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Agence de santé publique du Canada

Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé

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Annexe B
Considérations relatives au plan de lutte contre la pandémie de l'influenza pour les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves

Date de la version la plus récente : juin 2005

Cette annexe est présentement à l'état de révision. Une ébauche de la version révisée est prévue pour janvier 2007.

Sommaire des changements d'importance :

La version révisée reflètera les points suivants :

  • Une clarification des rôles et responsabilités suite à une réunion des
    ministres de la santé F/P/T;
  • Les progrès réalisés par les collectivités des Premières nations concernant la planification pour la pandémie de l'influenza;
  • L'implication de la Direction de la santé des Premières nations et dex Inuits dans une variété de nouveaux aspects de la planification pour la pandémie de l'influenza;
  • L'implication des organisations autochtones nationales et provinciales dans la planification pour la pandémie de l'influenza.

Remarque : La Direction de la santé des Premières nations et des Inuits entreprendra les consultations nécessaires afin d'effectuer la révision de cette annexe.

1. Introduction

Le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza fournit un cadre visant à orienter la planification dans toutes les administrations du Canada, y compris les collectivités des Premières nations (PN) vivant dans les réserves1. L'annexe B du Plan a été élaborée à la demande du Comité de la grippe pandémique à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada dans le but d'aborder certaines questions associées à la planification de la lutte contre la pandémie de grippe dans les collectivités des PN.

L'annexe B donne un aperçu de certaines activités clés nécessaires pour assurer une planification suffisante en cas de pandémie de grippe dans les collectivités des PN vivant dans les réserves; l'annexe donne également une définition des responsabilités et des rôles respectifs des diverses administrations.

La planification de la lutte contre la pandémie de grippe pour les membres des PN vivant dans les réserves doit être intégrée à un système de planification homogène à l'échelle des administrations du Canada.

L'annexe B a fait l'objet d'une vaste consultation de la part des principaux intervenants. On a demandé les commentaires sur l'ébauche du document au personnel régional de santé publique de la DGSPNI (y compris aux médecins et au personnel infirmier), aux membres du Comité FPT de la grippe pandémique, au Centre de mesures et d'interventions d'urgence, Agence de santé publique du Canada, à l'Assemblée des Premières nations et à l'Organisation nationale de la santé autochtone. Le document a été modifié en fonction des commentaires obtenus de ces groupes.

2. Situation actuelle

La DGSPNI de Santé Canada assure la prestation des services de santé publique aux PN vivant dans les réserves fédérales qui n'ont pas conclu d'accord de transfert. Dans les collectivités qui ont accepté le financement et la responsabilité des services de santé publique, la DGSPNI n'assure que le financement de ces services, tandis que les collectivités sont responsables de la prestation de ceux-ci. Pour ce faire, elles peuvent engager leurs propres professionnels de la santé publique ou signer des accords avec les autorités sanitaires provinciales ou régionales qui assureront la prestation des services. Il est important de noter que la DGSPNI exige des collectivités ayant conclu un accord de transfert qu'elles aient un plan de mesures d'urgence; ceci est une condition pour l'obtention des fonds fédéraux pour les services de santé publique. Cependant, ces plans de mesures d'urgence ne traitent pas des urgences spécifiques en santé publique comme la pandémie de grippe. La DGSPNI, par l'entremise de ses bureaux régionaux, servira d'intermédiaire entre les provinces et les collectivités ayant conclu un accord de transfert.

Pour les populations inuites et les collectivités des PN qui vivent dans les territoires, la prestation des services de santé publique, y compris la planification en cas de pandémie de grippe, relève principalement des gouvernements territoriaux2. Ces derniers fournissent les services de santé publique d'une façon uniforme à tous les résidents du territoire, et ce, sans égard à l'appartenance ethnique.

Actuellement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux partagent également la responsabilité de la prestation des autres services de santé aux gens des Premières nations et aux Inuits. Les provinces offrent des services de santé assurés (dont les services hospitaliers et médicaux) à tous les citoyens, y compris aux peuples autochtones vivant dans les réserves ou hors de celles-ci, exception faite des collectivités dans les réserves isolées et éloignées ou isolées et dans certaines réserves semi-isolées où les soins de santé primaires sont offerts par le personnel infirmier autorisé employé par la DGSPNI.

