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Rapport ministériel sur le rendement pour la période terminée le 31 mars 2003 - Annexe A - Rapport consolidé
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Annexe A - Rapport consolidé
Dans la présente section, nous donnons de l'information sur le rendement
d'initiatives à l'ensemble du gouvernement auxquelles nous participons,
par exemple le Gouvernement en direct, les achats et les marchés publics,
la gestion du matériel, le développement durable, la fonction de contrôleur
moderne et les grands projets de l'État.
Gouvernement en direct
L'objectif de l'initiative du Gouvernement en direct (GeD) consiste à
faire appel à la technologie de l'information et des communications pour
offrir aux citoyens canadiens de meilleurs services, à tout moment, en
tout lieu et dans les deux langues officielles. Pour pouvoir réaliser
cet objectif, TPSGC a lancé deux grandes initiatives, qui consistent à
offrir un grand nombre de ses services en direct et à aménager, dans l'ensemble
du gouvernement, l'infrastructure électronique nécessaire pour permettre
aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir accès aux services en direct
offerts par tous les ministères et organismes fédéraux. Le Ministère devrait
achever ces deux initiatives en 2005.
En 2002-2003, TPSGC a reçu 4,2 millions de dollars du Conseil du Trésor
à même le financement central du GeD pour cinq des 21 projets de services
en direct en cours, à savoir le Marché en direct du gouvernement du Canada,
la Conception du site Web sur la paye, le Système de gestion du contenu
Web, Faire affaire avec le gouvernement et les appels d'offres, ainsi
que le Bureau d'achat pour le projet du GeD. On a affecté à ces projets
un supplément de 1,97 million de dollars en puisant dans les budgets internes
de TPSGC. Les 16 autres projets se situent à différentes étapes de leur
réalisation; il faut toutefois trouver le financement nécessaire pour
continuer de les développer.
TPSGC a reçu une affectation complémentaire de 96,5 millions de dollars
en financement central pour l'initiative d'infrastructure électronique
appelée " Voie de communication protégée ", qu'il gère en collaboration
avec le Conseil du Trésor.
Voici les faits saillants des progrès que nous avons accomplis en 2002-2003
dans le cadre de l'initiative visant à offrir en direct les services de
TPSGC :
Le Marché en direct du gouvernement du Canada permettra aux utilisateurs
autorisés du gouvernement d'avoir accès à un catalogue électronique, dans
lequel ils pourront consulter, rechercher, comparer et commander les produits
et les services couramment utilisés. Le Conseil du Trésor a délivré l'approbation
préliminaire de ce projet en décembre 2002. À la fin de mars 2003, on
avait créé une demande de propositions pour inviter les entreprises intéressées
à développer l'application.
Les paiements électroniques constituent un service offert
dans l'ensemble du gouvernement pour l'acceptation électronique
des paiements et pour l'archivage protégé de l'information
sur les paiements. Deux projets visant à définir les besoins
relatifs à ce service ont été réalisés
en 2002-2003. On en a lancé un troisième, à titre
d'essai auprès d'Industrie Canada, pour tester la fonctionnalité
de la nouvelle application ministérielle de la paye. Bien qu'en
règle générale, le Conseil du Trésor ne financera
plus ce projet après 2002-2003, nous continuerons de le financer
à même les budgets de TPSGC.
Le projet de conception du site Web sur la paye permettra aux
fonctionnaires et aux députés retraités d'avoir accès à des services de
rémunération grâce à une infrastructure gouvernementale protégée sur Internet.
En 2002-2003, on a développé une application qui donne accès en direct
à un " talon de paye " électronique et qui sera mise en ouvre lorsqu'on
aura établi les fonctions de sécurité permettant de protéger les renseignements
personnels des utilisateurs.
Le projet de gestion du contenu Web pour les points d'accès
et les groupes vise à automatiser la mise à jour du
contenu des sites Web du gouvernement du Canada. En 2002-2003, on a produit,
dans le cadre d'une consultation qui s'est étendue à l'ensemble
du gouvernement, des normes et des lignes directrices communes d'information
pour le système. Au début de 2003-2004, nous devrions lancer
une demande de propositions visant à développer une base
de données automatisée d'ici la fin de l'exercice financier.
En plus d'offrir ses propres services en direct, TPSGC travaille en collaboration
avec un groupe d'entreprises privées pour mettre en ouvre les fonctions
de l'infrastructure électronique. Ces fonctions, appelées
collectivement la « Voie de communication protégée », sont essentielles pour permettre aux citoyens canadiens d'avoir
électroniquement accès, grâce à des moyens pratiques
et protégés, aux services offerts par le gouvernement fédéral.
En 2002-2003, un des principaux objectifs du projet de la Voie de
communication protégée consistait à développer,
tester et mettre en ouvre un mécanisme pour permettre aux Canadiens
de s'inscrire et d'avoir accès en toute sécurité
aux programmes de l'État. Ce mécanisme, appelé l'« Autorité
de certification », est aujourd'hui le plus important dans le monde.
Il a été mis en ouvre avant les dates prévues pour
certains ministères utilisateurs. On l'étendra à
d'autres ministères lorsque leurs applications seront accessibles
dans le cadre de la Voie de communication protégée.
