Les membres des Comités consultatifs de citoyens (CCC) désirent contribuer positivement et vivement au processus correctionnel et, de ce fait, ils constituent des intermédiaires pour la collectivité qu'ils représentent et dont ils peuvent exprimer les vues au sein du Service correctionnel du Canada (SCC).

Le rôle que jouent les comités locaux établis dans la collectivité est également jugé capital par le Service correctionnel, qui doit veiller à ce que ses opérations soient gérées avec transparence et intégrité. Les installations et les programmes correctionnels font partie intégrante de la collectivité et ne peuvent exister indépendamment d'elles.

Dans le cadre de leur mission, et en tant que bénévoles représentant un échantillon de la collectivité, les membres des Comités consultatifs de citoyens remplissent les fonctions générales suivantes.

Conseils - Dans le cadre de discussions franches entre eux et avec les employés du SCC, les membres des CCC jouent un rôle de conseillers, une fonction fondamentale visant à améliorer les activités des unités opérationnelles, des programmes qui y sont offerts et de leurs relations avec la collectivité. Pour s'acquitter de cette tâche, les CCC doivent mettre en œuvre les activités suivantes :

• se rendre régulièrement dans les unités opérationnelles pour rencontrer les délinquants, les représentants syndicaux et les membres de la direction;
• fournir conseils et soutien aux gestionnaires locaux, régionaux et nationaux du SCC au chapitre de l'élaboration de politiques et de programmes correctionnels;
• formuler des idées visant à améliorer les activités et les opérations du SCC, là où les circonstances le justifient.

Lorsque les membres des CCC donnent des conseils au SCC, ils doivent respecter des procédures précises afin d'asseoir leur crédibilité et de tenter de résoudre les problèmes au niveau approprié. Ainsi, les membres d'un CCC local doivent s'efforcer de régler les problèmes en consultant d'abord les gestionnaires et les agents de liaison locaux. En revanche, les sujets de préoccupation qui doivent être soumis à l'attention du commissaire, du solliciteur général ou de l'administration centrale devraient en premier lieu être portés à l'attention du Comité régional de direction du CCC, qui décidera s'il est nécessaire de faire appel au Comité national de direction des CCC afin que des décisions et des mesures soient prises. Cette façon de procéder vise à faire en sorte que toutes les questions soulevées soient portées à l'attention du niveau hiérarchique approprié.

Questions locales

Ces questions doivent être soumises au chef de l'unité opérationnelle.

Si les membres du comité remettent en question les mesures prises par les gestionnaires locaux, ils peuvent soumettre la question à l'attention du président du CCC régional, qui demandera au Comité régional de direction de l'examiner.

Questions régionales

Les questions qui semblent relever de la compétence régionale doivent être traitées conformément aux procédures du Comité régional de direction des CCC.

Si les membres du Comité régional de direction remettent en question les mesures prises par les gestionnaires régionaux du SCC, ils peuvent soumettre la question à l'attention du président national des CCC, qui demandera au Comité national de direction des CCC de l'examiner.

Questions nationales

Les questions qui semblent relever de la compétence nationale et être soumises à l'attention du commissaire du SCC ou du Bureau du solliciteur général doivent être portées à l'attention du président régional des CCC et du Comité de direction régional. Si ce dernier le juge nécessaire, il demandera au Comité national de direction des CCC de les examiner et de prendre des mesures.

Un Comité régional de direction peut, à sa discrétion, soumettre en tout temps une question à l'attention du Comité national de direction afin que des mesures soient prises. Il doit toutefois éviter de s'adresser directement au commissaire ou au Solliciteur Général avant d'en avoir discuté avec le Comité national de direction.

Lorsqu'il donne des conseils ou soulève des préoccupations d'importance nationale, le Comité national de direction doit s'efforcer dans toute la mesure du possible de tenir compte des opinions des membres du CCC local et de son Comité régional de direction.

