L'eau – La partager

Y a-t-il une différence entre un bassin versant et un bassin hydrographique?

En général, ces deux expressions ont une signification très similaire et on peut souvent les utiliser indifféremment. Ils désignent simplement l'ensemble du territoire drainé par un cours d'eau et ses affluents. À l'origine, le terme « versant » s'appliquait à la ligne imaginaire (la ligne de partage des eaux) qui partage les eaux s'écoulant dans différentes rivières ou bassins hydrographiques, et l'on l'utilise encore souvent dans ce sens. L'usage courant a adapté ce terme qui qualifie maintenant le territoire drainé par un réseau hydrographique. La masse continentale du Canada se compose de cinq grands bassins hydrographiques : l'Atlantique (qui comprend les Grands Lacs et le Saint-Laurent), le Pacifique, la baie d'Hudson, l'Arctique et le golfe du Mexique. Chacun d'eux est redivisé en une hiérarchie de bassins de plus en plus petits (ou bassins versants) jusqu'à des zones qui drainent des lacs et des rivières en particulier.

La plupart des bassins hydrographiques se trouvent-ils à l'intérieur des limites provinciales, territoriales ou nationales?

L'étendue d'un bassin hydrographique dépend du relief. Les plus petits (des sous-bassins d'un bassin important) sont souvent confinés dans les limites provinciales ou territoriales. Toutefois, la plupart des grands bassins franchissent une ou plusieurs de ces limites. C'est notamment le cas du bassin du Mackenzie qui franchit les limites de sept provinces et territoires et traverse des terres fédérales. De plus, la responsabilité de sa gestion est partagée entre trois provinces, deux territoires et le gouvernement fédéral. Certains bassins, comme celui de la rivière Saint-Jean, franchissent la frontière canadienne. Ils sont souvent qualifiés « d'eaux limitrophes » canado-américaines. Les Grands Lacs sont la parfaite illustration d'un bassin limitrophe de très grandes dimensions.

Bassin hydrographique du Mackenzie : 
Bassin de la rivière Saint-Jean : 
Bassin hydrographique des Grands Lacs et du Saint-Laurent : 

Dérive-t-on l'eau entre différents bassins versants et bassins hydrographiques au Canada et pourquoi?

Au Canada, des projets de dérivation importants ont été réalisés par les entreprises productrices d'électricité afin d'accroître le débit des cours d'eau pour la production d'hydroélectricité, particulièrement dans le cas de projets nordiques, tels le projet de la région du Churchill et du Nelson au Manitoba et celui dans la région de la baie James au Québec. Certains projets ont aussi été réalisés à des fins d'irrigation et de développement industriel, par exemple pour la production d'aluminium.

Même si, autrefois, les grands projets de dérivation et de transfert ont servi à atteindre des objectifs de mise en valeur des ressources en eau et de développement économique, il est généralement reconnu que l'ère des dérivations et des transferts à grande échelle au Canada et aux États-Unis est révolue. Ces transferts d'eau sont maintenant perçus comme une option moins souhaitable en raison des considérations d'ordre environnemental et social. On favorise actuellement la réduction de la demande d'eau.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la dérivation d'un cours d'eau entre deux bassins?

Autrefois, l'eau était détournée entre deux bassins surtout pour des raisons de développement économique par la production d'électricité, l'irrigation et l'industrialisation.

Les dérivations entre bassins peuvent cependant poser des inconvénients indésirables sur les plans social et environnemental. Par exemple, la quantité d'eau prélevée par rapport à celle disponible, les besoins en eau et les utilisations de la ressource, la qualité de l'eau faisant l'objet du transfert (y compris l'introduction possible d'espèces non indigènes et d'agents pathogènes indésirables) peuvent tous avoir des répercussions majeures. Les conséquences de l'introduction d'espèces non indigènes sont particulièrement importantes lorsque de grands bassins hydrographiques sont en cause.

Les structures sociales peuvent aussi être modifiées. Il arrive que des villages entiers soient engloutis ou que les habitants soient contraints à trouver de nouveaux moyens de subsistance ou à changer leur mode de vie ancestral. Il en a été ainsi pour la communauté autochtone du lac Southern Indian, au Manitoba, qui a dû en partie se réinstaller quand on a fait monter le niveau dans le réservoir derrière un ouvrage de protection jusqu'à ce que l'eau franchisse un canal de dérivation pour s'écouler dans le fleuve Nelson. La communauté a également dû abandonner la pêche commerciale sur le lac quand le mercure dans le sol a commencé à s'accumuler dans la chair des corégones jusqu'à atteindre une concentration dangereuse.