Nous avons aussi développé une fonction qui permet d'acheminer automatiquement
les opérations entre les utilisateurs et les prestataires de services;
nous avons créé un environnement pour tester les nouvelles fonctions de
l'infrastructure avant de les installer; nous avons établi un centre d'exploitation
pour aider le réseau à s'adapter à l'augmentation projetée du volume des
opérations; nous avons également mis en ouvre un service de soutien à
la clientèle afin d'offrir une aide technique à tous les ministères utilisateurs.
Le Centre de service à la clientèle est devenu entièrement opérationnel
le 1er juillet 2003.
Grâce à l'établissement de ces services, ce projet a pu
réaliser son objectif essentiel pour 2002-2003, à savoir
offrir en direct les nouvelles applications ministérielles. En
septembre 2002, l'Agence des douanes et du revenu du Canada a lancé
son application de Changement d'adresse en ligne (CAEL). TPSGC a pour
sa part mis en ouvre son application de paiements. Enfin, Développement
des ressources humaines Canada (DRHC) a pu déployer son Relevé
d'emploi (RE) sur le Web, application qui permet aux employeurs d'effectuer
des opérations en direct.
TPSGC publie à intervalles réguliers des comptes rendus sur ses plans
et ses progrès dans la section qui lui est consacrée sur le site Web Gouvernement
en direct (GeD) - Rapport public (http://www.tpsgc.gc.ca/gol/publicReports/index-f.html).
Achats et marchés
TPSGC fait l'acquisition de biens, de services et de travaux de construction
au nom des ministères et des organismes du gouvernement du Canada.
Grâce à notre cadre de procédures et de politiques sur les achats, nous
pouvons offrir au gouvernement des services de passation de marchés publics
économiques et rentables, tout en respectant les obligations des lois,
y compris celles qui se rapportent aux accords commerciaux nationaux et
internationaux.
En 2002-2003, nous avons traité plus de 60 000 documents contractuels
(représentant une valeur globale de 11,4 milliards de dollars). Il s'agit
d'une augmentation d'environ 1 milliard de dollars de la valeur des documents
contractuels traités comparativement à 2001-2002.
Si l'on exclut les modifications, les contrats originaux ont représenté
environ 38 800 documents évalués à 8,69 milliards
de dollars. Parmi ces contrats, 76 % ont été attribués
en régime de concurrence, ce qui représente une hausse de
12,5 % par rapport à 2001-2002. Pour les autres contrats, on a
fait appel au Préavis d'adjudication de contrat (PAC) dans 11 %
des cas et attribué sans faire appel à la concurrence 13
% des contrats.
Le ministère de la Défense nationale est toujours notre client le plus
important, puisqu'il représente environ 35 % du volume des activités et
46 % des services de passation des marchés. TPSGC a traité, pour ses premiers
clients, 72 % des documents contractuels représentant 92 % de la valeur
des marchés attribués. Durant l'exercice financier, 77,7 % des contrats
(soit 28 % de la valeur en dollars des marchés) ont été attribués en moins
de trois mois, ce qui représente une baisse par rapport aux 81 % enregistrés
pour l'exercice précédent. Par ailleurs, 87,4 % des contrats ont été attribués
en moins de six mois.
En 2002-2003, nous avons établi plusieurs rapports de vérification et
plans d'action connexes sur les activités liées aux achats, qu'on peut
consulter sur le site suivant : http://www.tpsgc.gc.ca/arb/text/toc-f.html.
Gestion du matériel
En 2001, TPSGC a établi le répertoire de ses immobilisations et actifs
contrôlables; toutes les données ont été confirmées par les centres de
responsabilité du Ministère. Cette initiative a permis de s'assurer que
tous les soldes d'ouverture des immobilisations étaient exacts, conformément
aux exigences de la Stratégie d'information financière.
L'établissement de ce répertoire a consisté à exercer les activités suivantes :
- on a adopté et mis en ouvre une politique pour la gestion des immobilisations
et des actifs contrôlables;
- on a dressé l'inventaire de toutes les immobilisations et de tous
les actifs contrôlables;
- on a enregistré toutes les données dans le Système automatisé d'information
sur la gestion du matériel (SAIGM);
- on a produit des rapports grâce au SAIGM et demandé aux centres de
responsabilité de confirmer les données.
On a établi les soldes d'ouverture pour les immobilisations de TPSGC
et calculé l'amortissement jusqu'au 31 mars 2003. Voici la répartition
des actifs contrôlables et des immobilisations :
- immobilisations (10 000 $ et plus)
4 946 biens d'une valeur globale de 7 471 562 592,07 $
- biens contrôlables (de 1 000 $ à 9 999 $)
35 317 biens d'une valeur globale de 58 173 343,35 $
Cette évaluation a été faite à partir de l'inventaire de toutes les immobilisations
du Ministère (à savoir les immeubles, le parc automobile, l'équipement
et les systèmes). Les données enregistrées pendant cet inventaire comprennent
l'information relative aux coûts de la durée utile de tous les biens ministériels.
À l'heure actuelle, on enregistre, dans le système de répertoriage des
biens ministériels, tous les renseignements matériels et financiers sur
les immobilisations et les actifs contrôlables du Ministère. Les étapes
suivantes consistent à définir les biens essentiels à la mission du Ministère,
à procéder à des évaluations des risques et à élaborer un plan pour les
biens essentiels de la mission selon leur durée utile avant le 31 mars
2004.
