TPSGC > Rapports TPSGC > RMR 2002-2003 > Section 3 - Rendement > Services immobiliers > Rapport ministériel sur le rendement pour la période terminée le 31 mars 2003 - Section 3 - Rendement

Services immobiliers

Objectif

Offrir aux clients un large éventail de services immobiliers, dont des solutions innovantes et des conseils stratégiques et spécialisés, et apporter notre concours aux priorités des politiques qui permettent au gouvernement du Canada de réaliser des programmes pour les Canadiens et les Canadiennes.

Description

Le secteur des Services immobiliers (SI) assure le leadership et la régie des biens immobiliers du gouvernement fédéral, à titre de gardien des immeubles de bureaux et des installations à vocation commune, des laboratoires, des différents ouvrages de génie public (par exemple les ponts et les barrages) et de sites historiques nationaux comme la Cité parlementaire et les biens immobiliers à valeur patrimoniale appartenant au gouvernement fédéral partout au Canada. Nous apportons une valeur ajoutée au gouvernement en participant à la protection des édifices fédéraux à valeur patrimoniale du pays, en exerçant un leadership dans le domaine du développement durable, en respectant une politique de bon voisinage et en faisant la promotion de l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Les SI comptent deux sous-secteurs d'activité : la gestion des locaux et les avoirs et les services. Nous gérons des locaux à bureaux pour le gouvernement fédéral, dont l'acquisition, l'exploitation, l'entretien, la construction, la réparation et l'aliénation de biens immobiliers fédéraux. La figure 1 indique la répartition de notre parc immobilier entre les différentes régions. Nous offrons également des conseils spécialisés et des services professionnels et techniques (dont l'architecture, le génie, le développement durable, l'immobilier et la gestion des biens et des installations) aux ministères et aux organismes.

Les SI assument également, pour le compte du gouvernement du Canada, la responsabilité du programme de paiements en remplacement d'impôts (PERI). Le programme des PERI permet de verser, aux autorités taxatrices au Canada, des paiements comparables aux impôts fonciers pour les biens immobiliers fédéraux. Pour l'exercice financier visé par ce rapport, ces paiements, versés à 1 700 autorités taxatrices, se sont élevés à 407,5 millions de dollars.

Dans le tableau ci-après, nous présentons les dépenses planifiées, les autorisations totales, les dépenses réelles et les équivalents à temps plein de ce secteur d'activité pour 2002-2003, de même qu'une explication sur les principaux écarts.

	Dépenses nettes 2002-2003 (en millions de dollars)
		Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
	GAMME DE SERVICES DES LOCAUX ET BIENS FÉDÉRAUX Crédits de fonctionnement, en capital, de subventions et contributions et législatifs
	Dépenses brutes	1 971,.6	2 286,8	2 187,7
	Moins : Recettes disponibles	259,6	436,5	432,4
	Dépenses nettes	1 712,.0	1 850,3	1 755,3
	GAMME DE SERVICES DES SERVICES Fonds renouvelable des Services immobiliers
	Dépenses brutes	776,4	776,4	826,6
	Moins : Recettes disponibles	776,4	776,4	826,6
	Ressources nettes (fournies) utilisées	-	-	-
	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
	Dépenses brutes	3,8	3,8	5,6
	Moins : Recettes disponibles	20,4	20,4	17,9
	Ressources nettes (fournies) utilisées	(16,6)	(16,6)	(12,3)
	TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ	1 695,4	1 833,7	1 743,0
	ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN	4 530	4 530	4 834

Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est essentiellement attribuable à des délais dans la réalisation de certains projets qui ont été causés par des incertitudes dans les contrats et la prestation des services ainsi que la remise annuelle au fonds du revenu consolidé pour les avantages sociaux reliés à l'affectation contrôlée séparément.

Aperçu du rendement

Les SI ont respecté rigoureusement ou largement la plupart de leurs attentes et objectifs de rendement pour l'exercice financier 2002-2003.

