DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

PROGRAMMES AUTOCHTONES

Bulletin politique 52 (1998-09-23)

[  Objectif de la politique  |  Définitions  |  Responsabilités des établissements  |  Exigences relatives aux programmes destinés aux autochtones  |   Programmes de base  |  Fraternités et sororités  |  Pratiques spirituelles  |  Services de liaison auprès des autochtones  |  Comités consultatifs autochtones  |  Lignes directrices  |  Données relatives aux délinquants autochtones  |  Consultations  |  Présentation à l’intention du comité de direction  ]

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

1. Veiller à ce que les délinquants autochtones aient les même chances que les autres de vivre selon leur culture et leurs traditions, sans être victimes de discrimination, et à ce qu’ils puissent appliquer les méthodes de guérison traditionnelles des Autochtones.

2. Reconnaître que les pratiques culturelles et traditionnelles des Autochtones contribuent à la guérison holistique des délinquants autochtones et, éventuellement, à leur réinsertion sociale.

3. Reconnaître que les délinquants autochtones ont le droit, collectivement et individuellement, de préserver et d’affermir leur identité distincte et leurs particularités, notamment de se réclamer de la communauté autochtone.

4. Reconnaître et assurer aux délinquants autochtones le droit de respecter leurs traditions et leurs coutumes culturelles et de leur donner un nouveau souffle, notamment de préserver et de protéger leurs sites culturels, leurs objets de cérémonie et leurs remèdes traditionnels ainsi que d’y avoir accès.

5. Déterminer les besoins des délinquants autochtones et leur offrir des programmes et des services répondant à ces besoins.

DÉFINITIONS

6. «Autochtone» désigne les Indiens, les Inuit ou les Métis (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

7. «Collectivité autochtone» désigne une nation autochtone, un conseil de bande, un conseil tribal ou une bande ainsi qu'une collectivité, une organisation ou un autre groupe dont la majorité des dirigeants sont autochtones.

8. «Cérémonies culturelles» : comprennent, entre autres :

• les cérémonies de purification par l'étuve;
• les cérémonies du pavillon de ressourcement;
• les pow-wow traditionnels;
• les cérémonies marquant les changements de saison;
• la danse du soleil
• les cercles de guérison;
• les cercles sacrés;
• les cérémonies du calumet;
• les potlatch;
• les jeûnes;
• les festins;
• les cérémonies de la lune;
• les cérémonies du thé.

9. «Objets de cérémonie» : objets auxquels les aînés attribuent un caractère sacré ou cérémoniel. Ces objets comprennent, entre autres :

• les ballots de remèdes et les sacs sacrés;
• le foin d’odeur;
• les cérémonies du calumet;
• les eaux sacrées;
• les étuves;
• les tambourins;
• le cèdre;
• les crécelles;
• la sauge;
• les plumes d’aigle.

10. «Culture» : ensemble intégré de connaissances, de croyances et de comportements qui repose sur la capacité de l'être humain d'apprendre et de transmettre ses connaissances aux générations suivantes : les croyances traditionnelles, les valeurs spirituelles, les conventions sociales, la langue et les caractéristiques matérielles d'un groupe racial religieux ou social.

11. «Discrimination» : ce terme peut être défini comme une distinction, intentionnelle ou non, mais fondée sur des motifs relatifs à des caractéristiques personnelles d'un individu ou d'un groupe d'individus, qui a pour effet d'imposer des fardeaux, des obligations ou des désavantages non imposés à d'autres, ou d'empêcher ou de restreindre l'accès aux chances, aux bénéfices et aux avantages offerts à d'autres membres de la société.

12. «Aîné» : toute personne reconnue par une collectivité autochtone de l'extérieur comme ayant une connaissance et une compréhension de la culture traditionnelle de cette collectivité, y compris les manifestations concrètes de la culture et des traditions spirituelles et sociales de gens. La connaissance et la sagesse, jumelées à la reconnaissance et au respect des membres de la collectivité, sont les caractéristiques essentielles de l'aîné. Certains aînés peuvent avoir d'autres attributs, notamment ceux d'un guérisseur traditionnel. Les aînés peuvent être reconnus comme tels par les communautés autochtones seulement.