Développement durable
Durant l'exercice financier 2002-2003, TPSGC a continué de respecter
les engagements adoptés dans sa Stratégie de développement durable 2000,
déposée au Parlement en février 2001. Nous avons commencé à respecter
ces engagements en 2001-2002 et continué de le faire durant l'exercice
financier écoulé. Cette stratégie comporte des engagements relatifs à
trois objectifs :
- écologiser les opérations de TPSGC à titre de gardien d'immeubles
et de prestataire d'installations et de locaux à bureaux à vocation
commune pour les ministères fédéraux;
- écologiser les services offerts par TPSGC à titre d'organisme de services
communs aux autres ministères et aux organismes fédéraux;
- écologiser les opérations internes de TPSGC.
Nous avons constamment réalisé les cibles durant l'exercice financier
bien que, dans certains cas, les progrès accomplis n'aient pas répondu
aux attentes. Dans le Rapport sur les plans et les priorités de
TPSGC pour 2003-2004, le Parlement a été informé des modifications apportées
à sept cibles qui devaient être terminées au plus tard le 31 mars 2003
ou pour lesquelles on s'attendait à ce que des mesures provisoires soient
prises avant cette date, ce qui n'a pas été réalisé. On a apporté des
modifications aux dates visées pour tenir compte des travaux supplémentaires
à effectuer pour réaliser ces cibles.
Essentiellement, les cibles précisées dans la Stratégie de développement
durable demeurent des priorités ministérielles, comme elles avaient été
prévues au départ. Toutefois, les activités de contrôle ont montré que
des révisions sont nécessaires pour les cibles suivantes :
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Cible à l'origine |
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Nouvelle cible |
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Raison de la modification |
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D'ici le 31 mars 2004, offrir de la formation sur la diligence
raisonnable et sur des sujets précis à tout le personnel des Services
immobiliers de TPSGC à qui il est pertinent d'en offrir.
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D'ici le 31 mars 2006, offrir de la formation
sur la diligence raisonnable et sur des sujets précis à tout le personnel
des Services immobiliers de TPSGC à qui il est pertinent d'en offrir. |
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En raison de demandes concurrentielles
à l'égard des ressources limitées, la formation déterminée ne peut
pas être donnée à la date prévue au départ. |
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| D'ici le 31 octobre 2003, fournir de la
formation sur l'éco-approvisionnement à tout le personnel de TPSGC
responsable des achats internes. |
D'ici juin 2004, fournir de la formation sur l'éco-approvisionnement
à tous les détenteurs de cartes d'achat de TPSGC ou les inscrire
à cette formation en 2004-2005. De plus, tout le personnel de TPSGC
responsable des achats internes, excluant les détenteurs de cartes
d'achat, sera identifié et formé dans le cadre du Programme ministériel
d'orientation en gestion, ce qui représente un processus continu.
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Pour mieux servir ses clients, TPSGC a
entrepris une restructuration organisationnelle importante. En raison
de cette restructuration, la date cible de la formation d'un grand
nombre d'employés a dû être reportée. |
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On prépare actuellement des plans précis pour axer les mesures correctives
où cela est nécessaire. Par exemple, on a confirmé, durant l'exercice
2003-2004, le financement qui permettra de terminer l'évaluation de tous
les sites de TPSGC afin de déterminer s'ils sont contaminés et d'élaborer
les plans de mesures correctives ou de gestion des risques des sites contaminés.
On a aussi constaté des lacunes dans la collecte des données. L'expérience
acquise a permis d'élaborer des cibles plus judicieusement, d'améliorer
les processus de gestion et de perfectionner les systèmes de surveillance
des résultats. TPSGC est aujourd'hui en mesure de miser sur les succès
remportés et d'apprendre à partir de ses erreurs, dans le cadre de la
mise à jour de sa Stratégie de développement durable, qui devrait être
déposée au Parlement en décembre 2003.
Les activités de mise en ouvre et de contrôle de tous les engagements
énoncées dans la Stratégie de développement durable 2000 se poursuivront
pendant le prochain exercice et après celui-ci. Comme on s'intéresse de
plus en plus aux changements climatiques et au Protocole de Kyoto, nous
nous engageons à respecter nos obligations à l'égard de la réduction de
l'émission des gaz à effet de serre et à écologiser davantage nos services
pour les clients et nos opérations.
Pour de plus amples renseignements sur le rendement, on peut consulter
un document distinct, intitulé TPSGC Développement durable - Rapport
sur le rendement, sur le site Internet suivant : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html.
Réservoirs
Conformément aux exigences de la Partie IV de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement (LCPE) (Règlement sur l'enregistrement des
systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
sur le territoire domanial), nous présentons dans ce rapport l'information
visée dans l'Annexe II de ce règlement en date du 31 mars 2003.
Voici donc, au 31 mars 2003, la situation des réservoirs de produits
pétroliers installés sur les terres fédérales placées sous la garde de
TPSGC :
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Réservoirs |
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Réservoirs enregistrés |
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Réservoirs conformes |
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Réservoirs non conformes |
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Hors-sol |
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29 |
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14 |
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15 |
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En sous-sol |
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72 |
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55 |
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17 |
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Remarques :
- Le nombre de réservoirs enregistrés a augmenté à cause des propriétés
supplémentaires qui ont été cédées au Ministère et des réservoirs qui
n'ont pas été identifiés.
- Les réservoirs déclarés non conformes dans le rapport de l'an dernier
ont tous été remplacés, modernisés ou enlevés; ou encore, Environnement
Canada a donné l'autorisation de les gérer sur place.
