TPSGC > Rapports TPSGC > RMR 2002-2003 > Section 3 - Rendement > Service des approvisionnements > Rapport ministériel sur le rendement pour la période terminée le 31 mars 2003 - Section 3 - Rendement

Service des approvisionnements

Objectif

Offrir au gouvernement des compétences dans le domaine des achats et des services communs connexes, ainsi que des services d'aliénation de biens immobiliers.

Description

Le secteur du Service des approvisionnements (SA) fait l'acquisition de biens et de services pour le gouvernement fédéral; durant l'exercice financier 2002-2003, nous avons établi plus de 60 000 documents contractuels (à savoir des contrats originaux, des offres à commandes, des modificatifs contractuels et de bons de commande, entre autres). Nous gérons le processus d'approvisionnement en aidant les clients dans la définition de leurs besoins, en lançant des appels d'offres et en évaluant les propositions, de même qu'en négociant et en administrant les contrats.

Nous gérons tous les aspects des grands projets de plus de 100 millions de dollars en ce qui a trait aux achats. Il offre aussi aux ministères clients certains services spécialisés, par exemple des services d'inspection maritime et techniques, des services de sécurité industrielle et de filtrage de la sécurité personnelle, la gestion des biens saisis, des marchandises contrôlées et des voyages, les normes et la certification des produits et des services, l'enregistrement des systèmes de gestion de la qualité (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001) et des services d'aliénation des biens immobiliers.

Le tableau ci-après porte sur les dépenses prévues, les autorisations totales, les dépenses réelles et les équivalents à temps plein de ce secteur pour 2002-2003 et comprend une explication des principaux écarts.

	Dépenses nettes 2002-2003
	(en millions de dollars)
		Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
	Crédit de fonctionnement
	Dépenses brutes	142,0	172,9	177,5
	Moins : Recettes disponibles	27,4	44,2	44,2
	Dépenses nettes	114,6	127,7	133,2
	Fonds renouvelable des services optionnels
	Dépenses brutes	116,2	116,2	100,3
	Moins : Recettes disponibles	116,3	116,3	99,1
	Ressources nettes (fournies) utilisées	(0,1)	(0,1)	1,1
	TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ	114,5	128,6	134,4
	ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN	1 700	1 700	1 971

Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles dans le crédit de fonctionnement s'explique par le financement supplémentaire attribué pour la Chaîne d'approvisionnement électronique (Gouvernement en direct) et les conventions collectives. L'écart relevé dans le Fonds renouvelable des services optionnels entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s'explique par une baisse des ventes aux provinces plus importante que prévue dans le cadre du Programme de vaccins (contre la grippe). Quant aux ressources financières nettes utilisées, cette somme correspond à un délai dans la perception des comptes débiteurs et elle sera recouvrée en 2003-2004 dans le cadre du Programme de vaccins.

Aperçu du rendement

Dans l'ensemble, le SA a accompli des progrès considérables en ce qui a trait à ses plans et à ses priorités pour 2002-2003. Nous avons continué de faire preuve de vigilance en répondant aux besoins de nos clients, tout en respectant les principes de l'équité et de la transparence dans la passation des marchés, de l'optimisation de l'argent des contribuables dépensé et du respect des obligations commerciales du Canada. Nous avons aussi donné des lignes directrices et des conseils judicieux en ce qui a trait aux pratiques exemplaires d'approvisionnement et à l'administration des contrats. Les Services consultatifs de gestion des risques sont intervenus massivement dans l'élaboration de certains outils grâce auxquels TPSGC peut mettre en ouvre la politique du Conseil du Trésor visant à limiter la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés d'achat.

Pendant la période visée par ce rapport, la sécurité nationale du Canada est devenue une priorité. Nous avons joué un rôle prépondérant en veillant à ce que le gouvernement du Canada achète les biens nécessaires pour intervenir en cas d'urgence ou d'attentat bioterroriste.

Le programme de la Chaîne d'approvisionnement électronique apporte un concours essentiel à l'initiative du Gouvernement en direct. Nous avons accompli des progrès satisfaisants en 2002-2003 et nous avons connu une augmentation importante de la valeur des commandes d'achats électroniques. Nous prévoyons que le Marché en direct du gouvernement du Canada permettra d'améliorer encore la prestation de services d'achats électroniques.

Enfin, nous avons joué un rôle de chef de file, avec le SCT et le ministère de la Défense nationale, dans l'initiative de la Réforme de l'approvisionnement, qui s'étend à l'ensemble du gouvernement afin d'améliorer les pratiques du gouvernement.

Analyse du rendement

Le lecteur trouvera ci-après un aperçu des résultats planifiés pour l'exercice financier visé par ce rapport et du rendement réalisé par le Service des approvisionnements.

