Rapport sur le rendement 02-03

Rapport sur le rendement 01-02 Fichier PDF - 464K

Table des matières

• Sommaire
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Contexte

1. Objectif No. 1:
   TPSGC écologisera ses opérations en tant que gardien et fournisseur d'installations et de locaux à utilisation commune aux ministères et organismes fédéraux.
   1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre
   2. Réduction de la consommation d'énergie
   3. Mise en oeuvre de systèmes de gestion de l'environnement
   4. Mise en oeuvre de moyens visant à se conformer de façon plus efficace à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
   5. Gestion responsable des déchets dangereux
   6. Gestion responsable de l'amiante
   7. Mise en oeuvre de la gestion intégrée des parasites
   8. Gestion responsable des sites contaminés
   9. Évaluation et mise en oeuvre de plans d'intervention en cas d'éco-urgences
   10. Gestion responsable des substances appauvrissant la couche d'ozone
   11. Réduction de la consommation d'eau
   12. Gestion responsable des déchets dans les bureaux des locataires
   13. Élaboration et mise en oeuvre de pratiques écologiques dans les installations louées
2. Objectif No. 2:
   TPSGC écologisea les services offerts aux ministères et organismes fédéraux en tant qu'agent de services communs.
   1. Accroissement de l'utilisation de l'application d'achat et de catalogage électroniques
   2. Augmentation de la capacité d'écologisation dans la réalisation de projets relatifs aux biens immobiliers
   3. Facilitation de l'éco-approvisionnement au sein du gouvernement
   4. Écologisation des services en tant que gestionnaire des biens immobiliers d'autres ministères gardiens
   5. Réduction de la consommation de papier liée à la prestation de services aux ministères clients
   6. Fourniture d'outils visant à écologiser les voyages faits au nom du gouvernement fédéral
3. Objectif No. 3:
   TPSGC écologisera ses opérations internes
   1. R& eacute;duction de la consommation de papier au sein de TPSGC
   2. Élaboration et mise en oeuvre de programmes de formation sur l'environnement pour les employés de TPSGC
   3. Augmentation des achats de biens et de services écologiques destinés à l'utilisation interne
   4. Écologisation du parc automobile de TPSGC
   5. Augmentation de la sensibilisation des employés de TPSGC à l'environnement
   6. Incitation aux voyages écologiques au sein de TPSGC

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s'affaire actuellement à réaliser les trois objectifs établis dans sa deuxième Stratégie de développement durable (SDD 2000). Autrement dit, TPSGC cherche à écologiser ses installations et les services qu'il met à la disposition d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que ses propres opérations internes. Le présent sommaire vise à examiner le rendement que TPSGC a connu pendant l'exercice 2001-2002 et les progrès qu'il a réalisés pour ce qui est d'atteindre les objectifs reliés à chaque objectif.

L'avancement en vue d'atteindre les objectifs est excellent. Des 43 objectifs ministériels :

• cinq ont été réalisés avant la date prévue, dont trois en un peu moins du trois-quarts du temps alloué;
• 19 ont été achevés à la date prévue;
• 16 sont toujours en état d'avancement (les dates limites n'ont pas encore été fixées);
• un n'a pas pu être réalisé pour des raisons hors du contrôle du Ministère;
• deux ont été réalisés, mais les données à leur sujet ne sont pas disponibles ou sont toujours provisoires.

Dans l'ensemble, nous réduisons l'empreinte environnementale de nos installations. Nous avons institué un système de gestion de l'environnement conforme à la norme ISO 14001 et avons obtenu la certification ISO intégrale pour la cale sèche d'Esquimalt. Les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre se poursuivent en vue d'atteindre notre objectif à long terme défini par le protocole de Kyoto. Les matières dangereuses ont été mises hors service, nous avons amélioré nos pratiques de gestion des déchets et nous sommes sur la bonne voie pour en entreprendre davantage. Nous avons également pris des mesures pour parfaire nos pratiques de location.

En qualité d'organisme de services communs, nous aidons d'autres ministères à écologiser leurs opérations. Nous avons pris des dispositions pour assurer que la réalisation des projets relatifs aux biens immobiliers et que la prestation des services de gestion immobilière soit plus respectueuses de l'environnement. Nous avons élargi l'application de l'achat en direct et avons trouvé d'autres moyens de réduire la consommation de papier utilisé dans le cadre de la prestation de nos services. Il existe maintenant un outil pour inciter aux voyages écologiques, et nous sommes sur la bonne voie pour favoriser l'éco-approvisionnement de la part des autres ministères.

Nous, à TPSGC, avons également écologisé nos propres opérations internes en réduisant notre consommation de papier, en privilégiant l'acquisition de biens et services respectueux de l'environnement et en écologisant notre parc automobile, notamment par l'emploi de véhicules utilisant des carburants de substitution. Nous avons aussi adopté des mesures concrètes pour faire en sorte que notre personnel soit davantage sensibilisé aux questions environnementales.

Au cours du dernier exercice, le Ministère a considérablement amélioré ses processus de gestion de l'environnement alors qu'il se conformait aux exigences de la certification ISO, ce qui lui a permis d'assurer en quelque sorte la réalisation des objectifs. Bien qu'il y ait place à l'optimisme, il faut admettre que la réalisation de plusieurs des objectifs restants sera plus ardue. Il est préférable de considérer certains de ces objectifs comme des objectifs « éloignés ».

Malgré le fait que nous ayons accompli beaucoup, le succès fera sans doute naître des attentes encore plus grandes. Le défi sera de mettre en oeuvre de nouveaux moyens rentables de réduire davantage les incidences environnementales tout en continuant de soutenir les principales initiatives telles que la réduction à long terme des coûts et les objectifs gouvernementaux plus larges. Il y aura également le défi considérable de partager avec les autres, des secteurs public et privé, les méthodes qui nous ont conduits au succès afin qu'ils puissent eux aussi parvenir au même résultat.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été créé en juin 1993 par la fusion de Travaux publics Canada, d'Approvisionnements et Services Canada, de l'Agence des télécommunications gouvernementales et du Bureau de la traduction.

L'exploitation de TPSGC est complexe et l'éventail de ses activités est très vaste. Ses quelque 12 000 employés appuient le travail de plus de 100 ministères et organismes fédéraux. Le Ministère fournit des locaux de bureaux à quelque 179 000 fonctionnaires et parlementaires qui oeuvrent dans plus de 2 500 endroits partout au Canada.

TPSGC gère un portefeuille immobilier très diversifié, y compris environ 400 immeubles d'une valeur dépassant 6,8 milliards de dollars et administre plus de 2 000 baux de location chaque année dans chaque province et territoire. Le portefeuille immobilier du Ministère comprend aussi des quais, des barrages, des ponts, des habitations et des terrains vacants, pour un total de plus de 1 900 biens immobiliers.

À titre de plus gros prestateur de services au pays, TPSGC passe annuellement plus de 50 000 marchés pour la fourniture de biens et services au nom de ses ministères clients qui représentent une valeur d'environ 8 milliards de dollars, soit environ 60p.100 des contrats attribués par le gouvernement fédéral.

Par l'entremise des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique (SGTI), TPSGC dispense des services d'infrastructure pour appuyer les activités du gouvernement en offrant des services de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI). Le Ministère agit en tant que prestataire principal de l'infrastructure fédérée GI/TI du gouvernement qui fournit un canal de communication sûr pour le commerce électronique et la prestation de services électroniques dans l'ensemble du gouvernement.

TPSGC remplit également les fonctions de receveur général du gouvernement, prépare les comptes publics, se charge des opérations bancaires et des débours de fonds publics et administre le service de la paie et la caisse de retraite.

À TPSGC, notre objectif est de rentabiliser au maximum chaque dollar investi par les contribuables dans la prestation de services communs et centraux pour le gouvernement fédéral, tout en veillant à respecter des valeurs importantes comme la prudence, la probité et la transparence. En mettant l'accent sur ce que TPSGC fait le mieux, c'est-à-dire dispenser des services économiques au gouvernement, nous aidons les ministères à concentrer leurs efforts sur leurs secteurs d'activités principaux.

En vertu des modifications de 1995 apportées à la Loi sur le vérificateur général, les ministères ont, en 1997, présenté au Parlement leur première stratégie de développement durable (SDD). La Loi stipule qu'une mise à jour des SDD doit être soumise au moins tous les trois ans.

Chaque année, à l'automne, des rapports ministériels sur le rendement sont présentés au Parlement pour expliquer les activités de chaque ministère au cours de l'exercice financier précédent. Depuis l'exercice 2000-2001, la partie du Rapport ministériel sur le rendement de TPSGC consacrée à la SDD est présentée à part et fait état de façon plus détaillée des progrès du Ministère en ce qui concerne l'atteinte des objectifs de sa SDD. TPSGC a adopté la même approche cette année pour ce qui est de faire rapport quant aux engagements qu'il a pris dans sa SDD.

Depuis la présentation de sa première SDD en 1997, TPSGC s'est engagé dans un processus permanent d'apprentissage et d'amélioration. Des systèmes de collecte de données ont été élaborés et modifiés. Les objectifs initiaux de la SDD ont été perfectionnés pour améliorer les méthodes d'évaluation quantitative du rendement. Les mécanismes de production de rapport ont été modifiés de façon à mieux cadrer avec la structure existante. Cet effort constant d'amélioration vise avant tout à atteindre les objectifs suivants :

• intégrer un système de gestion de l'environnement (SGE) au cadre de gestion globale de TPSGC et s'assurer que le Ministère réalise et maintienne ses objectifs environnementaux;
• écologiser les activités de TPSGC par une approche de prévention de la pollution pour respecter les exigences de la réglementation et des politiques environnementales applicables ou les dépasser;
• écologiser les activités courantes de TPSGC en mettant en pratique les principes de l'écocivisme;
• dans la mesure du possible, aider les clients à mettre en oeuvre leurs programmes d'écologisation et à s'approvisionner en biens et services respectueux de l'environnement.

