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Guide de l'orateur

Annexe a
Historique des services Correctionnels

Le concept de pénitenciers comme lieu de réadaptation est relativement nouveau. Même les prisons et les geôles n'ont commencé à se répandre que depuis quelques siècles. Les crimes étaient moins fréquents dans les collectivités rapprochées et vigilantes de l'Antiquité et du Moyen-Âge, où l'on punissait généralement de mort les crimes contre la société et où, en cas d'infractions contre les particuliers et les petits groupes, des membres de la famille lésée ou de la collectivité s'occupaient d'imposer une certaine forme de dédommagement ou de vengeance. L'humiliation publique et le fouet étaient monnaie courante pour les crimes mineurs. Si une personne, ayant commis un crime grave, échappait à l'exécution, mais présentait quelque danger pour la société, on pouvait la bannir, l'exiler dans une colonie lointaine ou la vendre comme esclave. On utilisait rarement les prisons, sauf pour détenir un accusé jusqu'à son procès ou son exécution.

Un des ancêtres du pénitencier moderne est la discipline exercée par l'Église, surtout ses ordres monastiques. Les membres du clergé considérés comme s'écartant du droit chemin se voyaient souvent confinés dans de petites cellules, coupés de tout contact humain, avec une Bible pour toute lecture et juste assez de pain sec et d'eau pour subsister. Cet isolement cellulaire se fondait sur le principe chrétien selon lequel les pécheurs pouvaient se racheter par la contemplation et la pénitence. Le concept de changement chez les gens était peu connu avant le 19^e siècle.

Le premier embryon d'établissement correctionnel fut le « Brideswell », nommé selon un ancien palais royal de Londres, en Angleterre, converti, en 1557, en atelier pour permettre aux vagabonds et aux petits criminels - pour la plupart des paysans expulsés de leurs terres - de pratiquer un métier honnête et de prendre de bonnes habitudes. Ces établissements se répandirent dans toute l'Angleterre, mais, mal gérés, dégénérèrent vite en un chaos improductif. Au début des années 1700, la plupart des prisons européennes étaient des « hôtels » cauchemardesques, appartenant à des intérêts privés et où les prisonniers devaient payer des montants exorbitants pour la nourriture et d'autres services. Les détenus riches pouvaient vivre dans le luxe, mais les pauvres, quand ils ne pouvaient mendier de la nourriture auprès des visiteurs, mouraient souvent de faim. Hommes, femmes et enfants devaient s'entasser dans des cellules crasseuses, dirigées par des bandes violentes et où régnaient les maladies, surtout le typhus. On ne s'intéressait brièvement à l'hygiène que lorsque des prisonniers, frappés de la « fièvre des prisons », comme on l'appelait alors, infectaient des avocats et des juges dans les tribunaux.

À la fin des années 1700, plusieurs sources réclamèrent une réforme du système pénal. Les philosophes de l'Âge de la Raison prônaient la dignité humaine et les droits individuels. Des groupes évangéliques comme les Quakers remirent en vogue l'idée monastique de la rédemption par la solitude et la discipline. En outre, il devint évident que, contrairement aux prévisions, les exécutions, la torture et l'incarcération ne favorisaient pas la dissuasion ni la réforme, accoutumant plutôt la société à la violence et conférant aux législateurs une image de brutalité barbare. En Angleterre, même si la peine de mort continuait à punir certains crimes, graves ou mineurs, en 1810, seulement 10 % des condamnés étaient réellement exécutés.

Le plus important des réformateurs individuels fut sans doute John Howard, un Anglais qui publia The State of Prisons en 1777. En se basant sur des recherches exhaustives et une courte incarcération dans une prison française, il proposa un nouveau modèle. Les prisons devaient être silencieuses, propres et rangées, faire l'objet d'un financement public et d'inspections régulières. Il fallait isoler les détenus dans leurs cellules pour les protéger contre la corruption, et les inscrire à des programmes de réforme. Bien que le Parlement britannique ait adopté, en 1778, une loi inspirée par la vision de Howard, les changements mirent du temps à se concrétiser.

Avant 1835, les prisons canadiennes accueillaient les débiteurs ou les accusés attendant un procès. Comme en Europe, la plupart des crimes contre la société étaient « corrigés » par l'exécution, les sévices corporels, l'humiliation publique ou des amendes. À mesure que le Canada s'acheminait vers l'indépendance, il devint évident qu'il fallait trouver et appliquer localement une punition adaptée au crime perpétré. Comme en Angleterre, les exécutions, réputées inefficaces et répugnantes, avaient rarement lieu. Les prisons étaient sales, insalubres et chaotiques. Privés de travail et d'exercice, les prisonniers ne recevaient souvent, pour toute nourriture, que du pain sec. Les amendes étaient souvent disproportionnées, car les montants se fondaient sur la gravité du crime et non sur la capacité de payer du délinquant. Les faibles amendes ruinaient les pauvres, tandis que les fortes n'incommodaient guère les riches. L'exil était considéré comme une mesure absurde et injuste pour les pays où le Canada se débarrassait de ses criminels.