Bien que la majorité des bureaux régionaux de la DGSPNI soient représentés aux comités provinciaux pour la planification en cas de pandémie de grippe, très peu d'accords officiels ont été conclus entre les bureaux régionaux de la DGSPNI de Santé Canada et les gouvernements provinciaux relativement à la gestion des pandémies de grippe dans les collectivités des PN. On peut néanmoins observer une certaine progression à ce sujet.

Tous les bureaux régionaux de la DGSPNI ont élaboré leur ébauche ou leur version finale de plans régionaux de lutte contre la pandémie de grippe ou des cadres d'orientation pour aider les collectivités des PN à élaborer leurs propres plans. D'autres bureaux régionaux sont en cours de négociation avec leur province respective pour déterminer les rôles et les responsabilités de chacun en cas de pandémie de grippe.

Dans certaines régions, des réunions ont été organisées entre la DGSPNI et les PN pour souligner l'importance des plans communautaires dans la lutte contre la pandémie de grippe; ceci a incité certaines collectivités à élaborer leurs propres plans. Dans d'autres régions, les directeurs de la santé des collectivités des PN participent directement à la planification avec les autorités sanitaires de leur province, de leur district ou de leur région pour éclaircir les questions des soins actifs et de la gestion des clients en cas de pandémie de grippe.

En pratique, il y a toujours eu une forme de collaboration entre les gouvernements provinciaux et la DGSPNI pour la gestion des urgences de santé publique et les éclosions de maladies dans les collectivités des PN vivant dans les réserves. Il faut cependant souligner qu'il y a certaines lacunes dans cette collaboration. Par exemple, il est arrivé quelques fois que les médecins provinciaux ou régionaux n'aient pas informé les médecins de la DGSPNI de cas d'éclosions de maladies infectieuses dans une réserve (p. ex., de la méningite) alors que ces derniers représentent les autorités responsables des mesures d'intervention en santé publique pour ces situations. De plus, cette collaboration officieuse entre les provinces et les bureaux régionaux de la DGSPNI n'a pas été mise à l'épreuve lors d'urgences nationales en santé publique, comme une pandémie de grippe.

3. Questions à régler

Relations avec les autorités de santé publique de la province ou du territoire

  • Accords officiels entre les bureaux provinciaux de santé publique et les bureaux régionaux de la DGSPNI relativement à la coordination des rôles et des responsabilités pendant les urgences de santé publique, dont une pandémie de grippe.
  • Accords officiels entre les bureaux provinciaux de santé publique et les bureaux
    régionaux de la DGSPNI pour intégrer aux plans provinciaux ou régionaux les données
    des PN vivant dans les réserves relativement à l'achat d'antiviraux, de vaccins (lorsque la maladie s'est installée) ainsi que d'autres équipements utiles en situations d'urgence et pour déterminer qui exercera le contrôle de ces équipements ou de ces produits en quantité limitée.
  • Protocoles organisés pour déterminer l'accès aux antiviraux, aux vaccins et aux autres équipements d'urgence pour les collectivités des PN vivant dans les réserves et les provinces.
  • Protocoles de communication entre les bureaux régionaux de la DGSPNI, les bandes ayant conclu un accord de transfert et les provinces sur les questions relatives aux maladies infectieuses et aux diverses préoccupations en santé publique.

Autorité légale

  • Clarté parmi les provinces, les autorités sanitaires régionales, les PN et les bureaux régionaux de la DGSPNI quant au médecin officiellement reconnu dans chacune des collectivités des PN vivant dans les réserves.

Resources

  • Capacité des bureaux régionaux de la DGSPNI et des collectivités des PN à gérer les pandémies de grippe en raison de l'infrastructure limitée en santé publique pour les collectivités des PN et de la pénurie de ressources humaines en santé publique.
  • Données sur les populations vivant dans les réserves en ce qui a trait à la surveillance, à l'épidémiologie et au programme de vaccins antigrippaux pour aider à la planification en cas de grippe pandémique.

