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Foire aux questions (FAQ)
Le mandat du SCRSQue fait le SCRS?Le SCRS collecte et analyse de l’information et des renseignements de sécurité provenant de tous les coins du pays et de l’étranger; il en avise le gouvernement du Canada et le conseille quant aux activités et aux questions de sécurité nationale qui menacent la sécurité du pays. Le Service effectue également des évaluations de sécurité pour le compte de tous les ministères et organismes fédéraux, sauf pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Qu’est-ce qui constitue une menace pour la sécurité du Canada?Parmi les activités qui constituent une menace pour la sécurité du Canada, mentionnons :
En quoi le SCRS diffère-t-il de la GRC?Alors que le SCRS s’intéresse strictement à la collecte d’information et de renseignements de sécurité dans le but de conseiller le gouvernement, le rôle de la GRC et d’autres organismes d’application de la loi consiste à enquêter sur des activités criminelles et à recueillir des preuves qui pourront servir lors de poursuites criminelles. Le SCRS peut-il enquêter sur des groupes de contestation?Le SCRS a le mandat d’enquêter sur des personnes ou des groupes qui peuvent représenter une menace pour la sécurité du Canada. Tel que le définit l’article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, les menaces comprennent l’espionnage ou le sabotage, les activités influencées par des pays étrangers et celles qui appuient le terrorisme. L’article 2 interdit expressément au SCRS d’enquêter sur des « activités licites de défense d'une cause, de protestation ou de manifestation d'un désaccord », à moins que ces activités ne soient menées conjointement avec une des activités liées à une menace qui sont définies dans la Loi. Le SCRS peut-il recruter des étudiants d’université et leur demander d’espionner leurs confrères et consoeurs sur un campus?Le recrutement de sources humaines est une des méthodes d'enquête reconnues à laquelle ont recours le SCRS ainsi que les organismes de renseignements et d'application de la loi dans le monde entier. Si, dans le cadre d'une enquête, le SCRS devait mettre une source humaine à contribution, il serait tenu d'obtenir l'autorisation du ministre, conformément aux directives ministérielles. Si, dans le cadre d'une enquête, le SCRS devait utiliser des techniques d'enquête par intrusion, l'interception de communications téléphoniques ou les fouilles secrètes par exemple, il serait tenu d'obtenir, en vertu de l'article 21 de la Loi sur le SCRS, un mandat décerné par un juge de la Cour fédérale. Les activités opérationnelles du SCRS sont également assujetties à un examen continu qu'effectuent le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et le Bureau de l'Inspecteur général, deux organismes indépendants dont le principal objectif est de s'assurer que la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, les politiques du SCRS et les directives ministérielles sont respectées. Comment le SCRS décide-t-il d’enquêter sur une personne ou sur un groupe en particulier?Bien que le SCRS ne puisse pas divulguer ses méthodes opérationnelles, il est important de noter que lorsqu’il décide d’enquêter sur une personne ou un groupe, c’est parce qu’il soupçonne ce dernier ou cette dernière de représenter une menace pour la sécurité du Canada, comme le définit l’article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. La personne ou le groupe doit être impliqué dans des activités que l’on soupçonne d’être associées à l’espionnage ou au sabotage, des activités influencées par des pays étrangers ou des activités qui soutiennent le terrorisme. Le SCRS vise-t-il des groupes raciaux particuliers par ses activités antiterroristes?Le SCRS vise des personnes et des groupes en fonction de leurs activités (lesquelles doivent soutenir une menace, comme le définit l’article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) et non d’après leur origine ethnique ou leur pays d'origine. Ces dernières années, certains groupes minoritaires canadiens ont eu l’impression d’être ciblés par des organismes de sécurité et d’application de la loi. C’est là une perception légitime, mais seulement une perception. Les activités opérationnelles du SCRS sont assujetties à un examen annuel de la part du CSARS et du Bureau