Les pénitenciers semblaient être le meilleur moyen de punir et de réadapter les criminels. On nomma deux commissaires pour étudier les nouveaux régimes carcéraux mis en application aux États-Unis à titre expérimental. Deux d'entre eux semblaient les plus adaptés à la situation canadienne : celui de Philadelphie et celui d'Auburn; tous deux se fondaient sur les principes de l'isolement cellulaire et des travaux forcés, mais en insistant chacun sur des points très différents.

Le système de Philadelphie se basait sur les prisons des années 1770, courantes en Hollande et selon le système de John Howard. Les prisonniers étaient classés selon leurs crimes, et les délinquants graves se voyaient placés en isolement cellulaire strict. Les détenus mangeaient, travaillaient et dormaient seuls; les seules personnes qu'ils voyaient de temps à autre étaient les gardiens et ils n'avaient aucun contact avec les autres prisonniers ni avec le monde extérieur. On leur remettait une Bible et on leur enseignait un métier qu'ils pouvaient exercer dans leur cellule. Bien qu'impressionnés par ce système, les commissaires constatèrent qu'une solitude prolongée tendait à endurcir plutôt qu'à réformer les délinquants, et que le contact social était nécessaire à la santé mentale des prisonniers. D'ailleurs, dix ans plus tard, lorsque Charles Dickens et George Brown visitèrent Cherry Hill, une prison appliquant le système de Philadelphie, ils furent horrifiés devant les effets d'un tel isolement. Les autorités carcérales durent admettre que 50 de leurs 300 détenus avaient sombré dans la folie.

Le système Auburn se différenciait surtout par la fréquence des contacts entre les prisonniers. Bien qu'isolés la nuit, ceux-ci travaillaient, mangeaient, fréquentaient l'église et la classe de religion du dimanche en compagnie d'autres détenus; il leur était cependant interdit de parler et de voir leurs visages respectifs. Ils pouvaient recevoir des visiteurs, mais sans avoir aucune communication verbale avec ces personnes. Le système Auburn offrait aussi un lit confortable et un régime alimentaire complet à base de viande, de pain et de légumes. Les commissaires furent frappés par l'application et la discipline des détenus, et rassurés de constater qu'au moins les trois quarts d'entre eux étaient réformés par ce système. Un autre facteur important était que le travail en commun se révélait plus rentable que le travail solitaire.

Les premiers commissaires prônèrent la construction d'une prison de 200 cellules, basée sur le système Auburn des États-Unis, à un coût approximatif de 12 500 livres, et recommandèrent que les détenus soient astreints à un travail rentable, soient bien nourris et reçoivent une instruction religieuse. Le régime au pain et à l'eau et l'isolement cellulaire devaient remplacer le fouet comme punition. L'espoir, plutôt que la peur, servirait de stimulant; une réduction de peine récompenserait un bon comportement. De plus, ils estimaient que les détenus avaient droit, pour leur travail, à une petite rémunération versée au moment de leur libération.

Au début, les femmes étaient incarcérées dans les mêmes établissements que les hommes, bien que séparément. Par la suite, on construisit un autre établissement pour les accueillir. La commission prônait aussi le choix d'un lieu présentant un accès facile aux matériaux de construction et au transport. Kingston, située à la jonction du fleuve Saint-Laurent, du lac Ontario et du canal Rideau, et qui était (à l'époque) le centre économique du Haut-Canada, convenait à merveille. On trouva un emplacement prometteur à l'ouest de la ville : Hatter's Bay, qui présentait un bon port, un excellent calcaire et des propriétaires disposés à vendre les 100 acres nécessaires pour 1 000 livres.