Rentabilité : nous avons continué d'offrir des services économiques au gouvernement du Canada. Voici les faits saillants :

• Comme l'indique la figure 6, le coût total par tranche de 100 $ en volume d'activités a diminué de 24 %, par comparaison avec l'exercice 2001-2002, passant de 0,92 $ à 0,70 $. L'augmentation des coûts en 2001-2002 est attribuable en partie aux dépenses supplémentaires du Programme des marchandises contrôlées, qui a été mis en place cette année-là.
• Dans le cadre de notre Programme d'approvisionnement en carburant, nous avons lancé des offres à commandes pour des marchés de plus de 300 millions de dollars par an, pour le carburant diesel automobile, le mazout à chauffage et le carburant pour les navires et les avions. Sur le site intranet de ce programme, nous diffusons de l'information sur l'évolution actuelle et antérieure des prix mensuels des carburants et les modalités de l'Avis d'offres à commandes, ce qui permet aux ministères clients de profiter de ce service en direct, qui réduit le décalage entre la date de calcul des prix et la date d'entrée en vigueur des changements de prix et ce qui leur donne l'occasion de programmer leurs opérations d'achat pour profiter des prix les plus avantageux qui soient. Grâce à cette information, on peut aussi réaliser des économies annuelles récurrentes, estimées à 14 000 $, en éliminant les frais d'imprimerie et d'affranchissement relatifs à la diffusion des clauses et des conditions de l'Avis d'offre à commandes et des modificatifs mensuels en cas de changement de prix.
• Nous avons lancé notre application informatique la plus récente et la plus perfectionnée pour l'acquisition des véhicules de base en direct, dont les voitures et les camions légers. Le processus de passation des offres à commandes est concurrentiel et dynamique. L'an dernier; nous avons acheté près de 4 700 véhicules représentant 121 millions de dollars.

Priorités nationales et sécurité du pays : les impératifs de la sécurité nationale du Canada ont constitué, pour le SA, des priorités absolues pendant l'exercice financier faisant l'objet de ce rapport. Les efforts que nous avons consacrés aux opérations d'achat ont permis :

• d'appliquer la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme dans le cadre des plans que nous avons établis pour acheter, au nom de Santé Canada, une quantité suffisante de vaccins contre la petite vérole pour protéger les citoyens canadiens en cas d'attentat bioterroriste;
• de réaliser l'opération Apollo, qui représente le concours apporté par le Canada à la lutte menée par la coalition mondiale contre le terrorisme; dans le cadre de cette opération, nous avons acheté de l'équipement, des vêtements et des fournitures pour nos troupes à l'étranger et nous avons pu accélérer l'acquisition du matériel et des technologies dont on avait besoin de toute urgence;
• de tenir le Sommet 2002 du G8 à Kananaskis, en Alberta; dans le cadre de ce sommet, nous avons planifié et géré l'ensemble de la logistique, notamment en fournissant des installations et en passant des marchés pour répondre à toutes sortes de besoins.

Projet des hélicoptères maritimes : la stratégie d'acquisition approuvée auparavant a été modifiée et prévoit désormais la publication d'une seule et même demande de propositions (DDP) pour remplacer la flotte des hélicoptères Sea King. La DDP sera publiée durant l'exercice 2003-2004 la publication de la DDP.

Chaîne d'approvisionnement électronique : l'initiative des Achats en direct, lancée en décembre 2000, permet de présenter électroniquement les demandes d'achat portant sur certains biens et services et de passer des commandes à partir d'offres à commandes et de catalogues. La valeur des commandes passées électroniquement s'est élevée à 35 millions de dollars, par rapport aux 22 millions de dollars prévus.

Le projet actuel du Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) permettra d'améliorer encore les services d'acquisition, en créant un marché en direct unique pour l'ensemble des ministères fédéraux qui décident d'y participer. Grâce à ce projet, on pourra appliquer et prendre en charge la plupart des processus administratifs de la chaîne d'approvisionnement du gouvernement, soit aussi bien l'accès électronique que le contrôle, l'acquisition, le paiement et l'établissement des rapports, dans un environnement électronique économique et sécuritaire. Nous prévoyons attribuer le contrat au dernier trimestre de 2003-2004 et terminer la définition définitive des services au premier trimestre de 2004-2005; nous devrions commencer à mettre en ouvre les services et à exploiter ce marché au dernier trimestre de 2004-2005.

Assurance de la qualité : nous entendons donner suite aux vérifications et aux décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). Voici les faits saillants à ce titre :

• pour donner suite au huitième Rapport du Comité permanent sur les comptes publics et pour répondre aux préoccupations de la vérificatrice générale à propos des activités d'acquisition dans le cadre du Réseau canadien de la santé de Santé Canada, nous avons surveillé attentivement les préavis d'adjudication de contrat (PAC) que nous diffusons, le codage des contrats et les possibilités du fractionnement des marchés. Nous nous sommes engagés à présenter au Comité permanent un compte rendu sur ces questions au plus tard le 31 décembre 2003;
• nous visons à atteindre un objectif de 50 % pour ce qui est des décisions du TCCE favorables à TPSGC. En 2002-2003, 52 plaintes ont été déposées auprès du TCCE pour des marchés passés par TPSGC; 46 % des plaintes ont été rejetées, 10 % ont été retirées; 21 % n'étaient pas valables et 23 % étaient valables. Il s'agit d'une légère diminution par rapport aux 66 plaintes déposées en 2001-2002; au cours de cet exercice financier, 24 % des plaintes ont été déclarées valables. Les décisions rendues contre le Ministère ne posaient pas de problèmes nouveaux assez importants pour justifier une révision de politiques et(ou) des procédures.