Pour protéger la santé et l'intégrité des bassins hydrographiques, le gouvernement du Canada s'oppose aux prélèvements massifs d'eau, y compris les dérivations entre de grands bassins canadiens. Toutefois, les décisions relatives aux dérivations à plus petite échelle doivent tenir compte des avantages qu'en retire la société, de la perturbation des écosystèmes aquatiques et des répercussions sur les collectivités vivant dans le bassin hydrographique.

En quoi le partage de l'eau pose-t-il un problème?

Il y a toujours quelqu'un plus bas, en aval! Si on retire, prélève ou transfert l'eau en amont, il y en aura moins en aval. Si on réduit le débit d'un cours d'eau, même de façon temporaire, pour stocker l'eau en amont (au moyen d'un réservoir, par exemple), des activités et des lieux en aval, comme le transport par eau, la navigation de plaisance et les endroits où fraient les poissons, peuvent s'en ressentir. De même, la pollution en amont peut rendre l'eau impropre à la consommation en aval et obliger les gens qui vivent plus bas sur la rivière à traiter l'eau avant de s'en servir.

La résolution des conflits entre utilisateurs est-elle compliquée?

Les conflits entre utilisateurs découlent du fait qu'on peut avoir besoin d'une même source d'eau pour de nombreux usages. Ainsi, un lac sert à approvisionner une collectivité en eau potable tout en répondant aux besoins des agriculteurs, des plaisanciers, des nageurs et des entreprises locales. Le plus grand défi à relever en cas de conflit consiste à rallier l'appui des personnes concernées pour qu'elles examinent le problème et trouvent une solution. Il arrive rarement qu'un seul gouvernement ou organisme soit responsable de toutes les mesures requises pour empêcher ou résoudre un conflit entre utilisateurs. Les questions sont souvent complexes, d'où la nécessité de procéder à diverses études (techniques, économiques, environnementales, sociologiques et juridiques).

Il est capital que la population participe aux différentes étapes du processus. Par-dessus tout, les parties doivent vraiment s'engager dans un dialogue franc visant à maximiser les avantages sociaux, économiques et environnementaux.

Existe-t-il des règlements sur la façon dont deux ou plusieurs provinces, territoires ou pays doivent partager l'eau du même cours d'eau ou du même lac?

En fait, il n'existe pas de règle inflexible à moins que les gouvernements visés n'aient déjà négocié de telles règles entre eux. Ainsi, au terme de pourparlers échelonnés sur de nombreuses années, les trois provinces des Prairies ont, en 1969, accepté une formule de partage de leurs réserves communes d'eau. En vertu de cette entente, la moitié de l'eau qui coule naturellement vers l'est et qui provient de l'Alberta ou traverse cette province va à la Saskatchewan, tandis que la moitié de l'eau qui provient de la Saskatchewan et coule vers l'est ou qui traverse cette province va au Manitoba. De plus, une entente générale de coopération portant sur les ressources en eau a été conclue en 1997 entre les gouvernements dont relève le vaste bassin du fleuve Mackenzie. L'entente reconnaissait le principe de la gestion des ressources en eau, pour les futures générations, d'une manière qui permette de maintenir l'intégrité de l'écosystème aquatique et prévoyait un processus de consultation rapide et efficace sur les projets d'aménagement dans le bassin.

Quelles ententes le Canada et les États-Unis ont-ils conclues en ce qui concerne le partage des eaux limitrophes?

L'entente la plus ancienne et, selon certains, une des plus importantes à avoir été conclues entre le Canada et les États-Unis est le Traité des eaux limitrophes  de 1909. Le traité établit les principes et les mécanismes pour prévenir et résoudre les différends portant sur la quantité et la qualité de ces eaux. Ces principes servent de fondement à la protection des eaux que se partagent ces deux pays. En vertu du Traité, les gouvernements ont créé en 1911 la Commission mixte internationale (CMI) , une commission binationale impartiale de surveillance de l'application du traité. Celui-ci stipule que la CMI doit approuver les situations concernant l'utilisation, l'obstruction et la dérivation des eaux limitrophes et transfrontalières qui ont des répercussions sur le niveau et le débit naturels des eaux. Le Traité permet aussi aux gouvernements du Canada et des États-Unis d'utiliser la CMI comme commission d'enquête indépendante pouvant effectuer des études sur les questions d'intérêt commun touchant les eaux limitrophes et faire des recommandations aux deux gouvernements. Les travaux de la CMI ont permis la création d'autres ententes institutionnelles visant la gestion d'eaux limitrophes précises. Par exemple, les études et les recommandations de la CMI portant sur la pollution dans les Grands Lacs ont conduit à l'Accord de 1972 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et à ses modifications en 1978 et 1987. En plus d'un certain nombre d'ententes internationales sur les eaux limitrophes, on a créé plus de 20 conseils qui assurent la gestion de divers bassins limitrophes et transfrontaliers et rendent compte à la CMI ou aux gouvernements du Canada et des États-Unis.