13. «Famille étendue» : inclut non seulement les membres de la famille propre, mais aussi beaucoup d'autres personnes n'ayant pas de liens de sang et qui obtiennent le titre de grand-parent, parent, frère, soeur, tante, oncle ou autre.

14. «Sac sacré» : un contenant ou une couverture, l'un et l'autre de dimension quelconque, qui renferme des objets de la nature ou des substances ayant une valeur spirituelle. Le sac est réputé sacré : pour préserver sa valeur spirituelle, le sac ne peut être manipulé que par son propriétaire ou par une personne à qui sa garde a été confiée.

15. «Sites religieux, cérémoniels et culturels» : inclut, entre autres :

• les pavillons de ressourcement;
• les étuves;
• les pavillons d’enseignement des valeurs traditionnelles;
• les maisons fumoirs;
• les grandes maisons;
• la montagne sacrée;
• les maisons longues.

16. «Remèdes traditionnels» : remèdes auxquels un aîné prête un pouvoir de guérison; il s'agit entre autres, de la sauge, du foin d'odeur, de l'eau sacrée, des sifflets et des coquillages d'abalone.

17. «Objets nécessaires aux rites purificatoires» : foin d'odeur, sauge, cèdre, tabac ou toute autre substance pouvant être brûlée ou utilisée au cours des rites purificatoires. Ce rite purificatoire est aussi appelé «smudging».

RESPONSABILITÉS DES ÉTABLISSEMENTS

18. Le sac sacré d'un aîné ne doit pas être manipulé par une personne autre que son propriétaire durant les inspections de sécurité. Il ne doit pas être assujetti à des radiographies ou touché par une personne du sexe opposé à celui du propriétaire.

19. À tous les égards, y compris la rémunération, les aînés embauchés pour répondre aux besoins des délinquants autochtones doivent avoir le même statut que les aumôniers, la seule exception étant leur titre, s'ils préfèrent ne pas être appelés des aumôniers. Par conséquent, les aînés doivent jouir de la même liberté de déplacement dans l'établissement, des mêmes privilèges et du même appui que ceux qui sont accordés aux aumôniers et avoir les mêmes possibilités de participer au processus de gestion des cas.

20. Les détenus autochtones doivent avoir l'autorisation de garder sur eux, pour leur usage personnel, des objets nécessaires aux rites purificatoires, sous réserve de l'approbation du directeur de l'établissement agissant en consultation avec un aîné ou un conseil consultatif autochtone.

21. Les détenus autochtones ont le droit de garder sur eux des sacs et autres objets sacrés qui ont été autorisés ou distribués par un aîné que l'établissement a choisi pour offrir des services aux détenus. Normalement, la vérification de sécurité des sacs et objets est effectuée visuellement par l'agent responsable, avec la collaboration du propriétaire qui manipule lui-même les objets.

22. L'établissement doit reconnaître et respecter le fait que les délinquants autochtones ont une notion vaste et significative de la famille. Par conséquent, lorsqu'ils ont à exercer un jugement incluant une évaluation des relations familiales, les décideurs doivent intégrer, comprendre, accepter et respecter la notion de famille étendue des délinquants autochtones.

EXIGENCES RELATIVES AUX PROGRAMMES DESTINÉS AUX AUTOCHTONES

23. Les unités opérationnelles logeant des délinquants autochtones doivent fournir à ces derniers des programmes traditionnels sociaux, culturels et spirituels. À cette fin, les unités opérationnelles doivent mettre sur pied des programmes et des services spécialisés qui peuvent être offerts par :

1. des employés autochtones;
2. des personnes ou des organismes autochtones engagés par voie de contrat pour offrir de tels programmes et services;
3. des fraternités ou des sororités autochtones agissant à titre de groupes d'entraide et disposant des ressources nécessaires à leurs interventions.