4. Prochaines étapes

Alors que la DGSPNI évalue et aborde la question de l'infrastructure en santé publique et le manque de ressources humaines en santé dans les collectivités des PN et les bureaux régionaux de la DGSPNI, il est essentiel que les PN et les administrations coordonnent leurs efforts relativement à la planification de la gestion de la grippe pandémique dans les collectivités. Avec l'appui de la DGSPNI et des autorités sanitaires provinciales ou régionales, les collectivités des PN vivant dans les réserves sont responsables de l'élaboration de leurs plans communautaires en cas de pandémie de grippe. Cependant, la mise en oeuvre réussie de ces plans requiert la participation des principaux intervenants (c.-à-d. les collectivités des PN, la DGSPNI et les autorités sanitaires provinciales et régionales). La facilitation du processus avec les intervenants devrait être la responsabilité des bureaux régionaux de la DGSPNI.

Le tableau 1 montre certaines des principales activités nécessaires à une bonne planification en cas de pandémie de grippe pour les populations vivant dans les réserves; cela comprend également des suggestions relativement aux rôles et aux responsabilités des diverses administrations qui participeront à la facilitation ou à l'élaboration des plans. Le tableau a été créé pour aider au règlement des questions de santé publique des populations vivant dans les réserves, puisque la participation des multiples administrations a souvent créé de la confusion au sujet des rôles et des responsabilités; ainsi, en les déterminant clairement à l'avance pour chacune des administrations, on contribue à une meilleure gestion des éclosions de grippe pandémique dans les collectivités des PN.

Tableau 1 : Principales activités et suggestions des rôles et des responsabilités des partenaires pour la gestion des pandémies de grippe dans les collectivités des PN dans les réserves