Kingston, site du premier établissement carcéral canadien
De 1831 à 1835, les responsables de la province du Haut-Canada débattirent les détails de la construction : les chapelles, les écoles, les cuisines, les infirmeries, l'usage de fer plutôt que de bois pour les poteaux de soutien, le renfoncement des portes, la ventilation, le chauffage, la hauteur des murs et les « lieux » de surveillance. Ils étudièrent aussi le type de main-d'œuvre qui conviendrait le mieux au pénitencier, en se basant sur des facteurs économiques, moraux et de réinsertion sociale. Ils calculèrent soigneusement les coûts de construction et d'exploitation pour répondre aux besoins du nouvel établissement et de son personnel. Le modèle final présentait quatre ailes : une qui comprenait la salle des gardiens, une cuisine, un hôpital, des locaux pour le personnel et les familles, ainsi que d'autres secteurs administratifs; et trois ailes pour les détenus, comptant chacune 270 cellules.

Entre-temps, les citoyens de Kingston manifestaient de l'hostilité à l'égard du pénitencier. Ils détestaient l'idée de la présence d'une prison dans leur ville, surtout si elle se basait sur des principes non éprouvés. Les ouvriers de la ville, notamment, ne prisaient guère la concurrence de détenus engagés au tarif ridiculement bas d'un shilling et six pence par jour. En général, les habitants de Kingston craignaient que le pénitencier ne nuise à l'image et à l'atmosphère de la ville. Malgré leurs objections, le projet de loi correspondant reçut la sanction royale, le 28 janvier 1832.

Attraction touristique
Le 1er juin 1834, le pénitencier de Kingston accueille ses six premiers détenus. En octobre 1835, il y en avait 55; en septembre 1886, 81; et à la fin de 1837, 123 entre les hauts murs de calcaire. La population carcérale augmenta chaque année jusqu'à ce qu'en 1848, elle atteigne 454 détenus. Au cours des premières années, le pénitencier était devenu en quelque sorte une attraction touristique, avec entrée payante pour des visiteurs comme Charles Dickens, qui décrivit l'établissement comme « bien et sagement gouverné ».

Un lieu de violence
Dickens et le reste du public se trompaient toutefois. Même s'il avait été conçu avec les meilleures intentions, le pénitencier était un lieu de violence et d'oppression. À l'origine de ces problèmes, pendant les premières années, se trouvait son gardien-chef, Henry Smith, lequel faisait un usage excessif du fouet, même à une époque où celui-ci constituait une forme acceptée de discipline : en 1847, en effet, les détenus reçurent 6 063 coups de fouet, une moyenne de 12 par personne. Les femmes et les enfants, même de huit ans, étaient soumis à ce supplice. Smith usait également d'autres formes de punition : mise aux fers, isolement cellulaire, régime au pain et à l'eau, cellules sans éclairage, immersion dans l'eau, jougs de 35 livres et emprisonnement dans la « boîte », un cercueil vertical. Son fils dirigeait la cuisine et en profitait pour détourner des aliments et servir de la viande avariée. Dans ses loisirs, il torturait les détenus; il creva même un œil à l'un d'eux en s'entraînant au tir à l'arc.

Enquête
En 1848, George Brown, un député, dirigea une enquête qui mit au jour les abus perpétrés par le gardien Smith et produisit un document de 300 pages assorti de 11 accusations criminelles et de 121 chefs d'accusation. Smith fut suspendu. Étant donné que les reproches se fondaient largement sur les affirmations de détenus et d'employés que Smith avait congédiés, le Parlement rejeta la cause, pour insuffisance de preuves, mais la colère du public fut si vive que le gouverneur général, Lord Elgin, limogea Smith.

Main-d'œuvre carcérale
Même après le départ de Smith, le pénitencier entretint des rapports tendus avec la collectivité. Nombre de mécaniciens quittèrent Kingston, incapables de faire concurrence à la main d'œuvre carcérale. D'autre part, un vendeur de meubles de la rue Princess affichait fièrement les bas prix de sa marchandise fabriquée par des détenus. En 1850, quand un incendie éclata dans la prison, les pompiers locaux refusèrent de s'y rendre, alléguant qu'ils n'avaient pas entendu de cloche, ce qui était vrai, car les sonneurs des églises et de l'hôtel de ville de Kingston n'avaient pas été payés par la prison pour signaler les autres alertes et refusaient de le faire gratuitement.

Deux pénitenciers ouvrirent leurs portes vers le milieu des années 1800 : celui de Saint John (1842) et celui de Halifax (1845). Après la Confédération, tous deux, ainsi que celui de Kingston, furent placés sous contrôle fédéral. D'autres apparurent au Québec (1873), au Manitoba (1876), en Colombie-Britannique (1878) et au Nouveau-Brunswick (1880). La prison de Regina (1886) et celle de Prince Albert (1886) furent construites dans ce qui était alors les Territoires du Nord-Ouest. Celles de l'Alberta (1906) et de la Saskatchewan (1911) complétèrent le premier programme national de construction pénitentiaire.