PROGRAMMES DE BASE

24. Tous les programmes de base sont conçus et mis en oeuvre en conformité avec la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

25. Des programmes de traitement ou de formation ou des services conçus spécialement pour répondre aux besoins des délinquants autochtones doivent remplacer les programmes ordinaires mis sur pied lorsque :

1. survient une situation où les autres délinquants pourraient ne pas être suffisamment sensibles aux besoins des délinquants autochtones, p. ex., en thérapie de groupe;
2. la langue constitue un facteur à considérer;
3. les différences culturelles nécessitent le recours à des techniques d'apprentissage différentes;
4. les problèmes traités dans le programme sont fondamentalement différents pour les délinquants autochtones par rapport aux autres délinquants non autochtones qui y participent.

FRATERNITÉS ET SORORITÉS

26. Les directeurs d'établissement doivent permettre aux détenus autochtones de former des fraternités ou des sororités qui répondent à leurs besoins et à leurs particularités culturelles, à la condition que ces groupes présentent, aux fins d'approbation, une constitution qui soit compatible avec les principes correctionnels énoncés dans la Mission du SCC. Ces constitutions doivent être datées et approuvées par le directeur de l'établissement dans les 30 jours suivants et, une fois acceptées, doivent demeurer en vigueur pendant cinq ans.

PRATIQUES SPIRITUELLES

27. Après avoir consulté les détenus, les aînés et les collectivités autochtones, le directeur de l'établissement doit prendre les mesures nécessaires afin de permettre à un ou plusieurs aînés de diriger des activités spirituelles, notamment des services d'enseignement et de counseling, ou encore la célébration de cérémonies traditionnelles pour les délinquants autochtones.

SERVICES DE LIAISON AUPRÈS DES AUTOCHTONES

28. Après avoir consulté les détenus, les aînés et les collectivités autochtones, le directeur de l'établissement doit prendre les mesures nécessaires afin de permettre à un ou plusieurs agents de liaison d'aider à diriger des activités, notamment des services d'enseignement, de sensibilisation culturelle et de counseling ainsi que des services généraux, pour les délinquants autochtones.

COMITÉS CONSULTATIFS AUTOCHTONES

29. Le conseiller national, Programmes autochtones, doit assurer le fonctionnement d'un comité consultatif autochtone national, chargé de conseiller le Service sur la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones.

30. Le sous-commissaire de chaque région doit former un comité consultatif autochtone, chargé de fournir des conseils sur la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones.

31. Pour s'acquitter de leurs fonctions, tous les comités doivent consulter régulièrement les collectivités autochtones ainsi que d'autres personnes qui sont au courant des questions touchant les Autochtones.

32. Au besoin, chaque établissement peut établir un comité consultatif autochtone.

33. Le sous-commissaire de chaque région peut établir un Cercle d'aînés autochtones représentatif des groupes culturels de la région et qui se réunit deux fois par année.

34. Chaque comité doit se réunir trois fois par année.

LIGNES DIRECTRICES

35. Le conseiller national, Programmes autochtones, doit faciliter l'élaboration de lignes directrices relatives aux traditions et aux pratiques culturelles des Autochtones, de concert avec les délinquants, les aînés et les collectivités.

36. Des lignes directrices nationales s'appliquant aux programmes destinés aux délinquants autochtones doivent être établies et révisées régulièrement.

DONNÉES RELATIVES AUX DÉLINQUANTS AUTOCHTONES

37. Tous les rapports renfermant des sommaires numériques sur la gestion des délinquants ou les programmes qui leur sont offerts doivent faire état de la proportion des données qui s'appliquent aux délinquants autochtones.

CONSULTATIONS

38. Le Service correctionnel du Canada doit consulter annuellement les comités consultatifs autochtones régionaux ainsi que les collectivités et les délinquants autochtones afin de s'assurer que les lignes directrices et la politique du SCC se rapportant à la culture autochtone permettent de réaliser les objectifs précédemment énoncés.

PRÉSENTATION À L’INTENTION DU COMITÉ DE DIRECTION

39. Toutes les présentations à l'intention du Comité de direction concernant la gestion des délinquants, y compris les programmes et services, doivent comporter une analyse des besoins des délinquants et délinquantes autochtones.

