports, arrondi au nombre entier le plus près. Si la quantité d'une vitamine ou d'un minéral nutritif présent dans un aliment est inférieure à 5 % de l'apport quotidien recommandé, le pourcentage peut simplement être déclaré, mais aucune allégation ne peut être faite à son sujet. Pour ce qui est des éléments nutritifs présents en quantités supérieures à 100 % de l'apport quotidien recommandé, le pourcentage réel doit également être déclaré (ex. 117 %).

On ne doit pas mentionner les vitamines et les minéraux nutritifs pour lesquels aucun apport quotidien recommandé n'a été établi, sauf le sodium et le potassium ainsi que les déclarations obligatoires de la teneur en ions fluorure dans l'eau, exprimée en parties par million (B.12.002, B.12.008), et de la teneur exprimée en mg par portion pour les éléments suivants : le cuivre ajouté aux simili-produits de viande et de volaille (D.03.002); le chlorure ajouté aux substituts de repas ou aux suppléments nutritionnels (D.03.002); la biotine, le cuivre, le manganèse, le sélénium, le chrome et le molybdène présents dans les substituts de repas ou les suppléments nutritionnels (B.24.202).

* L'expression «apport quotidien recommandé», quoique souvent abrégée en AQR dans la langue parlée, doit être écrite au long sur les étiquettes et dans les annonces.

6.2.6.2 Terminologie, ordre de déclaration et mise en évidence

On trouvera ci-après la terminologie et l'ordre de déclaration à utiliser pour les vitamines et les minéraux nutritifs (D.01.002, D.02.001). La mise en évidence de certains éléments nutritifs n'est pas permise (B.01.310).

POURCENTAGE DE L'APPORT QUOTIDIEN RECOMMANDÉ* PERCENTAGE OF RECOMMENDED DAILY INTAKE
Vitamine A/Vitamin A	x %
Vitamine D/Vitamin D	x %
Vitamine E/Vitamin E	x %
Vitamine C/Vitamin C	x %
Thiamine ou/or Vitamine B1/Vitamin B1	x %
Riboflavine/Riboflavin ou/or Vitamine B2/Vitamin B2	x %
Niacine/Niacin	x %
Vitamine B6/Vitamin B6	x %
Folacine/Folacin	x %
Vitamine B12/Vitamin B12	x %
Acide pantothénique/Pantothenic acid ou/or Pantothénate/Pantothenate	x %
Calcium	x %
Phosphore/Phosphorus	x %
Magnésium/Magnesium	x %
Fer/Iron	x %
Zinc	x %
Iode/Iodine	x %

*Nota : L'expression «apport quotidien recommandé», quoique souvent abrégée en AQR dans la langue parlée, doit être écrite au long sur les étiquettes et dans les annonces.

6.2.6.3 Apports quotidiens recommandés de vitamines et de minéraux nutritifs

Le tableau ci-dessous, Apport quotidien recommandé pour les vitamines et les minéraux nutritifs, constitue une norme canadienne de référence mise au point aux fins de l'étiquetage nutritionnel des aliments. Ce tableau a été préparé suivant les Apports nutritionnels recommandés pour les Canadiens* de 1983, et les valeurs de référence qu'on y trouve représentent l'apport recommandé le plus élevé de chaque élément nutritif, pour chaque groupe d'âge/sexe, omission faite des besoins supplémentaires dus à la grossesse et à l'allaitement.

(* Apports nutritionnels recommandés pour les Canadiens, Santé et bien-être Canada, Ottawa, Ontario, 1983).

Nota : Les apports quotidiens recommandés sont donnés pour deux (2) groupes d'âge distincts. En utilisant le tableau ci-dessous, veuillez vous référer à la colonne appropriée.