Au cours de l'exercice financier écoulé, nous avons relevé plusieurs défis. Nous avons notamment amélioré et perfectionné la prestation des services, renouvelé notre parc immobilier et nos systèmes de gestion et de technologie de l'information et répondu à nos besoins en ressources humaines. Nous avons géré notre portefeuille immobilier tout en participant à la réalisation des objectifs du gouvernement en matière de viabilité. Nous avons veillé à optimiser nos ressources financières, tout en tenant compte de l'évolution rapide du marché immobilier, du vieillissement de notre parc immobilier et de la hausse de la demande de locaux des clients.

Nous avons continué de miser sur l'amélioration de notre rapport qualité-prix offert aux clients, sur l'écologisation des opérations du gouvernement, sur l'amélioration de la capacité de prestation de services grâce aux partenariats et sur les mesures à prendre pour assurer l'efficacité de la régie des biens immobiliers du gouvernement. Voici les faits saillants de l'exercice financier :

• Affaires indiennes et du Nord Canada a attribué un prix à l'équipe de service à la clientèle pour la ponctualité et l'efficience de la fourniture des locaux dans le cadre de l'aménagement de l'édifice Montclair, à Gatineau au Québec.
• Un sondage national a été effectué auprès de plus de 32 000 occupants d'immeubles, en faisant appel à un système d'entrevues téléphoniques assisté par ordinateur, qui a permis d'économiser environ 500 000 feuilles de papier.
• Le partenariat réunissant les SI et Brookfield Lepage Johnson Controls a permis de constater une amélioration des services offerts et de l'innovation, selon les cotes élevées de satisfaction des clients et grâce à un rendement établi d'après les résultats, plutôt que d'après les processus.
• Nous avons fait l'acquisition stratégique de locaux dans un souci d'économie, en profitant de la conjoncture du marché dans la Région de la capitale nationale (RCN), pour répondre aux impératifs en ce qui a trait à la croissance prévue de la fonction publique et au renouvellement du parc immobilier.

Analyse du rendement

Le lecteur trouvera ci-après un aperçu des résultats planifiés pour l'exercice financier visé par ce rapport et du rendement réalisé par les Services immobiliers. Les données de rendement présentées dans ce rapport sont établis d'après l'examen des données immobilières des SI en date du 31 mars 2003.

Utilisation des locaux : nous surveillons trois indicateurs pour connaître l'efficacité et l'efficience de la gestion des locaux. La superficie louable en mètres carrés (m2L) par équivalent à temps plein (ETP) a diminué de 1,7 % (comme l'indique la figure 2), alors que les frais de location par m2L et par ETP ont augmenté légèrement, soit de 3,4 % et de 1,7 % respectivement. Ces indicateurs révèlent que, bien que le coût global des locaux ait augmenté légèrement, l'utilisation des locaux s'est par contre améliorée. En optimisant l'utilisation des locaux, nous avons pu compenser partiellement l'augmentation du coût des locaux.

Taux de vacance : le taux de vacance à l'échelle nationale pour le parc de locaux à bureaux appartenant à l'État est demeuré faible, à 3,7 % pour 2002-2003, conformément à notre objectif de 4 % ou moins. L'efficacité de la gestion de notre portefeuille et notamment l'expansion des programmes du gouvernement et l'aliénation des édifices excédentaires ont permis de maintenir des taux de vacance faibles. Pour 2002-2003, le taux de vacance de TPSGC a été nettement inférieur au taux de référence de 9 % de la Building Owners and Managers Association (BOMA) pour les immeubles de bureaux (voir la figure 3).

Réinvestissement en immobilisations : notre stratégie d'investissement nationale (SIN) précise qu'il est nécessaire de préserver la valeur du portefeuille des locaux à bureaux et à vocation commune appartenant à l'État en recapitalisant chaque année 4 % du parc immobilier. Nous devrions ainsi pouvoir rénover ou remplacer l'ensemble du portefeuille tous les 25 ans, ce qui est conforme à la durée économique moyenne des principaux systèmes de bâtiments et ce qui devrait nous permettre de maintenir un milieu de travail sûr, sain et productif.