de l’Inspecteur général. Durant ses 20 années d’existence et plus, le SCRS n’a jamais été accusé de ciblage non approprié de la part du CSARS ni du Bureau de l’Inspecteur général. À titre d’organisme du gouvernement fédéral, le SCRS est sensible à la réalité multiculturelle du Canada. Le Service déploie des efforts concertés pour se doter d’une main-d’oeuvre qui soit représentative de la population canadienne. En fait, la diversité culturelle constitue un élément essentiel de l’efficacité opérationnelle du SCRS. En 2005, 10 pour 100 des employés du SCRS proviennent d’une minorité visible. Puis-je porter plainte au sujet du SCRS?Vous pouvez porter plainte relativement à une activité du SCRS ou quant au refus ou à la révocation d’une habilitation de sécurité. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, lisez sur le processus permettant de porter plainte. Renseignement de sécuritéQu’entend-on par « renseignement de sécurité »?Le renseignement de sécurité est le résultat de la collecte, du rassemblement, de l’évaluation et de l’analyse d’information se rapportant à des menaces envers la sécurité. Il permet aux décideurs, au sein du gouvernement, de mieux comprendre les activités et les tendances, aux niveaux national et international, qui pourraient influer sur la sécurité du Canada. Cette prise de conscience permet aux décideurs d’élaborer des politiques appropriées en fonction de menaces éventuelles. Peu importe les sources auxquelles il puise, le renseignement de sécurité complète l’information déjà disponible à partir d’autres ministères gouvernementaux ou des médias. Le renseignement de sécurité permet de comprendre l’évolution des événements qui sous-tend une histoire. Quelle est la valeur ajoutée du SCRS?La valeur ajoutée du SCRS provient de l’analyse et du recours à une vaste gamme de techniques d’enquête, dont l’utilisation de méthodes secrètes et intrusives, comme la surveillance électronique ainsi que le recrutement de sources humaines et l’attribution de missions à ces dernières. Le SCRS peut-il arbitrairement déployer ses techniques d’enquêtes?Non. Toutes les méthodes d’enquête intrusives qu’utilise le SCRS sont assujetties à plusieurs paliers d’habilitation avant d’être déployées. Les méthodes les plus intrusives (comme la surveillance électronique, l’ouverture du courrier et les fouilles secrètes) exigent l’émission d’un mandat par un juge de la Cour fédérale du Canada. Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et l’Inspecteur général examinent étroitement les opérations du SCRS pour veiller à ce qu’elles soient légales et à ce qu’elles respectent les politiques et les méthodes du Service. Que fait le SCRS des renseignements de sécurité qu’il recueille?Le SCRS rend compte au gouvernement du Canada des menaces qui pèsent sur la sécurité du pays et le conseille à ce sujet. Le SCRS partage ses renseignements de sécurité avec d’autres ministères et organismes du gouvernement canadien, y compris avec Affaires étrangères Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, le ministère de la Défense nationale et la GRC. Le SCRS a aussi conclu des ententes visant à fournir des évaluations de sécurité à d’autres pays, surtout en rapport avec des demandes de visas. Opérations à l’étrangerLe SCRS est-il présent à l’étranger?Des agents de liaison de sécurité (ALS) du SCRS sont postés dans les missions diplomatiques canadiennes partout dans le monde. Ils recueillent des renseignements pertinents auprès de services policiers et de services de renseignements de sécurité étrangers ainsi que de sources ouvertes comme les journaux, les périodiques, les émissions de radio et de télévision diffusées à l’intérieur du pays et les documents officiels. Les ALS effectuent également des évaluations de sécurité relativement aux immigrants éventuels. Le SCRS mène-t-il des opérations à l’étranger?La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité ne limite pas les lieux où le SCRS peut recueillir l’information sur les menaces pesant sur la sécurité du Canada. Nous pouvons recueillir des renseignements sur les menaces n’importe où au Canada ou à l’étranger. La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité permet également au Service de fournir au gouvernement du Canada des renseignements qui n’ont pas trait à des menaces et qu’il recueille par