- Pour ce qui est du nombre de réservoirs non conformes à l'heure actuelle,
on établit des plans pour les moderniser.
Fonction de contrôleur moderne
En octobre 2002, nous avons évalué nos pratiques de gestion. On peut
consulter les résultats de cette évaluation sur le site suivant : http://www.tpsgc.gc.ca/mmpa/text/index-f.html.
Pour y donner suite, nous avons publié un plan d'action détaillé en mars
2003. Ce plan, qui s'articule autour des sept éléments de la fonction
de contrôleur moderne, fait état de certaines mesures et responsabilités,
de certains délais et de l'estimation des ressources. On peut le consulter
sur le site suivant : http://www.tpsgc.gc.ca/mmpa/2003/text/index-f.html.
Voici un aperçu des progrès accomplis en 2002-2003 dans les sept secteurs
de la fonction de contrôleur moderne :
Information intégrée sur le rendement : nous avons accompli certains
progrès dans ce secteur, notamment en élaborant et en commençant à appliquer
un cadre de gestion des coûts, qui apportera aux gestionnaires des renseignements
essentiels pour prendre des décisions.
Leadership stratégique : comme nous le mentionnons dans la section
II de ce rapport, le Ministère a procédé à une évaluation globale de sa
situation financière en 2002-2003. Cette évaluation lui a permis de conclure
que nous sommes aux prises avec des difficultés financières difficilement
supportables résultant de l'impact des décisions adoptées dans le cadre
de l'Examen des programmes, de la complexité de notre structure financière
et des politiques relatives aux fonds renouvelables, qui limitent la marge
de manouvre dont nous disposons pour gérer la fluctuation des opérations.
Cette évaluation a aussi permis d'établir la liste des impératifs non
financés, de rendre compte des efforts de régie consacrés par le Ministère
à la gestion de ces impératifs et de proposer une formule échelonnée pour
répondre à ces impératifs.
Afin de transformer nos opérations pour mieux servir notre clientèle,
le sous-ministre a annoncé, le 12 novembre 2002, la création d'une nouvelle
structure organisationnelle pour le Ministère. Cette transformation permettra
d'appliquer un nouveau modèle de prestation de services, fondé sur la
prestation de services intégrés et continus à l'intention de nos clients.
Gestion intégrée des risques : en juin 2002, le
Ministère a publié une politique sur la gestion des risques.
Cette politique permet d'élaborer de meilleures pratiques de gestion
des risques pour l'ensemble de l'organisme. TPSGC a aussi mis au point
un programme de formation d'une demi-journée et un outil d'apprentissage
électronique, qui est aujourd'hui accessible sur le site Web du
SCT. En outre, en élaborant une méthode de gestion des risques
pour l'ensemble de l'organisme, nous établissons un profil des
risques ministériels, afin de connaître les principaux risques
qui pourraient avoir une incidence considérable sur la réalisation
des objectifs opérationnels. Ce profil de risques permettra d'élaborer
un plan d'action en 2003-2004.
Régie rigoureuse : nous corrigeons actuellement les problèmes
relevés dans l'examen du Programme de commandites. Nous avons mis en ouvre
un programme d'assurance de la qualité pour évaluer le rendement des gestionnaires
dans l'exercice des pouvoirs de dépense et de passation de marchés, pour
s'assurer qu'on respecte les normes de formation financière, pour confirmer
la mise à jour des formulaires de délégation des pouvoirs et pour faire
un suivi des problèmes de gestion financière indiqués dans les rapports
de vérification.
Valeurs et éthique communes : l'initiative concernant les valeurs
et l'éthique du Ministère prend appui sur la modernisation de la gestion
des ressources humaines et le Code de valeurs et d'éthique de la fonction
publique. Nous avons enrichi et redynamisé l'équipe du leadership en matière
d'éthique pour assurer une véritable représentation horizontale et apporter
un soutien aux gestionnaires. Nous débordons le cadre de la sensibilisation
à l'éthique en offrant l'aide et les outils dont les gestionnaires ont
besoin pour animer eux-mêmes l'orientation à l'éthique et pour définir,
avec les employés, les attentes en la matière. Nous avons continué de
mettre l'accent sur la conscientisation morale, tout en réorientant l'importance
consacrée à la prise de décisions et l'intervention dans le souci de l'éthique.
Motivation du personnel : 68 % des employés de TPSGC ont participé
au sondage auprès des fonctionnaires fédéraux en 2002. Comme nous l'avons
mentionné dans la section consacrée au secteur du Soutien opérationnel,
le Ministère a effectué une analyse comparative entre les deux sondages
de 1999 et de 2002 qui a permis de constater que, dans l'ensemble, les
résultats sont positifs. Nous avons fait part des résultats de cette analyse
aux employés et aux syndicats. Nous finaliserons des plans d'action, que
nous appliquerons dans un proche avenir.
Nous continuons de mettre en ouvre le Programme de renouvellement et
de perfectionnement des gestionnaires. Nous avons également lancé, pendant
la période visée par ce rapport, le Réseau de la collectivité des gestionnaires
pour créer et appuyer la communauté de gestionnaires de TPSGC. Ce réseau
permet de faire la promotion des intérêts des gestionnaires de TPSGC.
Il sert aussi de forum d'échange de l'information sur les sujets intéressant
les gestionnaires et permet de diffuser les pratiques exemplaires et de
faire connaître aux gestionnaires les outils et les ressources qu'on met
à leur disposition, de promouvoir le changement et de recenser et de communiquer
les besoins et les défis des gestionnaires du Ministère.
