Déclarations et recommandations
	Le mandat
	Termes de Référence
	Membres / Représentations

Termes de Référence

	Liens de responsabilité
	Historique
	Mandat
	Fonctionnement
	Membres et représentation
	Nominations et durée des fonctions (cycle de vie)
	Code de conduite et conflits d'intérêtes
	Sous-comités actuels du comité
	Responsabilités en matière de dépenses
	Coordination au sein de la direction

Liens de responsabilité

Historique

Lors de sa réunion annuelle de 1988, le Comité consultatif de l'épidémiologie a exprimé le besoin que le Canada se dote de lignes directrices rationnelles, cohérentes et largement diffusées en matière de médecine des voyages et de médecine tropicale. Il a recommandé la création d'un comité consultatif à cet effet. C'est ainsi que le Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV) a vu le jour. Sa réunion de fondation s'est tenue en février 1990. Le 12 avril 1994, la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) publiait une nouvelle directive (Lettre de renseignements n^o 810) sur les comités consultatifs.

Mandat

• Fournir des recommandations portant sur la prévention et le traitement de maladies infectieuses et d'autres dangers pour la santé pouvant affecter les Canadiens voyageant à l'étranger;

• Proposer des mécanismes pour assurer la vaste diffusion et l'application des recommandations formulées et l'utilisation de toute information en matière de médecine tropicale ou de médecine des voyages;

• Offrir des conseils concernant les priorités en matière de recherches épidémiologiques et les autres activités touchant la médecine tropicale ou la médecine des voyages

La portée des activités du CCMTMV pourra comprendre l'élaboration de recommandations concernant :

1. la prévention et le traitement du paludisme;

2. l'utilisation, avant le départ pour l'étranger, de produits d'immunisation approuvés. Étant donné les écarts d'un pays à l'autre dans la prévalence des maladies, ces recommandations peuvent avoir une plus grande portée que celles qui sont établies pour le Canada par le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI);

3. l'utilisation de médicaments biologiques et autres afin de traiter ou de prévenir l'occurrence de maladies tropicales chez les voyageurs, en fonction des connaissances scientifiques de l'heure. Si l'une des recommandations du CCMTMV venait à faire référence à l'utilisation d'une classe de médicament non commercialisée ou non brevetée au Canada, l'acquisition de tout tel agent (par l'entremise du Programme d'accès spécial ou du protocole de drogue nouvelle de recherche) devra observer les exigences de la Loi des aliments et drogues;

4. la surveillance des maladies tropicales contractées par des Canadiens en voyage à l'étranger;

5. la diffusion des renseignements et lignes directrices, décrits ci-devant, aux professionnels canadiens de la santé, à l'industrie canadienne du tourisme et à la population canadienne.

6. les normes et la qualité des conseils relatifs à la médecine des voyages offerts aux voyageurs au Canada.

Fonctionnement

Les réunions plénières du comité se font au moins une fois l'an. Au besoin, la Division de quarantaine, de médecine des voyages et de santé des migrants, le Bureau de la sécurité de la santé publique, le Centre de mesures et d'interventions d'urgence (CMIU) peuvent aussi tenir des réunions ou des conférences téléphoniques supplémentaires du comité principal ou de tout sous-comité.

Le président du Comité, en collaboration avec le secrétaire général, rédige l'ordre du jour de chaque réunion.

Il incombe au CCMTMV, de concert avec les spécialistes de la Direction générale, à l'échelon approprié, d'orienter les délibérations, les recommandations et les rapports finaux. Il incombe au secrétaire du Comité de publier ces rapports par l'entremise de la haute direction, afin de les présenter au sous-ministre adjoint responsable de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique (DGSPSP).

Le CCMTMV peut, au besoin, créer des sous-comités pour étudier des enjeux particuliers ou rédiger des exposés de principe. Les recommandations des sous-comités sont alors présentées au comité plénier et, une fois approuvées, deviennent des recommandations du comité plénier.

Membres et représentation

La Direction générale choisit les personnes devant siéger au CCMTMV, à titre de membres ou de représentants, dans l'observation des principes et facteurs définis à la Lettre de renseignements n o 810 du 12 avril 1994, qui établit la politique concernant les comités consultatifs de la DGPS.

Un membre ou représentant du CCMTMV sera coopté par le président, en consultation du secrétaire général, en tant qu'agent de liaison entre le CCMTMV et le CCNI. L'agent de liaison avec le CCNI devra faire connaître au président du CCMTMV toute ébauche d'énoncé du CCNI portant sur les voyageurs, pour obtenir ses commentaires préalablement à l'achèvement de tel énoncé. Réciproquement, les énoncés du CCMTMV portant sur des questions de vaccination devraient être portés à l'examen de l'agent de liaison avec le CCNI et du président du CCNI.