Observateurs impartiaux - L'une des principales fonctions des CCC consiste à observer en toute impartialité les activités et les opérations quotidiennes du SCC. Leur tâche est d'évaluer et de surveiller les activités relatives à la prestation de soins, à la surveillance des délinquants et aux programmes qui leur sont offerts afin de déterminer si ces activités respectent les valeurs, les règlements et les procédures établis, tels que la Mission du SCC, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ainsi que le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Les CCC doivent aussi agir en qualité d'observateurs impartiaux durant une situation de crise en établissement comme une émeute ou une prise d'otage. L'ouverture dont fait montre le SCC en permettant au public d'observer ses activités témoigne de son intégrité et de sa responsabilisation. Voici des exemples d'activités que les membres des CCC peuvent observer quotidiennement.

• Prestation des soins médicaux, surveillance des unités d'isolement ou évaluation des modes d'exécution des programmes dans les établissements
• Tâches quotidiennes d'un agent de libération conditionnelle
• Tenue d'une audience disciplinaire en établissement
• Visite des rangées ou repas avec les délinquants (si la sécurité le permet)
• Mesures prises par le directeur durant une situation de crise.

Les dispositions relatives à la présence d'observateurs dans une situation de crise sont énoncées au paragraphe 56 de la Directive du commissaire 600. La présence des membres du CCC à titre d'observateurs après un incident critique est essentielle pour les détenus, le personnel, les délinquants et la crédibilité de l'établissement. Quelques-unes des importantes étapes à suivre durant un incident sont énumérées au chapitre 7, à la section intitulée « Règles à suivre en situation de crise ».

Liaison - Les membres des CCC servent d'agents de liaison (lien) avec la collectivité. Grâce à leurs interactions avec les employés et les délinquants, ils sont en mesure d'informer leurs concitoyens sur « ce qui se passe » au sein du Service correctionnel. Ces communications permanentes peuvent s'avérer utiles pour dissiper les idées fausses que se font les membres du public concernant les activités du Service et leur faire connaître les CCC. À titre de citoyens éclairés, les membres des CCC ont un rôle important à jouer au chapitre du dialogue avec le public au sujet des services correctionnels. Pour jouer leur rôle de façon adéquate, ils peuvent mettre en œuvre les activités suivantes :

• Établir des liens avec d'autres organismes et partenaires de la collectivité qui manifestent de l'intérêt envers le processus correctionnel.
• Mettre en contact des employeurs et des délinquants qui se cherchent un emploi.
• Créer un climat dans lequel le gouvernement et le public peuvent échanger leurs points de vue et leurs idées de façon constructive.
• Prendre la parole conformément à leur rôle et mandat dans les universités, les sociétés de bienfaisance, les assemblées publiques et autres événements publics.
• Écrire des articles dans les journaux locaux.
• Présenter le rapport annuel du CCC local à la collectivité au cours d'une réunion publique ou dans un communiqué.

Droit d'accès, droit de parole et responsabilités des membres du CCC envers le public

En reconnaissance des importantes responsabilités qu'ils doivent assumer pendant leur mandat, les membres des CCC ont la chance de participer à la vie de l'unité opérationnelle qui ils relèvent, chance qui n'est habituellement pas offerte aux autres citoyens. Leur participation est toujours complexe, multidimensionnelle et déterminée autant par leur personnalité et leur dynamisme que par les caractéristiques de leur collectivité et le type d'unité opérationnelle de qui ils relèvent. Toutefois, en règle générale, les membres des CCC ont un droit d'accès privilégié aux unités opérationnelles ainsi qu'un droit de parole.

Droit d'accès privilégié

Le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC) définit le cadre légal dans lequel s'inscrit le travail des CCC. Le paragraphe 7(5) du RSCMLC se lit comme suit :

Afin de permettre au comité consultatif de citoyens en cause de remplir son mandat, le directeur du pénitencier ou le responsable du bureau de libérations conditionnelles doit veiller à ce que les membres du comité aient accès, dans des limites raisonnables :

a) à tout le pénitencier ou à tout le bureau;

b) à tout agent du pénitencier ou du bureau;

c) à tout délinquant qui se trouve au pénitencier ou sous la supervision du bureau;

d) à toute audition tenue en application de la partie I de la Loi ou de la présente partie au sujet d'un délinquant qui se trouve au pénitencier ou qui est sous la supervision du bureau, si le délinquant y consent.

