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Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptésCrèmes protectrices | Agents nettoyants | Revêtements de construction | Matériaux de construction en général | Unités de construction préfabriquées Divers Contenants d'aliments | Agents dénaturants | Désodorisants | Désinfectants | Agent de traitement d'oeufs | Encres | Lubrifiants | Auxiliaires d'entretien | Matériaux et produits utilisés pour la collecte,l'entreposage et la transformation des produits de l'érable | Agent antimicrobiens | | Matériaux d'emballage | Pesticides | Auxiliaires de transformation | Réfrigérants/Agents d'échangeurs thermiques | Agents de démoulage | Assainisseurs | Composés de traitement de l'eau | Vêtements de travail |
Foire aux questionsA. Programme des produits chimiques non alimentaires1. Question : Quels sont les objectifs de ce programme? Réponse : Le programme des produits chimiques non alimentaires et de l’intégrité des contenants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’occupe de l’usage sécuritaire des produits chimiques non alimentaires (i.e., les nettoyants, les désinfectants, les assainisseurs, etc.), matériaux d’emballage et des matériaux de construction dans les établissements enregistrés au fédéral. Parmi les responsabilités de ce programme, il y a l’évaluation des demandes d’acceptation par l’ACIA de ces produits pour leur utilisation dans les établissements alimentaires. L’évaluation de ces produits par l’ACIA consiste non seulement à l’évaluation de chaque produit chimique d’un produit en particulier mais aussi dans son ensemble afin de s’assurer que leur (s) utilisation (s) ne représenteront pas de problème de sécurité alimentaire pour les produits préparés dans un établissement alimentaire. Veuillez vous référer à la section Directives concernant les demandes du site internet de l’ACIA pour de plus amples informations sur les critères utilisés dans l’évaluation d’un produit. Ces directives sont disponibles à l’adresse internet suivante: Une fois que le produit a été accepté pour utilisation dans un établissement alimentaire, une lettre d’acceptation est émise au demandeur et la liste de référence des produits acceptés sur le site internet de l’ACIA est mise à jour. 2. Question : Qui sont les demandeurs typiques et qui consultent la liste de référence? Réponse : Les demandeurs typiques sont des manufacturiers ou des distributeurs qui souhaitent vendre leurs produits aux établissements enregistrés au fédéral, tandis que ceux qui consultent la liste de référence sont ceux qui souhaitent utiliser un produit chimique non alimentaire en particulier ou un inspecteur de l’ACIA qui veut vérifier si les produits en usage dans un établissement enregistré au fédéral sont acceptés par l’ACIA. 3. Question : Qu'est-ce qu'une lettre d'acceptation? Réponse : Une lettre d'acceptation est une opinion exprimée par l’ACIA sur l'acceptabilité d'un produit pour utilisation dans les établissements enregistrés au fédéral. L'acceptabilité d'un produit en particulier est déterminée d’après l'information disponible au moment de cette évaluation. 4. Question : À quel délai faut-il s'attendre avant l’émission d'une lettre d'acceptation? Réponse : Une demande d’acceptation est premièrement revue sur la base du premier arrivé, premier servi. Le délai auquel il faut s'attendre pour l`émission d'une lettre d'acceptation dépend des facteurs suivants :
5. Question : Pendant combien de temps les lettres d'acceptation sont-elles valides? Réponse : Pour le moment, les lettres d’acceptation sont valides à partir de la date à laquelle elles ont été émises jusqu'au moment où soit le nom du produit, la formulation, l'usage prévu, l'étiquette, le fabricant ou le nom du fabricant est modifié. 6. Question : Quel est le protocole à suivre si la formulation ou l'usage prévu d'un produit accepté est modifié(e)? Réponse : Si la formulation ou l'usage prévu d'un produit accepté est modifié(e), le produit devra être réévalué pour être accepté de nouveau. S'il est jugé acceptable, une nouvelle lettre d'acceptation sera émise. Veuillez noter que pour les produits chimiques non alimentaires, une étiquette provisoire indiquant les changements rendus nécessaires devra aussi être présentée. 