Publications

Guide de l'orateur

Section 4
Système correctionnel fédéral

Le système correctionnel canadien est le produit de nombreuses influences, notamment : des recherches continues sur l'approche correctionnelle judicieuse; des consultations régulières avec les nombreux groupes et individus pour qui le système correctionnel présente un intérêt; l'importance croissante - aux niveaux national et international - des droits des détenus; la reconnaissance du rôle de la collectivité dans la réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité. Le cadre juridique et éthique du système correctionnel est façonné par les obligations internationales du Canada, qui est signataire de divers pactes et conventions, et par différentes mesures législatives intérieures importantes - en particulier la Charte canadienne des droits et libertés.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition: pierre angulaire du système correctionnel fédéral
Les délinquants adultes condamnés à un emprisonnement de deux ans ou plus sont incarcérés dans des établissements fédéraux. L'ensemble du système correctionnel fédéral, de l'incarcération à la libération conditionnelle, est régi par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Adoptée en 1992, la Loi précise que la « protection de la société » est le critère prépondérant lors de l'application du processus correctionnel et que les mesures nécessaires à la protection du public, des membres du personnel du SCC et des délinquants doivent être le moins restrictives possible. Elle est différente, à plusieurs égards, des lois qu'elle a remplacées (la Loi sur les pénitenciers et la Loi sur la libération conditionnelle). Elle resserre les mesures de sécurité pour les délinquants à risque élevé, elle rend le système correctionnel plus transparent pour le public, permet aux victimes de faire des observations lors des audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles et offre de meilleures garanties pour les droits des délinquants.

La Charte canadienne des droits et libertés et son rapport avec le système correctionnel
Adoptée en 1982, la Charte fait partie intégrante de la Constitution du Canada et, par cela même, elle fait partie de la « loi suprême du Canada ». En d'autres termes, si certaines dispositions du Code criminel semblent violer les droits garantis par la Charte, c'est cette dernière qui l'emporte. Toutefois, les délinquants ne jouissent pas des mêmes droits que tous les autres citoyens, car la Charte dit également que certains droits et libertés peuvent être restreints dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique. Conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC doit justifier toute restriction imposée aux détenus. Par exemple, on pourrait justifier la restriction des droits d'un délinquant par préoccupations en matière de sécurité du public.

De plus, dans des limites strictement définies, la Charte garantit aux délinquants les droits et libertés suivants:

• la liberté de conscience et de religion ;
• la liberté d'expression ;
• la liberté de réunion pacifique et d'association ;
• le droit à l'assistance d'un avocat ;
• le droit à un procès équitable ;
• la présomption d'innocence ;
• le droit à la protection contre la détention et l'emprisonnement arbitraires ;
• le droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités.

Autres lois nationales
Outre la Charte canadienne des droits et libertés, plusieurs autres lois importantes ont des répercussions sur les droits des détenus et sur le fonctionnement du système correctionnel fédéral.

La Loi canadienne sur les droits de la personne fournit un cadre global de lutte contre la discrimination dans les organismes fédéraux et ceux sous réglementation fédérale. Elle s'applique à tous les ministères et organismes fédéraux (y compris le SCC) ainsi qu'aux entreprises sous réglementation fédérale. En vertu de cette loi, est interdite toute discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l'état de personne graciée.

La Loi sur la protection des renseignements personnels assure la protection contre un accès non autorisé aux renseignements personnels et fournit à l'individu la possibilité d'exercer un contrôle sur l'utilisation et la collecte de tels renseignements. La Loi repose sur le principe selon lequel les seuls renseignements personnels que peut recueillir une institution fédérale sont ceux qui ont un lien direct avec une activité particulière du gouvernement.

La Loi sur l'accès à l'information garantit au grand public le droit d'accès à l'information relevant de l'administration fédérale, tout en précisant les exceptions indispensables à ce droit.

La Loi sur les langues officielles veille à ce que le français et l'anglais aient un statut égal. Elle garantit le droit du public à l'emploi de l'une ou l'autre de ces langues pour communiquer avec les institutions du gouvernement du Canada ou pour en recevoir les services.

Obligations internationales du Canada et leur lien avec le système correctionnel
Signataire de tous les principaux pactes, déclarations, conventions et protocoles internationaux concernant les droits de la personne, le Canada doit, selon les attentes de la communauté internationale, respecter les dispositions contenues dans ces documents. En cas de conflit entre la loi nationale et les obligations internationales, la première l'emporte. Ce type de conflits n'existe pratiquement pas vu que les dispositions internationales liées aux droits des détenus et au traitement équitable et humain des détenus sont déjà inscrites dans des lois canadiennes.

