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Rapport annuel des Comités consultatifs de citoyens Du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Comités consultatifs de citoyens de la région du Pacifique

Chacun des présidents de CCC suivants fait partie du comité consultatif régional; si un président a été remplacé par un autre au cours de l’année financière, son nom est également indiqué :

Au cours du dernier exercice financier (du 1^er avril 2003 au 31 mars 2004), deux CCC ont été créés dans la foulée de l’ouverture de l’établissement de la vallée du Fraser et du complexe réunissant l’établissement du Pacifique et le centre régional de traitement. Dans le cadre d’une entente d’échange de services, les délinquantes de la région du Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon) étaient auparavant gardées au centre correctionnel pour femmes de Burnaby de la Colombie-Britannique. Le complexe qui loge l’établissement du Pacifique et le centre régional de traitement (CRT) a pris la place de l’ancien centre de santé régional. Le CRT comprend l’hôpital régional, un hôpital psychiatrique et une unité de réadaptation. L’établissement du Pacifique comprend le centre de réception et l’unité des programmes d’intensité élevée. Le CCC de l’établissement Matsqui, qui desservait jusqu’alors le centre de santé régional et l’établissement Matsqui, a jugé qu’il servirait mieux les intérêts de la collectivité s’il limitait ses activités au seul établissement Matsqui.

Chacun des neuf établissements ou complexes du SCC et chacun des six bureaux sectoriels de libération conditionnelle et bureaux de libération conditionnelle de district de la région du Pacifique possède son propre CCC. En règle générale, les membres de ces 15 CCC se réunissent une fois par mois dans l’établissement du SCC auquel ils sont rattachés. Un des CCC des bureaux de libération conditionnelle se réunit en alternance dans l’un ou l’autre des établissements résidentiels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle.

À leur assemblée générale annuelle de mars 2003, les 13 membres des CCC régionaux alors en poste ont élu le comité exécutif régional suivant, qui est chargé de la conduite des affaires des CCC pour leur compte au niveau régional et national :

président régional : John Raymond (bureau de libération conditionnelle du district de Vancouver);

vice-président, établissements : Curtis Beaumont (établissement Mission);

vice-présidente, libération conditionnelle : Ursula Morris (bureau de libération conditionnelle de Prince George);

directrice générale, délinquantes : Trish Cocksedge (établissement Ferndale);

directrice générale : Rose Charlie (bureau de libération conditionnelle de la vallée du Fraser).

Au cours de l’année, il y a eu cinq réunions régionales et une téléconférence du comité exécutif. Les réunions ont lieu au bureau régional du SCC ou dans un établissement, et tous les membres des CCC y sont invités. L’unité locale assume les frais de déplacement d’un représentant de chaque CCC délégué aux réunions. L’ordre du jour de ces réunions comprenait généralement des sujets d’intérêt courant, des questions d’ordre administratif et des exposés présentés par des membres du personnel du SCC. Le sous-commissaire régional a aussi présenté à chaque réunion des informations régionales et nationales récentes. Ces réunions ont porté notamment sur le dépôt des rapports de chacun des présidents locaux, la double occupation des cellules, les prévisions budgétaires du SCC et des CCC, la liaison avec la collectivité, l’orientation et la formation des membres des CCC, les sources de financement gouvernemental pour les projets communautaires, les cercles de soutien et de responsabilité, la Semaine de sensibilisation des CCC, CORCAN (emploi des délinquants et programmes de formation) ainsi que les programmes et initiatives pour les Autochtones avec notamment des exposés du directeur du centre de ressourcement Kwikwexwelhp et de l’Aîné régional. Au cours d’une de ces réunions, les membres ont aussi adopté le mandat définissant le mode de fonctionnement du Comité consultatif de citoyens régional et du comité de direction régional.

Le comité de direction régional a aussi affecté, dans le cadre de leur mandat, les présidents et membres locaux aux comités suivants du SCC et des CCC :

Comité ethno-culturel régional du SCC : Vivienne Chin (CRT du Pacifique);

Comité régional d’emploi des délinquants du SCC : George Robertson (Mountain);

Accréditation des services de santé régionaux du SCC : Donna Yates (bureau de libération conditionnelle de la vallée du Fraser);

Sous-comité du CND des CCC sur la réinsertion sociale : Jenny Stevens (Ferndale);

Sous-comité du CND des CCC sur la justice réparatrice : Martin Silverstein (Matsqui);

Sous-comité du CND des CCC sur les établissements à sécurité maximale : John Raymond (représentant du CND).

Objectif national no 1

Remplir efficacement le mandat des CCC

Tous les CCC se réunissent régulièrement afin de s’acquitter de leur rôle tel qu’il est défini dans les DC 023 et dans le guide des CCC. La plupart des CCC se réunissent une fois par mois bien que certains se réunissent moins souvent en juillet et en août.

Les méthodes utilisées pour s’acquitter de leur rôle peuvent varier d’un CCC à l’autre, mais la plupart de ceux qui sont rattachés à un établissement tiennent des réunions distinctes avec les membres du personnel du SCC de tous les niveaux, les détenus et les divers comités de détenus, assistent aux audiences de libération conditionnelle, visitent tous les secteurs de l’établissement, prennent connaissance des mises à jour mensuelles transmises par le personnel administratif, y compris les directeurs, invitent des conférenciers à leurs réunions, acheminent au directeur les questions concernant la collectivité et l’établissement et assistent en observateurs impartiaux aux fouilles des cellules, aux désordres et à l’isolement cellulaire des détenus.