Le présent rapport traite chacun de ces grands objectifs en faisant état des objectifs particuliers, des grandes lignes de la performance environnementale du Ministère, des secteurs préoccupants et des mesures correctives prévues.

TPSGC écologisera ses opérations en tant que gardien et fournisseur d'installations et de locaux à utilisation commune aux ministères et organismes fédéraux.

Objectif 1.1

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre

TPSGC participe sans réserve à l'initiative « De l'ordre dans la grande maison fédérale » dans le but de répertorier les possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L'initiative « De l'ordre dans la grande maison fédérale » est la contribution du gouvernement du Canada au Programme d'action national concernant les changements climatiques. Son objectif est de faire montre de leadership en réduisant les émissions de GES des opérations du gouvernement fédéral. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, le Canada a pris l'engagement de réduire ses émissions de GES de 6p.100 par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2008-2010.

TPSGC a effectué des évaluations de la consommation d'énergie des immeubles afin de répertorier les possibilités d'une meilleure efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES. Cette évaluation est le point de départ d'une stratégie de réduction des GES et d'un plan d'action triennal pour TPSGC. Le Ministère est sur la bonne voie en vue d'une réduction de 19p.100 de ses émissions, ce qui dépasse largement les objectifs fixés dans le Protocole de Kyoto. (Ces chiffres excluent la contribution à l'objectif découlant des achats d'énergie verte.)

Pour garantir que la priorité sera donnée à ces projets, un programme spécial de TPSGC a été instauré pour la mise en oeuvre d'initiatives énergétiques dans les immeubles. Ces activités englobent les suivantes :

• vérifications complètes de la consommation d'énergie des immeubles
• amélioration des opérations relatives aux immeubles (remise en service)
• réalisation de projets liés à l'Initiative des immeubles fédéraux (IBF), là où c'est économique
• stratégie relative à une centrale de chauffage dans le Secteur de la capitale nationale
• établissement d'un protocole national de production de rapports sur la gestion de l'énergie.

L'achat d'énergie verte représente une stratégie importante dans le cadre de l'engagement pris aux termes de la SDD de TPSGC en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. TPSGC est responsable de l'acquisition d'énergie verte au nom du gouvernement fédéral. Jusqu'à présent, le Ministère a pris les mesures suivantes :

• l'infrastructure de gestion interministérielle a été établie;
• un protocole d'entente a été signé avec des producteurs d'énergie verte (soit Sask Power, Maritime Electric, à l'Î.-P.-É., Nova Scotia Power, Newfoundland and Labrador Power et NewBrunswick Power);
• il est à négocier avec Nova Scotia Power et NewBrunswick Power afin de garantir un approvisionnement annuel de 190 gigawatts-heures (GWh) d'énergie verte ; le Ministère prévoit également émettre, d'ici le 31 décembre 2002, une demande de proposition pour un achat annuel de 225 GWh d'électricité issue de ressources renouvelables en Alberta et en Ontario.

Objectif 1.2

Réduction de la consommation d'énergie

Concernant la consommation d'énergie

L'efficacité énergétique est un élément clé des pratiques opérationnelles de TPSGC. Ainsi, la consommation d'énergie des immeubles ne cesse de diminuer depuis les dix dernières années. Mais cette tendance est neutralisée en partie parce que les demandes d'installations recommencent à augmenter et l'on prévoit une continuation de cette tendance à la hausse pour la prochaine décennie.

Le programme relatif à l'IBF est en voie d'évaluation dans le but de déterminer son potentiel d'application aux immeubles gérés par TPSGC qui ont moins de 10 000 m2 de surface utile. Jusqu'à présent, 44p.100 des espaces à bureaux de TPSGC ont fait l'objet d'améliorations de l'efficacité énergétique grâce au programme de l'IBF, ce qui représente 48 immeubles (29 contrats), des coûts de 40 millions de dollars et des économies annuelles moyennes de 6,5 millions de dollars (soit une période de recouvrement des coûts de six ans environ). Une autre proportion de 16p.100 des espaces à bureaux de TPSGC (129 immeubles) a fait l'objet de rénovations financées par l'État qui ont permis des économies d'énergie. Globalement, l'IBF et les améliorations financées par l'État sont à l'origine de rénovations qui ont permis des économies d'énergie pour 60p.100 des immeubles de bureaux de TPSGC.

Le Devis directeur national (DDN) est un guide de normes destiné aux rédacteurs de normes de secteurs public et privé. Il s'agit d'un répertoire de devis directeurs comptant quelque 720 sections distinctes portant sur tous les aspects de l'industrie de la construction verticale ou horizontale. Ce devis est de nature telle que TPSGC doit s'assurer que le DDN contient tout ce qu'un concepteur devrait dire à un entrepreneur qui réalise un projet de construction ou qui rénove un immeuble ou une installation. En réalité, même pour les projets de TPSGC, environ 25p.100 de l'information qui figure dans la norme moyenne relative aux projets découle d'autres sources que le DDN. La Politique ministérielle 039 (Utilisation du Devis directeur national) précise que le DDN doit servir de base à la production de normes de construction relatives aux projets réalisés par ou pour TPSGC. Le ministère de la Défense nationale possède une politique semblable.

L'ajout au DDN de notes afférentes au devis soulignant l'utilisation dans la construction d'installations d'équipement plus efficace sur le plan énergétique n'est qu'une des nombreuses mesures prises par le Secrétariat du DDN. Parmi les autres stratégies écologiques adoptées, figurent des articles sur les déchets de construction et la démolition, les sites contaminés, la dégradation des matières dangereuses, l'utilisation efficace de l'eau, les initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les substances appauvrissant la couche d'ozone. Toutes ces initiatives influent sur les projets de TPSGC et leur impact se fait ressentir dans l'ensemble des projets de construction au Canada. Le DDN est perçu mondialement comme un modèle à suivre sur la manière d'inclure des activités et des produits écologiques dans la construction de tous les jours.

Objectif 1.3

Mise en oeuvre de systèmes de gestion de l'environnement

Concernant la mise en oeuvre de systèmes de gestion de l'environnement

Le manuel du système de gestion de l'environnement (SGE) a été publié en ligne sur le site Intranet du Ministère à l'automne 2001. Les directions générales sont à élaborer leurs propres systèmes de gestion de l'environnement conformément à l'orientation du Ministère.

Selon un examen du SGE réalisé au cours de l'exercice 2000-2001 par les Services immobiliers (SI), le SGE des SI était entièrement conforme à trois des cinq éléments des normes ISO 14001 et respectait les deux autres à 90p.100. Pour que ceux-ci soient totalement respectés, il fallait qu'un manuel sur le SGE soit rédigé. Pendant l'exercice 2001-2002, les SI ont terminé leur manuel et en ont publié une version préliminaire. Celle-ci doit encore être traduite et il faut que le tout soit entièrement approuvé par l'entremise du Réseau des responsables en matière de politiques des SI. Les SI ont retenu les services de l'Office des normes générales du Canada (ONGC), registraire des normes ISO 14001, pour qu'il vérifie la conformité de ses SGE aux exigences exposées en détail dans les normes ISO 14001 de 1996. L'ONGC a trouvé seulement trois écarts mineurs par rapport aux normes ISO 14001 et a recommandé que les SI puissent procéder à une vérification de préinscription. Deux des trois écarts de conformité ont été corrigés. Le dernier sera rectifié par la mise à jour de la Politique ministérielle 074, Politique environnementale de TPSGC, pendant l'exercice 2002-2003.

Objectif au niveau des installations

La vérification des éléments globaux des SI au niveau des installations se fait par l'entremise de l'examen environnemental des indicateurs de rendement clés (IRC). Les critères énoncés pour la partie SGE de l'examen ont été étendus pour formuler clairement ce qui doit être en place pour que l'installation soit pleinement conforme au SGE des SI. Cette conformité est assurée grâce à la mise en oeuvre continue de l'IRC pour le SGE.

Objectif 1.4

Mise en oeuvre de moyens visant à se conformer de façon plus efficace à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Concernant le respect de la LCEE

But de la LCEE

TPSGC évalue les incidences environnementales de ses projets conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et de ses règlements. La LCEE contient toutes les obligations et toutes les procédures relatives à l'évaluation environnementale (EE) de projets pour lesquels le gouvernement fédéral détient un pouvoir décisionnel. Les objectifs de la Loi sont d'évaluer les incidences environnementales d'un projet avant de l'entreprendre, de promouvoir le développement durable, de garantir un processus efficace d'EE, d'éliminer et de réduire au minimum les effets néfastes sur l'environnement et de permettre la participation du public.

En vertu de la LCEE, TPSGC doit effectuer une EE avant :

• de s'engager à entreprendre un projet;
• de fournir une aide financière visant à rendre possible la réalisation d'un projet;
• de vendre, de louer ou d'aliéner un terrain, ou d'en transférer de toute autre façon l'utilisation ou l'administration, pour permettre la réalisation d'un projet; ou
• d'émettre l'autorisation d'entreprendre un projet.

Le type d'évaluation environnementale exigé varie selon la nature du projet et l'importance de ses incidences environnementales potentielles. La plupart des projets sont évalués relativement rapidement dans le cadre de ce que la Loi appelle les examens préalables, par opposition aux études approfondies, plus rigoureuses.