Quelques provinces et États voisins ont aussi conclu de leur propre chef des ententes visant la gestion et la protection des eaux limitrophes. L'exemple le plus connu de ce genre d'initiatives est assurément la Charte des Grands Lacs de 1985, signée par les huit gouverneurs et les deux premiers ministres, respectivement des États et des provinces longeant le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. La charte engage les signataires à gérer conjointement les ressources en eau du bassin tout en appliquant une stratégie conçue pour un bassin hydrographique qui reflète l'unité du réseau des Grands Lacs. Dans les provinces de l'Atlantique, le Nouveau-Brunswick a mis sur pied, en coopération avec l'État du Maine, la St. Croix International Waterway Commission afin de résoudre les problèmes de gestion des eaux de ce bassin hydrographique commun.

En quoi la dérivation de l'eau du lac Michigan vers Chicago intéresse-t-elle le Canada?

L'ouvrage de dérivation de Chicago est le projet le plus grand et le mieux connu à avoir été réalisé pour détourner l'eau vers l'extérieur du bassin des Grands Lacs. Construit en 1848, il avait pour but d'atténuer les problèmes de qualité de l'eau dans le lac Michigan et de relier les Grands Lacs au Mississipi pour faciliter la navigation. Même si le volume d'eau détourné a parfois dépassé 280 mètres cubes par seconde, la cour suprême des États-Unis a décrété en 1967 (document modifié en 1980) que le volume d'eau détourné du lac Michigan vers le système de l'Illinois et du Mississipi ne devait pas dépasser 91 mètres cubes par seconde. De temps en temps, divers groupes américains exercent des pressions pour qu'on augmente le débit, mais le Canada et la plupart des États qui bordent les Grands Lacs s'y opposent en raison des répercussions négatives sur la production d'hydroélectricité en aval, la navigation et le transport maritime ainsi que d'autres aspects économiques dans le bassin hydrographique des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Le Canada et la plupart des États des Grands Lacs s'opposent à toute augmentation du débit de dérivation. Cette opposition binationale, jointe au décret déjà émis par la cour suprême des États-Unis, suggère que de nouvelles propositions visant à augmenter le débit de dérivation sont maintenant peu probables. 

On a beaucoup écrit sur les prélèvements massifs d'eau, y compris les exportations d'eau. Le Canada exporte-t-il déjà de l'eau?

Le Canada n'exporte pas d'eau en vrac au moyen de transferts entre bassins, de canalisations ou de navires-citernes. L'eau est exportée dans de petits contenants destinés aux consommateurs; elle est aussi partagée entre collectivités frontalières afin d'assurer l'approvisionnement en eau domestique. Les prélèvements massifs d'eau peuvent individuellement, ou de façon cumulative, avoir des répercussions environnementales indésirables.

Au début de 1999, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre une stratégie exhaustive pour interdire le prélèvement massif d'eau dans la portion canadienne des grands bassins hydrographiques, y compris le prélèvement d'eau destinée à l'exportation. La stratégie est basée sur des principes d'intégrité des écosystèmes et de bonne gestion des bassins. Le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent prendre des mesures afin de mettre en oeuvre la stratégie.

La stratégie comprend des modifications à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales pour interdire le prélèvement massif de l'eau des bassins hydrographiques limitrophes, surtout celle des Grands Lacs. Elle comprend aussi un renvoi commun, avec les États-Unis, demandant à la Commission mixte internationale d'étudier les effets de la consommation, de la dérivation et du prélèvement d'eau (y compris le prélèvement d'eaux limitrophes à des fins d'exportation), ainsi qu'une proposition d'élaborer, en collaboration avec les provinces et les territoires, un accord pancanadien sur l'interdiction des prélèvements massifs d'eau afin de protéger tous les bassins hydrographiques du Canada.

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