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Section F - Présentation du tableau de la valeur nutritive (TVN) – Exigences graphiques et techniques

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1. Définitions et éléments prescrits

Le Règlement emploie de nombreux termes techniques de l’industrie graphique et de l’impression, tels que police (forme de caractère), interligne (espacement entre les lignes de texte), point (unité de mesure de la taille du caractère) et filet (lignes droites). On peut trouver ces définitions, entre autres, dans le glossaire figurant à la fin de la trousse.

Présentation de l’information 

Pour assurer la lisibilité, les exigences graphiques et techniques s’appliquant au tableau de la valeur nutritive sont très normatives. Les articles B.01.450, B.01.460 et l’annexe L du Règlement régissent les éléments suivants :

• l’ordre de présentation de l’information;
• la grosseur de la police (dans différentes parties du tableau), des filets (formant la bordure extérieure du tableau et séparant les éléments nutritifs et les parties du tableau) et des interlignes (pour toute ligne de renseignements);
• les espacements (entre les colonnes de renseignements; entre les éléments nutritifs et leurs quantités; entre les valeurs numériques et l’unité de grandeur; et entre les valeurs numériques et le pourcentage de la valeur quotidienne, etc.);
• l’emploi des caractères gras;
• l’emploi de majuscules.

Il faut tenir compte du caractère normatif du règlement. L’utilisation des gabarits de la section K permet d’évaluer facilement la conformité d’une étiquette avec les exigences graphiques et techniques du Règlement.

Le tableau de la valeur nutritive, les caractères et les filets épais (de 1 et de 2 points) peuvent être de dimensions plus grandes que celles qui paraissent dans l’annexe L s’ils sont agrandis de façon uniforme.

Notes sur la présentation

Les informations suivantes soulignent quelques particularités des règles de présentation.

Tous les formats :

Absence de lignes (filets) dans les petits formats

Pour la plupart des modèles, autres que les modèles horizontal et linéaire, des traits fins (filets) séparent les déclarations relatives aux vitamines et aux minéraux. Cependant, dans le cas des versions les plus petites de la plupart des modèles bilingues, qui figurent au niveau inférieur des arbres de décision, il n’y a aucune ligne entre les déclarations en question. (Figures 3.5-3.7, 9.5 - 9.6, 11.5 - 11.6, 13.5 - 13.6, 15.5 - 15.6)

Déclaration des acides gras oméga-3 ou oméga-6 :

Veuillez noter que les déclarations relatives aux gras oméga-3, oméga-6 et aux monoinsaturés sont alignées avec la déclaration relative aux gras saturés et trans. Toutefois, lorsque des acides gras polyinsaturés sont aussi déclarés, la déclaration relative aux acides gras oméga-3 et oméga-6 est placée encore plus en retrait.

Veuillez noter la nomenclature des acides gras oméga-6 et oméga-3. Lorsque les polyinsaturés sont déclarés, les expressions « oméga-6 » et « oméga-3 » peuvent être utilisées. Cependant, lorsque les polyinsaturés ne sont pas déclarés, l’une des expressions suivantes peut être utilisée : Lipides polyinsaturés oméga-6, Acides gras polyinsaturés oméga-6, polyinsaturés oméga-6. Des expressions semblables existent pour les acides gras oméga-3.

Modèles standard

Renseignements supplémentaires:

Veuillez prendre note que lorsque des renseignements supplémentaires sont ajoutés, le sous-titre « % valeur quotidienne /% Daily Value » peut suivre la déclaration des Calories, des Calories provenant des lipides et des Calories provenant des gras saturés et trans. Cette pratique est permise, car ces déclarations relatives à la valeur énergétique peuvent s’étendre jusqu’à l’extrémité droite du TVN et pourraient empiéter sur la colonne « % valeur quotidienne » si le titre de cette colonne était placé au-dessus des déclarations.

Veuillez noter les différentes façons d’exprimer les déclarations d’énergie complémentaires. Les deux façons sont acceptables

Modèle linéaire (standard et simplifié, figures 16 et 17)

Le modèle linéaire est un rectangle. Il peut cependant être adapté en fonction de l'espace disponible sur l'étiquette et des dimensions extérieures de l'emballage. Selon la quantité d'information présentée et la configuration de l'étiquette, le modèle linéaire peut avoir des formes différentes, p. ex., rectangle ou carrée. Voilà pourquoi aucun gabarit n'a été inclus pour le modèle linéaire.

L’information en français comme en anglais peut être affichée dans un seul cadre. Il faut cependant afficher d’abord toute l’information dans une langue avant d’afficher ensuite l’information dans l'autre langue. Il ne faut pas entremêler les langues.