L'évaluation environnementale est aussi un outil utile lorsqu'il s'agit de s'assurer que d'autres lois, comme la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, sont prises en compte pendant les étapes de planification et de la conception d'un projet.

Performance et initiatives de TPSGC

Durant l'exercice 2001-2002, TPSGC a continué d'appliquer la LCEE à ses projets. Cet engagement est réitéré dans la Politique environnementale de TPSGC, la Politique ministérielle 074.

TPSGC a rempli les exigences de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCEE) en créant un cadre de surveillance de la conformité de trois ans, élaboré et mis en oeuvre aux fins d'assurance de la qualité pour l'évaluation environnementale. L'achèvement du programme a nécessité l'application de mesures définies pour améliorer le programme national d'EE. Parmi ces mesures figuraient la tenue du premier atelier national des coordonnateurs régionaux de l'EE, la prestation d'une formation régionale sur l'EE au personnel de TPSGC et l'élaboration de directives.

TPSGC continue d'utiliser des listes de contrôle au sens de la LCEE afin d'établir pour chaque projet les exigences légales en matière d'évaluation environnementale. Les listes de contrôle sont suivies grâce à des systèmes électroniques et manuels de production de rapports. Pour 2001-2002, on a rapporté que 1 631 projets de TPSGC ont été évalués au regard des exigences de la LCEE. De ce nombre, 1 550 projets ont été exemptés d'évaluation environnementale, soit parce qu'ils ne constituaient pas des « projets » au sens de la LCEE, soit qu'il s'agissait de projets exemptés en vertu du Règlement sur la liste d'exclusion. Parmi les 80 projets exigeant une évaluation environnementale, 63 ont fait l'objet d'un rapport d'examen préalable et 17 étaient encore en cours d'évaluation à la fin de l'exercice.

En 2001-2002, TPSGC s'est affairé à trouver des moyens de mieux surveiller le nombre de projets exigeant des EE, y compris d'améliorer la liste de contrôle dressée en vertu de la LCEE dans le SGPA et le système électronique de production de rapports de contrôle.

En plus de procéder à des EE en 2001-2002, TPSGC a entrepris d'autres initiatives pour s'assurer du respect de la LCEE, de la qualité supérieure des méthodes d'EE et de l'uniformité parmi les personnes qui effectuent les EE.

Par exemple, TPSGC a présenté le guide de suivi et de surveillance des évaluations environnementales à l'intention des spécialistes de l'EE et des gestionnaires de projet. Le guide leur permet de déterminer quand et comment mettre en oeuvre des programmes de suivi des EE et utiliser des méthodes de surveillance des mesures d'atténuation.

TPSGC a également commencé à élaborer le guide de l'agent d'évaluation environnementale en complément au Manuel d'évaluation environnementale pour TPSGC, lequel a été amorcé pendant le dernier exercice. Le guide vise à faire en sorte que les analyses effectuées par les personnes qui effectuent les EE et les rapports que celles-ci rédigent soient uniformes à l'échelle du pays.

De plus, le premier atelier national sur l'évaluation environnementale a eu lieu en décembre 2001; des personnes de chaque région qui effectuent des EE et des représentants de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale y ont participé. Il en a découlé, notamment, l'engagement suivant :

• élaborer des modèles nationaux de rapport d'EE et un mandate;
• élaborer des guides de référence sur des sujets précis afin d'améliorer l'application de la LCEE;
• formuler des recommandations en vue de mieux adapter le cadre de surveillance établi par le Ministère pour la LCEE;
• mettre en oeuvre, en 2002-2003, le programme d'assurance de la qualité prévu dans le cadre;
• mettre au point des outils permettant de mieux repérer les projets nécessitant une évaluation environnementale et de mieux faire rapport sur eux, et de faire en sorte que la LCEE soit prise en considération dès les premières étapes du processus de planification;
• établir les meilleures pratiques afin de clarifier les rôles et les responsabilités tout au long du processus d'EE.

Bon nombre de ces tâches, comme les évaluations environnementales pour les projets des Services immobiliers, ont été amorcées et terminées en 2001-2002, alors que d'autres seront entreprises en 2002-2003 ou dans les années à venir. Pour assurer la communication entre les régions, des téléconférences mensuelles ont été tenues et continuent d'avoir lieu afin de créer une tribune pour mettre en commun l'information sur les meilleures pratiques et atteindre les objectifs susmentionnés.

En plus de s'être engagé à améliorer les pratiques ministérielles en matière d'EE, TPSGC a continué de donner une séance de formation d'un jour intitulée Introduction à l'évaluation environnementale. Le cours a pour objet de permettre aux employés de comprendre et d'appliquer les lois et les modalités fédérales en matière d'EE. Pendant l'exercice 2001-2002, la fréquence de prestation et le taux de participation ont augmenté. La mise en oeuvre par les spécialistes de l'EE de TPSGC s'est avérée très réussie et a généré un feed-back très positif.

Évaluation environnementale stratégique

L'évaluation environnementale stratégique (EES), bien que non exigée par la LCEE, est un processus d'évaluation des incidences environnementales des politiques, plans ou programmes et de leurs solutions de rechange. La directive concernant les EES figure dans la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. En 2001-2002, TPSGC a entrepris un certain nombre d'EES pour des plans et politiques du Ministère. Ces processus d'EES et les leçons qui en sont tirées continuent d'orienter les futurs projets d'EES de TPSGC.

Objectif 1.5

Gestion responsable des déchets dangereux

Concernant la gestion des matières dangereuses

Matières dangereuses

TPSGC a dressé, pour ses installations, une liste regroupant plus de 260 matières dangereuses. Les principales matières dangereuses présentes dans les installations de TPSGC sont des huiles, du glycol, des lampes fluorescentes, des piles et des solvants de nettoyage. Certaines sont plus toxiques que d'autres. Il se peut que les lois canadiennes sur l'environnement prévoient l'élimination ou la gestion du cycle de vie de certaines d'entre elles. Il faudrait quand même envisager de gérer les matières dangereuses non visées selon le principe des 3R : réduire (p. ex., remplacement de matières, entretien préventif, techniques d'achat et de gestion des stocks appropriées; réutiliser (p. ex., modifier l'équipement, installer de l'équipement de rechange sur place) et recycler (p. ex., recycler sur place ou à l'extérieur).

Selon la Politique ministérielle 037 de TPSGC, Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), avant d'acheter des produits chimiques ou dangereux pour le lieu de travail, les gestionnaires responsables et les superviseurs devraient déterminer s'il est possible d'acheter un produit de remplacement non ou moins dangereux.

Le protocole pour le recours à des matières dangereuses et/ou des processus de remplacement pour TPSGC a été élaboré afin de répondre aux exigences de la Politique 037 et de l'objectif 1.5 de la SDD.

Outre ses répercussions sur l'environnement, la réduction de l'usage de matières dangereuses a des répercussions financières. De façon générale, les solutions de remplacement des matières dangereuses peuvent coûter plus cher à l'achat, mais l'élimination des matières dangereuses peut coûter dix fois plus cher que l'élimination des déchets ordinaires.

Lorsqu'il est impossible d'utiliser des matières non dangereuses, TPSGC, dans le cadre de contrats de longue durée, fait appel à des entreprises autorisées du secteur privé pour éliminer les déchets dangereux. Ces contrats stipulent que toutes les lois et les règlements applicables doivent être respectés dans toutes les étapes de l'enlèvement et de l'élimination finale de ces déchets. TPSGC reçoit des certificats d'élimination pour toutes les matières dangereuses qui sont sous sa responsabilité. En général, les quantités de matières dangereuses générées par les immeubles de bureaux de TPSGC sont inférieures à 100 kg par année et par installation et diminuent chaque année.

Biphényles polychlorés (BPC)

Avant 1980, les biphényles polychlorés (BPC) étaient largement utilisés comme liquide diélectrique dans les équipements électriques pour augmenter la conductivité dans les transformateurs. Les BPC présentent une grave menace s'ils sont libérés dans l'environnement ou s'ils s'enflamment, car les sous-produits de leur combustion à température trop basse sont des dioxines et des furannes, qui sont cancérogènes. Les 35 tonnes de déchets contenant des BPC stockés par TPSGC en 2001-2002 ont été transférées en vue de leur destruction.

La proportion d'installations de l'État exploitées par TPSGC considérées exemptes de BPC a légèrement diminué depuis le dernier exercice, ayant passée à 57p.100. La raison en est que pendant l'exercice, on a recueilli des données plus précises. Il n'y a plus de transformateurs contenant de l'askarel. Dans le Secteur de la capitale nationale (SCN), il reste six transformateurs ayant une concentration de plus de 50 parties par million de BPC, mais ils font l'objet de mesures de décontamination. La réussite de ce processus de décontamination doit encore être établie, étant donné les problèmes techniques posés par le programme. Presque tous les BPC qui restent dans les immeubles de TPSGC sont dans les ballasts. Ces derniers sont systématiquement retirés au fur et à mesure que l'on effectue les modifications, les rénovations et les opérations d'entretien et d'économie d'énergie. L'élimination des BPC devrait donc se faire graduellement au fil des ans.

Environnement Canada examine présentement la réglementation applicable au stockage et à l'élimination des BPC et participe à des assemblées publiques et à des discussions avec d'autres ministères concernant les changements proposés aux règlements.

Des offres permanentes aux fins de l'élimination des BPC ont été conclues partout au pays en vue de fournir ce service à TPSGC et aux autres ministères.