Cette généreuse liberté d'accès est accordée aux membres des CCC, qui s'efforcent avant toute chose de demeurer impartiaux et objectifs et d'utiliser les renseignements recueillis pour formuler des recommandations visant à améliorer le fonctionnement des unités opérationnelles et du SCC en général. Voici les différentes dimensions de ce droit d'accès.

Accès aux délinquants

À titre de membres d'un CCC, nous avons le droit de nous entretenir avec les délinquants de l'unité opérationnelle visée, de leur poser des questions et de communiquer avec eux par plusieurs autres moyens. Nous avons également le droit de rencontrer les détenus en privé et d'assurer la confidentialité des discussions, à condition qu'elles portent sur des questions relatives à l'unité opérationnelle et que la sécurité de cette dernière ne soit pas en jeu. Les membres des CCC doivent éviter d'aborder des questions particulières à un détenu, sauf si elles se rattachent à des problèmes plus généraux pour lesquels ils aimeraient trouver une solution.

Accès aux établissements

Les membres des CCC peuvent se rendre dans tous les secteurs de l'unité opérationnelle de qui ils relèvent. Ils ont avantage à faire régulièrement le tour de l'unité opérationnelle pour se faire une idée de l'environnement dans lequel vivent les détenus et se faire connaître de ces derniers et du personnel. Ils doivent profiter de cette occasion pour bavarder en toute simplicité avec les détenus et les employés. Les visites peuvent avoir lieu en tout temps et les membres n'ont pas à prévenir la direction très longtemps d'avance. Si, par exemple, ils veulent vérifier si les plaintes concernant la nourriture sont fondées, ils peuvent se présenter à l'établissement pour manger avec les détenus. Évidemment, le directeur peut restreindre l'accès des membres des CCC à l'établissement pour des motifs liés à la sécurité et peut demander à les accompagner pour ces mêmes motifs.

Accès aux audiences disciplinaires des délinquants

Un CCC peut demander à quelques-uns de ses membres d'assister à des audiences disciplinaires ou à des séances du tribunal disciplinaire interne, selon le cas. Cette pratique a pour objet de permettre aux membres du CCC de vérifier si l'équité est respectée et de comprendre le rôle des audiences dans la vie de l'établissement. Tous les membres auraient intérêt à assister à ce genre d'audiences au moins une fois au cours de leur mandat afin de mieux comprendre les différentes facettes des opérations de l'établissement. Pour le personnel de l'établissement ou du bureau du SCC, la présence d'un membre du CCC contribue à assurer la transparence des audiences et de montrer qu'il est possible d'y assister.

Accès aux employés

Les membres des CCC ont le droit de s'entretenir avec tous les employés du SCC, qu'il s'agisse d'employés permanents, occasionnels ou contractuels. Ils peuvent le faire en présence du chef de l'unité opérationnelle ou en privé. Habituellement, les membres des CCC ont de nombreuses occasions de communiquer avec les gestionnaires, car ces derniers sont invités à toutes les réunions officielles des CCC afin de présenter des comptes rendus. Ils doivent toutefois déployer un peu plus d'efforts pour demeurer en contact avec le personnel de première ligne. À cette fin, ils peuvent inviter les représentants syndicaux à assister à leurs réunions ou rencontrer les employés sur leur lieu de travail de temps en temps pour leur permettre d'exposer eux-mêmes les difficultés auxquelles ils doivent faire face dans leurs tâches quotidiennes.

Accès aux partenaires et aux organismes associés

Dans le cadre de leur travail, les membres des CCC peuvent, s'ils le désirent, rencontrer des représentants de groupes ou organismes communautaires susceptibles de les aider à mieux comprendre les questions et les préoccupations de l'ensemble ou d'une partie de la collectivité. La Société John Howard, les groupes de défense des droits des victimes et les associations policières locales sont des exemples d'organismes qui se préoccupent énormément de la structure et du fonctionnement du Service correctionnel du Canada. C'est pourquoi les membres des CCC devraient prendre le temps de les rencontrer et de discuter avec eux de leurs positions à l'égard des nombreuses questions qui relèvent du Service.

Droit et obligation de parole

Le paragraphe 7(4) du RSCMLC définit en ces termes l'obligation de parole des membres des CCC.