7. Question : Est-ce qu’une lettre d’acceptation est requise pour un produit destiné à la vente au détail? Réponse : Les produits destinés à la vente au détail, comme les ustensiles en plastique, les produits d’emballage domestiques ou les produits de nettoyage ménagers, ne sont pas sous la juridiction de l'ACIA, mais plutôt sous la juridiction de Santé Canada. C’est ainsi qu’une lettre d’acceptation de l’ACIA n’est pas requise pour ces produits. Les produits destinés à la vente au détail entrant en contact avec les aliments doivent rencontrer les exigences du Titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues. Pour déterminer si un produit rencontre les exigences du Titre 23, un avis peut-être demandé au Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante : Bureau de la sécurité des produits de consommation Téléphone (613) 957-4467 Télécopieur (613) 952-3039 8. Question : Est-ce que le programme des produits chimiques non alimentaires s’occupe des additifs alimentaires ou des auxiliaires de transformation qui sont destinés faire partie d’un produit alimentaire? Réponse : Le programme des produits chimiques non alimentaires de l’ACIA ne comprend pas l’évaluation des additifs alimentaires ou des auxiliaires de transformation qui sont destinés à faire partie d’un produit alimentaire. Pour déterminer si ces produits et leur(s) usage(s) proposé(s) ne contreviennent pas à la Loi sur les aliments et drogues, vous pouvez faire une demande d’un avis de non objection à l’adresse suivante : Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé Télécopieur : (613) 990-1543 Internet: CHHAD_BCS@hc-sc.gc.ca - À partir du 15 avril 2005 9. Question : Est-ce l'ACIA émet des numéros d'enregistrement pour les produits acceptés? Réponse : Non, l'ACIA émettera uniquement des lettres d'acceptation pour les produits jugés acceptables. Après l’émission de cette lettre d’acceptation, le produit sera alors inclus, sous la catégorie appropriée, dans la liste du site Internet de l'ACIA : « Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d’emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés ». 10. Question : Est-ce l’ACIA tient une liste des ingrédients/composantes dont l'emploi est permis dans la fabrication de produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements alimentaires enregistrés au fédéral? Réponse : Cette liste n'existe pas. La liste des ingrédients/composantes de chaque produit formé est évaluée sur une base individuelle selon ses propres qualités et l'usage prévu. Seule une liste de produits acceptés est tenue par l’ACIA 11. Question : Qu'est-ce qu'un établissement enregistré au fédéral? Réponse : Un établissement enregistré au fédéral est un établissement agréé aux termes de la Loi sur l'inspection des viandes, de la Loi sur l'inspection du poisson ou de la Loi sur les produits agricoles au Canada et qui est autorisé à expédier des produits d'une province à l'autre ainsi qu'à l'extérieur du Canada. Un établissement non enregistré n'est pas autorisé à expédier ses produits vers d'autres provinces ni à les exporter vers d'autres pays. 12. Question : Comment l'ACIA protège-t-elle l'information confidentielle? Réponse : La politique de l'ACIA sur la confidentialité est conforme à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous voulez consulter ces lois pour de plus amples informations, elle sont disponibles sur le site Internet de Justice Canada aux adresses suivantes : Loi sur l'accès à l'information : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html Loi sur la protection des renseignements personnels : http://lois.justice.gc.ca/fr/P-21/index.html 13. Question : Question : Est-ce que la conformité à la Food and Drugs Act des États-Unis est reconnue par l'ACIA? Réponse : Bien que la conformité à la Food and Drugs Act des États-Unis soit à l'avantage du fabricant qui veut exporter ses produits vers les États-Unis, cette loi est un texte législatif étranger et la conformité à cette loi ne suppose pas nécessairement la conformité avec les lois et règlements propres au Canada. 14. Question : Qui est chargé de veiller à ce que les produits utilisés dans les établissements enregistrés au fédéral soient conformes aux divers lois et règlements du Canada, comme la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application? Réponse : La conformité des produits acceptés aux divers lois et règlements du Canada est l'entière responsabilité du conditionneur/fabricant alimentaire. 15. Question: Quelle est l’information disponible sur un produit accepté dans la liste de référence du site Internet de l’ACIA ? Réponse :
16. Question: Comment puis-je obtenir les fiches signalétiques (FS) du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) concernant les produits acceptés figurant sur la liste du site Internet de l'ACIA? Réponse : Il n'est pas de la responsabilité de l’ACIA d’émettre des fiches signalétiques (FS) du SIMDUT des produits acceptés. Pour obtenir ces fiches, veuillez communiquer directement avec la société fabriquant le produit accepté pour en demander des copies ou vous pouvez obtenir des copies du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail à l’adresse internet suivante : http://www.cchst.ca 17. Question: Qu'entend-on par « contact accidentel » avec un aliment? Réponse : Le contact accidentel est décrit comme un contact restreint de produits alimentaires avec des produits qui ne sont pas destinés à entrer en contact direct avec eux. Ce contact accidentel du produit avec des produits alimentaires ne constituera pas un risque pour la santé du consommateur. 18. Question: Qui doit-on contacter pour de plus amples informations? Réponse : Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Jack Donald, Agent de programme, Section de l’analyse des risques alimentaires, Direction de la sécurité alimentaire, ACIA. On peut faire parvenir le courrier régulier à l’adresse suivante: 3851 Chemin Fallowfield Téléphone (613) 228-6698 (Poste: 4965) Télécopieur (613) 228-6675