Depuis 1995-1996, notre budget d'immobilisations n'est pas protégé contre l'inflation et est désormais financé pour assurer un taux de recapitalisation de 3,3 % de notre parc immobilier chaque année. Cela a pour effet d'accroître la pression qui s'exerce sur les budgets de fonctionnement et d'entretien et sur l'ensemble des coûts de réinvestissement. En 2002-2003, nous avons enregistré un taux de recapitalisation de 3,1 %, par rapport à un objectif de 3,3 %.

Développement durable : pour permettre au gouvernement fédéral de s'acquitter des engagements pris par le Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto, nous avons décidé de jouer un rôle prépondérant dans la réduction des rejets de gaz à effet de serre dans nos opérations et dans nos activités, dans le cadre de l'initiative " de l'ordre dans la grande maison fédérale ". Nous avons créé un cadre solide de gestion de l'environnement et établi des objectifs concrets qui permettront de recourir à des processus plus économes d'énergie, à des technologies de bâtiment plus innovantes et à de meilleurs systèmes de gestion du parc automobile.

Au cours de l'exercice financier écoulé, nous avons accompli des progrès dans la réalisation des 23 objectifs se rapportant aux biens immobiliers de la Stratégie du développement durable de TPSGC. Nous avons atteint huit cibles et la plupart des autres cibles progressent selon l'échéancier. Une attention particulière sera toutefois portée sur deux cibles à haut risque, soit les plans de gestion de l'amiante et la formation en environnement. Pour respecter ces engagements, qui obligent à adopter des mesures correctives, on a élaboré des plans de rétablissement, que l'on met actuellement en ouvre.

TPSGC a accompli des progrès dans le secteur de l'économie de l'eau, de la réduction des déchets et des rejets de gaz à effet de serre. Il a également fait preuve de leadership dans la préparation et la mise en ouvre des plans de mesures d'urgence environnementales. Le lecteur trouvera de plus amples détails à l'Annexe A - Rapport consolidé et dans le Rapport sur le rendement en matière de développement durable de TPSGC (http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html).

Efficience des projets : pour répondre aux préoccupations des clients, nous visons à améliorer de 10 % le nombre de projets réalisés dans le respect des délais et des budgets. En 2002-2003, nous avons enregistré nos premiers progrès dans la ponctualité des projets, après avoir accusé une baisse pendant quatre ans, en améliorant cet indice de 3 % sur l'exercice financier précédent.

Nous avons toutefois constaté une baisse de 6 % du nombre de projets réalisés dans le respect des budgets. Les changements apportés par les clients et d'autres facteurs externes (par exemple les conditions sur les lieux ou les demandes des organismes de réglementation) ont été essentiellement les raisons pour lesquelles les augmentations de coûts ont dépassé le budget original.

Nous avons défini une série de recommandations pour améliorer la réalisation des projets; l'objectif consiste à appliquer ces recommandations au cours des deux prochains exercices financiers.

Résultats de la satisfaction des locataires : dans le cadre du Sondage national sur la satisfaction des locataires, réalisé par Statistique Canada en 2002-2003, on a interviewé plus de 32 000 locataires. Dans l'ensemble, la satisfaction à l'égard des services dans les immeubles continue de s'inscrire à 90 % et n'a pas changé par rapport à l'exercice financier précédent. L'aération et le contrôle de la température sont les deux premiers services pour lesquels les locataires souhaitent constater des améliorations.

Reconnaissance : nous avons continué d'appuyer la réalisation des priorités des politiques et des programmes de l'État, en particulier dans les secteurs suivants : Politique de bon voisinage, Initiative pour les sans-abri, développement durable, Gouvernement en direct, écologisation des opérations gouvernementales et Initiative des endroits historiques nationaux.