Initiative interministérielle de réforme de l'acquisition : TPSGC est un intervenant important, avec le SCT et le ministère de la Défense nationale, dans l'initiative de réforme de l'acquisition qui s'étend à l'ensemble du gouvernement. Cette initiative devrait permettre d'implanter un système d'acquisition plus ponctuel, efficace et efficient. Durant l'exercice financier écoulé, nous avons continué d'axer nos efforts sur trois aspects : le renforcement du cadre des politiques, la rationalisation et l'amélioration du processus, ainsi que le renouvellement et le perfectionnement des ressources humaines.

Données d'information des fournisseurs (DIF) : nous avons créé Contrats Canada dans le cadre d'une initiative interministérielle sur le Web (http://www.contractscanada.gc.ca) pour améliorer l'information offerte aux fournisseurs et aux acheteurs et simplifier l'accès aux renseignements sur les marchés du gouvernement fédéral. TPSGC entend accroître le nombre d'utilisateurs des DIF. En 2002-2003, leur nombre s'est enrichi de 13 nouveaux ministères. À l'heure actuelle, 31 partenaires (ministères et organismes) participent à cette initiative. Nous avons également financé les améliorations apportées au service des DIF grâce à deux nouvelles versions et avons continué de mettre au point de nouvelles fonctions.

Projet de modernisation des services de voyage du gouvernement (PMSVG) : en collaboration avec le SCT, TPSGC a réalisé une vaste initiative visant à offrir, aux fonctionnaires du gouvernement du Canada appelés à voyager, des solutions de voyage perfectionnées de bout en bout. On devait lancer, en décembre 2002, un contrat pour l'Initiative des services partagés de voyage du gouvernement (ISPVG), appelée auparavant le Projet de modernisation des services de voyage du gouvernement (PMSVG). Le projet a été retardé parce que, contre toute attente, il faut évaluer un volume considérable de besoins et que le financement est insuffisant. Comme l'indique l'Annexe A, cette initiative constitue désormais un grand projet de l'État. On s'attend à ce que le contrat soit attribué à l'automne 2003 et à ce que cette initiative soit mise en ouvre à grande échelle en avril 2005.

Recrutement et rétention : les connaissances et les compétences professionnelles de nos employés sont indispensables à l'efficacité de la fonction des achats au gouvernement. Nous avons continué d'adopter des mesures importantes dans le perfectionnement de nos employés. Ainsi :

• nous avons élaboré un plan de gestion des ressources humaines, qui fait état du recrutement externe, des perspectives internes, des objectifs en matière de langues officielles et des engagements dans le domaine de l'équité en matière d'emploi;
• dans le domaine du recrutement et de la rétention, TPSGC a mis en ouvre le Programme des agents internes, dans le cadre duquel 45 stagiaires ont été agréés en 2002-2003.

Pratiques de gestion

En appui aux engagements pris par le Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto, le développement durable est devenu une priorité pour le Gouvernement du Canada, pour le ministre de Travaux publics et Service gouvernementaux Canada et pour le Ministère. Ainsi, nous n'avons négligé aucun effort pour aider les clients à écologiser leurs opérations d'achat, en mettant à leur disposition des outils visant à faciliter l'acquisition des biens et des services écologiques. Par exemple, le Réseau des achats verts est un site Web qui offre aux employés du gouvernement fédéral de l'information sur l'écologisation des achats, alors que le catalogue des Achats en direct met en évidence les produits écologiques et permet aux clients de consulter des statistiques sur leurs achats écologiques. En outre, nous offrons activement à nos clients un cours de formation sur l'écologisation des achats.

Nous avons donné continuellement des conseils sur la gestion des risques aux cadres supérieurs, aux agents responsables des approvisionnements et aux ministères clients. Par exemple, nous avons conseillé le Bureau du Conseil privé et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans l'organisation du Sommet du G8 et dans deux dossiers très épineux pour Santé Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Nous avons aussi offert des séances de formation sur la gestion des risques à plus de 400 gestionnaires et agents des approvisionnements et à leurs clients partout au Canada, dans le cadre de l'application, à TPSGC, de la politique du Conseil du Trésor visant à limiter la responsabilité des entrepreneurs dans les contrats d'achat.

Pour permettre à TPSGC de s'acquitter de son engagement qui consiste à jouer un rôle prépondérant de chef de file dans l'initiative interministérielle de réforme de l'acquisition, dirigée par le SCT, nous avons élaboré et réalisé des programmes de gestion de projet et de perfectionnement professionnel dans l'attribution des marchés complexes. Nous avons également lancé à titre d'essai un cours pilote intitulé Cours intermédiaire d'introduction sur les marchés complexes - Programme de perfectionnement professionnel.