Clarté de la responsabilisation : la qualité du contrôle est une
responsabilité qui appartient à chacun des gestionnaires de TPSGC. Voilà
pourquoi nous avons intégré la fonction de contrôleur moderne dans tous
les accords sur le rendement des cadres supérieurs.
Grands projets de l'État
La présente section renferme des renseignements sur six grands projets
de l'État : l'édifice de la magistrature fédérale, l'édifice de la rue
Bank, la Bibliothèque du Parlement, l'édifice Wellington, le projet de
la Voie de communication protégée et l'Initiative des services partagés
de voyage du gouvernement.
Titre du projet : édifice de la magistrature fédérale
Phase du projet : définition du projet
- Aperçu
La construction d'un nouvel édifice appartenant à l'État et s'étendant
sur une superficie de l'ordre de 24 000 mètres carrés utilisables pour
l'installation de l'ensemble des activités de la Cour d'appel fédérale,
de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, de la Cour fédérale
du Canada, de la Cour canadienne de l'impôt et du Service administratif
des tribunaux judiciaires dans la Région de la capitale nationale (à
l'exception de quelques installations de stockage de documents qui se
trouvent à Gatineau, au Québec) pourra répondre aux besoins résultant
de la croissance prévue de toutes ces entités jusqu'à la fin de 2015.
Cet édifice sera construit à l'angle nord-ouest des rues Lyon et Sparks
à Ottawa, à côté de l'édifice de la Cour suprême du Canada. Le total
des coûts de ce projet ne doit pas dépasser 140 millions de dollars
(en dollars de l'année courante, sauf la TPS), somme à laquelle vient
s'ajouter une provision de 11 millions de dollars pour les installations
de stationnement de la Cité parlementaire.
- Ministères chefs de file et participants
- Ministères parrains : Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada et ministère de la Justice (conjointement)
- Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
- Ministère participant : Service administratif des tribunaux judiciaires
- Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
NORR Limited Architect and Engineers, Toronto, en Ontario
- Étapes principales
Approbation définitive du projet - octobre 2003
Début des travaux de construction - printemps 2004
Fin des travaux de construction - fin de 2007 ou début de 2008
- Rapport d'avancement et explication des écarts
On a élaboré un avant-projet qui répond aux besoins opérationnels
des tribunaux et respecte les lignes directrices en matière de conception
données par le Comité consultatif de l'urbanisme, du design et de l'immobilier.
La dépense effectivement engagée dans l'exercice financier 2002-2003
s'est élevée à 2,7 millions de dollars. Parce que nous n'avons pas pu
profiler le reste du financement, soit 2,9 millions de dollars, ces
fonds sont restés inutilisés à la fin de l'exercice. Cet écart s'explique
par un processus plus long que prévu pour la finalisation de la conception,
ce qui a retardé le dépôt de la présentation portant sur l'approbation
définitive du projet. Parce qu'il s'agit d'un projet de conception à
coût déterminé dans une zone très importante, il a fallu être très attentif
pour élaborer un avant-projet satisfaisant pour tous les principaux
intervenants. Le total estimatif de ce projet s'établit à 151 millions
de dollars (soit 140 millions de dollars pour l'édifice et 11 millions
de dollars pour le stationnement des parlementaires). On réaménagera
la conception de cet édifice dans les cas nécessaires pour respecter
cette estimation jusqu'à la fin de l'élaboration de la conception et
jusqu'à ce que l'on dépose les estimations fondées.
- Retombées industrielles
Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour
la conception de l'édifice.
Titre du projet : édifice de la rue Bank (nouvel édifice
de la Cité parlementaire)
Phase du projet : définition du projet
- Aperçu
Construction d'un nouvel édifice qui s'étendra sur une superficie d'environ
20 500 mètres carrés dans la Cité parlementaire et qui comprendra 39
bureaux pour les sénateurs, 12 salles modernes pour les réunions des
comités de la Chambre des communes, des locaux auxiliaires et un garage
de stationnement souterrain pour 300 voitures. Cet édifice, qui constitue
une priorité selon la Vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire,
doit être construit pour permettre aux parlementaires de s'installer
dans la Cité parlementaire et de libérer d'autres édifices du Parlement
qui doivent absolument être rénovés. L'estimation actuelle des coûts
s'élève à 275,8 millions de dollars; on prévoit commencer la construction
de cet édifice en 2005.
- Ministères chefs de file et participants
- Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
- Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
- Ministères participants : Chambre des communes et Sénat du Canada
- Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
À l'heure actuelle, on n'a pas encore passé de contrat pour faire appel
à un entrepreneur principal.
- Étapes principales
Attribution du contrat d'expertise-conseil - novembre/décembre 2003
Approbation définitive du projet - novembre/décembre 2004
Début des travaux de construction - printemps 2005
Fin des travaux de construction - fin de 2008 ou début de 2009
- Rapport d'avancement et explication des écarts
On constate un écart de 6,1 millions de dollars entre les dépenses planifiées
pour 2002-2003 et les résultats réels pour cet exercice. Cette réduction
des dépenses s'explique par un retard important, de l'ordre de neuf
mois environ, qui est essentiellement attribuable à la nécessité d'obtenir
le financement nécessaire du projet avant d'amorcer le processus de
sélection de l'expert-conseil. Ce financement a été approuvé en septembre
2002.
