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Exigences de certification - France

Dernière mise à jour : 14/06/06

Les exigences de l'Union européenne (UE)

Nota: Ces exigences/déclarations sont particulières. Voir Union européenne (ci-dessus) pour les exigences commune à l'UE.

Étiquetage

Autres exigences relatives à l'étiquetage - France

Tous les documents d'expédition accompagnant les denrées doivent être en français.

Liste des dénominations commerciales des produits de la mer et d'eau douce admises en France, conformément à la réglementation communautaire (règlement (CE) n^o 2065-2001)

Exigences complémentaires sur l'étiquetage et l'emballage des mollusques bivalves vivants

Les étiquettes doivent indiquer :

« Pour consommation humaine directe uniquement »,

ou

« Non destiné au reparcage ni à la purification. »

Tolérances - Lignes directrices

Exigences supplémentaires - France

Teneurs maximales de pesticides pour les poissons d'eau douce :

D.D.T. (Total) : 2,0 ppm
HCH (Lindane) : 0,3 ppm
HCB : 0,3 ppm
Dieldrine : 0,15 ppm
Endrine : 0,3 ppm
Mirex : 0,1 ppm
PCB (Total) 2,0 ppm

En l'absence de directives pour certains contaminants du poisson, les autorités françaises utilisent le niveau de tolérance le plus faible établi par un pays membre de l'UE.

Chair de pétoncle:

Le trempage est interdit. Si un produit est soupçonné d'avoir été trempé dans l'eau, le produit pourrait être sujet à l'analyse pour le ratio Humidité / Protéine par les autorités françaises et le résultat doit être inférieur à 5

Microbiologie - Lignes directrices

Exigences supplémentaires - France

Nota: Non applicable aux postes frontaliers d'inspection.

⁽¹⁾ Revivification de la suspension mère pendant deux heures à la température du laboratoire pour les semi-conserves et pendant trente à quarante-cinq minutes pour les semi-conserves non pasteurisées.
⁽²⁾ Cas particulier des anchois en saumure : anaérobies sulph. réducteurs 46 °C : moins de 10 par gramme.
⁽³⁾ Dénombrement en milieu à l'eau de mer ou à défaut à l'eau de salinité 35 p 1 000 et à une température d'incubation de 20 °C pendant cinq jours.

Exigences de certification

Poisson et produits de la pêche (à l'exclusion des mollusques bivalves et des échinodermes vivants)

Certificat sanitaire Canada/UE

On le fait par rayer les mots "fishery/de la pêche " ou "aquaculture/de l'aquaculture" qui ne s'appliquent pas au produit dans l'envoi.

Certification des homards vivants (non d'élevage) :

La déclaration ci-après doit être inscrite sur tous les certificats délivrés pour le homard vivant :

« Le poisson vivant du présent envoi a été capturé à l'état sauvage et est destiné à la consommation humaine. »

Certification des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants

Les établissements doivent être inscrits sur la « Liste des exportateurs canadiens de mollusques bivalves vivants, échinodermes vivants, tuniciers vivants, gastéropodes marins vivants exportant vers la France ».