TPSGC > Rapports TPSGC > RMR 2002-2003 > Section 3 - Rendement > Receveur général > Rapport ministériel sur le rendement pour la période terminée le 31 mars 2003 - Section 3 - Rendement

Receveur général

Objectifs

Gérer les opérations du Trésor fédéral, notamment en établissant les paiements du receveur général pour les grands programmes du gouvernement, préparer les Comptes publics et produire les états financiers mensuels du gouvernement.

Description

Le secteur du Receveur général (RG) joue un rôle opérationnel indispensable en assurant la stabilité financière du gouvernement fédéral et en préservant la confiance du grand public canadien grâce à des rapports exacts et ponctuels sur les activités financières du gouvernement et en établissant des paiements destinés à la majorité des Canadiens et des Canadiennes d'âge adulte. Dans le cadre de ses propres initiatives et en collaboration avec d'autres ministères et organismes, ce secteur apporte une contribution considérable à la réalisation des objectifs du gouvernement en termes de souci de la clientèle, de dépenses responsables et de reddition de compte au grand public canadien.

Le tableau ci-après porte sur les dépenses prévues, les autorisations totales, les dépenses réelles et les équivalents à temps plein de ce secteur pour 2002-2003; ce tableau renferme également une explication sur les principaux écarts.

	Dépenses nettes 2002-2003
	(en millions de dollars)
		Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
	Crédit de fonctionnement
	Dépenses brutes	118,2	121,9	120,4
	Moins : Recettes disponibles	19,5	20,9	20,9
	TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ	98,7	101,0	99,5
	ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN	463	463	426

Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

L'augmentation des dépenses brutes est principalement attribuable à un transfert de responsabilités de gestion de l'information et de technologie de l'information du secteur Soutien opérationnel au secteur du Receveur Général.

Aperçu du rendement

Nous avons répondu, au cours de l'exercice écoulé, à la plupart des attentes exprimées pour ce qui est de notre rendement. Nous nous sommes acquittés de nos obligations en ce qui a trait au calendrier des Comptes publics à déposer au Parlement. La lettre de recommandations qui nous a été adressée à la suite de la vérification annuelle des Comptes du Canada par la vérificatrice générale ne soulevait aucune question relative à notre secteur d'activité.

La quasi-totalité des paiements a été établie conformément au calendrier; toutefois, le nombre total de paiements touchés par des incidents opérationnels a augmenté. Nous avons renforcé les procédures et les contrôles opérationnels afin de réduire les erreurs. Nous avons commencé à apporter des améliorations aux services de gestion des recettes et des paiements hors du Canada. Lorsque ces améliorations auront été apportées intégralement, en 2003-2004, les Canadiens et les Canadiennes qui reçoivent des paiements dans d'autres pays profiteront d'un meilleur taux de change et paieront des frais bancaires moins élevés.

Nous avons restructuré le site Web du RG pour en améliorer l'accessibilité et pour accroître le volume d'information diffusée dans le grand public, dont la foire aux questions. Nous avons continué de développer le Web sur les deux principaux systèmes du RG.

Nous travaillons avec différents partenaires, dont des institutions financières, des organismes centraux, des ministères et organismes de l'État, d'autres paliers de gouvernement et d'autres gouvernements nationaux. Nous participons à des comités pangouvernementaux, à des conférences internationales et à des associations professionnelles pour créer et entretenir des relations harmonieuses et pour échanger des pratiques exemplaires.

Analyse du rendement

Le lecteur trouvera ci-après un aperçu des résultats planifiés pour l'exercice financier visé par ce rapport et du rendement réalisé par le secteur du Receveur général.

Nous offrons nos services à l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux qui font appel au Trésor, de même qu'à la Banque du Canada et à plusieurs provinces et territoires. Le RG offre un service central qui est essentiellement obligatoire; toutefois, nous offrons certains services optionnels qui découlent de l'infrastructure technique et des compétences du RG. Par exemple, les systèmes et les infrastructures dont on se sert pour préparer les Comptes publics constituent également un système financier optionnel pour 20 ministères et organismes. La majorité des Canadiens reçoivent chaque année au moins un paiement établi par le RG, et des millions de personnes dépendent des délais de livraison de nos paiements, qui constituent leur source de revenu unique ou principale.