Objectif 1.6

Gestion responsable de l'amiante

Concernant la gestion de l'amiante

L'amiante est le nom commun d'un groupe de silicates minéraux naturels constitués de longues fibres minces et faciles à séparer. Comme il s'agit de minéraux naturels, on peut trouver des fibres d'amiante pratiquement n'importe où. L'amiante est utilisée principalement comme isolant thermique et ignifugeant.

Il y a deux catégories principales de matières qui contiennent de l'amiante :

• matières friables - matières qui, lorsque sèches, peuvent être broyées, pulvérisées ou réduites en poudre par simple pression de la main;
• matières non friables - matières qui restent intactes sous la pression de la main.

Compte tenu des risques pour la santé (cancer du poumon et autres maladies) liés à l'exposition à l'amiante, surtout à la poussière d'amiante, l'utilisation de matières friables est maintenant interdite dans la fabrication de produits.

Plan de gestion de l'amiante (PGA)

Comme TPSGC joue un rôle déterminant dans l'intendance des immeubles du gouvernement fédéral, la Politique ministérielle 57 fournit le cadre de gestion de l'amiante au Ministère. Cette politique comprend un code de pratiques et des instructions en vue de la surveillance, de la production de rapports, des communications, de la formation et de la tenue d'évaluations et d'études sur l'amiante. Le plan de gestion de l'amiante (PGA) de TPSGC a été mis au point dans le but de répondre aux exigences réglementaires fédérales et provinciales.

Le PGA est formulé de façon à répondre aux objectifs suivants :

• répertorier toutes les matières friables contenant de l'amiante;
• conserver en bon état toutes les matières friables accessibles contenant de l'amiante;
• éviter que les employés des organismes clients, les visiteurs, les entrepreneurs et le personnel de TPSGC ne soient exposés accidentellement à l'amiante;
• gérer toutes les activités de construction et d'entretien qui pourraient déplacer des matériaux contenant de l'amiante;
• se conformer à toutes les exigences fédérales, provinciales, territoriales et municipales en matière de santé et de sécurité au travail, et de contrôle environnemental.

En 2001-2002, TPSGC a mis en oeuvre des PGA dans 72p.100 (167 sur 233) de ses installations qui contiennent de l'amiante. La proportion relative demeure inchangée par rapport à 2000-2001 pour les raisons suivantes :

• Les PGA sont mis en oeuvre uniquement dans les immeubles où l'amiante peut être diffusée à cause de projets de rénovation ou de modernisation, ou encore de la maintenance. Il se peut que des installations soient inscrites comme contenant de l'amiante, sans qu'elles fassent l'objet d'un PGA, parce que l'amiante se trouve dans des endroits où elle ne représente aucun risque pour la santé.
• Le nombre d'immeubles contenant de l'amiante fluctue, car les sondages initiaux à cet égard ne permettent pas toujours de déterminer la présence d'amiante. Il se peut que l'amiante puisse être découverte seulement si des murs et des plafonds d'un immeuble sont enlevés et les cavités internes exposées. Il n'est ni pratique ni recommandé de le faire pendant un sondage initial, car l'amiante en milieu fermé ne présente aucun risque d'exposition. Par conséquent, un projet de rénovation ou de modernisation majeur qui nécessite qu'un mur ou un plafond soit enlevé risque d'entraîner la mise au jour d'amiante qui, jusque là, n'avait pas été découverte. Avec le temps, on peut s'attendre à ce que de plus en plus de projets de modernisation d'envergure entraînent la désignation d'autres immeubles contenant de l'amiante, ce qui permettrait l'enlèvement progressif de celle-ci.
• La vente ou la démolition de vieilles installations permet de réduire progressivement le nombre d'immeubles contenant de l'amiante.

Objectif 1.7

Mise en oeuvre de la gestion intégrée des parasites

Concernant la gestion intégrée des parasites

TPSGC est chargé de protéger le personnel et l'intégrité des biens contre les effets nocifs des parasites. Avant de décider d'utiliser des mesures de contrôle chimique, il faut évaluer soigneusement la valeur du bien à risque et les dommages potentiels pour la santé du personnel. La gestion intégrée des parasites (GIP), ou lutte antiparasitaire intégrée, est définie comme un processus décisionnel comprenant des moyens culturels, mécaniques et chimiques de supprimer les parasites de manière économique et écologique et efficace. La GIP réduit au minimum les répercussions environnementales et les risques associés à l'utilisation de pesticides. Le document d'orientation sur la gestion intégrée des parasites (GIP) et celui sur la conception et l'entretien paysagers durables est actuellement disponible en format PDF téléchargeable sur le site Intranet du Ministère. Il aidera les unités de service à la clientèle à élaborer et à évaluer leurs programmes de GIP.

En octobre 2001, des représentants de ministères et organismes fédéraux gardiens ont formé un groupe de travail sous l'égide du Comité fédéral sur les systèmes de gestion de l'environnement (CFSGE) afin de créer un mécanisme officiel pour élaborer une approche standard aux décisions de gestion des parasites dans les opérations du gouvernement fédéral. Le groupe de travail, coprésidé par TPSGC et la Défense nationale, avait pour mandate de s'assurer que les directives, les politiques et les initiatives actuelles du gouvernement fédéral sont conformes aux principes et aux pratiques relatifs à la gestion intégrée des parasites, à commencer par l'entretien des pelouses.

En vue d'élaborer une politique globale que tous les ministères et organismes fédéraux gardiens pourraient adopter, le groupe de travail a ébauche une ligne directrice sur la mise en oeuvre de la GIP dans les opérations du gouvernement fédéral. Le document circule actuellement dans les deux langues officielles dans les ministères et organismes; le but est de recueillir des commentaires avant que le groupe de travail ne se réunisse à nouveau à la fin de septembre 2002.

De plus, une meilleure pratique nationale des SI sur la lutte antiparasitaire intégrée a été versée dans le Manuel du système de gestion de l'environnement (SGE) de TPSGC, d'une version révisée de la meilleure pratique nationale des SI sur la lutte antiparasitaire intégrée. Cette meilleure pratique reflète une bonne partie de l'approche recommandée dans le document préliminaire du SFSGE sur la gestion intégrée des parasites.

Objectif 1.8

Gestion responsable des sites contaminés

Concernant la gestion responsable des sites contaminés

Si la gestion des terres, des eaux et des sédiments contaminés n'est pas réalisée dans les règles de l'art, on risque d'en subir les répercussions sur le plan financier et relativement à la réglementation environnementale. Pour assurer une gestion judicieuse des sites contaminés, il faut évaluer les sites et les risques qui s'y rattachent, prendre les mesures d'assainissement appropriées et exercer une surveillance continue. Le partage et l'application des pratiques optimales permettent de résoudre les problèmes de contamination existants et d'éviter l'apparition de nouveaux problèmes.

Dans le cadre du programme 2000-2001 de TPSGC pour les sites contaminés, on a enregistré des progrès importants dans les travaux d'évaluation environnementale des sites. Le nombre de sites évalués a augmenté en 2000-2001. Des évaluations ont eu lieu dans 703 des 850 sites enregistrés. Parmi eux, 543 ne nécessitent aucune mesure supplémentaire et 18 ont été décontaminés. Parmi les 144 sites contaminés, 44 faisaient l'objet de travaux d'assainissement ou de gestion des risques, et des plans avaient été dressés pour 19 autres.

Le processus de rapprochement entre le RBIF et le SRI a créé de nouvelles difficultés dans la définition du répertoire des biens immobiliers. Autrefois, les objectifs touchaient les immeubles de bureaux seulement, parce que ces structures étaient considérées comme présentant les risques les plus élevés pour l'environnement à TPSGC. En 2000-2001, TPSGC a inclus tous les types de biens immobiliers dans son programme de production de rapports, soit les immeubles de bureaux, les habitations, les infrastructures et les terres formant un inventaire global de 1 400 biens. Cela a eu pour effet d'accroître les défis et les pressions qui s'exercent sur nos ressources de gestion de l'environnement pour ce qui est d'atteindre nos objectifs concernant les sites contaminés. Cependant, comme le Secrétariat du Conseil du Trésor fournit des ressources par l'entremise de son Initiative d'évaluation des sites contaminés fédéraux, TPSGC a pu augmenter sensiblement le nombre de sites évalués et dresser des plans de gestion pour les sites contaminés connus.

En ce qui a trait aux biens qui ne faisaient pas l'objet de rapports auparavant, TPSGC a continué d'employer les principes d'une gestion intégrée des risques afin de terminer les évaluations de la façon la plus économique possible. La plupart de ces biens consistent en résidences, infrastructures et terres inutilisées, et présentent généralement un risque de contamination moins élevé que les sites utilisés de façon plus intensive, comme les immeubles, où il peut y avoir davantage de sources de contaminants. Ainsi, TPSGC s'emploie à terminer les examens préalables de ces propriétés en vue d'évaluer les utilisations antérieures de ces terres et d'établir une liste des priorités avec un meilleur rapport coût-efficacité pour les activités d'évaluation environnementale des sites. Concernant les résidences, on suit une approche d'échantillonnage représentatif en vue d'évaluer la présence de contamination dans ce type d'utilisation des terres.

Objectif 1.9

Évaluation et mise en oeuvre de plans d'intervention en cas d'éco-urgences

Concernant les plans d'intervention en cas d'éco-urgences

Un plan d'intervention en cas d'éco-urgences (PIEU) est destiné à traiter des situations qui menacent l'environnement et la santé humaine. Il fait partie intégrante d'un plan de continuité des infrastructures (PCI), lequel est un plan d'intervention en cas d'urgence visant les menaces pouvant nuire aux activités quotidiennes d'une installation donnée.