1.     Collectivités des PN
1.1 Élaborer des plans de lutte contre la pandémie de grippe en collaboration avec les bureaux régionaux de la DGSPNI respectifs et/ou les autorités sanitaires locales ou régionales, notamment :
  1. désigner un médecin provincial/régional pour la collectivité et prendre des arrangements officiels visant la prestation continue de services médicaux;
  2. identifier des partenaires et déterminer leurs rôles et leurs responsabilités;
  3. accroître la sensibilisation des membres de la collectivité;
  4. former du personnel de première ligne3;
  5. améliorer les activités de surveillance dans les collectivités pour la détection précoce des maladies similaires à la grippe;
  6. renforcer les capacités en matière de triage et de dépistage;
  7. développer des capacités relatives à l'isolement des patients dans les établissements de santé dans les collectivités des PN;
  8. mettre en oeuvre des lignes directrices sur le contrôle des infections et des mesures de santé publique en cas de pandémie, en consultation avec les médecins régionaux de la DGSPNI et les autorités sanitaires régionales, et en conformité avec le plan national de lutte contre les pandémies;
  9. élaborer un plan de communication qui sera régulièrement mis à jour;
  10. garder des équipements et un inventaire des équipements d'urgence en permanence (p. ex., les masques, les gants, etc.);
  11. calculer et mettre régulièrement à jour le nombre de personnes (des collectivités) dans chaque groupe prioritaire pour les vaccins et les antiviraux;
  12. planifier une immunisation de masse en collaboration avec les médecins régionaux de la DGSPNI ou le médecin reconnu à l'échelle provinciale;
  13. communiquer et discuter avec les autorités sanitaires des municipalités avoisinantes au sujet du transfert des cas de grippe pandémique graves dans les hôpitaux et s'assurer que ceux-ci auront un accès équitable aux soins;
  14. évaluer les moyens de transport actuels des patients vers les établissements du système de santé régional ou provincial (lorsque nécessaire) et en évaluer l'efficacité en cas de pandémie de grippe (c.-à-d. déterminer les lacunes et élaborer des stratégies pour les combler);
  15. planifier pour assurer la continuité des services essentiels4 dans la collectivité;
  16. élaborer un plan d'urgence pour accroître les connaissances des membres des PN quant à la façon de gérer les situations lorsqu'il y a de graves pénuries de travailleurs de la santé et de services de santé5 en raison d'une pandémie de grippe;
  17. conclure des ententes officielles de partenariat entre les diverses collectivités des PN pour favoriser l'apport d'aide mutuelle; r) créer une équipe d'intervention d'urgence;
  18. créer une équipe d'intervention d'urgence;
  19. participer à des exercices de simulation avec les municipalités avoisinantes pour évaluer le plan de mesures et d'interventions en cas de pandémie de grippe à l'échelle communautaire;
  20. participer activement à la planification locale en cas de pandémie de grippe (dans les municipalités voisines) pour faciliter la coordination des efforts et l'intégration aux systèmes provinciaux/régionaux de lutte contre la pandémie de grippe.
2.    Bureaux régionaux de la DGSPNI
2.1 Élaborer des plans régionaux en cas de pandémie de grippe en consultation avec les collectivités et les organisations régionales des PN et, lorsque c'est possible, assurer l'intégration aux systèmes provinciaux, plus particulièrement :
  2.1.1 conclure des accords officiels au moyen de négociations avec les autorités sanitaires provinciales pour déterminer et coordonner les responsabilités et les rôles respectifs pour les tâches suivantes :
  1. approvisionnement en vaccins, en antiviraux, en équipements d'urgence (p. ex., les matériels de diagnostic, de traitement, de prévention des infections et d'immunisation) et en assurer la distribution;
  2. capacités de surveillance accrues, en collaboration avec le système provincial, tout en gardant la possibilité de séparer les données relatives à la surveillance dans les collectivités des PN vivant dans les réserves;
  3. aide pour les services de santé publique et les soins médicaux en cas d'insuffisance des ressources communautaires;
  4. détermination du médecin officiellement reconnu dans chaque réserve des PN;
  5. communication bilatérale relativement à la déclaration des cas;
  6. détermination des rôles et des responsabilités des autorités de santé publique provinciales/régionales par rapport à la DGSPNI relativement aux activités nécessaires concernant les mesures et les interventions en cas de pandémie de grippe;
  7. détermination des moyens de transport pour faire parvenir les sécrétions respiratoires aux laboratoires provinciaux de santé publique lorsque c'est nécessaire.
  2.1.2 Établir un partenariat avec les Affaires indiennes et du Nord Canada à l'échelle régionale en intégrant les interventions sanitaires d'urgence à la planification d'ensemble des mesures d'urgence.
  2.1.3 Élaborer des plans de communication.
  2.1.4 Identifier des partenaires et déterminer leurs rôles et leurs responsabilités.
  2.1.5 Participer à des exercices de simulation avec les provinces pour évaluer la planification des mesures et des interventions en cas de pandémie de grippe au niveau régional de la DGSPNI.
  2.1.6 Établir un partenariat avec l'administration centrale de la DGSPNI pour élaborer du matériel éducatif.
  2.1.7 Déterminer les moyens actuels de distribution des équipements aux collectivités des PN et examiner leur efficacité en cas d'urgences sanitaires, comme une pandémie de grippe (c.-à-d., déterminer les lacunes et élaborer des stratégies pour les combler).
  2.1.8 Déterminer les lacunes actuelles du système en matière de finances, de ressources humaines et de législation et trouver des stratégies pour y remédier.
  2.1.9 Planifier l'immunisation de masse des groupes prioritaires à l'aide des vaccins contre la pandémie de grippe (lorsqu'ils sont disponibles).
  2.1.10 Appuyer la formation du personnel de première ligne dans les collectivités.
  2.1.11 Informer les leaders des collectivités au sujet de la pandémie de grippe et de ses conséquences pour les collectivités.
  2.1.12 Appuyer et faciliter la planification communautaire en augmentant la sensibilisation, en offrant des séances de formation sur la planification ainsi que du matériel éducatif aux leaders communautaires et aux organisations régionales des PN.
  2.1.13 Fournir des services, des recommandations et des conseils en matière de santé publique aux collectivités des PN.
  2.1.14 Planifier l'approvisionnement des établissements de santé en tests de diagnostic rapides en cas de besoin.
  2.1.15 Fournir aux autres partenaires les noms et les coordonnées des responsables régionaux de la DGSPNI en cas de pandémie de grippe.
  2.1.16 Effectuer le suivi du nombre de personnes (des collectivités des PN) dans chaque groupe prioritaire pour la vaccination.
  2.1.17 Renforcer les capacités régionales de surveillance (à intégrer au système provincial).
3.     Administration centrale de la DGSPNI
3.1

Élaborer un cadre global pour un plan de mesures et d'interventions d'urgence à la Direction générale, notamment :

