Aperçu N° 16

Opérations à l'étranger

Mai 2004

Introduction

Le présent document de la série Aperçu tente de mettre en contexte la question des opérations de renseignement et de sécurité du Canada à l’étranger, d’une part parce qu’elle continue de susciter des préoccupations et qu’il règne une certaine confusion (attribuable dans une large mesure à la définition qu’on en donne) et, d’autre part, parce que la nature et le but des opérations du SCRS à l’étranger ont changé au fil des ans.¹

L’article 12 de la Loi sur le SCRS énonce le mandat premier du Service, à savoir, recueillir des informations et des renseignements sur les activités qui constituent des « menaces envers la sécurité du Canada », qui sont définies à l’article 2 de la loi.²

Historique

Le premier organisme canadien de renseignements de sécurité a été créé par Sir John A. Macdonald avant la Confédération. Ses agents opéraient dans une petite zone le long de la frontière du Haut-Canada et la traversaient pour recueillir secrètement des informations sur les Fenians et sur les répercussions de la Guerre civile américaine sur la sécurité du Canada.

Au tournant du siècle, attentif aux rumeurs portant que les Américains complotaient pour annexer le Yukon, le service de renseignement canadien a surveillé les conspirateurs présumés aux États-Unis et au Canada et a infiltré des organisations américaines de mineurs.

Au cours de la Première Guerre mondiale, les agents soupçonnés d’espionnage et de subversion on fait l’objet d’une chasse accrue aux États-Unis. Avant l’entrée des Américains dans cette guerre, le commissaire de la Royal North West Mounted Police dirigeait, depuis le quartier général de la police à Regina, des enquêtes sur des personnes d’origine allemande et autrichienne de l’Ouest américain soupçonnées de se livrer à des activités d’espionnage ou de sabotage contre le Canada.

En 1920, lorsque la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a été chargée de la cueillette de renseignements de sécurité, elle s’est donnée comme politique de limiter ses opérations secrètes au territoire canadien. Elle a modifié sa pratique lors de la création de la première Direction spéciale puis du Service de sécurité de la GRC. Dans son rapport de 1981, la Commission McDonald a décrit ainsi cette pratique :

« À l’heure actuelle, le Service de sécurité ne mène des opérations clandestines à l’extérieur du Canada que pour répondre à des besoins bien précis. Les opérations qui donnent lieu à des séjours à l’étranger découlent toujours d’enquêtes de sécurité amorcées au Canada. En général, on estime ces opérations justifiées du fait que les informations recherchées se rapportent directement à la sécurité intérieure du Canada et représentent le genre de renseignements qui ne peuvent ni ne doivent être obtenus par le biais des services de sécurité et de renseignements de pays amis. »

Back to top

La Commission McDonald

En cherchant un cadre qui permette au Canada d’assurer sa sécurité, la Commission McDonald s’est penchée sur l’envergure à donner aux activités entreprises à l’extérieur du Canada en matière de renseignements concernant la sécurité. Ce faisant, elle a examiné la distinction entre un service de renseignements « offensif » et un service « défensif » et a trouvé que ces termes portaient à confusion et n’étaient guère utiles puisque la distinction peut porter sur n’importe lequel des trois aspects suivants des opérations :

« (a) le genre de renseignements que le service recherche; »

Le renseignement est souvent divisé par catégorie : le « renseignement de sécurité (qui porte sur les menaces) et le « renseignement étranger » (au sujet d’étrangers ou d’États, mais sans rapport avec la menace), la première étant parfois du ressort de services défensifs et la dernière des services offensifs.

« (b) le genre d’activités auxquelles se livre le service; »

Les services qui mènent des opérations secrètes ou prennent des mesures opérationnelles, comme de commettre des assassinats ou de provoquer la chute d’un régime, sont parfois qualifiés de « services offensifs ».