En vertu des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), un immeuble ou une installation doit être doté d'un plan concernant les substances risquant de nuire à l'environnement ou constituant un risque pour la santé humaine en cas de pénétration dans le milieu suite à une situation d'urgence. Conformément à cette notion, TPSGC a entrepris d'élaborer des PIEU et des processus pour ses installations et d'offrir ces services à toutes les installations appartenant au gouvernement fédéral ou gérés par lui. L'initiative de PCI et de PIEU est également obligatoire en vertu de la Loi sur la protection civile et soutient les politiques de TPSGC et les engagements qu'il a pris dans le cadre de sa Stratégie de développement durable.

Objectif 1.10

Gestion responsable des substances appauvrissant la couche d'ozone

Concernant la gestion responsable des substances appauvrissant la couche d'ozone

La sauvegarde de la couche d'ozone qui entoure la Terre et la prévention de l'accumulation de gaz à effet de serre sont des enjeux importants à l'échelle internationale. Pour satisfaire les normes en vigueur et pour éviter les effets néfastes à long terme sur l'environnement, TPSGC a ciblé l'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) à cause de leur contribution au changement climatique et à l'appauvrissement de la couche d'ozone.

En 1987, le Canada a signé un accord international connu sous le nom de Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Aux termes de cet accord, la production, l'importation, l'exportation et certaines utilisations des SACO sont ou seront soumises à des restrictions ou interdites dans les délais fixés par le Protocole de Montréal et ses modificatifs ultérieurs. Le Protocole de Kyoto renforce l'engagement du Canada relativement à des mesures devant être prises pour s'attaquer au problème du réchauffement climatique.

Les utilisations les plus courantes des SACO dans les installations de TPSGC comprennent les suivantes : refroidisseurs et systèmes de climatisation de l'air et de réfrigération, qui utilisent la plupart des frigorigènes classiques comme les chlorofluorocarbures (CFC) et d'autres réfrigérants tels que les hydrofluorocarbures (HFC) et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), de même que les systèmes de protection contre l'incendie et les extincteurs qui contiennent des halons.

D'après l'inventaire des SACO de 2000-2001, le tableau ci-dessous résume les quantités de ces substances contenues dans le matériel de TPSGC. Les potentiels de destruction de l'ozone (PDO) et de réchauffement planétaire (PRP) de ces substances sont exprimés en kilogrammes en équivalent des substances de référence.

Matériel de TPSGC contenant des SACO - 2001/2002

TPSGC a élaboré en 1992 sa stratégie de gestion des CFC en adoptant une approche d'élimination progressive conforme à l'esprit du Protocole de Montréal. Ainsi, plutôt que de remplacer d'un seul coup tout l'équipement contenant des CFC, TPSGC a élaboré une méthode systématique de remplacement, de conversion et d'amélioration. Jusqu'à présent, l'équipement qui pouvait être converti l'a été, et une partie a été remplacée. Une nouvelle stratégie axée sur nos plus grands appareils contenant des CFC (refroidisseurs d'une capacité de refroidissement supérieure à 100 tonnes) est en cours de préparation.

Les exigences réglementaires liées à la gestion du matériel contenant des SACO sont devenues plus rigoureuses avec l'introduction du Règlement fédéral sur les hydrocarbures, 1999 en vertu de la partie IX de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ce règlement porte sur le refroidissement, le conditionnement de l'air, le nettoyage avec des solvants et les systèmes de protection contre l'incendie dans la grande maison fédérale (activités du gouvernement du Canada et activités relevant des instances fédérales); il est entré en vigueur le 1er juillet 1999. Le Règlement vise à mettre en place de nouvelles mesures de contrôle pour l'utilisation finale des SACO et des halocarbures de remplacement dans le cadre des activités qui se déroulent dans la grande maison fédérale. Les objectifs consistent à réduire au minimum les rejets, à exiger la récupération et le recyclage, à établir des mécanismes de production de rapports et à élaborer des cours de sensibilisation à l'environnement. En 2001-2002, on a continué de dispenser la formation relative au Règlement aux employés concernés de TPSGC.

Objectif 1.11

Réduction de la consommation d'eau

Concernant la consommation d'eau

Des mesures de conservation de l'eau ont été instaurées dans 65p.100 de la surface utile des installations de l'État exploitées par TPSGC. Le reste est en cours d'évaluation et l'on soupçonne qu'il ne sera pas rentable d'appliquer des économies d'eau à environ 30p.100 du reste de la surface en raison du type d'installation (entrepôts, petits immeubles de bureaux, etc.).

Il existe de nombreux obstacles à l'instauration d'un programme uniforme de conservation de l'eau, dont beaucoup sont liés à la variabilité d'une région à l'autre et d'une ville à l'autre des tarifs imposés à TPSGC pour la consommation d'eau. Par exemple, dans les grandes villes du Québec et de l'Ontario, le prix de l'eau peut être cinq fois plus élevé que celui établi sur la côte est et la côte ouest (à l'exception de Vancouver), ce qui touche directement le rapport coût-efficacité d'initiatives similaires de conservation de l'eau pour toutes les régions. Dans d'autres cas, la ville impose un tarif uniforme ou inclut la taxe d'eau dans sa formule d'imposition foncière. À moins de négociations directes, on ne pourra pas réduire la facture de consommation d'eau même avec un programme efficace de conservation de l'eau, lequel ne pourra ainsi s'avérer économique.

Malgré ces obstacles, TPSGC devrait garder et gardera à son programme des objectifs de conservation de l'eau. À mesure que les demandes relatives à l'eau potable et le coût de traitement de l'eau augmentent, la viabilité économique d'un programme de conservation de l'eau augmentera également. Des initiatives particulières qui ne sont pas réalisables aujourd'hui peuvent le devenir plus tard, et dans certaines régions où les coûts de l'eau sont faibles, des hausses considérables pourraient survenir à l'avenir. Tout en continuant à instaurer des programmes avec un bon rapport coût-efficacité, TPSGC est en train de se positionner pour continuer la mise en oeuvre chaque fois que les circonstances s'y prêtent.

Objectif 1.12

Gestion responsable des déchets dans les bureaux des locataires

Concernant la gestion des déchets dans les bureaux des locataires

Des 767 sites d'enfouissement exploités à l'échelle nationale, 41p.100 risquent d'atteindre leur capacité d'ici six ans. L'un des engagements compris dans le Plan vert 1995 du gouvernement fédéral consistait à détourner des sites d'enfouissement 50p.100 des déchets produits par la fonction publique en l'an 2000, par rapport aux volumes de 1988. À partir d'études menées par Environnement Canada, un niveau de référence 1998 a été fixé à 190 kg par équivalent temps plein par année de déchets produits (comprenant les déchets enfouis et les déchets détournés des sites d'enfouissement). Un employé d'un bureau fédéral produit un dixième des déchets produits par un foyer type, et la fibre à papier en représente 86p.100.

TPSGC fournit des bureaux à plus de 200 000 fonctionnaires fédéraux travaillant dans plus de 1 000 emplacements. En sa qualité de fournisseur de services communs, TPSGC met en oeuvre un vaste programme de recyclage de déchets de bureaux. Ce programme, appelé Recyclage à l'échelle nationale, consiste à sensibiliser les occupants afin qu'ils réutilisent leurs fournitures de bureau ou qu'ils mettent leurs déchets de bureau dans des centres et des contenants de collecte spéciaux pour que les déchets puissent servir à fabriquer de nouveaux produits comme du papier de bureau ou des chemises. Plus de 90p.100 des déchets de bureau ordinaires peuvent être recyclables. Les bureaux du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Finances Canada à Ottawa ont été informés de leurs réalisations exemplaires lors des célébrations qui entouraient la Semaine canadienne de l'environnement 2002. Un programme amélioré de motivation est en cours d'élaboration et visera à honorer les lieux de travail qui affichent une performance exceptionnelle.

Lorsque des bureaux atteignent un niveau de performance exceptionnel au chapitre du recyclage, il en découle six types d'avantages :

• les établissements de recyclage peuvent verser aux ministères jusqu'à 6 $ par année par employé en fonds supplémentaires pour les déchets qu'ils recyclent;
• le coût d'enfouissement ou d'incinération pour le contribuable est réduit de 8,50 $ à 2,85 $ par année par employé;
• un arbre par année par employé est sauvé;
• les besoins d'élimination de déchets des municipalités diminuent;
• les émissions de gaz à effet de serre sont réduites de 0,09 tonne métrique par année par employé;
• pour chaque groupe de 25 employés, environ une boîte de fournitures de bureau, comme des reliures, peut être remise à des oeuvres de bienfaisance ou à des conseils scolaires locaux.

Malgré l'objectif atteint, le personnel de TPSGC, grâce à son Réseau d'écocivisme, s'est dit très désireux de faire partie du premier quartile des fonctionnaires fédéraux pour ce qui est de la performance. Dans la Région de la capitale nationale, au bureau de l'Unité de service à la clientèle attaché à Affaires indiennes et du Nord canadien et à la Cité parlementaire, une centaine d'employés exploitent un système de vermiculture. Dans d'autres endroits, des contenants de boissons remboursables sont collectés et une partie des recettes est versée à des oeuvres de bienfaisance locales. De nouveaux outils de communication et de systèmes de production de rapports de performance localisés font l'objet de projets pilotes.