B. Produits chimiques non alimentaires19. Question : Qu'est-ce qu'un produit chimique non alimentaire? Réponse : Un produit chimique non alimentaire est un produit employé dans l’environnement où est préparé l'aliment, mais qui n'est pas destiné à faire partie du produit alimentaire manufacturé i.e., (les nettoyants, les désinfectants, les assainisseurs, etc.) 20. Question : Qu'est-ce qu'un additif alimentaire? Réponse : Un additif alimentaire est toute substance chimique qui est ajoutée aux aliments durant leur préparation ou en vue de leur entreposage et dont l’emploi est tel que cette substance est intégrée à un aliment ou en modifie les caractéristiques pour obtenir un effet technique désiré. Par exemple, on considère comme additifs alimentaires les substances utilisées pour rehausser l’apparence, modifier la texture ou aider à la conservation d’un aliment, ou encore jugées essentielles à son traitement ou à son conditionnement. Les anti-oxydants, les agents de conservation, les colorants et les enzymes sont tous des exemples d'additifs alimentaires. 21. Question : Qu'est-ce qu'un auxiliaire d'entretien? Réponse : Tout produit utilisé pour l'entretien d'un établissement alimentaire, tel que des matériaux pour la réparation des murs des planchers, des produits de déglaçage et des siccatifs à plancher. 22. Question : Qu'est-ce qu'un auxiliaire de transformation? Réponse : Pour l'ACIA, un auxiliaire de transformation est un produit utilisé dans la fabrication des produits alimentaires mais qui ne se retrouve pas dans l'aliment fini. 23. Question : Qu'est-ce qu'une crème protectrice? Réponse : Une crème cosmétique appliquée sur la peau pour la protéger contre les agents irritants et qui peut demandée une déclaration de cosmétiques. Voir la question no 25. 24. Question : Qu’est-ce qu'un produit antiparasitaire? Réponse : Pour trouver la définition d’un produit antiparasitaire, veuillez consulter l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) à l’adresse internet suivant : http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/appregis/appregis-f.html Tous les produits antiparasitaires (c'est-à-dire les pesticides) importés, vendus ou utilisés au Canada doivent être enregistrés selon les termes de la Loi et Règlements sur les produits antiparasitaires. Toutes les demandes d'enregistrement doivent être présentées au Ministre de la Santé par l'intermédiaire de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Le courrier ordinaire peut être envoyé à l'ARLA à l'adresse suivante : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire Il est également possible de communiquer avec l'ARLA soit par téléphone au 1-800-267-6315 ou par télécopieur au (613) 736-3798 (pour ceux de l'extérieur du Canada, appelez au 1-613-736-3799. Veuillez noter que des frais d'interurbain seront imposés). Une fois que la demande aura été examinée et acceptée, le Ministre pourra assigner un numéro d'enregistrement de produits antiparasitaires (Numéro PCP). Pour de plus amples informations concernant l’ARLA, voir les adresses internets suivantes : Pour une demande ou un enregistrement : http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/appregis/appregis-f.html Vous souhaitez peut-être consulter la Loi et les Règlements sur les produits antiparasitaires. Ils sont disponibles sur le site internet de Justice Canada aux adresses suivantes: Site internet du contrôle antiparasitaire : http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/index-f.html Loi et Règlements sur les produits antiparasitaires : http://lois.justice.gc.ca/fr/P-9/index.html 25. Question : Qu’est-ce qu’une déclaration de cosmétique? Réponse : Les sections 10 à 30 du Règlement sur les cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues, exigent qu’un fabricant de cosmétiques soumette un formulaire de déclaration des cosmétiques à la Direction générale de la protection de la santé (Santé Canada), avant l’importation d’un produit cosmétique, ou à l’intérieur d’une période de 10 jours avant sa mise en vente, si le produit est fabriqué au Canada. Une déclaration de cosmétique est une façon de divulguer tous les ingrédients (et leur concentration) dans un produit cosmétique. Santé Canada révisera la composition des ingrédients des produits afin de s’assurer que tous les