Asiles et pénitenciers
Les asiles se développèrent en même temps que les pénitenciers au Canada. En 1865, le gouvernement du Haut-Canada inaugura l'hôpital Rockwood, voisin du pénitencier de Kingston, et y transféra les détenus criminels aliénés. À l'époque, le diagnostic de maladie mentale était extrêmement empirique, et les malades mentaux n'étaient pas traités, mais simplement isolés. Ce lieu ne différait guère d'une prison. En 12 ans, Rockwood devint un asile provincial et les quelques détenus restants furent transférés de nouveau dans une « aile psychiatrique » au sein du pénitencier. Le problème, surtout au milieu du 20^e siècle, consistait à poser un diagnostic. Certains gardiens et inspecteurs estimaient que de 15 à 25 % des détenus de Kingston étaient aliénés. Dans les années 40, des psychiatres affirmèrent que tous les criminels étaient fous et que les prisons devaient être transformées en hôpitaux psychiatriques. Ballottés par les changements de théories et méprisés par le grand public, les criminels aliénés se virent confinés entre des cellules de prison, des lits d'infirmerie et des asiles provinciaux jusqu'après la Seconde Guerre mondiale.

Jusqu'en 1935, le pénitencier de Kingston évolua lentement, perdant son caractère presque purement punitif et commençant à se soucier d'un traitement humain et d'une réinsertion sociale pour les détenus. Les travaux forcés cédèrent la place aux ateliers d'usinage, et la classe de religion du dimanche, à des études et à une formation plus diversifiées. Les associations locales, régionales et internationales de réforme pénale insistaient pour qu'on accorde plus d'importance à la réinsertion sociale, à la classification scientifique des délinquants, à la probation, aux peines d'une durée indéterminée et à la libération conditionnelle. La Ticket of Leave Act de 1899 donnait aux détenus des occasions supplémentaires de libération selon la nature de l'infraction, le caractère du délinquant et le risque de récidive de sa part. En 1901, était crée le Dominion Parole Office.

Conditions de travail
Les progrès furent lents de l'autre côté des barreaux également. Mal payé (500 $ par année en 1892), le personnel travaillait en quarts pouvant aller de 24 à 36 heures, et n'avait pas de régime de pension. Les conditions de travail avilissantes et difficiles n'attiraient pas les meilleurs candidats, et l'organisation paramilitaire qui les contrôlait recourait fréquemment à une stricte discipline et aux congédiements. C'est seulement après la Seconde Guerre mondiale qu'apparut une formation professionnelle structurée pour les gardiens.

Introduction de la libération anticipée
Les programmes de mise en liberté sous condition furent créés par l'Acte des pénitenciers en 1868. Il s'agissait d'une réduction de peine, qui permettait à un détenu de réduire la sienne de près d'un quart à titre de gratification et d'encouragement à l'égard d'un comportement industrieux et respectueux des lois en établissement. Les délinquants ainsi mis en liberté n'étaient pas surveillés dans la collectivité.

La population du pénitencier demeura relativement stable au début des années 1900, diminua au cours de la Première Guerre mondiale, puis augmenta graduellement après celle-ci. La Grande Crise de 1929 fut accompagnée d'une forte hausse de la population carcérale en raison des crimes liés à la pauvreté. En 1933, le nombre de détenus avait doublé, entraînant un grave surpeuplement et beaucoup d'agitation dans les établissements fédéraux. En conséquence d'un grave incident survenu au pénitencier de Kingston, en octobre 1932, on a établi la Commission Archambault pour examiner le système correctionnel fédéral.

Réformes dans les établissements
La Commission Archambault (1936-1938) recommanda 88 réformes, notamment sur la gestion des établissements, la surveillance des détenus et le traitement accordé à ceux-ci, ainsi que la formation et la sélection du personnel; la construction de prisons fédérales distinctes pour les femmes et les jeunes adultes de sexe masculin, un traitement spécial pour les délinquants juvéniles; l'établissement d'un système de probation pour adultes, ainsi qu'un financement gouvernemental pour les organismes offrant des services d'assistance postpénale aux délinquants mis en liberté.

Sur la foi de ces recommandations, on rédigea une nouvelle Loi des pénitenciers, en 1939, mais celle-ci ne fut adoptée qu'après la Seconde Guerre mondiale. La réforme progressa considérablement pendant les années d'après-guerre, malgré une pénurie de ressources. Par exemple, en 1956, on remplaça la vieille Ticket of Leave Act par la Loi sur la libération conditionnelle, et l'on créa la Commission nationale des libérations conditionnelles en 1959. Deux ans plus tard, on révisa la Loi des pénitenciers pour y inclure deux formes de remise de peine (obligatoire et méritée). Les hangements à la loi furent accompagnés de révisions majeures de l'administration pénitentiaire. Des établissements de traitement psychiatrique apparurent et des normes rigoureuses présidèrent à la sélection et à la formation du personnel.