Les Canadiens comprennent aisément quels genres de papier, de métaux et de verre sont recyclables. Cependant, ils ont du mal à déterminer quels plastiques recycler. Il s'agit là d'un défi de sensibilisation à long terme pour les décideurs. Les divers plastiques utilisés dans l'emballage de produits de consommation, ainsi que le mauvais triage individuel et les produits souillés, font en sorte qu'il sera extrêmement difficile d'obtenir du plastique recyclable de qualité supérieure à partir de programmes de recyclage au foyer ou au bureau. Jusqu'à présent, le Ministère, ses fournisseurs de services et les municipalités ont pu unir leurs efforts pour rendre le problème traitable. Mais il faudra que toutes les parties continuent sur la même voie. Au cours des années à venir, le Ministère devra réexaminer la question en se demandant s'il est rentable de recycler le plastique. Comme les sites d'enfouissement encore utilisables se font rares, les systèmes municipaux à l'européenne de collecte des déchets humides et secs se feront de plus en plus présents au Canada. Ces nouveaux systèmes permettent de réduire le triage individuel. Les villes de Halifax, Guelph et Edmonton exploitent actuellement ce genre de système.

Objectif 1.13

Élaboration et mise en oeuvre de pratiques écologiques dans les installations louées

Concernant les pratiques écologiques dans les installations louées

TPSGC détient environ 2 000 baux qui correspondent à des espaces totalisant quelque deux millions de mètres carrés. Le bail type comprend les obligations suivantes imposées aux locateurs :

• réserver le droit à TPSGC de réutiliser les améliorations existantes dans l'espace offert;
• garantir la conformité avec la législation;
• garantir l'absence de matières dangereuses (amiante friable, formaldéhyde et BPC);
• garantir l'existence de programmes de recyclage du papier et de matériaux multiples lorsque des installations de recyclage existent dans les environs;
• réserver le droit à TPSGC de mener des évaluations environnementales de projets;
• garantir que tous les produits utilisés dans les lieux de travail aux fins de nettoyage sont classés, étiquetés et sûrs pour l'environnement.

En outre, les baux comprennent une clause d'ajustement selon l'indice des prix à la consommation (IPC) qui inclut les dépenses au titre de l'énergie; cette clause est reconnue comme un incitatif efficace à l'économie d'énergie et comme une pratique commerciale novatrice. La clause IPC permet aux locateurs de profiter d'économies au titre de l'efficacité énergétique.

TPSGC écologisera les services offerts aux ministères et organismes fédéraux en tant qu'agent de services communs.

Objectif 2.1

Accroissement de l'utilisation de l'application d'achat et de catalogage électroniques

Concernant l'utilisation de l'application d'achat et de catalogage électroniques

Un groupe de travail ministériel porte-parole a été créé afin qu'il fasse activement partie du Secteur de la chaîne d'approvisionnement électronique (SCAE) afin de répondre aux objectifs du Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC), qui remplace l'achat électronique. Ce groupe de travail offrira une tribune où des ministères clients pourront travailler avec l'équipe de la CAE, le fournisseur de services du MDGC et divers secteurs des approvisionnements de TPSGC afin de préparer leur organisme à la mise en oeuvre du MDGC. Les quatre organismes participants sont Transports Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Bureau de la sécurité des transports du Canada et TPSGC.

De plus, le SCAE réunit un comité appelé l'Équipe de coordination de la conception commerciale (ECCC), où siègent des représentants de 15 ministères clients, ainsi que le comité directeur de la SAE (présidé par le SMA, Direction générale du service des approvisionnements (DGSA)). Le comité directeur de la SAE compte également des représentants d'environ 15 ministères clients, mais pas nécessairement les mêmes. La ECCC intervient dans la conception fonctionnelle du nouveau service. Le comité directeur donne des conseils sur les stratégies et la vision d'un système d'approvisionnement pour tout le gouvernement qui répondra aux besoins de TPSGC et de sa clientèle. L'environnement du MDGC sera défini afin d'être conforme aux engagements pris dans le cadre de la SDD.

Objectif 2.2

Augmentation de la capacité d'écologisation dans la réalisation de projets relatifs aux biens immobiliers

Concernant la réalisation écologique de projets

Les activités clés visées dans ce domaine sont d'achever la mise au point des principaux outils dont le système de réalisation de projets (SRP) du Ministère se sert, puis de s'assurer qu'on tire profit de ces outils.

L'outil essentiel qui doit être créé est un système d'évaluation de la performance environnementale des immeubles qui doit être appliqué au système de réalisation de projets du Ministère. On a terminé un prototype de l'outil d'évaluation des immeubles fondé sur le système BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) reconnu mondialement. Un système BREEAM complémentaire existe déjà dans le système de gestion des biens du Ministère en matière d'exploitation et d'entretien. On trouve parmi les autres outils existants :

• La demande de propositions générique, renfermant les principes de développement durable
• Le Guide de l'architecte pour la conception d'immeubles de bureaux en fonction du développement durable;
• Le Guide pour une construction et une rénovation respectueuses de l'environnement, 2e édition;
• La planification d'un édifice à bureaux écologique;
• Protocole national de gestion des déchets solides non dangereux des travaux de construction, de rénovation et de démolition;
• Outil d'évaluation des déchets de construction, de rénovation et de démolition (CRD).

Bien que ces outils existent déjà, les progrès dans ce domaine sont rapides et nous continuons de travailler avec des représentants de l'industrie pour améliorer ces outils. Nous continuons également d'examiner les pratiques ministérielles de réalisation de projets et de les mettre à jour au fur et à mesure que se présentent des occasions et lorsque cela est possible de le faire. Par exemple, l'investissement et l'analyse des coûts demeurera un domaine de recherche et de développement. Dans toutes les régions du Canada, plusieurs projets au stade de la planification sont déjà réalisés selon ce système ou un autre système tout à fait gratuit et connu sous le nom de LEEDMC (Leadership in Energy and Environmental Design). Ces projets comprennent de nouvelles constructions, comme les immeubles du gouvernement du Canada à Charlottetown, à l'Î.-P.-É., et à Vancouver, en C.-B, ainsi que des rénovations majeures telles celles apportées à l'Édifice commémoratif Victoria, à l'Édifice C.D. Howe, à L'Esplanade Laurier et au Musée du portrait du Canada, lesquels se situent à Ottawa.

Le programme informatique d'estimation des incidences environnementales AthenaMC a aussi servi à évaluer des solutions de rechange pour la conception concernant quelques projets à titre de démonstration. Enfin, on a aussi appliqué avec succès le Programme d'encouragement pour les immeubles commerciaux de Ressources naturelles Canada à un récent projet dans la région de Gatineau, au Québec, afin d'atteindre un meilleur rendement énergétique dans un projet de location. On répétera l'expérience pour deux autres projets à Ottawa, en Ontario.

Au Canada, les activités de construction et de démolition sont celles qui contribuent le plus à l'enfouissement de déchets solides, qui représentent de 25 à 30p.100 de tous les déchets. L'Ontario a appliqué des règlements sur la gestion des déchets et d'autres provinces sont en voie d'élaborer des mesures semblables. Des municipalités de tout le pays imposent des interdictions d'enfouissement de plus en plus strictes concernant une gamme de plus en plus large de matériaux de construction. Il est clair que TPSGC doit adopter des pratiques efficaces de gestion des déchets de CRD. Par conséquent, le Ministère continuera de travailler avec des organismes comme l'Association canadienne de la construction pour atteindre cet objectif.

Le Ministère a entrepris un programme visant à mieux intégrer la gestion des déchets de CRD dans la réalisation de projets. Quelques réussites sont dignes de mention, notamment la démolition du laboratoire d'essais en électronique d'Industrie Canada, à Ottawa, (détournement à 99p.100), la rénovation de l'Édifice commémoratif de l'Est, à Ottawa (détournement à 89p.100) et la mise hors service de l'ancienne base navale américaine, à Argentia (Terre-Neuve), où des quantités énormes de matériaux de construction ont été détournées des sites d'enfouissement. On peut faire état de réussites semblables dans chaque région du pays.

Même si TPSGC a réalisé des progrès considérables dans la gestion des déchets de CRD, il est impossible de déterminer avec exactitude si oui ou non l'objectif de mise en oeuvre de l'ordre de 50p.cent a été atteint. Il est essentiel d'améliorer la production de rapports dans ce domaine afin de recueillir plus de données exhaustives sur les projets de CRD. D'après l'échantillonnage de données recueillies dans les rapports produits, 271 des 742 projets (36p.cent) ont mis en oeuvre des initiatives de gestion des déchets de CRD.

Objectif 2.3

Facilitation de l'éco-approvisionnement au sein du gouvernement

Concernant l'éco-approvisionnement au sein du gouvernement

La Stratégie d'attribution écologique de marchés (SAEM) devra être approuvée. Ensuite, les secteurs d'attribution de marchés et les régions de TPSGC entreprendront des mesures de soutien et travailleront avec les clients afin de s'assurer que leurs besoins sont comblés. TPSGC encouragera les clients et les employés à songer aux incidences environnementales lorsqu'il s'agit de prendre des décisions d'achat.

Le Réseau des achats verts, un site Web accessible aux fonctionnaires fédéraux, représente l'un des outils élaborés pour aider les clients et les employés à prendre de plus en plus conscience des facteurs environnementaux dont il faut tenir compte en prenant des décisions d'achat.

TPSGC procurera des endroits où les clients pourront rencontrer des fournisseurs de produits et services écologiques.

La formation sur l'éco-approvisionnement constitue une partie importante de l'écologisation des approvisionnements au gouvernement fédéral, et elle sera fournie à tous les agents de négociation de marchés. TPSGC en fera la promotion auprès des ministères clients. Cette formation a été donnée à 21 employés d'autres ministères.