Voici les plus importants documents internationaux influant sur les obligations du Canada dans le domaine correctionnel :

• Charte des Nations Unies ;
• Déclaration universelle des droits de l'homme ;
• Convention relative aux droits de l'enfant ;
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
• Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition vise à trouver un juste milieu entre deux stratégies interdépendantes :

• exercer un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain sur les délinquants dans les établissements correctionnels et sous surveillance dans la collectivité ;
• o les inciter et les aider à devenir des citoyens respectueux des lois.

L'objectif principal du système correctionnel est la sécurité publique, assurée par le contrôle approprié des délinquants et par les programmes qui aident les délinquants dans le processus de réadaptation - car, tôt ou tard, la plupart d'entre eux finiront de purger leur peine et retourneront dans la collectivité. Il est évident que la garde de délinquants en milieu fermé et un milieu sûr pour le personnel et les détenus contribuent au maintien de la sécurité publique. Mais, comme il s'agit là d'une stratégie de durée limitée, il est tout aussi important que le système correctionnel prépare les détenus à retourner dans la collectivité en toute sécurité, en tant que citoyens respectueux des lois, et qu'il contribue ainsi à la protection durable de la société.

L'énoncé de Mission du SCC réitère les objectifs susmentionnés :

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la protection de la société en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Son texte explique que des services correctionnels de qualité ne se limitent pas à enfermer ceux qui ont enfreint la loi. Il faut encore les aider à changer pour le mieux de façon à ce qu'ils puissent retourner un jour dans leur collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. Le document portant sur la Mission comprend un certain nombre de valeurs fondamentales et de principes directeurs qui permettent d'intégrer dans la pratique quotidienne les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et des autres lois importantes décrites ci-dessus, qui constituent le fondement juridique du système correctionnel fédéral. Les valeurs fondamentales et les principes directeurs confirment la nécessité de respecter les droits et la dignité des délinquants et la conviction qu'ils peuvent changer avec un appui adéquat incluant l'engagement total du personnel du SCC dans le processus établi par le plan correctionnel.

Le SCC est chargé de la gestion des délinquants condamnés à une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus. Cette responsabilité comprend la gestion des pénitenciers et la surveillance des libérés conditionnels dans la collectivité. Le commissaire du SCC, qui est tenu de rendre compte au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, est le plus haut fonctionnaire de la direction. L'administration centrale est responsable de la planification globale du SCC ainsi que de l'élaboration et de l'administration de ses politiques. Cinq bureaux régionaux sont chargés de la gestion du fonctionnement des établissements correctionnels et de la surveillance des libérés conditionnels dans la collectivité.

Employés
Au 31 mars 2004, le SCC comptait un peu plus de 16 000 employés. Quelque 80 % des membres du personnel travaillent dans des établissements, dont environ la moitié sont des agents de correction. Le personnel chargé de la surveillance des délinquants dans la collectivité constitue 8 % des employés du SCC. Les 12 % qui restent travaillent à l'administration centrale et dans les services centraux.

Dépenses
En 2003-2004, les dépenses totales du SCC se sont élevées à 1,5 milliard de dollars; de cette somme, 976 millions $ ont été consacrés aux salaires, 110 millions $ aux dépenses en capital et 436millions $ aux frais de fonctionnement. Le coût annuel moyen d'incarcération d'un délinquant sous responsabilité fédérale est de 80 965 dollars. Pour ce qui est des détenues, le coût est plus élevé, soit 150 867 dollars, parce que le SCC est tenu par la loi de fournir aux femmes des programmes et des services semblables à ceux qu'il offre aux hommes alors qu'elles sont relativement peu nombreuses (356).

Établissements
Les pénitenciers sont répartis en établissements à sécurité maximale, moyenne, minimale ou à niveaux de sécurité multiples. Le SCC est responsable de 54 pénitenciers partout au Canada, dont cinq établissements psychiatriques régionaux, quatre établissements régionaux pour femmes et un pavillon de ressourcement pour les délinquantes autochtones. En Colombie-Britannique, les détenues sont logées dans un établissement provincial pour femmes, en vertu d'un accord d'échange de services. Chaque région possède une unité ou un établissement de santé mentale.

Établissements à sécurité maximale accueillent les détenus qui constituent une grave menace pour le personnel, les autres détenus et la collectivité. Le périmètre des établissements à sécurité maximale est bien défini, très sûr et hautement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont très limités et surveillés de près.