L'estimation actuelle des coûts s'établit à 275,8 millions de dollars
(en dollars courants). Il s'agit d'une augmentation de 78 millions de
dollars par rapport à l'estimation de 197,8 millions de dollars (en
dollars contants de 2001). Cette augmentation s'explique comme suit : a) une part de 32,7 millions de dollars est attribuable à la conversion
des dollars constants en dollars courants; b) une part de 45,3 millions
de dollars est imputable à l'amélioration des estimations, aux modifications
apportées au programme et à la prise en compte de facteurs de risques
supplémentaires.
- Retombées industrielles
On attribuera des contrats de plusieurs millions de dollars pour la
construction de l'édifice, des systèmes de technologie de l'information,
des systèmes multimédias, le mobilier et d'autres biens d'équipement.
Nom du projet : conservation, réaménagement et modernisation
de la bibliothèque du Parlement
Phase du projet : mise en ouvre du projet
- Aperçu
Ce projet consiste à réaménager l'édifice de la bibliothèque principale
de la Colline du Parlement, à aménager des locaux transitoires et à
fournir l'équipement et les éléments de connectivité pour tous les établissements.
Il s'agit du premier projet prévu dans la Vision et le plan à long terme
pour la Cité parlementaire, même s'il a été lancé en 1995. L'objectif
consiste à moderniser l'édifice de la bibliothèque principale pour permettre
de continuer de l'exploiter comme bibliothèque fonctionnelle et destination
touristique importante pendant encore 50 ans. Les travaux consistent
à réaménager l'édifice de fond en comble, et notamment à réaliser les
travaux de creusage pour construire trois nouveaux sous-sols. L'estimation
actuelle des coûts s'établit à 112,7 millions de dollars.
- Ministères chefs de file et participants
- Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
- Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
- c) Ministères participants : bibliothèque du Parlement et Chambre
des communes
- Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
Bibliothèque principale :
- Thomas Fuller Construction Co. (1958) Limited à Ottawa (entrepreneur
général, bibliothèque principale, Colline du Parlement (Ottawa)
- Sous-traitants (importants seulement)
- Dibco Underground LTD, Bolton (Ontario) (creusage)
- Carleton Ironworks & Simcon (ferronnerie)
- Comstock, Burlington (Ontario) (mécanique)
- Soheil Mosun Limited, Toronto (Ontario) (fenêtres)
- Heather & Little LTD, Toronto (Ontario) (toiture)
- Colonial Building Restoration, Scarborough (Ontario) (maçonnerie)
Locaux transitoires :
- Ed Brunet et Associés, Gatineau (Québec)
(entrepreneur général pour le 125, rue Sparks, (Ottawa)
- Les Constructions Ferclau Inc., Le Gardeur (Québec)
(entrepreneur général pour le 45, Sacré-Cour à Gatineau (Québec)
- Étapes principales
Lancement de l'avant-planification - juin 1995
Approbation préliminaire du projet - juin 1998
Approbation définitive du projet - décembre 1999
Étape : construction des locaux transitoires - de février 1999 à décembre
2001
Approbation définitive révisée du projet - janvier 2002
Début de la construction de la bibliothèque principale - le 11 mars
2002
Date visée pour l'achèvement de la bibliothèque principale - juin 2005
Date visée pour la réinstallation de la bibliothèque - été 2005
- Rapport d'avancement et explication des écarts
Les locaux transitoires sont terminés et sont opérationnels. Les projets
portant sur ces locaux ont été réalisés dans le respect du budget. La
construction de la bibliothèque principale a commencé en mars 2002.
Le coût total prévu a augmenté pour passer de 78,6 millions de dollars
à 112,7 millions de dollars (une part de 30,7 millions de dollars de
cette augmentation s'explique exclusivement par les résultats de l'appel
d'offres pour la bibliothèque principale, qui ont été beaucoup plus
élevés que prévu. Cette somme fait désormais partie du budget approuvé.
On a prévu 3,4 millions de dollars pour une pénurie possible). L'étude
des options permettant de financer l'augmentation des coûts a entraîné
un retard dans l'attribution du contrat, ce qui a retardé de six mois
le début des travaux. Il n'empêche que les dépenses de l'exercice financier
2002-2003 sont restées assez fidèles aux prévisions. On a majoré les
prévisions des exercices ultérieurs pour tenir compte de la nouvelle
estimation des coûts; le projet prendra fin une année plus tard que
prévu.
- Retombées industrielles
On a attribué des contrats de plusieurs millions de dollars pour faire
appel à des compétences en conception architecturale et en conservation,
de même que pour tous les aspects des travaux de construction dans les
édifices à caractère patrimonial. Nous tâchons de faire la promotion
des compétences canadiennes dans la conservation des ouvrages patrimoniaux
et dans leur adaptation à une vocation moderne. Il reste à attribuer
de petits contrats pour la mise à niveau des systèmes informatiques
et de sécurité.
Nom du projet : projet de rénovation de l'édifice Wellington
Phase du projet : définition du projet
- Aperçu
L'édifice Wellington est situé au 180, rue Wellington, en face de la
Colline du Parlement. Cet immeuble de six étages a été construit en
1925 par La Métropolitaine Compagnie d'assurance-vie. La Chambre des
communes est le principal locataire de cet édifice depuis qu'il a été
exproprié par l'État en 1973. Il faut y apporter des travaux de rénovation
pour des raisons de santé et de sécurité, pour remplacer des systèmes
de bâtiment désuets et pour respecter les exigences des codes du bâtiment.