Original signé par
John Edwards, Le Commissaire

Table des matières

ANNEXE "A"
LIGNES DE CONDUITE RELATIVES AUX SERVICES DE LIAISON AUTOCHTONE

OBJECTIF

1. Adapter les pratiques de gestion des cas et les programmes correctionnels aux besoins culturels et spirituels des délinquants autochtones.

SERVICES CENTRAUX

2. L'agent de liaison autochtone a pour principales responsabilités :

1. de conseiller les délinquants autochtones et le personnel de gestion des cas afin de favoriser une meilleure compréhension des antécédents et des besoins des délinquants;
2. de travailler avec les délinquants autochtones et le personnel du SCC afin de contribuer à l'élaboration de programmes pour les délinquants autochtones qui aideront à répondre à leurs besoins en matière d’activités sociales, culturelles, spirituelles et récréatives, et qui favoriseront leur réinsertion sociale;
3. d’établir et d’assurer la liaison avec des organismes et des particuliers autochtones et non autochtones afin de constituer, au sein de la collectivité, un réservoir de personnes-ressources et de bénévoles qui mettront des programmes et des services de réinsertion sociale à la disposition des délinquants.

Un modèle de services de liaison autochtone est décrit à l’annexe «B».

PLUS D’UN EMPLOYÉ ASSURE LE SERVICE

3. Dans les cas où le marché de services prévoit plus d'un agent de liaison autochtone, il peut y avoir spécialisation et à chaque agent peut n'incomber qu'une partie des responsabilités décrites ci-dessus. Cependant, les cas doivent être attribués de façon à ce que les délinquants puissent bénéficier de la totalité des services ou encore des services d'un remplaçant lorsqu'un agent est absent.

RESPONSABILITÉS

4. Tous les mois, l’agent de liaison autochtone doit fournir à l’organisme avec lequel il est sous contrat un rapport où sont décrits la nature et la fréquence des activités et, plus particulièrement :

1. le nombre et la nature des entrevues individuelles et en groupe organisées avec les détenus;
2. le nombre de consultations tenues avec les agents de gestion des cas au sujet des besoins, des plans et des progrès de délinquants particuliers;
3. le nombre de réunions de fraternités et de sororités auxquelles les agents de liaison autochtone ont assisté;
4. le nombre et la nature des tâches réalisées à l'égard des fraternités et des sororités;
5. le nombre de contacts établis avec la collectivité;
6. le nombre et la nature des réunions auxquelles les agents de liaison autochtone ont assisté et des exposés qu'ils ont présentés;
7. le nombre et la nature des autres services assurés.

5. Tous les trois mois, l’organisme contractant examine les activités de l’agent de liaison pour s’assurer qu’elles sont conformes aux dispositions du contrat. Il formule également des commentaires pertinents à l'agent au sujet de son respect des conditions du contrat. Le rapport d’examen est transmis, à titre d’information seulement, à l’employé du SCC chargé de gérer le marché de services de liaison.

SÉLECTION DES ENTREPRENEURS POUR LE SERVICE DE LIAISON AUTOCHTONE

Contrats attribués à des particuliers

6. Le contrat du service de liaison ne peut être attribué à un particulier que s'il n'existe pas d'organisme capable de fournir un service de la nature et de la qualité désirées.

Contrats attribués à des organismes

7. Il convient d’accorder la préférence aux entrepreneurs qui disposent de moyens de rendre compte à la communauté autochtone. Ces moyens peuvent inclure :

1. un conseil d'administration constitué en majorité de membres autochtones;
2. une organisation constituée en majorité de membres autochtones et qui tient des rencontres annuelles permettant de rendre compte à ces membres;
3. la capacité de faire partie des réseaux autochtones en étant un membre en règle d'associations autochtones et en ayant des contacts avec les organismes autochtones, les Premières Nations et les centres d’amitié;
4. la capacité de fournir, de coordonner et d'obtenir une variété de services de soutien en provenance de la communauté autochtone pour répondre aux besoins des délinquants autochtones;
5. une mission primordiale qui consisterait à fournir des services adaptés aux besoins de la communauté autochtone.