ingrédients sont sécuritaires à l’usage des humains et des animaux. Toutes les informations contenues dans un formulaire de déclaration de cosmétique soumise à la Section de microbiologie et des cosmétiques, Bureau de la sécurité des produits, sont entrées dans le système de déclaration de cosmétique (SDC), une base de données de type Oracle. Les numéros de formulaires de déclaration de cosmétiques, sont assignés par le système à chaque formulaire de demande. Pour de plus amples informations sur la vente des produits cosmétiques au Canada, veuillez consulter les sites internets aux adresses suivantes: Information générale sur la vente de cosmétiques au Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/person/cosmet/notification-declaration_f.html Guide de rédaction des formulaires de déclaration des cosmétiques : http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/person/cosmet/guide_f.html Pour de plus amples informations nous vous suggérons de contacter le Bureau de la sécurité des produits à l’adresse suivante : Bureau de la sécurité des produits de consommation Internet: CPS-SPC@hc-sc.gc.ca Vous pouvez aussi contacter le programme des cosmétiques à l’adresse ci-haut
mentionnée ou : Vous pouvez aussi consulter La loi sur les aliments et drogues et les Règlements sur les cosmétiques. Ils sont disponibles sur le site de Justice Canada aux adresses suivantes: La loi sur les aliments et drogues : http://lois.justice.gc.ca/fr/F-27/index.html Règlements sur les cosmétiques : http://lois.justice.gc.ca/fr/F-27/C.R.C.-ch.869/index.html 26. Question : Est-ce que les produits chimiques non alimentaires requièrent un formulaire de déclaration de cosmétiques? Réponse : Tout produit chimique non alimentaire qui pourrait être considéré comme un cosmétique doit être soumis sur un formulaire de déclaration de cosmétiques. Santé Canada définie un cosmétique comme : « Les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les déodorants et les parfums». Les produits chimiques non alimentaires qui pourraient être tenu d’être soumis sur ce formulaire sont les nettoyants à mains, les nettoyants pour hygiène corporelle et les crèmes protectrices. 27. Question : Quel est le protocole de présentation d’une demande concernant les produits chimiques non alimentaires? Réponse : Pour une évaluation de l'acceptabilité, veuillez remplir le Formulaires de l'ACIA en duplicata : CFIA/ACIA 4031 Le formulaire requiert les informations suivantes :
28. Question : Quels sont les produits qui ne requièrent pas l'acceptation de l’ACIA? Réponse : Les produits chimiques non alimentaires qui doivent être utilisés dans des aires où les aliments ne sont ni préparés, ni manipulés, ni transformés, sont considérés comme des produits exemptés. Voir la liste des produits exemptés à l’adresse internet suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/ppc/reference/exemptf.shtml Bien que ces produits soient exemptés de notre évaluation, on s'attend à ce que leur étiquette décrive l'usage prévu. 29. Question : Quelle information doit porter l'étiquette des produits chimiques non alimentaires? Réponse : Chaque étiquette doit porter l'information de base suivante :
30. Question : Quels sont les produits chimiques non alimentaires qui doivent être étiquetés? Réponse : Les produits chimiques non alimentaires suivants doivent être étiquetés : les crèmes protectrices, les agents nettoyants, les agents de décaractérisation, les agents dénaturants, les désodorisants, les désinfectants, les agents de traitement d’œufs, les encres, les lubrifiants, les auxiliaires d’entretien, les agents antimicrobiens, les pesticides, les auxiliaires de transformation, les réfrigérants/agents d’échangeurs thermiques, les agents de démoulage, les assainisseurs et les composés de traitement de l’eau. 31. Question : Quelle est la méthode à suivre pour l'inscription sous étiquette privée d'un produit antérieurement accepté? Réponse : La société qui désire inscrire sous étiquette privée un produit accepté doit fournir à l'ACIA une lettre du fabricant/fournisseur du produit accepté indiquant qu'il fournira ce produit à la compagnie. Cette dernière doit aussi présenter une étiquette provisoire qui sera évaluée par l'ACIA. 32. Question : Qu'est-ce qu'une identification numérique du médicament (DIN)? Réponse : Un DIN est assigné par le Programme des produits thérapeutiques (Santé Canada) à chaque drogue dont l'emploi est approuvé au Canada conformément au Règlement sur les aliments et drogues. 33. Question : Est-ce que les produits chimiques non alimentaires doivent avoir un numéro d’identification du médicament (DIN), qui leur est préalablement assignés avant d’être acceptés par l’ACIA? Réponse : La seule catégorie de produits chimiques non alimentaires qui requiert un (DIN) avant d’être acceptée par l’ACIA, sont les désinfectants utilisés dans les aires de manutention des aliments d’un établissement alimentaire ou tout autre produit portant une réclame de désinfectant sur son étiquette. 