On prévoit de commencer les travaux en août 2006 et de les terminer
en janvier 2010. L'immeuble sera entièrement libéré pendant les travaux
de rénovation. L'estimation actuelle des coûts se chiffre à 148,8 millions
de dollars.
- Ministères chefs de file et participants
- Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
- Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
- Ministère participant : Chambre des communes
- Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
À l'heure actuelle, on n'a pas encore passé de contrat pour faire appel
à un entrepreneur principal.
- Étapes principales
Fin du programme fonctionnel - janvier 2004
Attribution du contrat d'expertise-conseil - août 2004
Approbation définitive du projet - avril 2005
Début des travaux de construction - août 2006
Fin des travaux de construction - janvier 2010
- Rapport d'avancement et explication des écarts
On constate un écart de 6 millions de dollars entre les dépenses
planifiées pour 2002-2003 et les résultats réels
pour cet exercice. Cette réduction des dépenses s'explique
par un retard important dans la mobilisation des personnes-ressources
qui font partie de l'équipe du projet. Le principal problème
portait sur la préparation du programme fonctionnel; toutefois,
ce problème a été réglé depuis.
L'estimation actuelle des coûts s'établit à 148,8 millions de dollars
(en dollars courants). Il s'agit d'une augmentation de 23 millions de
dollars par rapport à l'estimation de 125,8 millions de dollars (en
dollars contants de 2001). Cette augmentation s'explique comme suit :
- une part de 19,2 millions de dollars est attribuable à la conversion
des dollars constants en dollars courants;
- une provision de 3,8 millions de dollars pour les risques potentiels
relatifs aux projets à réaliser dans la Cité parlementaire (par
exemple les interruptions, les retards et l'accroissement de la
sécurité).
- Retombées industrielles
On attribuera un contrat de plusieurs millions de dollars pour la construction
de l'édifice, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes
multimédias, le mobilier et les autres biens d'équipement. On calculera
le nombre d'emplois créés après l'attribution du contrat général de
construction.
Titre du projet : Voie de communication protégée
Phase du projet : essai sur le terrain
- Aperçu
La Voie de communication protégée est l'élément principal de l'infrastructure
commune du Canada qui appuie l'initiative du Gouvernement en direct
(GED) en fournissant aux citoyens et aux entreprises un accès sécuritaire,
privé et rapide aux services et à l'information en ligne du gouvernement
fédéral. La Voie de communication protégée fournit des services de réseau
à tous les ministères fédéraux. Ses services améliorés de sécurité et
de protection des renseignements personnels incluent, entre autres,
les éléments suivants : l'accès, l'authentification, la confidentialité,
l'autorisation, la connectivité, l'intercommunication, l'intégrité des
données, la non-répudiation, le courtage, l'infrastructure à clés publiques
(ICP) et l'infrastructure de gestion des privilèges (IGP).
La Voie de communication protégée est un projet conjoint entrepris par
TPSGC et la Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat
du Conseil du Trésor (DDPI/SCT) qui a été lancé à l'automne 1998. Le
projet est actuellement à l'étape de développement et de mise en oeuvre,
appelée " essai sur le terrain ". TPSGC est responsable du développement
et de la gestion des éléments techniques de l'infrastructure, tandis
que le SCT est responsable de la planification des initiatives de GED
et des exigences architecturales et fonctionnelles.
- Ministères chefs de file et participants
- Ministère parrain : Secrétariat du Conseil du Trésor
- Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
- Ministères participants :
- Agence des douanes et du revenu du Canada
- Développement des ressources humaines Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
L'entrepreneur principal est : BCE Nexxia Inc.
- Étapes principales
Fermeture de la DDP - décembre 2000
Octroi du contrat initial - mai 2001
Octroi du contrat de conception et d'intégration - juin 2001
Fin de l'étape de conception/d'intégration - mai 2002
Début de l'essai sur le terrain - mai 2002
Fin de l'essai sur le terrain - septembre 2003
Début de l'étape de mise en ouvre - octobre 2003
Début des opérations durables - octobre 2004
Fin des opérations durables - septembre 2010
- Rapport d'avancement et explication des écarts
Il n'y a pas d'écart entre les dépenses prévues pour 2002-2003 et les
dépenses réelles pour 2002-2003. Les prévisions actuelles des coûts
jusqu'à la fin de l'essai sur le terrain (septembre 2003) s'élèvent
à 216 millions de dollars.
- Retombées industrielles
Les retombées régionales et industrielles ne s'appliquent pas aux demandes
de soumissions couvertes par des accords commerciaux. La Voie de communication
protégée est un exemple de demande de soumission. On a versé dans le
dossier une décision adoptée en juin 2000 par le Comité consultatif
supérieur du projet. La Demande de propositions publiée sur la Voie
de communication protégée précisait que l'Accord sur le libre-échange
nord-américain, l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce et l'Accord sur le commerce intérieur produisaient leurs
effets.
Titre du projet : Initiative des services partagés
de voyage du gouvernement (ISPVG) (Ce projet s'appelait auparavant l'Initiative
de modernisation des services de voyage du gouvernement - IMSV.)
Phase du projet : définition du projet
- Aperçu
Le projet de l'ISPVG est une initiative de 275 millions de dollars.