8. Les entrepreneurs éventuels doivent être en mesure de prouver leur expérience antérieure ou actuelle dans des domaines reliés à la justice et au secteur correctionnel, expérience qui les a mis en contact avec le système correctionnel et les délinquants autochtones. Leurs connaissances et leur expérience devraient se rapporter au domaine du personnel, à la réalisation de programmes ou à la fourniture de services.

9. Les organismes intéressés à assurer le service de liaison devraient pouvoir s'engager :

1. à consulter les représentants des fraternités et des sororités autochtones au sujet du profil et des qualifications de l’agent de liaison éventuel;
2. à assurer une supervision en règle des agents de liaison;
3. à participer à l'établissement de priorités pour le service de liaison;
4. à surveiller le service assuré par le ou les agents de liaison;
5. à assurer l’initiation en matière de sécurité exigée par l’établissement.

NIVEAU DE SERVICE

10. Dans la répartition des agents de liaison, l'entrepreneur devrait normalement prévoir un agent pour 50 délinquants.

11. Selon les circonstances, il peut s'écarter du rapport de 1 pour 50 :

1. lorsque le nombre de délinquants autochtones dans la région desservie est faible et que l'agent est tenu de travailler auprès de plusieurs établissements, il est recommandé de prévoir un agent pour 25 délinquants afin de tenir compte du temps de déplacement entre les établissements;
2. dans les autres circonstances, il convient de s'inspirer du tableau présenté à l’annexe «A» dans la répartition des agents de liaison autochtone.

SURVEILLANCE DES AGENTS DE LIAISON

12. Les agents de liaison autochtone ne sont pas des employés du Service correctionnel du Canada et ne doivent pas être surveillés ni traités comme tels. Par conséquent, il revient aux organismes qui les emploient d'assurer leur surveillance. Les particuliers engagés au moyen d'un contrat doivent être traités comme des travailleurs autonomes. Bien qu'il soit nécessaire et préférable de maintenir des liens continuels entre le personnel du SCC et les agents de liaison (afin de faciliter la coordination des programmes), les questions relatives à la conformité au contrat ne peuvent être traitées que par l'entrepreneur et le gestionnaire responsable du contrat.

Le Commissaire, John Edwards

ANNEXE "B"
RÉPARTITION DES AGENTS DE LIAISON AUTOCHTONE

MODÈLE DE LIAISON AUTOCHTONE

I Renseignements d’identification

Titre - Agent de liaison autochtone -

Superviseur immédiat : (à déterminer par l’organisme contractant et l’établissement ou la région)

Date d’approbation : _______________

II Fonction

Sous la direction de ___________________, l’agent de liaison autochtone doit : 1) conseiller les détenus autochtones et le personnel de gestion des cas de (nom de l’établissement ou des établissements) afin de favoriser une meilleure compréhension des antécédents et des besoins des détenus et de contribuer au processus de planification de la libération; 2) travailler avec les détenus autochtones et le personnel du SCC (ADSC ou chef des activités de loisirs) afin de contribuer à l’élaboration de programmes pour les détenus autochtones qui aideront à répondre à leurs besoins sociaux, culturels, spirituels et récréatifs et qui favoriseront leur réinsertion sociale; 3) assurer la liaison avec les organismes et les individus autochtones et non autochtones afin de constituer un réservoir de personnes ressources et de bénévoles au sein de la collectivité qui mettront des programmes et des services de réinsertion sociale à la disposition des détenus; et 4) tenir des séances d’information et fournir de l’information pour sensibiliser le personnel du SCC à la culture autochtone au besoin.

