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RÉPONSE AU 30^e RAPPORT ANNUEL
DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL

2002-2003

DÉLINQUANTS AUTOCHTONES

Recommandations de l'EC

1. Que le Service produise, chaque trimestre, un rapport sur les délinquants autochtones axé sur les questions suivantes :
   • les transfèrements;
   • la mise en isolement;
   • les mesures disciplinaires;
   • les permissions de sortir et les placements à l'extérieur;
   • les renvois en vue du maintien en incarcération;
   • les reports de l'examen du cas en vue de la libération conditionnelle;
   • les suspensions et les révocations de la mise en liberté sous condition.
2. Que le rapport trimestriel sur les délinquants autochtones, lequel comprendra une analyse de l'information consignée, soit un élément permanent à l'ordre du jour des comités de gestion supérieure du Service.

   Compte tenu de la situation désavantageuse persistante des délinquants autochtones :

3. Qu'un cadre supérieur responsable des programmes pour les Autochtones et de la liaison avec les collectivités autochtones soit nommé à titre de membre votant permanent des comités de gestion supérieure au niveau des établissements, des régions et de l'administration centrale;
4. Que les politiques et les procédures actuelles du Service soient immédiatement examinées afin de repérer et d'éliminer les formes de discrimination systémique qui font obstacle à la réinsertion sociale des Autochtones. Cet examen devra être effectué par un organisme indépendant du Service correctionnel du Canada, et avec l'entier appui et la participation d'organisations autochtones.

Réponse du SCC

Contexte

La prestation de services correctionnels efficaces aux délinquants autochtones présente des difficultés particulières. Les Autochtones ne représentent que 2 % de la population adulte canadienne, mais ils comptent pour 15 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés dans les établissements ou surveillés dans la collectivité. Cinquante pour cent (50 %) des délinquants autochtones proviennent de Premières nations, 34 % sont des Indiens nord-américains, 14 % sont des Métis et 2 % sont des Inuits. Dans l'ensemble, les membres du groupe des délinquants autochtones sont incarcérés pour une infraction violente dans une proportion plus grande que les autres, ils ont des besoins plus élevés (dans les domaines de l'emploi et de l'éducation, par exemple) et ils sont plus nombreux à avoir eu des démêlés avec la justice dans leur jeunesse. Une proportion extrêmement élevée de délinquants autochtones ont déclaré avoir consommé de la drogue ou de l'alcool (80 %), avoir été victimes de mauvais traitements physiques (45 %) et avoir souffert de l'absence parentale ou de négligence parentale (41 %) ainsi que de pauvreté (35 %) dans leur enfance. De plus, les délinquants autochtones ont plus de problèmes de santé que les autres délinquants.

Même si le SCC ne peut influer directement sur le taux global d'incarcération, il a un rôle à jouer pour réduire la réincarcération et il doit travailler avec les collectivités afin d'élaborer, en partenariat avec elles, des approches communautaires novatrices susceptibles de favoriser la guérison des délinquants et leur réinsertion sociale. Malgré les approches concertées du SCC avec les collectivités et des conseillers pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les programmes, les progrès réalisés dans la réduction des taux de réincarcération des Autochtones ont été modestes au cours des dernières années. Le Comité consultatif national sur les questions autochtones (CCNQA), qui relève de la commissaire, comporte maintenant de nouveaux membres et joue un rôle important en aidant le SCC à améliorer sa vision des services correctionnels pour Autochtones. Le SCC travaille en partenariat avec les collectivités autochtones, leurs dirigeants et d'autres partenaires de justice pénale dans le but de réduire la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système de justice. Ces initiatives sont essentielles à une approche correctionnelle judicieuse et au maintien de la sécurité publique.

Le Rapport sur les plans et les priorités 2003-2004 du SCC souligne de nouveau l'importance d'interventions correctionnelles efficaces auprès des délinquants autochtones. Voici les priorités qui y sont énoncées :

• améliorer le potentiel de réadaptation des délinquants par des interventions et des programmes plus intégrés et plus ciblés;
• mettre en œuvre des approches de justice réparatrice qui favorisent la résolution des différends et la guérison des délinquants, des victimes, de leurs familles et de leurs collectivités;
• améliorer le rôle des collectivités autochtones dans la mise en œuvre de solutions de rechange efficaces à l'incarcération, comme les pavillons de ressourcement, et la surveillance des délinquants dans la collectivité.

En ce qui concerne les recommandations de l'EC, le SCC a pris les mesures qui suivent :

1. Le SCC est d'accord avec la recommandation de produire des rapports trimestriels sur les délinquants autochtones. En conséquence, il produira bientôt son premier rapport trimestriel qui traitera des questions énoncées par l'EC. Sa rédaction sera terminée d'ici le 30 septembre 2003.
2. Le Comité directeur du SCC examine deux fois par an, de façon formelle, les progrès en matière d'initiatives reliées aux Autochtones.
3. Depuis le printemps 2003, le sous-commissaire principal (SCP) du SCC est responsable de toutes les questions qui concernent les Autochtones. Il porte les problèmes à l'attention des cadres supérieurs afin qu'ils les examinent et prennent les mesures qui s'imposent en temps opportun.
4. Le SCC favorise l'approche de la « gestion du savoir », qui permet au personnel d'avoir rapidement accès à l'information dont il a besoin pour prendre des décisions fondées sur les connaissances. D'ici le 31 mars 2004, le SCC intégrera aux politiques relatives aux délinquants autochtones toutes les questions et les pratiques pertinentes, en particulier celles qui constituent des obstacles. Le CCNQA et le Groupe consultatif national continueront d'être les principaux forums pour ce qui est de l'examen, de conseils et de l'orientation à donner relativement aux activités et aux modifications à apporter dans les politiques concernant les questions autochtones. Étant donné cette nouvelle approche et les nombreuses interventions que l'on est en train d'élaborer pour les délinquants autochtones, le SCC ne voit pas la nécessité, pour l'instant, de faire faire un examen indépendant.