Objectif 2.4

Écologisation des services en tant que gestionnaire des biens immobiliers d'autres ministères gardiens

Concernant l'écologisation des services en tant que gestionnaire des biens immobiliers d'autres ministères gardiens

Lorsque les clients d'autres ministères sont gardiens, TPSGC les aidera, sur demande, à élaborer leurs mécanismes de production de rapports d'après les modèles qu'il utilise actuellement. Les mécanismes seront adaptés en fonction de leurs objectifs.

TPSGC continuera de fournir les services environnementaux actuellement offerts aux gestionnaires de biens immobiliers de TPSGC et aux clients d'autres ministères. Il continuera aussi à adapter les services en fonction des besoins exprimés par les clients (laboratoires, parcs automobiles, pénitenciers, etc.).

La capacité de suivi et de production de rapports du Système de gestion de l'environnement et de la Stratégie de développement durable de TPSGC fait partie d'un menu de services offerts aux clients à intégrer dans des ententes conclues avec eux.

Objectif 2.5

Réduction de la consommation de papier liée à la prestation de services aux ministères clients

Concernant la réduction du volume de papier

Dépôt direct

Le Service opérationnel au gouvernement (SOG) économise l'équivalent de 2 millions de kilogrammes de papier chaque année en émettant des paiements électroniques pour le gouvernement du Canada.

Durant les années 1990, on a mené des campagnes visant à encourager les personnes qui reçoivent des chèques de s'inscrire au mode de paiement direct. Le paiement direct est maintenant un mode de paiement au point. Le SOG continue de promouvoir son usage par les formulaires d'inscription disponibles dans les institutions financières ainsi que par l'inclusion de l'option de paiement direct sur les demandes de prestations du gouvernement.

Chaque paiement électronique réduit de 0,16 kilogramme la quantité de papier utilisée, à savoir le poids d'un chèque et d'une enveloppe. Au cours de l'année de référence 1991-1992, on a émis au total 22 262 008 paiements par voie électronique, la quantité de papier économisée étant d'environ 360 000 kilogrammes, soit un total de 0,36 million de kilogrammes de papier. Ces économies de papier ont continué d'augmenter dans les années subséquentes, comme on le verra dans les graphiques suivants.

« Écologisation » de l'information sur les factures par les Télécommunications

Le Secteur des télécommunications des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique (SGTI) offre des services communs de télécommunications à l'ensemble du gouvernement et agit en tant que courtier dans l'utilisation de son pouvoir d'achat en vue de garantir le meilleur rapport qualité-prix.

Depuis quelques années, le Secteur des télécommunications fait la promotion de la réduction du volume de papier dans le processus de facturation. Grâce à une simplification des procédés et à une amélioration des outils électroniques, on a encouragé les clients des Télécommunications à prendre le virage vers l'automatisation de l'information sur la facturation. On a dû garder un minimum de communications sur papier, mais l'Utilitaire de service a permis aux utilisateurs d'accéder par voie électronique aux données détaillées sur la facturation à partir de leur poste de travail. Ainsi, ils peuvent préparer des rapports spéciaux sur l'utilisation des services et les données d'inventaire, ce qui permet une analyse des tendances et l'exécution d'autres fonctions de gestion. Présentement, les 144 institutions fédérales ont accepté d'employer l'Utilitaire de service afin d'accéder par ordinateur à l'information détaillée sur la facturation.

Le processus de réduction du volume de papier et la transition vers l'Utilitaire de service :

• ont permis d'éviter l'utilisation de plus de 1,5 million de pièces jointes de papier par année (soit environ 300 boîtes de papier);
• ont permis de sauver des milliers d'arbres;
• s'inscrivent dans la visée du Discours du Trône de 1999 dans lequel le gouvernement fédéral s'est engagé à devenir un modèle d'excellence en matière d'environnement.

Système de gestion des coupons de taxi

Dans l'ancien système de gestion des coupons de taxi, on se servait de toutes sortes de papier pour les procédures de règlement et de notification. À l'exception des coupons de taxi en tant que telles, le système actuel est exempt de papier, car l'approbation des livres et du paiement par l'entremise des systèmes de planification des ressources de l'organisation se fait électroniquement.

L'analyse, qui fait partie de la nouvelle version proposée, procurerait une piste de vérification électronique et améliorerait le stockage et la production de rapports.

Réseau d'entreprise du gouvernement (GENet)

Le Réseau d'entreprise du gouvernement (GENet) est un extranet TCP/IP (protocole de transport/protocole inter-réseau) qui s'étend à tout le gouvernement et qui relie les réseaux des ministères, organismes, conseils, commissions et provinces. Le GENet permet d'avoir accès à des applications et de l'information communes, ainsi qu'à Internet, au choix. La connexion GENet spécialisée du Ministère comprend un routeur, une ligne d'accès et une connexion réseau à gestion totale. Les clients ont le choix entre deux services de gestion : standard (8 h à 20 h, cinq jours sur sept) ou étendu (24 heures sur 24, sept jours sur sept).

Le GENet constitue une partie essentielle de l'infrastructure de technologie de l'information du gouvernement fédéral et soutient les initiatives de commerce et de service électroniques en donnant accès à des renseignements et des services non disponibles autrement. Offre vedette des SGTI, le GENet est au service de plus de 100 ministères et organismes.

Le GENet procure une vaste gamme de possibilités et de vitesses de connexion, y compris :

• une connexion spécialisée - DS0, DS0 multiple et DS1 partout au Canada; xDSL; Ethernet et ATM (de 2 Mbps à 100 Mbps);
• un accès commuté - analogique jusqu'à 56 kbps (appels locaux dans plus de 70 endroits, 1(800) pour le reste du Canada et les États-Unis), ou ISDN jusqu'à 128 kbps.

Dans le cadre de l'accès à distance protégé (ADP), le GENet s'avère fructueux dans les 21 ministères participants, et le nombre d'utilisateurs augmente de jour en jour. D'ici juin 2003, tout le service aura migré vers la nouvelle Voie de communication protégée.

Applications protégées et service de gestion clé

Rapide, simple et rentable, Internet représente le moyen privilégié pour les échanges d'information par voie électronique et les transactions commerciales. Pour mettre en oeuvre le commerce électronique au gouvernement, les ministères ont besoin de deux types de services de sécurité : des services de confidentialité et des services contre signature. Les SGTI ont la solution : son Service d'applications protégées et de gestion des clés (SAPGC) procure une infrastructure à clé publique (ICP) robuste.

Le SAPGC offre des services de confidentialité au niveau de sécurité Protégé B pour prévenir la divulgation non autorisée d'information qui risquerait de violer la Loi sur la protection des renseignements personnels ou la politique de sécurité du gouvernement du Canada. Les services contre signature (contrôle d'accès, preuve d'origine, intégrité des données et non-répudiation) sont fournis en cas de mesures exigeant un certain niveau d'autorisation, peut-être parce qu'elles établissent un engagement contractuel ou font intervenir l'accès à des ressources coûteuses.

Le SAPGC a prouvé sa valeur, car il fournit une technologie de sécurité à ICP depuis cinq ans et plus de la moitié des ministères y ont recours. Il a fait l'objet d'une attention nationale en tant que finaliste dans deux catégories différentes pour les Prix de la technologie dans l'administration fédérale.

Objectif 2.6

Fourniture d'outils visant à écologiser les voyages faits au nom du gouvernement fédéral

Concernant l'écologisation des voyages faits au nom du gouvernement fédéral

Le Répertoire des hôtels pour les employés du gouvernement fournit des listes, par ville, d'hôtels qui offrent des tarifs spéciaux aux employés voyageant au nom du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Dans le but de fournir aux employés des choix écologiques, le Répertoire fournit des renseignements sur l'adhésion d'un hôtel au programme Green Leaf et permet maintenant aux employés de chercher par cote « Feuille verte ».

Le Green Leaf(tm) Eco-Rating Program de l'Association des hôtels du Canada est un système gradué de cotation destiné à identifier les hôtels voués à l'amélioration de leur performance environnementale. Le programme, géré par TerraChoice Environmental Services, reconnaît les réalisations environnementales en accordant d'une à cinq feuilles vertes : une pour un engagement minimum envers un ensemble de principes environnementaux et deux à cinq pour des résultats obtenus par l'application de ces mêmes principes.

TPSGC écologisera ses opérations internes.

Objectif 3.1

Réduction de la consommation de papier au sein de TPSGC

Concernant la consommation de papier à TPSGC

Le nombre de boîtes de papier fournies par la Division de la gestion du matériel (DGM) au Ministère a diminué, passant de 7 661 en 1999-2000 à 7 112 en 2000-2001. De plus, la proportion de boîtes au contenu recyclé est passée de 17p.100 en 1999-2000 (1 285 boîtes) à 99p.100 en 2000-2001 (7 046 boîtes). En 2001-2002, la DGM a complètement cessé d'acheter des produits de papier vierge pour approvisionner ses clients et les a remplacés par du papier recyclé.

Formulaires électroniques

Le FEL est une application simple, bilingue et frontale qui sert à concevoir à la fois des formulaires électroniques et papier.

Le FEL a été élaboré pour augmenter la vitesse et la fonctionnalité de FormFlow au poste de travail et pour permettre aux utilisateurs d'envoyer des formulaires par courriel. Il permet de remplir plus facilement les formulaires et facilite les processus de stockage et d'échange de données, et il réduit les tâches répétitives reliées à l'utilisation de formulaires.

Les autres ministères peuvent obtenir du Service d'échange du savoir de TPSGC des copies gratuites de l'application FEL.