III Détail des fonctions

1. Gestion des cas et planification de la libération

1. Renseigner les nouveaux détenus autochtones au sujet de la vie dans l’établissement.
2. Aider les détenus autochtones à interpréter les lois et les règlements régissant le SCC, les règles et les règlements de l’établissement, les conditions de la libération conditionnelle, etc.
3. Aider les détenus autochtones à préparer des plans de programmes prélibératoires ou des transferts dans des établissements de moins grande sécurité (ou les deux) en travaillant avec eux et avec l’équipe de gestion des cas.
4. Aider les détenus et l’équipe de gestion des cas à préparer des plans de traitement correctionnel.
5. Fournir des conseils en vue d’absences temporaires viables et proposer de telles absences.
6. Permettre des absences temporaires avec escorte dans la mesure du possible.
7. Assister aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles au besoin.
8. Aider les détenus autochtones à avoir accès à des services spécialisés tels que maisons de transition, services de placement, centres d’études et de formation, centres de désintoxication, etc.
9. Assurer la liaison avec les organismes et les programmes communautaires pouvant offrir des services de réinsertion sociale aux détenus autochtones.
10. Assurer la liaison avec les familles des autochtones incarcérés au besoin.

2. Élaboration et application de programmes

1. Collaborer avec les détenus et les groupes autochtones ainsi qu’avec le personnel du SCC afin de planifier, d’élaborer et d’appliquer des programmes et des activités à caractère social, culturel, spirituel et récréatif pour répondre aux besoins des détenus autochtones.
2. Planifier et mettre en application, selon un calendrier prédéterminé, des programmes à l’intention des détenus autochtones qui les aideront à faire face à la vie et à retourner dans la société (désintoxication, maîtrise de soi, placement et formation par exemple).
3. Surveiller les programmes mis en application à l’intention des autochtones et adresser des recommandations au personnel du SCC en vue de la poursuite ou du renforcement de ces programmes.
4. Faire fonction de personne-ressource auprès des fraternités ou sororités de détenu(e)s autochtones pour l’élaboration de plans annuels de programmes et d’activités et l’application de ces plans.
5. Faciliter l’application de programmes et d’activités en veillant à ce que soient bien documentées les activités prévues, à ce que soient diffusées les notes de service requises, à ce que soient préparées les attestations de sécurité, etc.
6. Aider les aînés à préparer des cérémonies religieuses traditionnelles au besoin ou veiller à ce que l’aide nécessaire soit disponible.

3. Approche communautaire

1. Établir et entretenir des contacts avec les personnes ressources et les organismes dans la communauté qui peuvent offrir des services dans le cadre de programmes expressément destinés aux autochtones au sein de l’établissement.
2. Aider à la création d’un réservoir de bénévoles prêts à visiter et à aider les détenus autochtones de l’établissement.
3. Aider à coordonner les efforts des groupes communautaires et des bénévoles autochtones qui fournissent des services aux détenus autochtones.
4. Aider et encourager les contacts de la famille, des amis et de la communauté avec les détenus autochtones.
5. Sensibiliser les groupes communautaires, les individus et les organismes aux besoins des détenus autochtones afin de préparer leur retour dans la communauté.
6. Renseigner les groupes communautaires, les individus et les organismes au sujet du système correctionnel fédéral et de ses exigences pour les détenus autochtones.

4. Sensibilisation culturelle

1. Renseigner chaque membre du personnel du SCC sur les besoins et l’héritage culturel des détenus autochtones afin de l’aider à mieux comprendre comment il peut aider ces détenus.
2. Faciliter la préparation et la tenue de séances de sensibilisation à la culture autochtone pour le personnel du SCC afin de l’aider à comprendre comment mieux travailler avec les détenus autochtones.
3. Surveiller les conflits de valeurs culturelles afin de recommander à l’administration des façons d’y remédier.
4. Surveiller les progrès que permettent de réaliser les séances et les activités de sensibilisation à la culture autochtone afin de préparer des recommandations à l’intention de l’administration quant aux besoins et aux méthodologies futurs pour la formation dans ce domaine.

IV Responsabilité

1. Chaque mois, l’agent de liaison autochtone doit présenter au chef des activités de loisirs (ou de la gestion des cas) et à l’organisme contractant un rapport indiquant en détail :

1. le nombre et le type d’entrevues qui ont eu lieu avec les détenus;
2. le nombre et le type de contacts personnels avec des personnes ressources de la communauté;
3. le nombre et le type de programmes et d’activités organisés à l’intention des Autochtones et le nombre de présences;
4. le nombre d’interventions ou de présences aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles;

2. Au moins une fois tous les trois mois, rencontrer le superviseur pour une séance de supervision et l’établissement des priorités.