hasard, dans le cadre de ses opérations. Le SCRS a effectué des opérations à l’étranger par le passé et il continuera de le faire si les circonstances le justifient. Quel rôle joue le SCRS quant au besoin qu’a le Canada d’obtenir des renseignements étrangers?L’article 16 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité permet au Service de recueillir de l’information ou des renseignements de sécurité se rapportant aux moyens, aux intentions ou aux activités d'un état étranger ou d'un groupe d'états étrangers, ou sur une personne qui n'est ni un citoyen canadien, ni un résident permanent ni une personne morale canadienne. Les « renseignements étrangers », tels que définis par la Loi, ne peuvent être recueillis qu’au Canada, à la demande du ministre des Affaires étrangères Canada ou du ministre de la Défense nationale. Notre priorité actuelle se rapporte cependant à ce qui menace la sécurité du Canada (en particulier aux menaces terroristes). Filtrage de sécuritéQu’entend-on par filtrage de sécurité?Le filtrage de sécurité est un processus en vertu duquel on vérifie le nom d’un demandeur d’habilitation de sécurité par rapport aux bases de données du SCRS pour déterminer si le demandeur y est mentionné quant à des activités liées à des menaces. Selon le niveau ou la catégorie d’habilitation de sécurité requise, le filtrage de sécurité peut aussi supposer qu’on interroge des amis du demandeur, des voisins et des employeurs, qu’on consulte la police locale et peut-être qu’on interroge le demandeur lui-même. Quel objectif vise le filtrage de sécurité?L’objectif du filtrage de sécurité consiste à empêcher quiconque suscite des inquiétudes en matière de sécurité d’avoir accès à des éléments d’actifs, à de l’information et à des sites confidentiels du gouvernement, et à empêcher les non-Canadiens qui suscitent des inquiétudes ou des risques en matière de sécurité d’entrer au Canada ou d’y obtenir la résidence permanente. Qui doit subir le processus du filtrage de sécurité?Les employés de la fonction publique fédérale, les membres des Forces armées et les personnes qui travaillent pour le compte d’un ministère du gouvernement en vertu d’un contrat et qui, dans l’exécution de leurs fonctions, ont accès à de l’information ou à des éléments d’actif classifiés du gouvernement, ainsi que les gens qui travaillent dans des sites sensibles comme les aéroports, la Cité parlementaire et les centrales nucléaires, doivent détenir une habilitation de sécurité. Les non-Canadiens qui demandent la résidence permanente ou le statut de réfugié doivent également subir un filtrage de sécurité. Les évaluations de sécurité s’insèrent dans les catégories de programme suivantes : filtrage pour le gouvernement, filtrage lié aux sites sensibles, filtrage pour des pays étrangers, filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté ou demandes du statut de réfugié. Prière de consulter les évaluations de sécurité. Comment puis-je obtenir une habilitation de sécurité?Le SCRS fournit des évaluations de sécurité à tous les organismes et ministères du gouvernement fédéral (sauf à la GRC). Cependant, il ne s’occupe pas des habilitations de sécurité du grand public. Vous pouvez communiquer avec les autorités suivantes pour obtenir une telle habilitation :
Pour porter plainte quant au refus ou à la révocation d’une habilitation de sécurité dont vous avez besoin pour obtenir ou conserver un emploi ou un contrat au gouvernement fédéral, communiquez avec le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et suivez le processus de plainte prescrit. Comment communiquer avec le SCRSJe possède des renseignements importants qui pourraient intéresser le SCRS. Avec qui dois-je communiquer?Voyez la liste d’adresses et de numéros de téléphone quant aux coordonnées de l’administration centrale du SCRS et des bureaux régionaux. Avec qui dois-je communiquer pour porter plainte contre le SCRS?Le directeur du SCRS et le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) sont chargés de répondre aux plaintes se rapportant aux activités du SCRS ou bien au refus ou à la révocation d’une habilitation de sécurité. Pour porter plainte, suivez le processus comment porter plainte. |
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Date de modification : 2006-06-07 |
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