Établissement des paiements : en 2002-2003, nous avons établi 222 millions de paiements, dont 150 millions ont été effectués grâce au dépôt direct. Le dépôt direct constitue, pour le grand public, un moyen de paiement plus pratique, fiable et confidentiel. Au cours de l'exercice financier écoulé, nous avons évité des frais de 79,4 millions de dollars en éliminant l'affranchissement et l'imprimerie de ces effets de paiement et en réduisant les frais de gestion bancaire des paiements électroniques. En outre, en éliminant les chèques et les enveloppes, nous avons évité d'utiliser environ 2,4 tonnes de papier, soit l'équivalent de 41 000 arbres.

Le nombre d'incidents opérationnels imputables à ce ministère et qui ont nui à la prestation des services de paiement a diminué pour passer de 57 en 2001-2002 à 33 en 2002-2003. Toutefois, le pourcentage du total des paiements touchés par ce type d'incident a augmenté pour passer de 0,03 % à 0,25 %. On peut expliquer plus de 75 % de cette augmentation par deux incidents. En outre, plus de 95 % des incidents ont touché les chèques, qui nécessitent une intervention manuelle dans le processus de paiement. Le dépôt direct, qui est entièrement automatisé, est une méthode beaucoup plus fiable de traitement et de production des paiements.

Gestion bancaire et débours : nous avons géré des mouvements de trésorerie de près de 1,3 billion de dollars, soit 633 milliards de rentrées de fonds et 630 milliards de sorties de fonds. Ces sommes comprennent à la fois les recettes et les dépenses budgétées et le programme de gestion de la dette du ministère des Finances. Nous avons pris des dispositions pour assurer les services de perception des recettes de 41 ministères et organismes, dont sept perçoivent les recettes en direct et par la poste, au comptoir, par le téléphone ou par l'entremise des institutions financières. Nous avons versé 35,7 millions de dollars aux institutions financières pour leurs services.

Accessibilité : nous avons tâché d'améliorer l'accessibilité, sur le Web, du Système normalisé des paiements, qui sert à traiter tous les paiements du RG. Pour donner suite aux plaintes adressées par les ministères à propos de la lenteur de ce système, nous avons simplifié le traitement sur le Web, ce qui a mis un terme aux plaintes. Nous avons enrichi le site Web de fonctions à l'intention des employés du RG responsables de la gestion du processus de paiement et des relations avec les ministères et les organismes. Ainsi, il est plus facile d'avoir accès aux renseignements, qui sont plus simples à utiliser et à comprendre.

Système bancaire gouvernemental : ce nouveau système permettra au RG de contrôler la concordance des versements destinés au gouvernement avec les institutions financières et les ministères et de gérer les opérations de règlement et de rémunération. Même si l'objectif établi à l'origine pour 2002-2003 consistait à terminer la construction du système, certains retards se sont produits dès le début de l'exercice financier. Les problèmes ont été corrigés et on a commencé les travaux de construction, sans toutefois les terminer pendant l'exercice financier.

Bouton d'achat du receveur général (BARG) : nous avons mis en ouvre le BARG au début de l'exercice financier. Cet utilitaire en direct permet aux ministères qui le veulent d'accepter les paiements effectués par carte de crédit par le grand public. Il comprend des interfaces normalisées et permet d'archiver l'information et d'assurer la protection contre les changements dans le processus adopté par le gouvernement pour les paiements par carte de crédit. À la fin de l'exercice financier, le BARG a été transféré dans la Voie de communication protégée. Ce transfert améliorera la sécurité et permettra d'échanger des interfaces génériques avec tous les programmes qui font appel à la Voie de communication protégée. Après avoir consulté les ministères, le secteur privé, les provinces et le grand public, nous avons élaboré une stratégie visant à offrir le nouveau service électronique au grand public pour lui permettre de faire affaire avec le gouvernement.

La tenue des Comptes du Canada, les " registres comptables du gouvernement ", et la production des Comptes publics annuels du Canada constituent une part importante des responsabilités du RG.