3. Une fois par année, rencontrer le chef des activités de loisirs et le superviseur afin de fixer les priorités du plan de travail annuel et de déterminer les besoins de formation.

4. Une fois par année ou selon les besoins, rencontrer le superviseur pour l’évaluation du rendement.

V Compétences

1. Études post-secondaires, de préférence dans une discipline reliée au service social ou au domaine correctionnel, ou combinaison d’un diplôme d’études secondaires et d’un minimum de deux années d’expérience pertinente auprès de détenus autochtones.

2. Connaissance approfondie de la culture et des traditions autochtones.

3. Connaissance du système correctionnel et de la façon dont il touche les populations autochtones.

4. Bonne connaissance des organismes autochtones et des ressources disponibles dans la communauté autochtone, et capacité de travailler avec les organismes autochtones et les gouvernements des Premières Nations.

5. Savoir bien communiquer oralement et par écrit et bien se présenter.

6. Capacité de travailler de façon autonome et avec les membres d’une équipe.

7. Savoir planifier et mettre en application des programmes.

8. Vérification approfondie de la fiabilité.

9. Volonté de se conformer à toutes les règles du SCC régissant le fonctionnement de (nom de l’établissement).

10. Volonté de se prêter à six semaines de formation et d’initiation au sein du SCC et de l’organisme contractant si le candidat n’a pas d’expérience préalable dans un milieu correctionnel.

ANNEXE "C"
LIGNES DE CONDUITE RELATIVES AUX PRATIQUES SPIRITUELLES TRADITIONNELLES DES AUTOCHTONES

OBJECTIFS

1. Assurer la constance et la continuité dans la prestation des services spirituels traditionnels aux délinquants autochtones.

2. Aider les chefs spirituels engagés par l'établissement à répondre aux besoins spirituels des délinquants autochtones.

RECRUTEMENT DES AÎNÉS

3. Les gestionnaires responsables du contrat doivent consulter les communautés autochtones, les comités autochtones régionaux ou les conseils des aînés afin :

1. de trouver des aînés qualifiés pour répondre aux besoins spirituels des délinquants autochtones;
2. de s'assurer que les pratiques spirituelles traditionnelles organisées sont conformes aux pratiques généralement acceptées dans la région.

NIVEAUX DE SERVICES

4. Les établissements doivent voir à ce que des aînés fournissent aux détenus autochtones des services spirituels d'un niveau au moins équivalent à celui des services assurés par des aumôniers aux autres délinquants.

5. Il convient de laisser aux aînés chargés des services spirituels aux délinquants autochtones la liberté de décider eux-mêmes le temps qu'ils doivent consacrer aux cérémonies de groupe.

6. Des aînés doivent être engagés pour fournir des services de counseling individuels aux délinquants autochtones.

ESPACES RÉSERVÉS AUX ACTIVITÉS SPIRITUELLES

7. Les aînés doivent disposer d'un bureau correspondant à ce que leur assure le statut d'aumônier qu'ils ont de fait.

8. L’établissement doit prévoir de l'espace à l'intérieur et à l'extérieur pour la tenue des cérémonies traditionnelles comme celles du calumet et de la suerie. De préférence, l’établissement doit, en consultation avec un aîné, aménager des installations sacrées de suerie dans la cour et les déplacer régulièrement, toujours sur les conseils d’un aîné.

AUTORISATIONS DE SÉCURITÉ

9. En consultation avec les aînés, les communautés autochtones et les agents de liaison autochtone, les établissements doivent élaborer des ordres permanents pour ce qui est :

1. des autorisations de sécurité des aînés et du contrôle de leurs sacs sacrés;
2. de l'inspection de sécurité des objets sacrés que les délinquants sont autorisés à garder en leur possession;
3. de l'inspection de sécurité des locaux de la suerie sacrée;
4. de la protection des objets et des lieux sacrés.