Nous mettons l'accent sur les collectivités et les immeubles durables. Notre Politique de bon voisinage oblige TPSGC à tenir compte d'un plus large éventail de considérations liées à la durabilité dans la définition de solutions pour la gestion des locaux des ministères. Pour ce faire, nous examinons les plans et les priorités des localités, tout en étudiant les autres objectifs de la politique fédérale, les besoins des clients et les questions de coûts. De plus, nous continuons de mettre l'accent sur les avantages de l'écologisation des immeubles : réduction des frais d'énergie, amélioration de la qualité de l'air et diminution des incidences sur le réchauffement de la planète.

Nous avons accompli des progrès considérables dans le cadre du Gouvernement en direct. En voici des exemples :

• les ministères et les organismes clients ont désormais accès en direct à l'ensemble des politiques du Bureau de l'évaluateur en chef du Canada.
• on a élaboré un site Web Internet sur les demandes de paiements en remplacement d'impôts (PERI), qui témoigne éloquemment de la collaboration entre les administrations dans le domaine des technologies.
• le site Web Rapport du Système de gestion des locaux à bureaux (soit le site RAPSGLBBI en direct) constitue un moyen rapide, facile et interactif grâce auquel les clients ont accès aux données immobilières de TPSGC sur les locaux qu'ils occupent eux-mêmes, ainsi qu'à des rapports préformatés indiquant dans les détails les coûts de la gestion des locaux et les locaux actuels et planifiés. Nous avons maintenant un total de 101 utilisateurs représentant 18 ministères et organismes.
• le site Web Bâtiments en direct, lancé à l'origine pour 13 immeubles un peu partout au Canada, constitue, pour les occupants des immeubles, un point central d'information sur les événements, les activités et les nouvelles importantes à propos de leur milieu de travail.

  Résultat planifié : efficacité de la gestion des budgets d'immobilisations, de fonctionnement et d'entretien et des fonds renouvelables

Gestion des budgets et gamme des services de gestion des locaux et des avoirs fédéraux : les SI ont été gérés avec circonspection, pour s'assurer que les dépenses de fonctionnement et d'immobilisations à la fin de l'exercice assurent un écart de moins de 2 % du budget, excluant les frais de fonctionnement obligatoires non utilisés représentant les avantages sociaux et l'assurance-maladie des employés. Les frais de fonctionnement non utilisés de 2,3 millions de dollars, soit 0,2 % du budget, ont été nettement inférieurs aux 9,2 millions de dollars comptabilisés pour l'exercice précédent et à l'objectif fixé. Le lecteur trouvera dans la figure 4 le sommaire des coûts des installations.

Les fonds inutilisés au titre des immobilisations se sont élevés à 28,2 millions de dollars, soit 6,1 % du budget. Ces fonds s'expliquent essentiellement par les retards accusés dans le cadre des projets en raison de la saison hivernale précoce, des changements intervenus dans les plans des projets relatifs à la Cité parlementaire et à d'autres édifices dans la RCN, de même que de l'acquisition d'un immeuble à un prix inférieur à celui qui était prévu. Bien que les fonds non utilisés au titre des immobilisations rendent compte de la diminution du rendement par rapport à l'exercice financier précédent, on met actuellement en place des processus pour surveiller de plus près les grandes dépenses d'immobilisations à consacrer aux projets et les affectations budgétaires importantes.

Le Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) est un compte financier utilisé pour la gestion de services immobiliers optionnels. TPSGC s'est engagé à atteindre le seuil de rentabilité, selon une comptabilité commerciale, dans l'exploitation de ces services. Pour 2002-2003, le FRSI a un léger déficit de fonctionnement de 2,9 millions de dollars, ce qui représente moins de 1 % des revenus des clients.

Cité parlementaire : il existe, pour la Cité parlementaire, une vision et un plan à long terme de 25 ans, qui sont gérés dans le cadre d'un grand projet de l'État. À l'heure actuelle, on réalise trois grands projets, soit ceux de la Bibliothèque du Parlement, de l'édifice Wellington et de l'édifice de la rue Bank. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique portant sur les grands projets de l'État dans l'Annexe A.