	Pour le modèle linéaire, il est acceptable de placer le TVN anglais et français dans un seul cadre, comme l’illustre l’exemple.
	Cet exemple est inexact : les langues ne peuvent être mélangées dans le format linéaire.
	Observez la forme de ce modèle linéaire. Pour ce modèle, les TVN peuvent avoir une forme carrée.

Division du TVN

Dans certains cas, les fabricants voudront diviser le TVN en deux parties. Cette pratique est permise seulement si des renseignements supplémentaires sont fournis et si le tableau est coupé seulement après la déclaration du fer, tel qu’il est établi dans la figure 19 de l’annexe L. Aucune autre manipulation ni modification n’est admissible.

Un TVN de base contenant seulement les renseignements principaux ne peut être divisé en deux. S’il est absolument impossible d’insérer un modèle standard (standard, standard étroit ou standard bilingue) contenant seulement les renseignements principaux et les renseignements complémentaires obligatoires sur une seule surface continue correspondant à 15 % de la SED de telle sorte que le produit ne sera pas endommagé ni ne fuira si l’emballage est manipulé pour consulter le TVN, alors on pourra utiliser un modèle horizontal bilingue.

	Ce TVN est correctement divisé, soit après la déclaration du fer.
	Ce TVN n’est pas correctement divisé.

2. Couleur

Couleur des caractères

Les caractères et les lignes (filets) doivent être monochromes et équivalent visuellement à de l'imprimerie noire en aplat de 100 % sur un fond blanc ou de couleur de teinte neutre et uniforme d'au plus 5 % [B.01.450(2)].

L’interprétation de cette exigence est que l’on devrait toujours employer de l’encre noire si celle ci est utilisée dans le procédé d’impression. Toutefois, si le noir n’est pas utilisé, une autre couleur sombre fera l’affaire. Le bleu foncé, le brun foncé et le vert foncé sont jugés acceptables. Le vert pâle, le rouge, l’orange, le jaune, la couleur argentée et l’impression inversée (caractères blancs sur fond foncé) ne sont pas acceptables.

On notera que pour certains procédés d’impression, des points de couleur sont imprimés sur la bordure de l’emballage. Ces points indiquent les couleurs qui ont été utilisées sur l’étiquette. Si le noir est une des couleurs qui a été utilisée, le TVN doit être en noir.

Cet exemple d’un TVN imprimé en bleu n’est pas acceptable, car de l’encre noire a été utilisée durant l’impression.

L’utilisation de caractères de couleur vert pâle dans le TVN n’est pas acceptable.

Couleur de fond

La couleur du fond du TVN devrait être le blanc ou une teinte neutre et uniforme d'au plus 5 %. Ce niveau de teinte donne un fond qui n’est que légèrement coloré.

Les exemples sont présentés à titre indicatif seulement. La photocopie peut changer la couleur. Il est à noter que l’évaluation de la teinte à l’oeil est une méthode très subjective et souvent inexacte.

Les fonds foncés et l’impression inversée (caractères blancs sur fond foncé) ne sont pas permis. En général, les fonds transparents ne sont également pas permis, dans quels cas la couleur de fond est celle du produit apparaissant à travers l’emballage transparent.

Impression inversée : les caractères blancs sur fond foncé ne sont pas permis.	Les fonds dont la teinte est de plus de 5 % ne sont pas permis.

Toutefois, il existe quelques exceptions. Par exemple, en raison du matériau d’emballage, on n’exige pas des boîtes d’oeufs en carton ou en styromousse ou des sacs de pain en papier brun qu’ils présentent un fond blanc. Le TVN peut être imprimé directement sur ces surfaces sans qu’il soit nécessaire d’y appliquer une couleur de fond.

Ces exceptions aux exigences sont acceptables.

3. Exigences en matière de caractères

Police

Une seule police sans empattement non décorative doit être utilisée dans le TVN [B.01.450(3)(a)]. On entend par « empattement » les caractères dotés d’ornements, par exemple le caractère «  » par rapport à «». Les caractères « sans empattement » doivent être entièrement dépourvus d’ornements. Les polices décoratives ne sont également pas permises.

Exemples :

Police sans empattement :
Police avec empattement :	.
Police décorative :

Bien que le règlement ne prescrive pas de police particulière, une disposition impose qu’au plus une police soit utilisée dans le TVN. Les figures de l’annexe L utilisent une police Helvetica. Toutefois, d’autres polices sans empattement sont aussi permises.