Il devrait commencer le 1er octobre 2003 et durer sept ans; il comprend
également une option de deux années additionnelles. Il permettra d'offrir
aux employés du gouvernement des services de voyage parfaitement fonctionnels,
complets, intégrés en continu et conviviaux, notamment :
- une agence de voyage offrant des services complets
- des services de réservation en direct
- des services de remboursement des dépenses de voyage
- des services de carte de crédit de voyage
- des services de remboursement pour les voyageurs
- des services de renseignements commerciaux
- des services de portail
- un réseau de services pour les employés qui voyagent
- Ministères chefs de file et participants
- Ministères parrains :
- Secrétariat du Conseil du Trésor et
- Direction générale du programme des approvisionnements de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Autorité contractante :
- Direction générale des opérations de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
- Ministères participants :
- Agence de promotion économique du Canada Atlantique
- Ministère des Affaires étrangères et du commerce international
- Santé Canada
- Affaires indiennes et du Nord Canada
- Office national de l'énergie
- Commission de la fonction publique
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Statistique Canada
- Anciens Combattants Canada
- Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
L'entrepreneur principal est Accenture Inc. Les trois principaux sous-traitants
sont American Express, Bell Nexia et Concur Technologies Inc.
- Étapes principales
Il y a deux étapes principales :
- la version simple (essai d'un an);
- la version complexe (initiative de sept ans comprenant une option
de deux années additionnelles).
- Version simple
La version simple est essentiellement un projet pilote d'un
an qui porte sur la partie des exigences électroniques de la solution
et qui sera déployé dans dix ministères et organismes chefs de file.
Le résultat de l'évaluation de la version simple permettra de prendre
des décisions en ce qui concerne les travaux de développement ultérieurs.
- Version complexe
La solution durant la version complexe offrira une plus grande puissance
fonctionnelle et opérationnelle, en plus d'être fonctionnellement
plus complète et d'assurer une meilleure intégration entre les éléments
fonctionnels du portefeuille de services de voyage électroniques;
elle pourra être interexploitée électroniquement, sans réserve,
avec les systèmes financiers des ministères et des organismes participants.
Cette étape consiste en fait à déployer et à mettre en exploitation
de façon complète la solution. L'entrepreneur se préparera, déploiera
et exploitera la solution dans les ministères et organismes participants,
dont le nombre pourra s'étendre à 122 environ.
- Rapport d'avancement et explication des écarts
Le contrat n'a pas encore été attribué.
- Retombées industrielles
L'ISPVG est considérée comme l'une des initiatives réalisées dans le
cadre de la modernisation de la gestion des ressources humaines. Voici
certaines retombées prévues de l'ISPVG :
- Donner à l'industrie de GI-TI (American Express, Bell Nexia, Concur
Technologies Inc.) l'occasion de démontrer son aptitude à parrainer
et à déployer une solution de services de voyage de bout en bout
à la fine pointe de la technologie.
- Favoriser les préparatifs de voyage rentables et s'assurer que
l'industrie (petites et grandes entreprises) a une chance équitable
d'obtenir une part du marché des services de voyage.
Autres formes de prestation de services (AFPS)
Nom de l'initiative des AFPS : autres formes de prestation
de services (AFPS) dans le cadre des services de gestion immobilière et
de réalisation de projets
Date du début : mai 1998
TPSGC prévoit lancer un nouvel appel d'offres pour les AFPS et passer
un nouveau marché qui entrera en vigueur le 1er avril 2005.
Résultats obtenus
En mai 2003, le Ministère a présenté au SCT un rapport sur les résultats
d'une évaluation indépendante de l'initiative des AFPS, faite en février
2003. Cette évaluation a permis de conclure que :
- les AFPS constituent une politique gouvernementale saine, en plus
d'être économiques et de faire fructifier l'argent des contribuables.
Cette initiative a permis de réaliser des économies annuelles de coûts
estimées à 12 millions de dollars, soit 5 dollars le mètre carré de
superficie gérée, par rapport au parc immobilier géré à l'interne;
- les AFPS ont permis de réaliser les objectifs du programme. Les sondages
effectués auprès des locataires font état d'un degré de satisfaction
élevé, soit 92,2 % pour les AFPS et 91,3 % pour les installations gérées
à l'interne;
- l'investissement consacré par l'État aux biens immobiliers est géré
efficacement. L'intégrité et l'état des biens sont préservés; les politiques
essentielles du gouvernement ont été respectées et appliquées vigoureusement;
- grâce aux AFPS, le Ministère a pu adopter une méthode plus stratégique
de gestion immobilière et mettre l'accent sur sa mission essentielle
à titre de conseiller stratégique du gouvernement pour les biens immobiliers;
cette évolution s'inscrit dans le cadre de la transformation du profil
démographique des employés dans le cadre du Programme des services immobiliers;
- les AFPS ont permis de mettre au point des outils perfectionnés pour
les systèmes de mesure de la satisfaction des locataires, de la gestion
de la qualité et de l'évaluation du rendement, pour la coordination
et le suivi des appels de service et pour l'amélioration des mesures
permettant d'établir l'intégrité des biens;
- les AFPS doivent être renouvelés et étendus dans un cadre d'amélioration
continuelle;
- le Ministère s'engage à mesurer le rendement des initiatives et à
en rendre compte continuellement par rapport aux principaux indicateurs
de coûts, de service à la clientèle, d'intégrité des biens et d'intérêt
public.
Liens électroniques
Site Web du Conseil du Trésor sur la diversification des modes de prestation
des services :
Site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur les
autres formes de prestation de services :
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