Service de coupures de presse

TPSGC a créé Media Net, un service électronique de coupures de presse, pour analyser et classer des articles provenant de 40 quotidiens canadiens. Le site est accessible à plus de 13 000 employés du Ministère par son site Intranet, La Source. La fonction d'archivage de Media Net permet aussi de réduire le besoin d'imprimer des articles aux fins de consultation ultérieure.

Ensemble

Ensemble est le bulletin des employés de TPSGC. II est diffusé exclusivement en direct et est accessible par le site Intranet du Ministère, La Source. Des numéros antérieurs sont archivés électroniquement, ce qui élimine la nécessité d'imprimer des articles d'intérêt particulier.

Objectif 3.2

Élaboration et mise en oeuvre de programmes de formation sur l'environnement pour les employés de TPSGC

Concernant les programmes de formation sur l'environnement pour les employés de TPSGC

Le Programme de formation sur l'environnement a été approuvé par le comité de gestion des Services immobiliers en septembre 2000 et consistait en cinq cours :

• Obligations environnementales et responsabilités
• Introduction à l'évaluation environnementale
• Approvisionnement écologique
• Qualité de l'air à l'intérieur des immeubles
• Atelier sur les immeubles écologiques.

Ce programme a été élaboré pour soutenir la Stratégie de développement durable et pour permettre la mise en oeuvre d'un système de gestion de l'environnement (SGE) conforme à ISO, qui comprend un élément de formation sur l'environnement. Un plan de formation organisé pour la direction générale constitue une composante essentielle d'un SGE. Une formation efficace représente aussi un élément important pour démontrer que les Services immobiliers s'acquittent de leurs responsabilités environnementales et réduisent au minimum le risque de responsabilité avec une diligence raisonnable.

Depuis le début du programme de formation sur l'environnement, en tout 2 703 des 6 436 employés ciblés (43p.100) ont suivi la formation en question. Il s'agit d'un progrès respectable, étant donné la période sur laquelle s'étendait le programme pendant l'exercice 2001-2002. L'atelier sur les immeubles écologiques affichait le plus fort taux de formation, avec 99p.100, suivi de Qualité de l'air intérieur, avec 98p.100. Approvisionnement écologique avait enregistré le taux le plus faible, avec 25p.100; cependant, un cours en direct a été instauré. Les deux autres cours, soit Obligations environnementales et responsabilités et Introduction à l'évaluation environnementale, ont atteint respectivement un taux de 45p.100 et 34p.100. En moyenne, plus de la moitié des employés doivent encore suivre une formation en matière d'environnement sur un sujet précis. Le programme atteint toujours ses objectifs.

Objectif 3.3

Augmentation des achats de biens et de services écologiques destinés à l'utilisation interne

Concernant les achats de biens et de services écologiques destinés à l'utilisation interne

En tant que porte-étendard de TPSGC en matière de stratégie d'approvisionnement, la Division de la gestion du matériel (DGM) est chargée de promouvoir cette stratégie et a amorcé des activités comme :

• l'échange d'information;
• la fourniture d'un centre d'information;
• l'examen et la modification des politiques actuelles;
• l'élaboration de nouvelles politiques;
• la mise en commun des meilleures pratiques.

Gestion du matériel s'occupe aussi d'effectuer des recherches sur les véhicules à carburants de remplacement (VCR) et de promouvoir leur acquisition.

En 2001-2002, TPSGC a eu recours à l'approvisionnement électronique pour effectuer des achats au montant de 1,3 million de dollars, et la proportion d'achats verts était de 18,7p.100.

Pour augmenter ce pourcentage, la DGM intervient régulièrement dans les cours de formation sur l'approvisionnement et s'assure que les gestionnaires du Ministère sont conscients des éléments clés des pratiques écologiques et d'éco-approvisionnement.

Objectif 3.4

Écologisation du parc automobile de TPSGC

Concernant l'écologisation du parc automobile de TPSGC

Encore une fois, TPSGC a dépassé l obligations qu'il devait remplir en vertu de la Loi sur les carburants de remplacement et contribué sensiblement à la réduction des émissions nocives produites par son parc automobile. Pour l'exercice 2001-2002, le Ministère a remplacé 21 de ses vieux véhicules automobiles, moins efficients, par de nouveaux véhicules alimentés par des carburants de remplacement (CR) plus propres, comme l'éthanol et le gaz naturel.

TPSGC, qui s'était engagé à posséder 60 véhicules à carburants de remplacement (VCR) au 31 mars 2004, en comptait 72 au 31 mars 2002.

TPSGC devrait dépasser son objectif, soit celui d'augmenter la proportion de kilométrage des VCR de 30p.100 d'ici le 31 mars 2004.

Malgré les pressions croissantes, la taille du parc du Ministère est demeurée relativement stable depuis avril 1999 et devrait se maintenir entre 285 et 300 véhicules au cours des deux prochaines années.

Objectif 3.5

Augmentation de la sensibilisation des employés de TPSGC à l'environnement

Concernant la sensibilisation des employés de TPSGC à l'environnement

Le Programme d'écocivisme de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), lancé en 1998, encourage les employés du Ministère à réduire l'incidence environnementale de leurs activités quotidiennes. Il englobe des initiatives ayant pour but de réduire la consommation de papier, d'acheter des produits plus écologiques et de réduire au minimum les déchets par la réduction, la réutilisation et le recyclage.

En vue d'améliorer le Programme d'écocivisme et compte tenu de l'engagement pris dans sa Stratégie de développement durable 2000 concernant la sensibilisation des employés, TPSGC a mené, en juin 2001, un sondage téléphonique national auprès de son personnel. Ce sondage avait précisément pour objectifs de mesurer le niveau de sensibilité et de participation des employés au Programme d'écocivisme et aux autres initiatives environnementales du Ministère et leur perception de ceux-ci.

Selon le sondage, le programme est perçu très positivement. Voici ce qu'indiquent les résultats :

• 95p.100 des répondants estimaient que TPSGC devrait jouer un rôle de premier plan parmi les ministères fédéraux pour ce qui est d'écologiser ses opérations et ses services;
• 87p.100 des répondants pensaient que les initiatives environnementales de TPSGC ajoutent à la fierté d'appartenir à ce Ministère;
• 77p.100 des répondants ont signalé qu'en raison des initiatives de TPSGC, ils étaient plus susceptibles d'écologiser leurs activités au foyer et au travail.

En ce qui concerne la sensibilisation au Programme d'écocivisme, à la Stratégie de développement durable (SDD), au Système de gestion de l'environnement (SGE) et à l'application d'achat électronique de TPSGC :

• 59p.100 des répondants estimaient qu'ils comprenaient en quoi ces initiatives peuvent influer sur leur travail ou être influencées par lui;
• de 20 à 30p.100 des répondants connaissaient mal les diverses initiatives;
• de 7 à 11p.100 des répondants connaissaient très bien les diverses initiatives.

Les résultats concernant le comportement environnemental ont fourni des données précieuses qui peuvent faciliter l'amélioration et la promotion des programmes actuels et l'élaboration de nouvelles initiatives. Selon le sondage :

• 84p.100 des répondants ont dit toujours fermer leur ordinateur et les autres appareils électriques à la fin de la journée;
• 90p.100 des répondants ont signalé qu'ils recyclent ou réutilisent les matériaux de rebut ou excédentaires dans 75 à 100p.100 des cas;
• 41p.100 des répondants qui effectuent des achats tiennent compte des facteurs environnementaux dans 75 à 100p.100 des cas;
• 13p.100 des répondants qui effectuent des achats se sont servi de l'application d'achat électronique dans 75 à 100p.100 des cas;
• 40p.100 des répondants ont dit toujours utiliser le transport en commun ou un moyen de transport de rechange (p. ex., la marche, la bicyclette et le télétravail) pour se rendre au travail et en revenir, mais 37p.100 ont avoué ne jamais le faire;
• 36p.100 des répondants ont révélé que leur comportement était plus écologique au foyer qu'au travail, surtout en raison du contrôle accru et de la commodité au foyer.

Les résultats du sondage serviront

• à élaborer et à mettre en oeuvre un programme ciblé de sensibilisation des employés à l'environnement;
• à augmenter le degré de sensibilisation aux initiatives lancées dans le cadre de la SDD et du Programme d'écocivisme;
• ainsi qu'à prôner et maintenir une certaine éthique environnementale au sein de TPSGC et à encourager un comportement écologique tant au travail qu'au foyer.

Objectif 3.6

Incitation aux voyages écologiques au sein de TPSGC

Concernant les voyages écologiques au sein de TPSGC

L'élaboration du Répertoire (électronique) des hôtels pour les employés du gouvernement, où figurent les hôtels cotés selon l'échelle Feuille verte, a permis de faciliter l'atteinte de cet objectif. Cette initiative, qui s'inscrit dans la mise en oeuvre de l'objectif 2.6 de la SDD de TPSGC 2000, a été traité précédemment. Des organismes ministériels ont sensibilisé leurs employés à l'initiative de maintes façons.

Un programme ministériel de sensibilisation des employés au choix d'hôtels cotés selon l'échelle Feuille verte devrait, notamment, prévoir :

• l'envoi de courriels aux grands voyageurs pour leur rappeler l'engagement pris;
• l'organisation de séances de sensibilisation ou d'information pour les employés;
• le rappel de l'engagement aux employés et aux superviseurs, lorsqu'un voyage est autorisé, afin qu'ils puissent faire les réservations appropriées.

De plus, le Ministère entend élaborer et émettre une politique sur le sujet.