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Rapport annuel des Comités consultatifs de citoyens Du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Le Comité national de direction (CND) a pour principale responsabilité de veiller à la mise en œuvre des objectifs nationaux des CCC, que l’on a établis en consultation avec les ordres régionaux et locaux des CCC, et de communiquer les progrès accomplis afin d’atteindre ces objectifs à l’échelle locale et régionale. Pour ce faire, on aide actuellement les comités régionaux et locaux à déployer des initiatives qui reflètent le mandat et les objectifs établis et on les aide à obtenir les ressources nécessaires à la réalisation de leurs buts. Le CND doit aussi promouvoir ces objectifs dans l’ensemble du SCC, ainsi qu’auprès de nos partenaires externes, dont le public canadien.

Voici la liste des membres du CND pour 2003-2004; nous vous présentons ensuite certains des défis relevés au cours de l’exercice. Il importe de noter qu’on a procédé à des élections pour combler, dans certains cas, le poste de président régional, ainsi que celui de président national au cours de l’exercice 2003-2004.

Mesures de suivi que le CND a appliquées au cours du dernier exercice
On a mis sur pied trois comités consultatifs, ce qui comprenait la formulation de leur mandat, que l’on a chargés de l’élaboration de politiques dans leur domaine respectif : la justice réparatrice, les établissements à sécurité maximale et la réinsertion sociale.

On a entrepris la mise à jour du Guide et de la trousse d’orientation des CCC.

On a déplacé la Semaine de sensibilisation aux CCC pour qu’elle coïncide avec la Conférence annuelle des CCC 2004, à la suite des commentaires présentés par les comités locaux concernant leur difficulté à organiser les activités de cette semaine de sensibilisation en janvier.

On a planifié et aidé à gérer la Conférence annuelle des CCC intitulée Liaison avec la collectivité, laquelle comportait l’Assemblée générale annuelle (AGA).

On a cerné et colligé des résolutions à présenter au cours de l’AGA. Une fois qu’elles ont été approuvées par les membres, on les a soumises à la commissaire pour approbation.

On a établi un échéancier ferme pour la présentation des rapports annuels à l’échelle locale, régionale et nationale.

On a confirmé que le SCC compte apporter une aide financière pour la tenue d’une conférence annuelle et de réunion du CND, ce qui comprend le remboursement des frais de voyage de tous les délégués par l’ac.

On a proposé d’apporter des modifications à la constitution nationale, de façon à tenir compte des modifications de la Directive du commissaire no 23, soit :

• une modification visant à permettre au CND de réviser les nouvelles résolutions;

• des dispositions pour que le président sortant siège encore six mois au comité afin de faciliter la transition de son remplaçant; et

• établissement d’échéanciers pour la nomination des membres du CND.

On a distribué des exemplaires du rapport annuel entre autres aux groupes suivants : Comité de direction, solliciteur général, comités parlementaires, et partenaires externes, par exemple la Société John Howard et les Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC).

On a collaboré avec des partenaires communautaires du SCC en acceptant de participer à des activités des ANIJC et en les invitant à assister à la conférence annuelle des CCC. On a aidé le personnel du SCC à mieux connaître le mandat prescrit par la loi des CCC au sein du système de justice pénale, ainsi qu’à comprendre à quel point il importe que les CCC participent dès le début du processus de consultation, de considérer les CCC comme des liens vers la collectivité et d’obtenir leur aide à titre d’observateurs impartiaux.

Conclusion
Au cours du prochain exercice, nous comptons passer en revue les commentaires relatifs aux séances d’orientation des CCC et en tenir compte pour les réviser, au besoin. En raison du nombre croissant de nouveaux membres et de l’importance, comme on a pu le déterminer, de demander aux membres actifs de réviser le tout, nous envisageons la possibilité d’offrir une orientation plus centralisée. Nous pourrons ainsi mieux nous assurer que les participants des CCC et du SCC utilisent adéquatement les fonds disponibles, en plus de permettre aux membres de nouer des liens et de partager leur vision avec les autres.

De plus, nous comptons revoir les objectifs nationaux et tenir compte des modifications proposées à tous les niveaux lorsqu’on établira les objectifs renouvelés à la fin de 2005.

Enfin, les Canadiens, les Canadiennes et les membres des CCC se doivent de remercier de leur apport les membres du CND qui viennent de terminer leur mandat, soit Charles Emmrys, Steven Hinkley, Dick Hudson et Barbara Teichman.

Nous apprécions grandement le temps et les efforts personnels qu’ils ont consacrés à l’avancement des travaux de l’organisation des CCC et des mesures visant à garantir la sécurité de la collectivité. Nous espérons qu’ils pourront encore participer aux activités des CCC.