Comptes publics et états financiers : les Comptes publics et les renseignements qu'ils renferment constituent un exemple reconnu dans le monde entier de la volonté de l'État de gérer sainement ses finances et de rendre compte des résultats de sa gestion au grand public canadien. Chaque année, les comptes du RG sont soumis à une importante vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général qui donne une bonne idée du succès que connaît le gouvernement dans le respect de ses engagements. Pour la toute première fois, les Comptes publics de 2002-2003 seront établis selon l'intégralité des principes de la comptabilité d'exercice (notamment en ce qui concerne la capitalisation des biens). Nous menons ainsi à bien l'initiative de la Stratégie d'information financière (SIF) du gouvernement. Nous avons produit les états financiers mensuels dans les délais fixés par le ministère des Finances. Pour 2002-2003, la lettre de recommandations de la vérificatrice générale ne comportait aucun problème pour ce qui est du RG.

Écologisation des opérations : grâce à l'équipement acheté pour réaliser le processus de paiement, nous pouvons désormais offrir aux ministères l'occasion de convertir leurs documents en images qu'ils peuvent consulter en direct, pendant que nous conservons les documents imprimés dans l'entrepôt où l'on archive les chèques compensés. Un ministère a profité de cette occasion en 2002-2003, et nous négocions actuellement avec d'autres programmes.

Pratiques de gestion

La défaillance d'un module des systèmes opérationnels du RG pourrait avoir des conséquences graves pour la sécurité financière des Canadiens et des Canadiennes et pour leur confiance à l'endroit des compétences en gestion du gouvernement. C'est pourquoi nous insistons beaucoup sur la gestion des risques opérationnels et des risques des projets. Nous sommes dotés d'un cadre de contrôle complet et faisons massivement appel à des outils structurés de gestion des risques, à l'évaluation des menaces et des risques et à l'analyse des incidences sur la protection des renseignements personnels. Notre secteur a participé à une étude diagnostique de la gestion des risques qui a confirmé son perfectionnement dans ces domaines et qui a permis de constater qu'il fallait mieux tenir compte des risques stratégiques. Nous appliquerons cette recommandation en 2003-2004.

Par exemple, la Direction du contrôle du remboursement des chèques (DCRC), à Matane au Québec, doit relever un défi de taille. La DCRC, qui est un employeur important en Gaspésie, doit en effet résoudre le double problème du vieillissement des effectifs et de la réduction de la charge de travail à cause du recours plus important à la technologie dans la réalisation et le contrôle de concordance des paiements. À l'heure actuelle, elle met au point des plans détaillés pour le renouvellement de ses effectifs et est en quête d'occasions permettant d'offrir de nouveaux services aux ministères, en misant sur l'infrastructure qui permet de contrôler le remboursement des chèques.

Nous appuyons énergiquement des initiatives qui s'étendent à l'ensemble du gouvernement, par exemple le Gouvernement en direct, dont le BARG, en plus de siéger à des comités appelés à se pencher sur des questions comme la transformation des services et l'inscription des entreprises. Le Système financier ministériel commun, offert à titre de service optionnel aux petits ministères et aux ministères de taille moyenne, est conforme à la SIF; ce système partagé permet de promouvoir et de réaliser les objectifs de la fonction de contrôleur moderne.

Les systèmes essentiels à la mission de l'ensemble du gouvernement sont exploités dans une infrastructure dotée d'une source d'alimentation de secours, pour s'assurer qu'ils fonctionnent pendant les catastrophes comme la tempête de verglas à la fin des années 1990 et la panne générale d'électricité d'août 2003. Toutefois, il faut assurer une meilleure protection pour la reprise des activités après un sinistre, afin de veiller à la continuité des services dans tous les cas d'urgence.

Pour renouveler nos effectifs, nous participons au Programme de recrutement et de perfectionnement des agents financiers dans l'ensemble du gouvernement, en insistant sur l'accroissement de la diversité de nos effectifs. De même, nous participons au Programme de recrutement postsecondaire pour les agents d'administration, qui met également l'accent sur le recrutement des représentants des minorités visibles.

Les partenariats ont continué d'évoluer, puisque le nombre de représentants de gouvernements étrangers qui ont visité TPSGC pour savoir comment lancer la comptabilité d'exercice consolidée dans leur administration et structurer leurs services de gestion bancaire et de paiement pour un maximum d'efficacité a augmenté. Des représentants de plusieurs provinces et de deux gouvernements nationaux ont participé au Colloque sur les services bancaires annuel, qui réunit les principales institutions financières et les ministères et organismes fédéraux afin de discuter de problèmes communs.