Le comité consultatif de citoyens :

a) peut donner des avis au directeur du pénitencier ou au responsable du bureau de libérations conditionnelles au sujet de toute question relevant de la compétence du directeur ou du responsable;

b) doit être disponible pour des discussions et des consultations auxquelles participent le public, des délinquants, des agents et la direction du Service.

Au fil de l'évolution des CCC, nous avons tenté de définir plus clairement, dans le cadre d'une série de conférences nationales, les mécanismes que nous pourrions utiliser pour nous acquitter de la responsabilité qui nous incombe au chapitre de la communication de nos observations, préoccupations et recommandations. Voici un résumé de nos discussions.

Droit et obligation de parole au sein de l'unité opérationnelle

Les membres des CCC ont le droit de formuler des recommandations sur tous les aspects des activités du SCC et d'espérer une réponse de la part des gestionnaires. Il est conseillé de mettre ces recommandations par écrit et de consigner soigneusement les réponses dans le procès-verbal des réunions des CCC. Les membres des CCC ne doivent pas oublier que le public et les médias peuvent avoir accès aux procès-verbaux de leurs réunions en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. En effet, si une situation de crise se produit dans un établissement, le public et la presse auront envie d'en apprendre davantage sur les activités et les recommandations des comités, comme ils le feraient pour tout autre comité d'examen.

Droit de parole au sein des comités régionaux et national de direction

Les CCC ont le droit d'exprimer leurs points de vue et de formuler des recommandations sur tous les aspects des activités et des politiques du SCC au niveau régional et national. D'ordinaire, ces recommandations sont formulées au nom d'un CCC particulier par l'intermédiaire du Comité régional ou national de direction. Un comité peut toutefois adresser directement ses observations et ses recommandations aux gestionnaires régionaux et nationaux, à condition de préciser qu'il en est la source.

Droit et obligation de parole au sein de la collectivité, médias y compris

Les CCC ont le droit et l'obligation de communiquer leurs observations, leurs points de vue et leurs recommandations à la collectivité et aux médias. Ils s'acquitteront habituellement de cette responsabilité en présentant un rapport annuel ou, encore, en rencontrant des représentants des médias ou de la collectivité pour discuter de questions particulières ou de problèmes et incidents graves survenus dans une unité opérationnelle.

Tous les CCC doivent s'assurer de l'exactitude des faits qu'ils communiquent au public. C'est la raison pour laquelle ils soumettent habituellement une ébauche de leur communiqué à l'approbation de la direction de l'unité opérationnelle avant de le diffuser dans la collectivité. Il incombe à la direction de vérifier l'exactitude des faits. Une fois la vérification effectuée, le comité est libre d'exprimer les opinions et les recommandations qu'il estime pertinentes (se reporter à la section intitulée « Rapports à la collectivité »).

Enfin, les renseignements qui sont communiqués à la collectivité doivent être examinés et approuvés par tous les membres du comité. Si, après la diffusion d'un rapport annuel, un membre du comité souhaite formuler une opinion dissidente, il peut le faire à condition de préciser qu'il s'exprime en son propre nom.

Limites imposées aux CCC

Accès aux dossiers

Les membres des CCC sont autorisés à consulter les dossiers des délinquants s'ils ont au préalable obtenu le consentement écrit du délinquant. Ils peuvent aussi demander au personnel de consulter un dossier pour recueillir des renseignements susceptibles d'avoir une incidence sur la résolution de problèmes plus généraux. Ils peuvent notamment s'enquérir du nombre de fois où un délinquant a rencontré son agent de libération conditionnelle ou des dates auxquelles divers programmes lui ont été offerts. Les membres des CCC ne devraient pas demander des renseignements sur les progrès réalisés par le délinquant dans le cadre de ces programmes ou des détails concernant les différentes évaluations dont il a fait l'objet puisque qu'ils ne devraient normalement pas s'impliquer dans des cas individuels.

Commentaires sur le rendement des personnes

Les membres des CCC doivent d'abstenir d'évaluer le rendement des membres du personnel et de commenter le comportement d'un détenu en particulier. Ils doivent se préoccuper de l'unité opérationnelle en général et de son fonctionnement. Les questions liées au personnel et à la discipline ne les concernent pas.