Apprentissage : nous avons continué de développer leur capacité interne dans la réalisation de leur objectif qui consiste à se doter d'effectifs spécialisés, compétents, représentatifs et productifs en investissant massivement dans notre Programme de stagiaires en gestion. Ce programme, qui permet d'attirer des effectifs jeunes et compétents, les encourage à se porter candidats à des postes de gestionnaire. En outre, nous avons élaboré et mis à l'essai de nouvelles activités de formation pour les gestionnaires et des programmes perfectionnés de recrutement et de formation pour les techniciens en services d'immeubles et les gestionnaires immobiliers. Nous avons encouragé les employés à acquérir et à mettre en valeur leurs compétences en leur offrant, sur un site Web, des ressources pédagogiques et des plans d'apprentissage individuels. Durant l'exercice financier écoulé, le nombre d'employés dotés d'un plan d'apprentissage a augmenté pour passer à 91 %, contre 54 % en 2001-2002.

Langues officielles : au 31 mars 2003, 81 % de nos employés titulaires de 1 480 postes bilingues respectaient les exigences linguistiques de leur poste. Le pourcentage a diminué légèrement par rapport à l'exercice financier précédent, à cause de la hausse de 20 % du nombre de postes bilingues.

Équité en matière d'emploi : les membres des minorités visibles et les personnes handicapées ont continué d'être sous-représentés dans la plupart des catégories. Les femmes ont été mieux représentées dans les catégories de la direction et du personnel technique.

Pratiques de gestion

Pendant toute la période visée, nous avons dû relever différents défis. Pour améliorer la qualité de l'information utilisée dans la prise de décisions, nous avons adopté une stratégie d'intégrité des données pour nos applications opérationnelles. Cette stratégie leur a permis d'améliorer l'exhaustivité des données dans les systèmes ciblés durant l'exercice financier.

Nous respectons les engagements contenus dans le plan d'action ministériel qui donne suite aux recommandations du chapitre 8 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2002 - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : L'acquisition de locaux à bureaux - qui ont été présentées à la Chambre des communes le 6 juin 2003. Le Ministère s'engage à mettre en place le plan d'action, à le contrôler et à faire état des progrès faits. Les engagements du plan d'action figureront dans la réponse du gouvernement au dix-neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics (CPCP) qui sera présentée d'ici le 3 novembre 2003 à la Chambre des communes. Dans le dix-neuvième rapport, le CPCP appuie les recommandations de la vérificatrice générale et demande à TPSGC de s'assurer que son Rapport ministériel sur le rendement contient des renseignements sur les progrès faits à l'égard du plan d'action à partir de l'exercice qui prend fin le 31 mars 2004. Des rapports détaillés sur les progrès faits à l'égard du plan d'action seront présentés au CPCP d'ici le 31 mars 2004.

En outre, le BVG a fait savoir qu'il fallait améliorer la collecte de l'information ponctuelle sur la demande de locaux des clients. Comme nous partageons les rôles et les responsabilités avec les ministères clients, nous ne contrôlons pas tous les facteurs qui ont une incidence sur l'économie et l'efficacité de l'acquisition de locaux à bureaux. Il est difficile pour nous de réunir des données sur la demande exprimée par la clientèle parce que cette dernière ne peut pas prévoir ses besoins pour plus d'un exercice financier ou deux. Nous procédons actuellement à un examen des méthodes et des outils d'analyse afin d'améliorer les résultats dans ce domaine.

Parallèlement, nous renforçons notre Cadre de gestion des investissements et procédons à des opérations d'acquisition dans le cadre du portefeuille pour résoudre les difficultés relatives aux prévisions. Nous utilisons le Système de planification des immobilisations pour améliorer la planification à long terme de leur portefeuille. En outre, nous avons commencé à faire l'acquisition de locaux avant de conclure, avec certains clients, des ententes d'occupation. Nous pouvons ainsi profiter de prix avantageux et offrir plus rapidement des locaux à nos clients, tout en évaluant et en assumant les risques financiers que cela comporte.