MANDAT, RÔLES, ET RÉSPONSABILITÉS
L’enquêteur correctionnel est
chargé, en vertu de la Partie III de la Loi
sur le système correctionnel et la mise en liberté sous
condition, d’agir comme ombudsman pour les délinquants sous
responsabilité fédérale. Sa fonction première consiste à faire
enquête et à s’assurer qu’on donne suite aux plaintes des
délinquants. Il a également l’obligation d’examiner les politiques
et les pratiques du SCC donnant lieu aux plaintes afin de cerner les
carences systémiques et d’y porter remède; il doit également faire
des recommandations en ce sens.
ÉNONCÉ DE MISSION
Le Bureau de l’Enquêteur
correctionnel, en tant qu'ombudsman pour les délinquants fédéraux,
doit maintenir une voie de recours accessible et indépendante pour
les plaintes des contrevenants et formuler des recommandations en
temps opportun au commissaire du Service correctionnel du Canada et
au solliciteur général sur les questions qui ont fait l’objet de
plaintes.
OPÉRATIONS
Au cours de la dernière année,
le Bureau a reçu 7 993 plaintes. Ses enquêteurs ont consacré 344
jours à des enquêtes dans des pénitenciers fédéraux et ils ont
procédé à plus de 2 800 entrevues de détenus et à au-delà de 1 400
autres entrevues auprès du personnel des établissements et des
régions. En plus de donner suite aux plaintes, les enquêteurs
rencontrent régulièrement des comités de détenus et d’autres
organismes de défense des délinquants, et ils font dans chaque
établissement, deux fois l’an, des visites annoncées au cours
desquelles ils rencontrent tout détenu ou groupe de détenus qui
souhaite les voir. Au cours de l’année visée par le présent rapport,
nous avons eu plus de 300 réunions avec diverses organisations de
délinquants, y compris des comités de détenus, des groupes de
détenus condamnés à l’emprisonnement à vie, des associations de
détenus noirs et des fraternités et sororités autochtones.
Les plaintes portent encore
sur des problèmes persistants dont nous avons fait état dans les
rapports annuels antérieurs. On trouvera ci-après, dans la partie
intitulée « Statistiques », la ventilation des plaintes, la suite
qui leur a été donnée ainsi que des données sur les visites aux
établissements et les entrevues.
Parmi les questions
problématiques qui ont été identifiés dans le Rapport Annuel de
cette année, nous retrouvons:
- les délinquants autochtones
- la violence dans les établissements
- les délinquantes
- la préparation de cas et l'accès aux
programmes
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