L’annexe L établit la taille et la chasse des polices pour toutes les versions de tous les modèles de TVN. Pour les plus grandes versions des modèles, il faut utiliser des polices à chasse normale, tandis que pour de nombreuses versions plus petites, il faut utiliser des polices à chasse étroite. Toutefois, il est interdit d’utiliser des polices plus petites qu’une police à chasse étroite. Les caractères ne doivent pas se toucher ou toucher les filets [B.01.450(3)a)].

Police à chasse normale
Police à chasse étroite

Les polices décoratives ne sont pas permises.	Il n’est pas possible d’utiliser plus d’une police. Veuillez noter que « Valeur nutritive  » et la portion déterminée ont une police différente de celle utilisée dans la reste du tableau.	Les polices avec empattement ne sont pas permises.

Variation des caractères pour mettre en relief des ingrédients

Il est interdit de mettre certains ingrédients en relief à l’aide de caractères plus grands ou plus petits que ceux qui sont permis, ou encore en utilisant l’italique ou une police différente.

Il ne faut pas utiliser l’italique pour mettre en relief la présence d’éléments nutritifs.	La taille de la police ne doit pas être modifiée de façon à attirer l’attention sur la présence d’un élément nutritif.	La mise en relief d’éléments nutritifs est interdite.

Clarté et lisibilité des caractères

Le tableau de la valeur nutritive sur l’étiquette doit respecter toutes les exigences techniques prescrites par le Règlement sur les aliments et drogues. Les caractères (lettres et chiffres) ne doivent pas se toucher les uns les autres ni toucher les filets [B.01.450(3)(a)].

Des caractères et des filets flous sont interdits dans le TVN. Toutefois, certains procédés d’impression (comme la flexographie) et certains matériaux d’emballage (comme le carton) favorisent l’expansion de caractères imprimés ou le lavage.

Les concepteurs d’étiquettes, les imprimeurs et les fabricants doivent donc tenir compte de ces facteurs dans la conception de l’étiquette. Lorsque le lavage constitue un problème, il faut utiliser une version plus grande du TVN. Il peut parfois être nécessaire de réduire la largeur des lignes et des caractères lors de la conception ou sur les plaques d’imprimerie afin de s’assurer que le produit fini est conforme au Règlement.

Une impression floue qui fait en sorte que les caractères se touchent est interdite.

4. Information condensée et utilisation d’un TVN plus étroit

Bien que le règlement ne prescrive pas la largeur du TVN, l’information doit être claire et lisible en tout temps. Par conséquent, bien qu’il ne soit pas interdit de réduire la largeur du TVN, on doit s’assurer que l’information n’y est pas trop condensée et que les colonnes « teneur » et « % valeur quotidienne » ne se touchent ni ne se chevauchent. Ce problème peut aussi se présenter si on utilise une police à chasse normale dont les caractères sont plus larges et plus arrondis que ceux des polices Helvetica ou Arial. Bien que cela ne soit pas prescrit à l’annexe L, au moins deux espaces devraient séparer la ligne la plus longue de la colonne « teneur » de la colonne « % valeur quotidienne », comme l’illustre l’exemple ci-dessous.

L’information dans ce TVN n’est pas condensée.	À noter que la déclaration de cholestérol et la colonne « % valeur quotidienne » ne sont pas séparées par deux espaces.

5. Adaptation du rectangle du TVN

Élargissement du TVN

On peut augmenter la largeur du TVN. Toutefois, il ne doit pas être élargi à un point tel que les renseignements deviennent difficiles à lire. Les lecteurs doivent pouvoir suivre une ligne de renseignements du nom de l’élément nutritif jusqu’à la colonne pourcentage de la valeur quotidienne.

Si on élargit les étiquettes pour des raisons de composition graphique (p. ex., pour que le tableau s’étende jusqu’à la bordure de l’emballage), il pourrait être souhaitable d’utiliser une plus grande version ou la plus grande version du TVN afin d’en rendre la lecture plus facile. L’élargissement du TVN ne doit pas se traduire par la distorsion de l’espacement entre les lettres.
Il faut veiller à ce que l’élargissement du TVN ne nuise pas à la lecture

Rétrécissement du TVN en fonction de la forme du contenant

L’annexe L définit clairement la forme du TVN : un rectangle avec des bordures rectilignes et des coins à angle droit. Il est interdit de modifier la forme du TVN pour l’ajuster à la forme de l’emballage, comme l’illustrent les exemples ci-dessous.

6. Destruction du TVN lors de l’ouverture de l’emballage

Le TVN ne doit pas être placé à un endroit tel qu’il sera détruit lors de l’ouverture de l’emballage.

Nota: Cette interdiction ne s’applique toutefois pas aux contenants à portion individuelle d’aliments, comme les cannettes de boissons gazeuses ou les plats surgelés.