Comme les CCC rattachés à un établissement, les CCC des services correctionnels communautaires (libération conditionnelle) peuvent aussi adopter différents moyens pour s’acquitter du rôle qui leur est confié. En règle générale toutefois, la plupart d’entre eux reçoivent régulièrement des rapports d’activité des directeurs et du personnel et sont tenus informés des mises en liberté à venir qui pourraient susciter l’attention des médias et du public; font un suivi du nombre de cas confiés au personnel;rencontrent les groupes qui participent au processus correctionnel (société John Howard, Long-term Inmates Now in the Community (LINC), groupes communautaires, etc.) pour discuter de sujets d’intérêt commun; rencontrent les conseils d’administration, les administrateurs, le personnel et les libérés conditionnels des ERC; et rencontrent les groupes communautaires qui souhaitent discuter de questions qui les intéressent comme la sécurité publique et la réinsertion sociale.

L’agent de liaison du SCC affecté au CCC local expédie les procès-verbaux des réunions à chacun des présidents des CCC de la région. Les procès-verbaux des réunions régionales sont aussi transmis à chaque président de CCC.

Objectif national no 2

Recrutement

La plupart des CCC sont régulièrement aux prises avec un problème de roulement et doivent recruter de nouveaux membres disposés à consacrer du temps à l’exécution du mandat. Le problème est encore plus aigu dans les régions rurales, car les CCC peuvent subir la concurrence d’autres groupes communautaires qui sont aussi à la recherche de membres potentiels dans le même bassin de population. Tous les CCC s’efforcent de faire en sorte que leurs membres soient représentatifs de leur collectivité et « correspondent à la composition démographique de l’unité opérationnelle (p.ex., ethnie, sexe, âge, langue) et répondent à ses besoins » (paragraphe 10a des DC 023). Les demandes de renseignements et les candidatures des éventuels membres sont souvent le résultat de la participation des CCC aux fêtes et aux forums communautaires, de la publicité dans les médias locaux, de la bouche à oreille, etc.

Objectif national no 3

Orientation et formation

En réponse aux demandes des membres souhaitant obtenir de l’information sur les réunions et le dialogue avec les médias, les CCC locaux ont été invités à déléguer un représentant à un atelier de formation de deux jours portant sur les médias et organisé par le gestionnaire régional des communications. On prépare actuellement les cahiers de presse qui seront distribués aux CCC.Ceux qui ont participé à cet atelier l’ont trouvé très instructif et beaucoup ont suggéré de répéter cette expérience à l’intention des autres membres.

Comme peu de membres des CCC, parfois même aucun, ne reçoivent un cours d’orientation approfondi et ne peuvent poursuivre des discussions de sensibilisation à leur rôle, plusieurs CCC ont demandé qu’on organise des rencontres afin de mieux connaître leur rôle, son évolution et les attentes à leur endroit, comme il en est question dans le DC 023 et d’une manière plus détaillée dans le guide des CCC. En réponse à cette demande, Debbie Lemay, agente de liaison du SCC auprès du CCC régional, et John Raymond, président régional des CCC, ont rencontré chacun des CCC de la région et, dans la plupart des cas, leur agent de liaison du SCC et le directeur de l’établissement, afin de prendre connaissance des questions au sujet de leur rôle et d’y répondre. On a suggéré de donner une suite à ce premier examen.

Même si l’on a suggéré d’organiser des séances pour discuter et examiner plus en profondeur le rôle diversifié des membres, l’organisation de ces séances dépend de la disponibilité des fonds.

Objectif national no 4

Liaison avec la collectivité et visibilité accrue

Sur le plan local et régional, les membres des CCC ont multiplié les contacts avec leurs collectivités afin d’établir des liens étroits avec leurs partenaires participant au processus correctionnel ainsi que les particuliers et les groupes de la collectivité et du voisinage. Les activités comprenaient des discussions et la participation active à des ateliers sur la police et la libération conditionnelle et à des groupes religieux, un partenariat avec un groupe de détenus et Habitat pour l’humanité, des défilés locaux, des conseils municipaux, des fêtes communautaires, des kiosques d’information du SCC, des groupes de services, des groupes de musiciens autochtones, LINC, etc. Des membres ont suggéré que l’on prépare des trousses ou des dossiers d’information qui pourraient être distribués au public à de telles occasions.

En 2003, plusieurs membres des CCC ont participé au congrès de quatre jours de l’Association canadienne de justice pénale où, individuellement ou dans le cadre de leur table d’information régionale, ils ont pu rencontrer de nombreux autres participants, répondre à leurs questions et échanger de l’information avec eux.

Objectif national no 5

Établissement d’objectifs annuels

La plupart des CCC locaux ont tenu des réunions de planification stratégique dans le but de définir et de préparer les plans et l’orientation de leur groupe pour l’année à venir et le rôle de chaque membre dans la poursuite des objectifs. Les tâches sont distribuées, et les plans d’action sont classés en ordre de priorité..