Établissements à sécurité moyenne assurent la garde des détenus qui représentent un risque pour la collectivité. Le périmètre des établissements à sécurité moyenne est bien défini, sûr et contrôlé. La liberté de mouvement et les possibilités d'association des détenus sont limitées de façon modérée et, en règle générale, surveillées.

Établissements à sécurité minimale assurent la garde des détenus qui représentent un faible risque pour la sécurité de la collectivité. Le périmètre des établissements à sécurité minimale est défini, mais non contrôlé directement. Il y a des restrictions minimales en ce qui concerne la liberté de mouvement et les possibilités d'association des détenus à l'intérieur de l'établissement. Ce type d'établissement est souvent le dernier arrêt du délinquant avant son retour dans la collectivité.

Établissements à niveaux de sécurité multiples accueillent les détenus à cotes de sécurité différentes, qui sont placés dans diverses aires sécuritaires de l'établissement.

Bureaux de libération conditionnelle
Le SCC assure le fonctionnement de 19 bureaux de district un peu partout au Canada, qui coordonnent le travail de 71 bureaux de libération conditionnelle. Les agents de libération conditionnelle travaillant dans ces bureaux sont chargés de la surveillance des libérés conditionnels dans la collectivité.

Centres correctionnels communautaires
En plus des bureaux de libération conditionnelle, le SCC gère un certain nombre de centres correctionnels communautaires partout au Canada. Conçus comme établissements à sécurité minimale, ces petits centres situés dans des zones urbaines accueillent principalement les délinquants bénéficiant d'une semi-liberté ou d'autres formes de mise en liberté sous condition. Le directeur, les agents de libération conditionnelle et le personnel de soutien de ces centres forment une équipe qui, souvent en collaboration avec des partenaires communautaires, assure la surveillance des délinquants, leur offre des programmes et les prépare à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office.

Établissements résidentiels communautaires
Selon le niveau de risque évalué, certains délinquants peuvent être autorisés à vivre dans un établissement résidentiel communautaire, (appelés communément «maisons de transition»). Au Canada, il y a environ 175 établissements qui offrent un logement, une surveillance 24 heures sur 24, des services de counseling et des programmes - dans le seul but de faciliter la réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité. Le fonctionnement des maisons de transition est assuré par des organismes sans but lucratif ou par des corporations privées ayant un contrat avec le SCC.

CORCAN
CORCAN, un organisme de service spécial du Service correctionnel du Canada, a le mandat de former les détenus en vue d'améliorer leur employabilité et de leur offrir de l'emploi dans les établissements fédéraux. Présent d'un bout à l'autre du pays, dans plus de la moitié des établissements correctionnels fédéraux, CORCAN emploie près de 4 000 détenus chaque année dans une gamme de secteurs d'activité, dont la fabrication, la construction, l'agroentreprise, les textiles et les services. Les conditions de travail sont à dessein modelées sur celles du secteur privé de façon que les détenus acquièrent les compétences et les comportements dont ils auront besoin pour trouver et conserver un emploi, une fois sortis de prison. Les détenus qui travaillent à CORCAN produisent une gamme de produits et de services qui sont destinés au secteur public et au secteur sans but lucratif du Canada. Depuis l'exercice 2000-2001, CORCAN est également responsable de tous les programmes de travail offerts dans les établissements fédéraux. CORCAN fournit aussi des services de placement dans environ 34 centres d'emploi communautaires partout au Canada en vue d'aider les libérés conditionnels à s'intégrer dans le marché du travail.

Agents de correction
Les agents de correction surveillent et contrôlent les déplacements des détenus dans un établissement, et ils sont chargés d'assurer la sécurité périmétrique. Ils sont également responsables du maintien quotidien de la sécurité de chaque établissement. Ils servent d'escorte lorsque des détenus ont une permission de sortir de l'établissement pour des raisons administratives (p. ex. comparution devant le tribunal, traitement médical, etc.). Les agents de correction doivent avoir une bonne connaissance pratique du système correctionnel, des comportements criminels et des techniques d'intervention, et ils doivent être en mesure de détecter et de désamorcer toute situation susceptible de dégénérer en un incident plus grave. En plus de veiller à la sécurité active, les agents de correction doivent aussi encourager et appuyer pendant toute la journée les détenus qui s'efforcent de changer leurs attitudes, valeurs et croyances criminelles. Ils travaillent directement avec les délinquants dès leur admission à l'établissement correctionnel jusqu'à leur mise en liberté. Une telle interaction continue permet à l'agent de correction de bien connaître les comportements d'un délinquant et les progrès qu'il a réalisés. Ces connaissances sont indispensables pour maintenir la sécurité à l'établissement et pour aider le délinquant à une réinsertion sociale en toute sécurité. Les agents de correction travaillent en équipe avec d'autres membres du personnel de l'établissement afin d'évaluer les progrès des délinquants et de formuler des recommandations en vue de leur libération conditionnelle.