« (c) le théâtre d’opération du service. »

Les services dont l’action se déroulent à l’intérieur des frontières de leurs propres pays sont parfois désignés comme étant « défensifs » et ceux dont l’action se déroule à l’extérieur, des services « offensifs ».

La Commission a précisé qu’elle recommandait de confier au Service un mandat qui pourrait être qualifié de « défensif », en ce sens que les informations qu’il tente d’obtenir doivent porter sur des menaces à la sécurité du Canada et qu’il doit se limiter à recueillir et à analyser des informations ainsi qu’à produire des renseignements. Cependant, en ce qui concerne le théâtre des opérations, la Commission a dit :

« Si les enquêtes de sécurité amorcées au Canada doivent s’arrêter aux frontières, nous risquons de perdre des sources d’information et des renseignements importants pour la sécurité nationale. [...] Si c’est se lancer à l’offensive que d’opérer à l’étranger, le service canadien de renseignements pour la sécurité se doit alors d’être « offensif »... »

Back to top

La Loi sur le SCRS

La Loi sur le SCRS adoptée en 1984 reflétait les recommandations de la Commission McDonald pour ce qui concerne la collecte de renseignements de sécurité à l’étranger. Comme il est mentionné plus haut, l’article 12 définit le mandat premier du Service en matière opérationnel et, à dessein, son libellé ne prévoit aucune limite quant au théâtre où le Service peut recueillir ces renseignements. De plus, rien dans la loi ne l’empêche de conserver des renseignements concernant des étrangers ou des États s’ils sont recueillis dans le cadre d’une enquête menée en vertu de l’article 12.

Comme le disait le Solliciteur général d’alors, M. Bob Kaplan, au cours du débat sur le projet de loi :

« Rien n’oblige, de par la loi, que toutes les activités du Service canadien de sécurité se déroulent au Canada. Je crois que ce serait beaucoup trop restrictif. »

Les auteurs de la Loi ne pouvaient pas prévoir à quel point la sécurité nationale allait être mise en péril, mais ils ont vu la nécessité d’établir un cadre juridique qui permette au nouveau service de s’adapter aux changements dans le monde en matière de sécurité.

La Loi sur SCRS n’impose aucune limite géographique au Service pour la collecte de renseignements sur les menaces pour la sécurité nationale, ni de limite quant aux techniques (secrètes ou non) utilisées à cette fin; mais elle en impose pour la cueillette des renseignements à l’étranger qui n’ont pas de lien avec la menace,³ dans les domaines de la défense et de la conduite des affaires internationales du Canada. Bien que la cueillette de renseignements de sécurité soit la priorité du Service, celle de renseignements étrangers au Canada qui n’ont pas trait à la menace a augmenté progressivement.

Back to top

L’évolution de la menace

À ses débuts, le Service utilisait la majeure partie de ses ressources opérationnelles pour contrer les activités d’espionnage, d’ingérence étrangère et de subversion (avec la fermeture de la Direction de l’antisubversion en 1988, les activités dans ce domaine ont cessé). Les opérations qui ont été menées à l’étranger visaient à répondre à des besoins précis (par exemple, rencontrer un transfuge du Bloc de l’Est ou une source humaine disposant d’un accès privilégié à certaines informations à l’étranger), mais ces activités étaient l’exception et non la norme.

Toutefois, avec le temps, le SCRS a modifié ses priorités pour être mieux en mesure d’assurer la sécurité publique, de plus en plus exposée au terrorisme international et à la prolifération des armes de destruction massive. En 1989-1990, parmi les priorités opérationnelles du Service – au sujet desquelles le Cabinet est consulté –, la sécurité publique figurait en tête, et il en est toujours ainsi.⁴

Étant donné qu’à l’heure actuelle la quasi-totalité des menaces envers la sécurité du Canada proviennent de l’étranger ou débordent les frontières internationales, le SCRS a dû jeter un coup d’oeil de plus en plus souvent à l’extérieur des frontières canadiennes, à la fois pour comprendre la menace et pour nouer des liens solides de coopération avec des services de renseignements. D’ailleurs, le nombre d’ententes de liaison signées avec des services de renseignements et de sécurité de l’étranger a augmenté, passant de 50 à la fin des années 80 à 250 à l’heure actuelle.