34. Question : Comment puis-je demander un DIN pour mon produit? Réponse : Les demandes d'enregistrement d'un DIN doivent être présentées à l’adresse suivante : Division des demandes et de l’information Téléphone (613) 954-6497 Télécopieur (613) 952-3039 C. Matériaux d’emballage35. Question : Quels types de matériaux d’emballage doivent être présentés pour évaluation? Réponse : Tout matériau d’emballage utilisé par un établissement alimentaire enregistré, destiné à entrer en contact direct ou indirect avec les produits alimentaires doit être présenté pour évaluation par l’ACIA. Ces matériaux comprennent, sans y être limités, les papiers d’emballage, les matériaux d’emballage, les pellicules, les boyaux synthétiques, les filets, les plateaux, les sachets souples et les sacs 36. Question : Pouvons-nous utiliser des matériaux recyclés comme matériau d’emballage des aliments? Réponse : Les matériaux recyclés peuvent être utilisés pour fabriquer des matériaux d’emballage alimentaires. Des matériaux recyclés, comme le verre, le métal et l’aluminium ont été historiquement utilisés pour l’emballage des aliments. Cependant, en raison de la perméabilité des plastiques, la possibilité que les contaminants chimiques (résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage abusif après la consommation) demeurent dans les matériaux recyclés et migrent dans les aliments constitue l’une des principales craintes dans l’utilisation sécuritaire de plastiques recyclés comme matériaux d’emballage. Les craintes concernant les plastiques recyclés sont également liées à la contamination microbienne et à l’intégrité structurale. En conséquence, Santé Canada a énoncé un ensemble de lignes directrices pour déterminer l’acceptabilité du plastique recyclé comme matériau d’emballage des aliments. Ces lignes directrices peuvent être consultées sur le site internet de Santé Canada à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/index_f.html 37. Question : Devons-nous également présenter pour évaluation les matériaux d’emballage qui ne sont pas destinés à entrer en contact direct avec les aliments? Réponse : Non. Tous les matériaux d’emballage qui ne sont pas destinés à entrer en contact direct ou indirect avec les aliments, sont exemptés de l’évaluation par l’ACIA et ne seront pas inscrits dans la liste de référence de l’ACIA. 38. Question : Quel est le protocole de présentation d’une demande concernant les matériaux d’emballage? Réponse : Pour une évaluation de l'acceptabilité, veuillez remplir le Formulaires de l'ACIA en duplicata : CFIA/ACIA 3826 Le formulaire requiert les informations suivantes :
D. Matériaux de construction39. Question : Quels matériaux de construction doivent être soumis pour une évaluation à l’ACIA avant leur utilisation dans les établissements alimentaires enregistrés au fédéral? Réponse : Les matériaux utilisés pour la construction des planchers des murs et des plafonds intérieurs ainsi que les produits de revêtement et les agents d’étanchéité des joints qui doivent être utilisés dans les établissements alimentaires enregistrés au fédéral où les aliments sont préparés ou entreposés, doivent être présentés pour évaluation par l’ACIA. 40. Question : Quel est le protocole de présentation d’une demande concernant les matériaux de construction? Réponse : Pour une évaluation de l'acceptabilité, veuillez remplir le Formulaires de l'ACIA en duplicata : CFIA/ACIA 4032 Le formulaire requiert les informations suivantes:
E. Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés.41. Question : Avec quelle fréquence la liste de référence est-elle mise à jour? Réponse : La liste de référence est mise à jour deux fois par mois. 42. Question : L’ACIA n’imprime pas de copie papier de la liste de référence des produits acceptés. Réponse : La liste est disponible sur le site internet et elle est de format téléchargeable, prête à imprimer. F. Équipement43. Question : Avec qui dois-je communiquer concernant l’équipement utilisé dans un établissement de viande? Réponse : Veuillez communiquer avec le Dr. Zbigniew Gacek, chef, Évaluation des établissements de viande et de l’équipement, concernant l'équipement utilisé dans un établissement de viande. Téléphone (613) 221-7107 Télécopieur (613) 228-6636 44. Question : Avec qui dois-je communiquer pour obtenir l’acceptation de l’équipement utilisé dans les autres établissements alimentaires. Réponse : Pour les autres établissements tels que les produits laitiers, les œufs, les produits de fruits et légumes et les produits de la mer, veuillez contacter votre service local de l’ACIA à l’adresse internet suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml. |
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