Mauvais usage de l'information

Les membres des CCC ne doivent pas utiliser l'information obtenue dans le cadre de leur travail à des fins personnelles. Ainsi, ils ne doivent pas communiquer de renseignements à des entrepreneurs désireux de travailler pour le SCC ni informer des éditeurs ou des auteurs des activités quotidiennes de détenus bien connus.

Sommaire

Les membres des CCC ont un très large accès aux installations, aux employés et aux délinquants du SCC. En retour, ils doivent veiller à ce que les renseignements qu'ils recueillent soient utilisés de façon appropriée, pour le mieux-être du Service correctionnel du Canada.

Les CCC de bureau de libération conditionnelle par opposition aux CCC d'établissement

Les premiers comités consultatifs de citoyens (CCC) ont été formés pour les établissements pénitentiaires. Ce n'est qu'un peu plus tard que des CCC ont été rattachés à des bureaux de libération conditionnelle. Même si les deux types de comités ont le même mandat, leur mode de fonctionnement comporte nécessairement des différences importantes. Voici les points communs et les différences de ces comités :

Points communs

• Les CCC, qu'ils soient affectés à des établissements ou à des bureaux de libération conditionnelle, contribuent à la protection de la société - de par les rôles qu'ils jouent (conseillers, observateurs impartiaux et liaison avec la collectivité) pour assurer la qualité du processus correctionnel.
• Les deux types de comités se réunissent pour fournir des avis impartiaux au Service correctionnel du Canada. Leur crédibilité repose sur leur impartialité. Pour protéger leur impartialité, ils doivent rencontrer toutes les parties directement concernées par le processus correctionnel (y compris celles qui peuvent se montrer critiques à l'endroit du SCC, comme les groupes de défense des victimes ou les associations policières) et faire connaître les réalisations du système correctionnel et les difficultés que celui-ci doit surmonter.
• Les comités doivent s'occuper de leur propre bien-être. Pour cette raison, une partie de chaque réunion devrait être réservée pour discuter des affaires du comité et pour régler les questions internes. De façon générale, cette partie de la réunion sert aussi à planifier des événements spéciaux, comme des activités de liaison avec la collectivité ou avec les détenus. Certains comités choisissent de tenir cette partie de leur rencontre à huis clos, tandis que d'autres préfèrent que des gestionnaires y assistent. La décision appartient à chaque comité.
• Les CCC ont été créés pour jouer un rôle consultatif. Ils doivent donc consigner, dans les procès-verbaux de leurs réunions, les avis et les conseils qu'ils donnent aux gestionnaires du SCC et les réponses de ceux-ci. Les comités ne sont pas tenus de formuler un avis officiel à chaque réunion, mais celui qui ne donne aucun avis officiel pendant toute une année devrait se demander s'il ne manque pas à une de ses plus grandes responsabilités. Naturellement, il est de pratique courante pour les comités de donner des avis de façon officieuse. Toutefois, si ces avis ne sont jamais consignés dans les procès-verbaux des réunions, il est difficile pour la collectivité d'évaluer les réalisations du comité.
• Tous les comités ont la responsabilité de communiquer avec la collectivité. Cet aspect de leur travail devrait être intégré de façon systématique au plan annuel des activités. Le rapport annuel à la collectivité constitue un bon exemple à cet effet.
• Les comités ne peuvent être efficaces que s'ils ont des échanges avec le personnel, les délinquants et la direction des unités opérationnelles auxquels ils sont rattachés. Pour les CCC d'établissement, ces échanges devraient survenir à presque toutes les réunions. Les CCC de bureau de libération conditionnelle, qui doivent rencontrer des représentants d'organismes et de groupes communautaires, devraient, quant à eux, s'entretenir avec le personnel, les délinquants ou les gestionnaires dans au moins 50 p.100 des réunions.
• Comme la protection de la société est la toute première priorité du SCC et des CCC et que le processus correctionnel est un processus continu qui commence à l'admission et se poursuit tout au long de l'incarcération jusqu'à l'expiration de la peine, les rôles et les responsabilités des CCC évoluent au cours de cette période. La réinsertion sociale sûre et en temps opportun demeura donc, en tout temps, la pierre angulaire du processus correctionnel.

Différences