À l’instar des activités de liaison ouvertes, les opérations secrètes à l’étranger se sont multipliées et se sont transformées. Au milieu des années 90, elles avaient la forme d’une collaboration avec des services frères ou d’opérations conjointes visant à obtenir des informations d’intérêt commun. Ces opérations sont demeurées une partie importante des activités du Service. Cependant, à partir de la fin des années 90, toujours en fonction des ressources disponibles et de l’évaluation attentive des risques, le Service a accru progressivement ses opérations secrètes à l’étranger. Ce changement est dû en partie à la nature évolutive de la menace ainsi que le Service a, logiquement, acquis de l’expérience dans ce genre d’opérations et que notre pays a un accès privilégié à des individus et à des sources capables de fournir des informations sur les menaces envers la sécurité du Canada. Étant donné que ses fonds de renseignements (qui contiennent tous les renseignements recueillis ici ou à l’étranger, ou qui proviennent de partenaires de liaison) sont centralisés, le Service peut analyser en profondeur toutes ces informations (que les organismes de surveillance du Service peuvent consulter entièrement).

Back to top

Pratique actuelle

Comme la menace terroriste prend de l’ampleur à l’échelle internationale, les techniques de collecte de renseignements à l’étranger sont employées plus fréquemment. Parallèlement à son expertise, le nombre des opérations du SCRS à l’étranger a augmenté : celles-ci comprennent maintenant, entre autres, l’envoi et le recrutement de sources à l’étranger et le débriefing de celles-ci dans des pays tiers.

Le Solliciteur général déclarait au Parlement en 2001 :

« Monsieur le Président, je répète à mon collègue ce que j’ai dit bien des fois à la Chambre, le SCRS a le pouvoir de faire enquête, au Canada et à l’étranger, sur toute activité qui menace le Canada. Voilà le mandat du SCRS. »

Comme il est mentionné plus haut, toujours en fonction des ressources disponibles et de l’évaluation attentive des risques, le SCRS n’envisagera de mener des opérations secrètes à l’étranger que lorsqu’elles lui permettront de mieux informer le gouvernement sur les menaces pour la sécurité nationale.

Back to top

¹ Pour mieux connaître l’histoire et le mandat du SCRS, veuillez lire Aperçu disponibles sur le site Web du SCRS, notamment La Loi sur le SCRS, Le Mandat du SCRS, Responsabilisation et surveillance et Le SCRS et le cycle de production du renseignement de sécurité.

² Pour obtenir le libellé exact de l’article 12 et de la définition des menaces envers la sécurité du Canada fournie à l’article 2, consultez la Loi sur le SCRS sur le site Web du SCRS.

³ L’article 16 de la Loi sur le SCRS définit ainsi le terme « renseignement étranger » : « informations ou [...] renseignements sur les moyens, les intentions ou les activités : a) d’un État étranger ou d’un groupe d’États étrangers; b) d’une personne qui n’est [pas un Canadien] ». L’article 16 permet au SCRS de collaborer à la cueillette de ces informations, mais uniquement au Canada et à la demande personnelle du ministre de la Défense nationale ou du ministre des Affaires étrangères, et avec le consentement du Solliciteur général.

⁴ Pour de plus amples informations sur l’évolution du terrorisme et sur la façon dont le Canada et le SCRS y réagissent, consultez les diverses publications du Service, dont les suivantes : Terrorisme international - Menace pour le Canada ou Programmes opérationnels - La lutte antiterroriste, disponibles sur le site Web du SCRS.

Date de modification : 2005-11-14

Avis importants