APPORT QUOTIDIEN RECOMMANDÉ (D.01.013, D.02.006)

Élément nutritif	Unités	Personnes âgées d'au moins 2 ans	Nourrissons et enfants de moins de 2 ans

vitamine A vitamine D vitamine E vitamine C thiamine, vitamine B1 riboflavine, vitamine B2 niacine vitamine B6 folacine vitamine B12 acide pantothénique ou pantothénate calcium phosphore magnésium fer zinc iode	ER* mcg* mg* mg mg mg EN* mg mcg mcg mg mg mg mg mg mg mcg	1 000 5 10 60 1,3 1,6 23 1,8 220 2 7 1 100 1 100 250 14 9 160	400 10 3 20 0,45 0,55 8 0,7 65 0,3 2 500 500 55 7 4 55

*ER = équivalents de rétinol

mcg =mg = microgrammes

mg = milligrammes

EN = équivalents de niacine

6.2.6.3.1 Quantités minimums de vitamines et de minéraux nutritifs requises aux fins des allégations visant des aliments destinés aux personnes âgées d'au moins deux ans

Le tableau suivant peut servir à déterminer quelles allégations peuvent être faites concernant les vitamines et les minéraux nutritifs contenus dans des aliments destinés aux personnes âgées d'au moins deux ans.


ALLÉGATIONS - ALIMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES D'AU MOINS 2 ANS

	«source de» «contient» (plus grand que ou égal à 5 % de l'AQR)	«bonne source de» «teneur élevée en» (plus grand que ou égal à 15 % de l'AQR, sauf la vitamine C*)	«excellente source» «teneur très élevée en» (plus grand que ou égal à 25 % de l'AQR, sauf la vitamine C**)

VITAMINES
vitamine A vitamine D vitamine E vitamine C thiamine (vitamine B1) riboflavine (vitamine B2) niacine vitamine B6 folacine vitamine B12 acide pantothénique ou pantothénate	50 ER 0,25 mcg 0,5 mg 3,0 mg 0,07 mg 0,08 mg 1,15 EN 0,09 mg 11 mcg 0,1 mcg 0,35 mg	150 ER 0,75 mcg 1,5 mg 18 mg 0,20 mg 0,24 mg 3,45 EN 0,27 mg 33 mcg 0,3 mcg 1,05 mg	250 ER 1,25 mcg 2,5 mg 30 mg 0,33 mg 0,4 mg 5,75 EN 0,45 mg 55 mcg 0,5 mcg 1,75 mg
MINÉRAUX NUTRITIFS
calcium phosphore magnésium fer zinc iode	55 mg 55 mg 12,5 mg 0,7 mg 0,45 mg 8,0 mcg	165 mg 165 mg 37,5 mg 2,1 mg 1,35 mg 24 mcg	275 mg 275 mg 62,5 mg 3,5 mg 2,25 mg 40 mcg

* Pour que l'on puisse alléguer qu'un aliment représente une «bonne source» de vitamine C ou qu'il a une «teneur élevée» en vitamine C, cet aliment doit fournir au moins 30 % de l'AQR.

** Pour que l'on puisse alléguer qu'un aliment a une «teneur très élevée» en vitamine C ou qu'il représente une «excellente source» de vitamine C, cet aliment doit fournir au moins 50 % de l'AQR.

6.2.6.3.2 Quantités minimums de vitamines et de minéraux nutritifs requises aux fins des allégations visant des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de moins de 2 ans


ALLÉGATIONS - ALIMENTS POUR LES NOURRISSONS ET ENFANTS DE MOINS DE 2 ANS

	«source de» «contient» (plus grand que ou égal à 5 % de l'AQR)	«bonne source de» «teneur élevée en» (plus grand que ou égal à 15 % de l'AQR, sauf la vitamine C*)	«excellente source» «teneur très élevée en» (plus grand que ou égal à 25 % de l'AQR, sauf la vitamine C**)
VITAMINES
vitamine A vitamine D vitamine E vitamine C thiamine (vitamine B1) riboflavine (vitamine B2) niacine vitamine B6 folacine vitamine B12 acide pantothénique ou pantothénate	20 ER 0,5 mcg 0,15 mg 1,0 mg 0,02 mg 0,03 mg 0,4 EN 0,04 mg 3,3 mcg 0,02 mcg 0,1 mg	60 ER 1,5 mcg 0,45 mg 6,0 mg 0,08 mg 0,07 mg 1,2 EN 0,11 mg 9,8 mcg 0,05 mcg 0,3 mg	100 ER 2,5 mcg 0,75 mg 10 mg 0,11 mg 0,14 mg 2,0 EN 0,18 mg 16,3 mcg 0,08 mcg 0,5 mg
MINÉRAUX NUTRITIFS
calcium phosphore magnésium fer zinc iode	25 mg 25 mg 2,8 mg 0,35 mg 0,2 mg 2,8 mcg	75 mg 75 mg 8,3 mg 1,1 mg 0,6 mg 8,3 mcg	125 mg 125 mg 13,8 mg 1,8 mg 1,0 mg 13,8 mcg

6.2.6.4 Tableau récapitulatif des allégations relatives aux vitamines et aux minéraux nutritifs

Le tableau ci-dessous résume les exigences des règlements et des lignes directrices concernant les allégations relatives aux vitamines et aux minéraux nutritifs (voir aussi les rubriques 6.1, 6.3 et 6.4).