Le Comité pourra retenir les conseils d'experts dans un domaine particulier de compétence scientifique ou médicale. La demande d'obtention de ces services doit être faite au secrétaire général du Comité, qui la fera approuver par la Direction générale. Au bon vouloir du Comité et avec l'approbation de la Direction générale, les tiers ou les particuliers intéressés pourront se voir inviter à faire des représentations au Comité, par écrit ou en personne.

Nominations et durée des fonctions (cycle de vie)

Nomination des membres - Le président est nommé par le sous-ministre adjoint, DGSPSP, à la recommandation du secrétaire général et du directeur général du Centre de mesures et d'interventions d'urgence. Le mandat du président est préalablement établi à trois ans, avec possibilité d'une seule reconduction du mandat (trois ans). Au cours de l'année suivant la fin de son mandat, s'il n'est pas nommé à nouveau, le président devient le président sortant. Durant cette année-là, le président sortant aide et seconde le président dans la direction du Comité en lui offrant ses conseils, sa collaboration et, au besoin, une aide à la rédaction.

Si le président désigné représente également une agence ou une organisation, la Direction générale lui trouvera un remplaçant au sein de cette agence ou organisation, afin d'éviter toute possibilité de conflit d'intérêts.

Les membres sont nommés par le sous-ministre adjoint, DGSPSP, à la recommandation du secrétaire général du Comité et du directeur général du Centre de mesures et d'interventions d'urgence (CMIU), et après consultation du président. Les membres du Comité sont notamment des spécialistes reconnus en médecine des voyages, en médecine tropicale ou en maladies infectieuses. On veille à assurer une représentativité géographique adéquate. Le mandat des membres est limité à une période maximale de quatre ans. Dans des circonstances particulières, la Direction générale peut envisager de reconduire le mandat d'un membre pour une autre période de quatre ans.

Les membres de liaison peuvent être des représentants de l'Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie Canada, de la Société canadienne de pédiatrie, de l'Association canadienne de santé publique, de la Société canadienne pour la santé internationale, du Comité consultatif national de l'immunisation, du ministère de la Défense nationale, des Centers for Disease Control and Prevention (Atlanta) et d'autres organismes ou sociétés qui s'occupent de médecine des voyages ou de médecine tropicale.

Les membres d'office peuvent être des représentants du Programme de quarantaine, de santé des voyageurs et de santé des migrants (CMIU), du Programme de santé au travail et de sécurité du public (DGSESC), de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques et de la Direction des produits thérapeutiques.

Les membres de liaison et d'office sont recommandés par leurs propres organismes, pour une période déterminée par l'organisme en question, et sont nommés par le sous-ministre adjoint, DGSPSP, de la même façon que les membres.

La Direction générale veille à planifier les nominations de façon à permettre une rotation systématique des membres et des représentants. Une personne peut cesser en tout temps de siéger au Comité en tant que membre ou représentant en avisant la Direction générale par écrit. Un membre peut être démis de ses fonctions en tout temps pour un motif valable, sur avis écrit de la Direction générale.

Code de conduite et conflits d'intérêtes

Les membres, les représentants et les consultants sont tenus de soumettre des déclarations dans lesquelles ils s'engagent à révéler à la Direction générale toute circonstance pouvant les placer dans une situation de conflit d'intérêts réelle, apparente ou potentielle, ou pouvant être perçue comme telle. Il incombe au membre de révéler tout changement dans sa situation personnelle.

Les membres, les représentants et les consultants doivent protéger la confidentialité de tout secret commercial ou de tout renseignement divulgué sous le sceau du secret durant les travaux du Comité. Les membres ne doivent pas discuter de cette information ni divulguer l'information obtenue lors des travaux du Comité, y compris les recommandations, tant que cette information n'est pas rendue officiellement publique.

Sous-comités actuels du comité

Sous-comité de l'éducation

Responsabilités en matière de dépenses

Le Programme de quarantaine, de santé des voyageurs et de santé des migrants assume les frais de déplacement et les dépenses quotidiennes des membres et des consultants autorisés, qu'il rembourse conformément aux politiques du Conseil du Trésor. Les dépenses des agents de liaison sont payées par l'organisme qu'ils représentent.

Le Programme de quarantaine, de santé des voyageurs et de santé des migrants rembourse, conformément aux politiques du Conseil du Trésor, les frais de déplacement et les dépenses quotidiennes assumés par le membre ou le représentant du CCMTMV pour assister aux réunions du CCNI à titre d'agent de liaison du Comité.

En outre, les membres du Comité qui satisfont aux critères de la Lettre de renseignements n^o 810 ont droit à des honoraires, conformément aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Ces honoraires sont prodigués également à tous les membres. Le paiement de ces honoraires est sujet à l'approbation de l'ensemble du Comité. Le Comité discutera chaque année de cette question d'opter ou non pour de tels honoraires.

Coordination au sein de la direction