Émeutes au pénitencier de Kingston
La surpopulation et les conditions variables perturbèrent le système. Le 15 août 1954, 200 des près de 1 000 détenus du pénitencier de Kingston déclenchèrent une émeute et mirent le feu à l'ancienne prison, détruisant le dôme central qu'il fallut ensuite remplacer par un toit plat. Le 14 avril 1971, les détenus déclenchèrent une autre émeute et prirent six gardiens en otage, libérant quelque 641 détenus qui, à leur tour, prirent le contrôle des blocs cellulaires. Cet incident dura quatre jours et occasionna le meurtre de deux détenus par les émeutiers, ainsi que la destruction complète de l'intérieur des blocs cellulaires.

Les émeutes de Kingston et l'agitation survenue dans les autres établissements correctionnels entraînèrent la formation de la Commission d'enquête sur certaines perturbations survenues au pénitencier de Kingston. Le rapport connexe soulignait la nécessité d'un mécanisme indépendant de recours pour les détenus ayant des plaintes à formuler. Le Bureau de l'enquêteur correctionnel, constitué le 7 juin 1973, avait pour mandat d'enquêter sur les plaintes formulées par les personnes incarcérées ou en leur nom, et de rendre compte des problèmes des détenus relevant du solliciteur général.

On construisit de nouveaux pénitenciers, non seulement pour fournir de l'espace afin d'isoler divers types de délinquants, mais aussi pour accueillir une population carcérale de plus en plus nombreuse. De 1947 à 1960, celle-ci avait presque doublé au pays, passant de 3 362 à 6 344. Pendant les années 60, contrairement à la théorie de la criminologie, le taux de criminalité et le nombre de détenus augmentèrent en même temps que l'emploi, les salaires et d'autres indicateurs d'une saine économie.

En 1958, le Service canadien des pénitenciers nomma son premier psychiatre à plein temps, et les programmes relatifs au traitement des détenus atteints de troubles mentaux prirent de l'ampleur. Trois centres psychiatriques régionaux - à Abbotsford (C.-B.), à Saskatoon et à Kingston - ouvrirent leurs portes au début des années 70. Dans ces centres, ainsi que dans l'ensemble du système correctionnel, diverses formes de thérapie furent adoptées et abandonnées, à mesure que l'on prenait conscience de l'énormité et de la subtilité du volet psychiatrique de la réinsertion sociale. Bien que la modification du comportement et la thérapie de groupe aient obtenu du succès dans de nombreux cas, les criminels aliénés constituent encore une zone grise des domaines juridiques et médicaux.

Le suicide et l'automutilation persistent, et l'on regroupe et concentre les efforts pour améliorer le système à l'intention de ces détenus.

Projet de loi C-84 sur l'ordre et la sécurité : adoptée en 1976, cette loi abolissait la peine capitale dans les cas de meurtre, fixait l'admissibilité à la libération conditionnelle à 25 ans pour un meurtre au premier degré, et à une période de 10 à 25 ans pour un meurtre au deuxième degré.

Projet de loi C-57 : adopté en 1977, il remplaçait les mesures législatives sur les criminels d'habitude et les délinquants sexuels dangereux par des dispositions sur les délinquants dangereux en général, étendant, au-delà des infractions sexuelles, la gamme des infractions donnant lieu à des peines d'une durée indéterminée. Les préoccupations au sujet des libérations « automatiques » de délinquants encore considérés comme dangereux menèrent à un examen accru de la mise en liberté, de la libération conditionnelle et de la surveillance communautaire.

La Charte des droits et libertés influa, elle aussi, sur la vie pénitentiaire. L'établissement d'un équilibre approprié entre les droits individuels et les intérêts collectifs et la nécessité d'exercer des contraintes appropriées sur les pouvoirs de l'État passèrent au premier plan des préoccupations touchant les services correctionnels. La Charte et l'évolution de la jurisprudence suscitèrent, dans les milieux de la justice pénale, des pressions croissantes pour que le système devienne plus équitable et transparent, et incitèrent le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles à entreprendre des refontes majeures de leurs politiques et méthodes. En outre, on introduisit des mesures détaillées pour adapter les politiques et processus aux besoins de divers groupes, y compris les délinquants autochtones, les minorités visibles et les femmes.