Il est interdit d’imprimer le TVN sur la bande d’ouverture ou sur le goulot de ces bouteilles puisque, dans tous les cas, il sera détruit lors de l’ouverture.

Si le TVN se trouve sur le dessus d’un contenant de yogourt, il doit être imprimé de façon à ne pas être détruit lors de l’ouverture. Il ne doit pas dépasser le couvercle d’une portion individuelle.

Emballages à portion individuelle

Certains emballages sont considérés comme des contenants à portion individuelle. Ils sont toujours jetés après ouverture et ne sont jamais utilisés pour conserver le contenu restant (p.ex., les boîtes de poisson ou de viande qui s’ouvrent avec une clé, les boîtes de mélange à gâteau). Étant donné que ces emballages sont jetés après ouverture, leTVN peut être apposé sur la bande métallique, même si le TVN est détruit lors de l’ouverture.

Si le fabricant choisit de placer le TVN sur la bande métallique, chaque côté de la boîte est considéré comme une surface continue de la SED et les dimensions du TVN sont déterminées en conséquence (c.-à-d., il faut choisir la plus grande version du TVN qui peut s’insérer dans 15 % de la SED et sur une seule surface continue).

Aucune interdiction ne porte sur la destruction du TVN lors de l’ouverture d’un contenant à portion individuelle.

En quoi consiste une surface continue?

Il est important de porter une attention particulière aux contenants comme la boîte de viande montrée à titre d’exemple. Lorsque la SED de la boîte est la même, il existe deux méthodes acceptables pour évaluer la « surface continue », car la bande métallique qui permet d’ouvrir la boîte divise essentiellement de grandes surfaces continues de SED en petites sections de SED.

• Si le TVN est placé sur la bande d’ouverture (le fabricant a choisi d’ignorer la bande d’ouverture), il faut considérer que le produit compte quatre grands panneaux continus. En d’autres termes, chaque côté de la boîte doit être considéré comme une surface continue. La taille du TVN est déterminée en conséquence.
• Cependant, si le fabricant décide de placer le TVN ailleurs sur la boîte (pas sur la bande d’ouverture), la bande métallique divise les côtés de la boîte en huit plus petites SED continues. La taille du TVN est déterminée en conséquence. Le cas échéant, un plus petit TVN peut être acceptable. (Voir section D, Arbres de décision)

7. Surfaces continues [B.01.451]

Le TVN doit se trouver sur une surface continue. Il ne peut dépasser le bord ou les coins d’une surface pour se poursuivre sur une deuxième surface ou un deuxième panneau.

Toutefois, dans le cas d’un emballage à panneaux multiples reliés par des angles obtus de sorte qu’il est possible de lire facilement les renseignements d’étiquetage débordant d’un panneau à l’autre, on pourrait alors considérer que deux panneaux ou plus constituent une seule « surface continue » de la SED. Par exemple, trois panneaux d’un emballage Tetra Pak de huit faces pourraient être considérés comme constituant une seule surface continue de la SED. Les côtés d’emballages cylindriques sont considérés comme étant une seule surface continue.

Un TVN débordant des coins n’est pas permis.

Emballages aux panneaux multiples séparés par des angles obtus : trois panneaux constituent une seule surface continue.

8. Visibilité du TVN dans des conditions normales de vente

Le TVN doit être visible dans des conditions de vente normales. Il ne doit pas être nécessaire de détruire l’emballage extérieur ou de manipuler les contenants individuels se trouvant sous le même couvercle afin de pouvoir consulter le TVN (p. ex., emballage multiple de yogourt dans lequel des contenants individuels se trouvent sous un seul couvercle). De plus, le TVN ne doit pas être imprimé du côté « intérieur » d’une étiquette apposée sur une bouteille de liquide transparent, de l’huile végétale par exemple, forçant ainsi le consommateur à lire le TVN à travers le contenu de la bouteille.

Le TVN doit être sur la surface orientée vers l’extérieur au moment de la vente, et non sur une surface des contenants individuels orientée vers l’intérieur de l’emballage, de telle sorte que le consommateur ne peut le voir (voir photo).

Si le produit est vendu comme une seule unité, il n’est pas nécessaire d’apposer un TVN sur chaque contenant.

9. Orientation du TVN

Il est préférable d’orienter le TVN dans le même sens que les autres renseignements d’étiquetage [B.01.452]. Cependant, il est permis de placer le TVN d’une autre façon en autant qu’il soit possible de le consulter sans que la manipulation nécessaire n’entraîne la fuite du produit ni ne l’endommage.

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