DÉNOMBREMENT DURANT LES CÉRÉMONIES SACRÉES

10. Les établissements doivent prévoir des méthodes qui leur permettent d'obtenir un dénombrement fiable des détenus participant aux cérémonies sacrées. Les méthodes doivent être établies en collaboration avec les aînés, les agents de liaison, les délinquants et les communautés autochtones de manière à déranger le moins possible le déroulement de la cérémonie.

PRÉPARATION DES CÉRÉMONIES

11. Les établissements doivent consulter les aînés, les agents de liaison et les comunautés autochtones pour mettre au point des méthodes leur permettant de recueillir et d'entreposer les articles nécessaires aux cérémonies.

12. S'il faut des pierres ou du bois, l'établissement doit mettre un véhicule à la disposition des personnes chargées d'aller les ramasser, leur offrir une aide manuelle ou leur verser l'argent nécessaire pour qu'elles puissent se les procurer.

13. S'il n'est pas possible, la saison venue, de laisser les délinquants faire une récolte locale de foin odorant, de sauge ou de substances nécessaires aux rites purificatoires, il faut vérifier auprès de l'aîné s'il approuve l'idée de les acheter. Sinon, il faut se tourner vers les organismes autochtones pour leur demander de contribuer au maintien des stocks.

Le Commissaire, John Edwards

ANNEXE "D"
LIGNES DE CONDUITE RELATIVES AUX FRATERNITÉS ET SORORITÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS

OBJECTIF

1. Créer, reconnaître et maintenir des fraternités et des sororités autochtones qui servent de groupes importants d'entraide et de guérison, et dont le but est de favoriser le développement culturel, spirituel, social et récréatif des membres, de leurs familles et des collectivités.

CONSTITUTIONS

2. Il convient d’encourager chaque fraternité et sororité autochtone à élaborer et à adopter sa propre constitution ou un protocole d’entente où est clairement définie sa structure de fonctionnement.

3. Ces documents sont datés et approuvés par le directeur de l’établissement dans un délai de 30 jours et, une fois acceptés, ils sont en vigueur pendant cinq ans.

CALENDRIERS D’ACTIVITÉS ANNUELS

4. Il convient d'encourager et d'aider les fraternités et les sororités autochtones à préparer des calendriers d'activités annuels qui répondent aux objectifs formulés dans leurs constitutions ou protocoles d’entente approuvés.

5. Les calendriers d'activités devraient prévoir une série de projets détaillés, établis par ordre de priorité, des activités culturelles ou d’autres initiatives suggérées par les groupes intéressés et approuvées par l'établissement. Pour chaque activité ou initiative, il faudrait :

1. des dates pour marquer le début et la fin du projet ou de l'activité;
2. le nom des responsables de l'activité;
3. la liste des ressources nécessaires pour cette activité.

6. La liste des ressources pourrait comprendre :

1. des ressources humaines internes, comme des membres de la fraternité ou de la sororité, des employés du SCC, des agents de liaison, des chefs spirituels ou d'autres;
2. des ressources humaines externes, comme des agents de formation, des animateurs, des aînés, des représentants d'organismes, des membres de la famille, des bénévoles, etc.;
3. les ressources financières nécessaires, suivant les coûts rattachés à l'activité ou au programme, ainsi que les sources de financement;
4. d'autres ressources, comme des films, des livres, du matériel audio-visuel, etc.

7. Les calendriers d'activités annuels devraient être établis au moment indiqué par le directeur adjoint des Programmes correctionnels afin que cela coïncide avec le cycle de planification et d'établissement du budget de l'établissement.

8. Le calendrier d’activités annuel ne devrait aucunement constituer un document final. En effet, il faut se laisser un peu de flexibilité pour organiser des activités spéciales, telles que l’invitation d’aînés ou de conférenciers, des cérémonies du calumet ou de guérison et toute autre activité organisée à mesure que les membres se familiarisent avec leur héritage, leur culture,leurs traditions et leurs enseignements.

Le Commissaire, John Edwards

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