  1. intégrer les plans des régions et de l'administration centrale au plan organisationnel de la DGSPNI en cas de pandémie de grippe;
  2. créer des modules de formation générale clairs et adaptés sur le plan culturel, en fonction du plan national de lutte contre la pandémie de grippe, destinés aux travailleurs de santé de première ligne et aux leaders dans les collectivités;
  3. élaborer un plan de mobilisation des ressources humaines inter-régionales (de l'administration centrale et des bureaux régionaux de la DGSPNI);
  4. élaborer un plan de communication;
  5. renforcer la capacité de compilation et d'analyse centralisées des données pour déterminer l'ampleur de la maladie parmi les clients de la DGSPNI.
3.2 Appuyer et faciliter la planification des bureaux régionaux de la DGSPNI en cas de pandémie de grippe en assurant la coordination et en fournissant les ressources.
3.3 Travailler avec des représentants provinciaux pour clarifier les lois et les pouvoirs fédéraux et provinciaux en cas de pandémie de grippe dans les réserves.
3.4 Identifier des partenaires nationaux et travailler avec eux à la détermination des divers rôles et responsabilités.
3.5 Établir des relations avec les organisations et les responsables nationaux des PN pour accroître la sensibilisation au sujet de la pandémie de grippe et insister sur l'importance de la planification communautaire.
4.     Autorités de santé publique provinciales
4.1 Collaborer avec les PN et les bureaux régionaux de la DGSPNI pendant l'élaboration des plans provinciaux pour la lutte contre la pandémie de grippe afin de définir les rôles et les responsabilités, de coordonner les efforts et d'éviter qu'il n'y ait des lacunes dans la gestion de la pandémie de grippe dans les collectivités des PN.
4.2 Établir des accords officiels au moyen de négociations avec les bureaux régionaux de la DGSPNI afin d'inclure les membres des PN vivant dans les réserves dans les activités de planification à l'échelle provinciale, lorsque cela est possible, particulièrement pour les tâches suivantes :
  1. approvisionnement en vaccins, en antiviraux, en équipements d'urgence (p. ex., les matériels de diagnostic, de traitement, de prévention des infections et d'immunisation) et distribution de ces vaccins, antiviraux ou équipements;
  2. capacités de surveillance accrues tout en gardant la possibilité de séparer les données relatives à la surveillance dans les collectivités des PN vivant dans les réserves;
  3. communications bilatérales relativement à la déclaration des cas;
  4. facilitation de l'accès aux services d'urgence du gouvernement fédéral, comme à la Réserve nationale de secours (RNS) et à l'équipe d'intervention sanitaire d'urgence (une fois qu'elle est établie)lorsque les ressources communautaires et de la DGSPNI sont dépassées et lorsqu'elles sont suffisantes6;
  5. si la capacité en matière de santé publique le permet, aider à la prestation de services de santé publique aux collectivités des PN lorsque les ressources des collectivités et de la DGSPNI sont insuffisantes7;
  6. détermination du médecin officiellement reconnu dans chaque réserve des PN.
4.3 Assurer l'accès équitable en matière de soins aux cas de grippe pandémique graves transférés dans les hôpitaux.
4.4 Travailler avec des représentants provinciaux pour clarifier les lois et les pouvoirs fédéraux et provinciaux en cas de pandémie de grippe dans les réserves.
4.5 Élaborer un plan de communication (avec les bureaux régionaux de la DGSPNI et d'autres intervenants clés).
5.     Centre de mesures et d'interventions d'urgence (CMIU)

