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Renseignements généraux sur le programme d’inspection des importations de poissons de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Questions et réponses

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est chargée d’appliquer les normes de salubrité des aliments établies par Santé Canada. Tous les produits alimentaires canadiens et importés doivent respecter ces normes de salubrité alimentaire.

L’ACIA possède un système d’inspection rigoureux applicable aux poissons et aux produits du poisson canadiens et importés. L’Agence réglemente plus de 900 transformateurs canadiens de poisson et plus de 1 000 importateurs de poisson. Le programme d’inspection des importations de poisson de l’ACIA est fondé sur les normes et les principes élaborés par la Commission du CODEX Alimentarius, sous le régime de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), et il est même ordre que les systèmes d’inspection des importations des autres pays développés, comme les États-Unis.

Les experts des laboratoires de l’ACIA emploient une technologie scientifique de pointe pour effectuer des épreuves spécialisées qui permettent de s’assurer que l’approvisionnement alimentaire du Canada est sécuritaire et que les aliments qui entrent au pays (ou qui sont exportés vers d’autres pays) répondent aux normes canadiennes de salubrité et de qualité.

Les laboratoires de l’ACIA spécialisés dans l’analyse des produits alimentaires vérifient la présence d’un large éventail de contaminants chimiques et biologiques, comme les résidus de médicaments à usage vétérinaire, les pesticides, les métaux, les additifs, les bactéries pathogènes, les virus et les toxines marines.

La méthode utilisée par l’ACIA pour détecter le VM et le VLM a fait l’objet d’un examen par les pairs et a été publiée dans le journal de l’Association of Official Analytical Chemists. Elle se fonde sur la méthode utilisée en Europe. Le laboratoire de l’ACIA est accrédité conformément à la norme ISO 17025 par le Conseil canadien des normes. Il s’agit-là de la norme reconnue à l’échelle internationale pour évaluer les systèmes de qualité des laboratoires.

Dans le cadre du programme d’inspection des importations de poisson de l’ACIA, toutes les personnes qui importent du poisson au Canada doivent posséder un permis de l’ACIA. Les permis d’importation sont délivrés aux importateurs en fonction des exigences suivantes : les importateurs doivent tenir des registres exacts et complets des produits expédiés de manière à ce que l’Agence puisse facilement suivre leurs déplacements; ils doivent fournir à l’ACIA des renseignements sur les procédés de fabrication et les mesures de contrôle utilisées pour fabriquer les produits; ils doivent aviser l’ACIA chaque fois que des produits sont importés et mettre les envois à la disposition des inspecteurs avant la distribution et la vente des produits au Canada. La fréquence des inspections des produits importés effectuées par l’ACIA varie en fonction du risque lié à la salubrité des aliments et des antécédents de conformité d’un produit particulier. L’Agence effectue des vérifications chez les importateurs pour s’assurer qu’ils respectent les conditions du permis.

Tous les produits de poisson importés par des transformateurs qui n’ont jamais expédié de produits au Canada font l’objet d’une inspection, ce qui signifie que l’Agence prélève un échantillon représentatif de poisson dans chaque envoi et en fait l’analyse. Encore une fois, la taille de l’échantillon est fondée sur des normes reconnues à l’échelle internationale.

Dans le cas des produits couramment importés ayant des antécédents de conformité, la fréquence d’inspection s’élève à 5 p. 100 de l’ensemble des importations. Cette fréquence d’inspection tient compte d’une confiance marquée quant au niveau de conformité des produits importés et est conforme à l’approche adoptée par la plupart des pays développés.

Actuellement, 100 p. 100 des produits de poisson d’élevage de la Chine et du Vietnam (qui représente environ 80 p. 100 de tous les produits de poisson d’élevage importés de l’Asie) sont inspectés et analysés par l’ACIA en vue de détecter la présence de vert malachite. Entre-temps, à titre de mesure supplémentaire, l’ACIA augmente sa fréquence d’inspection aléatoire à 20 p. 100 pour tous les produits de poisson d’élevage en provenance des autres pays asiatiques qui vendent ces produits.

Dans le cadre du processus d’inspection normalisé, les produits sont retenus et ne peuvent être acheminés vers le marché que si les résultats de l’inspection sont concluants. Si l’ACIA découvre qu’un produit importé d’un pays donné n’est pas conforme à la réglementation canadienne, tous les envois du produit en provenance de ce pays seront inspectés par l’Agence. Ces produits doivent par la suite établir un dossier de conformité satisfaisant avant d’être de nouveau admissibles à une fréquence d’inspection normale. Les produits importés qui échouent à l’inspection sont retirés du marché canadien ou éliminés. Lorsque les résultats d’analyse indiquent l’émergence de problèmes avec des produits en provenance d’un pays donné, ou si l’ACIA apprend que des problèmes surgissent dans d’autres pays, l’Agence intensifiera ses activités d’inspection de manière à exercer une surveillance totale du produit, comme elle l’a fait dans le cas des importations de poisson d’élevage de la Chine et du Vietnam.

L’ACIA tient à jour une base de données électronique pour assurer le suivi des importations qui entrent au pays, surveiller les résultats d’analyse des produits et fournir des renseignements sur les antécédents de conformité des importateurs. L’Agence dispose ainsi d’un outil efficace de gestion des importations de poisson.

Si l’ACIA détecte des produits que l’importateur n’a pas traités adéquatement, elle prendra des mesures d’application de la loi. Ces mesures peuvent prendre diverses formes, et peuvent parfois mener à des poursuites judiciaires en vertu de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur les aliments et drogues ou de leurs règlements d’application. L’ACIA continue de collaborer avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour vérifier qu’il n’existe pas de voies d’importation illégales ou clandestines de produits asiatiques du poisson.

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