Intervenants de première ligne
Les intervenants de première ligne dans les établissements pour femmes ne sont pas des « gardiens » ni des « agents de libération conditionnelle ». En plus des fonctions traditionnelles des agents de libération conditionnelle, tâches des intervenants de première ligne comprennent la gestion des cas et un soutien dans le cadre des programmes.

Lorsqu'il dote ces postes, le SCC recrute des personnes qui ont une expérience de travail auprès des femmes ou qui sont sensibles aux questions touchant les femmes et bien au courant de la philosophie décrite dans La Création de choix (le rapport du groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale publié en 1990). Les personnes recrutées doivent suivre une formation générale sur les services correctionnels et une formation axée sur les femmes, qui traite de questions comme le sexisme, l'orientation sexuelle, le racisme, les traditions et la spiritualité autochtones, la violence physique et sexuelle, les comportements autodestructeurs et suicidaires, la toxicomanie et la santé mentale.

Agents de libération conditionnelle
Un agent de libération conditionnelle doit être en mesure d'évaluer et de gérer le risque que posent les délinquants. Qu'ils travaillent en établissement ou dans la collectivité, les agents de libération conditionnelle jouent un rôle essentiel dans la réinsertion sociale des délinquants. En s'appuyant sur leur évaluation du délinquant, ces agents, en collaboration avec d'autres membres du personnel du SCC, élaborent un plan correctionnel, qui détermine les programmes et les traitements susceptibles de corriger le comportement antisocial du délinquant, et veillent à la réalisation de ce plan. (Pour plus de détails sur le plan correctionnel, voir la Section 5 : Processus correctionnel.)

Afin de mettre au point un plan correctionnel pour un délinquant, les agents de libération conditionnelle en établissement travaillent en équipe avec les psychologues, les instructeurs, les agents de programmes, et les agents de correction ou les intervenants de première ligne. Ils sont également chargés de formuler des recommandations à l'intention de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC); toutefois, la décision finale sur la libération conditionnelle d'un délinquant relève uniquement de la CNLC. Afin d'évaluer le risque présenté par un libéré conditionnel, les membres de la CNLC tiennent compte des informations fournies par le personnel du SCC, mais ils peuvent également tenter d'obtenir d'autres renseignements, y compris des observations des victimes. La CNLC établit les modalités et les conditions de la libération conditionnelle.

Les agents de libération conditionnelle dans la collectivité ne sont pas chargés uniquement de la surveillance des libérés conditionnels. Ils leur facilitent également la participation à des séances de counseling, à des programmes éducatifs et à des programmes pour toxicomanes; ils peuvent les aider à trouver un emploi. Les rencontres régulières avec un délinquant ainsi que les renseignements obtenus des amis, de la famille et des connaissances du délinquant permettent aux agents de libération conditionnelle d'évaluer le niveau de risque que celui-ci présente pour la société et de modifier le plan de surveillance en conséquence.

Psychologues
Les psychologues ont un rôle très important à jouer dans l'évaluation continue et la modification du comportement des délinquants. Grâce à leur capacité de comprendre et d'analyser des comportements humains complexes, ils fournissent au SCC des renseignements essentiels et contribuent à l'établissement du fondement de plans correctionnels. De plus, ils s'occupent de la conception et de la prestation des programmes de traitement psychologique spécialisés, et ils procurent aux délinquants des soins de santé mentale essentiels.

Personnel infirmier
Le personnel infirmier travaille à la fois de façon autonome et avec d'autres, comme membres de l'équipe multidisciplinaire. Pour les détenus, il constitue le principal point d'accès aux services de santé. En milieu carcéral, les infirmiers et les infirmières peuvent travailler de manière plus indépendante que dans un hôpital ou une unité de soins ambulatoires. Ils doivent pouvoir et vouloir accepter une telle responsabilité, et agir selon leurs compétences professionnelles en matière de jugement et d'évaluation clinique. Il faut également qu'ils manifestent un vif intérêt pour la promotion de la santé et la prévention des infections.