5.1

Communiquer avec la DGSPNI de façon régulière et efficace au sujet des mesures et des interventions d'urgence.
5.2 Offrir à la DGSPNI des occasions opportunes de donner ses commentaires au réseau FPT sur les mesures et les interventions d'urgence et faire part régulièrement des rétroactions utiles à la DGSPNI sur les réalisations du réseau FPT qui touchent les progrès de la DGSPNI en matière de planification d'urgence (y compris la planification de la lutte contre la pandémie de grippe).
5.3 Inviter la DGSPNI à assister aux réunions du réseau FPT lorsque la discussion sur la planification de la lutte contre la pandémie de grippe comporte des questions qui touchent l'administration centrale et les bureaux régionaux de la DGSPNI ainsi que les collectivités des PN. Ceci permettra à la DGSPNI, au CMIU et aux autorités de santé et de services sociaux de la province de collaborer de manière intégrée et coordonnée pour éviter le chevauchement du travail et la présence de lacunes lorsqu'il sera temps de gérer les éclosions de grippe pandémique dans les collectivités des PN.
5.4 Dans les situations où les capacités régionales de la DGSPNI (et l'aide provinciale) seront épuisées, le CMIU pourra envoyer, au moyen des systèmes provinciaux de déploiement, une équipe d'intervention sanitaire d'urgence (EISU), lorsqu'elle sera établie, pour aider les professionnels régionaux de la santé de la DGSPNI dans les collectivités des PN à intervenir dans les situations d'urgence en santé publique, comme une pandémie de grippe8.
5.5 Au moyen du système provincial pour l'accès à la RNS au sein d'une province, offrir l'accès aux produits pharmaceutiques contrôlés par le gouvernement fédéral ainsi qu'à d'autres équipements et services d'urgence aux collectivités des PN.
5.6 Faciliter l'établissement de liens entre DGSPNI et les autorités provinciales pour déterminer les rôles et les responsabilités de la province relativement à l'accès à la RNS et à l'EISU dans les collectivités des PN au moyen d'une lettre d'accord entre le CMIU, l'Agence de santé publique du Canada et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada. Travailler avec des représentants provinciaux pour clarifier les lois et les pouvoirs fédéraux et provinciaux en cas de pandémie de grippe dans les réserves.
5.7 Offrir des cours ou des formations sur la planification en cas de pandémie de grippe et organiser des cliniques d'immunisation de masse.
5.8 Offrir au personnel de la DGSPNI des consultations techniques sur l'élaboration de modules et de cours d'enseignement sur la pandémie de grippe à l'intention des fournisseurs de soins de santé et d'autres premiers intervenants dans les collectivités des PN et faciliter la prestation de cours en ligne au moyen de mécanismes existants.
5.9 Offrir de l'aide technique à l'administration centrale de la DGSPNI pour élaborer et évaluer le plan de mesures et d'interventions d'urgence en cas de pandémie de grippe (p. ex., participer aux exercices de simulation fédéraux ou nationaux).

5. Conclusion

La gestion d'une pandémie prévisible de grippe dans les collectivités des PN exigera la coordination des efforts de la part de tous les paliers de gouvernement. Les considérations relatives aux besoins particuliers des collectivités des PN doivent se refléter dans les plans tant à l'échelle locale que provinciale-territoriale et fédérale. La planification des mesures et des interventions en cas de pandémie de grippe vise à réduire au minimum la morbidité grave, la mortalité générale et les perturbations sociales au Canada, dans l'éventualité d'une telle pandémie. On atteindra cet objectif uniquement si les stratégies et les plans spécifiques aux collectivités des PN sont intégrés aux plans de lutte en cas de pandémie de grippe des administrations.


1. Le présent document met l'accent sur les « collectivités des Premières nations vivant dans les réserves » situées dans les provinces où il y a certaines préoccupations relativement à la clarté des rôles et des responsabilités en matière de services de santé publique (y compris la planification de la lutte contre la pandémie de grippe) parmi les diverses administrations.

2. Il y a sept collectivités d'Inuits et deux collectivités d'Innus au Labrador qui sont visées par les programmes de santé publique de la DGSPNI.

3. Devrait comprendre la formation des travailleurs de santé de première ligne relativement au diagnostic et aux soins, à la prévention des infections, aux mesures de santé publique, à la surveillance et à la communication.

4. Tels que le maintien des services d'incendie et de police, la disponibilité de l'eau, de l'électricité et de la nourriture, et la gestion des décès en masse.

5. Devrait comprendre la surveillance des maladies, la prestation de soins à domicile et l'utilisation des communications et des mesures de prévention des infections.

6. Les bureaux régioanux de la DGSPNI doivent en faire la demande aux autorités de santé publique provinciales qui fourniraient de tels services coordonné s par le Centre de mesures et d'intervention d'urgence.

7. En ce qui concerne les provinces qui n'ont pas de mandat pour la prestation de services de santé publique à l'échelle provinciale, ces responsabilités pourraient relever des autorités provinciales.

8. On s'attend à ce que le gouvernement fédéral offre une aide équitable aux collectivisés des PN dans les réserves et au reste de la province.

Nota: Les Affaires indiennes et du Nord Canada ont la responsabilité de l 'ensemble de la planification des mesures d'urgence. En cas d'urgence en santé, y compris de pandémie de influenza, le rôle des Affaires indiennes et du Nord Canada consiste à faciliter les communications avec les PN et à aider Santé Canada et l'Agence de santé publique au Canada au besoin.

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Mise à jour : 2006-12-09 haut de la page