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Union européenne
Exigences de l'Union européenne visant les
camps de pêche sportive au Canada
Le présent bulletin informe les parties intéressées d'une
exigence établie par l'Union européenne en matière
d'importation qui touche l'industrie de la pêche sportive au
Canada et les touristes des pays de l'Union européenne en visite au
Canada qui s'adonnent à cette activité.
- L'Union européenne permet à ses résidents de rapporter
moins de un kilogramme de poisson à des fins de consommation personnelle
sans que le poisson soit soumis aux contrôles visant les importations
commerciales, notamment un certificat zoosanitaire valide délivré par
les autorités d'inspection du pays d'origine.
- Cette exigence signifie qu'un citoyen de l'Union européenne en
visite au Canada doit faire certifier son poisson de la même manière
qu'une entreprise qui exporte du poisson aux fins de distribution
commerciale s'il veut en rapporter un kilogramme ou plus pour sa propre
consommation.
Pour aider les établissements de pêche sportive, les
procédures suivantes sont mises en oeuvre.
- Les camps de pêche sportive peuvent s'associer avec un
établissement de transformation du poisson agréé par
l'ACIA pour que cet
établissement transforme sur commande le poisson de pêche sportive,
ce qui permet d'obtenir un certificat d'exportation du poisson.
- La liste des établissements de transformation du poisson
agréés par l'ACIA et
approuvés par l'Union européenne se trouve sur le site de
l'Union européenne
(http://forum.europa.eu.int/irc/sanco/vets/info/data/listes/ffp.html).
- Quiconque présente une demande de certificat d'exportation du
poisson auprès de l'ACIA doit
communiquer le plus tôt possible avec le bureau d'inspection le plus
proche pour transmettre les détails concernant l'envoi afin de prendre
des dispositions pour faire certifier le poisson.
- Il faut remarquer que quiconque demande un certificat d'exportation du
poisson doit payer les droits d'inspection correspondant à ce
certificat.
Pour de plus amples renseignements concernant la certification des envois commerciaux de poissons
exportés vers l'Union européenne,
- visiter le site web de l'ACIA
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/export/cert10/euuef.shtml;
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