Allégations relatives à l'énergie	Exigences relatives à la composition	Renseignements requis sur l'étiquette et dans l'annonce*
a. toute allégation relative à la teneur en vitamines ou en minéraux nutritifs «contient» «source de» «contient 8 éléments nutritifs essentiels»	- Seules sont admissibles les allégations relatives à des vitamines ou à des minéraux nutritifs pour lesquelles des AQR ont été établis; [D.01.004(1)(a)], [D.02.002(1)(a)] et - qui fournissent ³ 5 % de l'AQR. [D.01.004(1)(b)], [D.02.002(1)(b)]	- vitamine(s) alléguée(s) comme fournissant % de l'AQR par portion; [D.01.004(1)(c)] et - minéral(minéraux) nutritif(s) allégué(s) comme fournissant % de l'AQR par portion. [D.02.002(1)(c)]
b. «bonne source de» «teneur élevée en»	- plus grand que ou égal à 15 % de l'AQR, sauf la vitamine C (plus grand que ou égal à 30 % de l'AQR). et - qui fournissent ³ 5 % de l'AQR. [D.01.004(1)(b)], [D.02.002(1)(b)]	Mêmes exigences que ci-dessus. [D.01.004(1)(c)], [D.02.002(1)(c)]
c. «excellente source de» «teneur très élevée en» «riche en» et la plupart des autres mentions descriptives	- plus grand que ou égal à 25 % de l'AQR, sauf la vitamine C (plus grand que ou égal à 50 % de l'AQR).	Mêmes exigences que ci-dessus. [D.01.004(1)(c)], [D.02.002(1)(c)]
d. «vitamines ajoutées» «renforcé/enrichi en» «vitaminé avec (nom de la vitamine)»	Ajouts permis de vitamines et de minéraux nutritifs, tels qu'ils sont mentionnés dans D.03.002 (voir l'annexe 2). Les quantités minimums et maximums qui peuvent être ajoutées sont réglementées. (D.01.009, D.01.010, D.01.011, D.02.009)	- vitamine(s) alléguée(s) comme fournissant % de l'AQR par portion; [D.01.004(1)(c)] - minéral(minéraux) nutritif(s) allégué(s) comme fournissant % de l'AQR par portion; [D.02.002(1)(c)] ou - mg par portion, en l'absence d'AQR. [D.01.005(b)], [D.02.003(b)]
e. «(%, fraction ou quantité) de plus de (nom de la vitamine ou du minéral nutritif) que (nom de l'aliment de référence)» «plus élevé en (nom de la vitamine ou du minéral nutritif) que...»	- plus grand que ou égal à 25 % de plus de la vitamine ou du minéral nutritif allégué et - une différence absolue appréciable de la teneur en une vitamine ou un minéral nutritif donné de plus grand que ou égal à 10 % de l'Apport Quotidien Recommandé pour cette vitamine ou ce minéral nutritif.	Mêmes exigences que ci-dessus; [D.01.004(1)(c)], [D.02.002(1)(c)] et - la mention [(%, fraction ou quantité) de plus de (nom de la vitamine ou du minéral nutritif) que (nom de l'aliment de référence)] doit soit : a. faire partie de l'allégation la plus visible selon laquelle l'aliment a une teneur plus élevée en une vitamine (nom de la vitamine) ou en un minéral nutritif donné (nom du minéral nutritif), ou être regroupée avec elle; ou b. être rattachée de manière évidente à cette déclaration : i. sur l'espace principal de l'étiquette lorsque l'allégation paraît sur l'étiquette; et ii. dans l'annonce lorsque l'allégation figure dans l'annonce.

* Sauf indication contraire, ces renseignements doivent figurer sur l'étiquette lorsque celle-ci renferme les allégations. Dans le cas des allégations faites dans une annonce, ils doivent figurer soit dans l'annonce soit sur l'étiquette.

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