Aumôniers
Les aumôniers peuvent travailler en établissement ou dans la collectivité. La Charte canadienne des droits et libertés garantit aux détenus le droit de pratiquer leur religion pendant la période d'incarcération. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition oblige le SCC à fournir aux détenus les objets de première nécessité indispensables à leur pratiques religieuses ou spirituelles. Les Aînés veillent aux besoins spirituels des délinquants autochtones, tandis que les aumôniers assurent les services interconfessionnels à tous les autres détenus. Le SCC engage à contrat divers organismes confessionnels qui fournissent des services d'aumônerie dans les établissements, selon l'appartenance religieuse de la population carcérale. En raison du nombre de délinquants chrétiens, les services d'aumônerie pour les protestants et les catholiques sont offerts dans chaque établissement, tandis que les services pour les délinquants d'autres confessions, telles que le judaïsme, l'islam, le bouddhisme ou le sikhisme, sont fournis par des aumôniers occasionnels ou des bénévoles désignés.

Les aumôniers de la localité collaborent avec les aumôniers des établissements, afin de créer des liens avec les délinquants avant leur mise en liberté, et avec le bureau de libération conditionnelle local, afin de coordonner le plan de surveillance. Les aumôniers de la localité ont un rôle double à jouer : d'un côté, ils travaillent avec les ex-détenus pour les aider dans leur réinsertion sociale, de l'autre côté, ils sont au service d'une plus vaste collectivité pour l'aider à accueillir ces ex-détenus.

Bénévoles
(Pour plus de détails, voir la Section 9: Partenaires des services correctionnels de qualité.)
Les bénévoles appuient les programmes et les services offerts par le SCC, et aident à les améliorer. Ils jouent également le rôle de modèles de comportement pour les délinquants. En travaillant avec ces derniers et en leur témoignant de l'intérêt, les bénévoles préparent la voie de retour de ces délinquants dans la collectivité. Les bénévoles peuvent également aider à sensibiliser le public aux problèmes et défis auxquels le système correctionnel doit faire face. Actuellement, quelque 10 000 bénévoles travaillent auprès du SCC. Leurs activités comprennent notamment : tutorat, programmes d'alphabétisation, programmes pour toxicomanes, activités sociales et récréatives.

Le rôle et la responsabilité de la collectivité dans la préparation des délinquants à la réinsertion sociale en toute sécurité constituent l'un des plus importants défis que le Service correctionnel du Canada doit relever. Pour cette raison, le SCC s'efforce de créer des liens avec les collectivités qu'il sert. Selon la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC doit faciliter la participation du public aux questions relatives à ses activités. Les comités consultatifs de citoyens ont aidé à faire connaître le processus correctionnel aux collectivités et ils ont contribué à faire progresser les établissements et les programmes correctionnels.

Les comités consultatifs de citoyens se composent de citoyens de la place qui donnent de leur temps. Ils sont nommés pour une période minimale de deux ans, et les nominations sont renouvelables. Les membres sont indépendants de la direction et ils ne sont pas payés pour les services qu'ils rendent.

En qualité d'observateurs indépendants et impartiaux, les membres des comités consultatifs de citoyens surveillent et évaluent les opérations quotidiennes du SCC, dont la prestation par celui ci de soins, d'une surveillance et de programmes adéquats aux délinquants. Les CCC assurent également la liaison entre le SCC et les collectivités afin que ces derniers comprennent et appuient le processus correctionnel.

Enfin, les CCC locaux doivent refléter les caractéristiques et les besoins de la collectivité qu'ils représentent (p. ex. sa composition sociale, culturelle et ethnique). Plus de 500 citoyens font actuellement partie de plus de 97 comités dans tout le Canada. Ces comités constituent un lien important entre le SCC, les délinquants et les collectivités. On reconnaît qu'une collectivité qui appuient les délinquants permet à ces derniers de devenir des citoyens responsables.

Les partenariats avec les organismes d'aide postpénale peuvent être efficaces pour réduire le risque de récidive et ils constituent une composante essentielle du processus correctionnel de réinsertion sociale des délinquants.

Le SCC compte un certain nombre de partenariats avec des organismes communautaires, comme la Société John-Howard, l'Association canadienne des sociétés Elizabeth-Fry et l'Armée du salut. En application des marchés conclus avec le SCC, ces organismes assurent la surveillance de délinquants mis en semi-liberté et tiennent des maisons de transition.

Outre le logement, les maisons de transition fournissent une gamme de services, dont du counselling et, dans certains cas, des programmes de traitement spécialisés. Lorsqu'ils sont en maison de transition, les délinquants sont assujettis à des heures de rentrée et à des consignes strictes. Les organismes d'aide postpénale offrent une gamme de programmes pour aider les délinquants à acquérir et à mettre en pratique les compétences dont ils auront besoin pour trouver et garder un emploi. Les compétences enseignées comprennent notamment la résolution de problèmes, la pensée critique, les communications interpersonnelles et la maîtrise de la colère.