TPSGC > Rapports TPSGC > RMR 2002-2003 > Section 3 - Rendement > Conseils et Vérification Canada > Rapport ministériel sur le rendement pour la période terminée le 31 mars 2003 - Section 3 - Rendement

Conseils et Vérification Canada

Objectif

Apporter un concours prépondérant, grâce à nos employés et aux services qu'ils offrent, à l'amélioration de la gestion et des opérations du secteur public au Canada et à l'étranger et harmoniser les coûts avec les recettes apportées par la facturation des services offerts aux clients.

Description

Conseils et Vérification Canada (CVC) offre, à titre optionnel et moyennant des honoraires, les services de conseils et de vérification aux ministères et aux organismes fédéraux partout au Canada et, sur demande, aux gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones au Canada, ainsi qu'aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux.

Les services que nous offrons permettent à nos clients de mieux servir leur public cible, grâce aux améliorations apportées à la gestion, aux opérations et à l'administration du secteur public, tout en répondant aux priorités et aux besoins de l'État. CVC mise sur l'excellence du service à la clientèle et sur la diffusion de l'expérience du secteur public. Nous collaborons plutôt avec les petites et moyennes entreprises (PME), ce qui facilite le transfert des connaissances dans l'ensemble du gouvernement.

CVC comprend trois secteurs de service :

• Les Services de certification, de comptabilité et de vérification donnent à des organismes gouvernementaux des conseils sur la gestion des risques, ainsi que de l'information pour prendre des décisions, pour instituer des cadres de contrôle, pour s'assurer de la conformité des tiers, pour établir des systèmes de calcul des coûts et pour appliquer les principes de la comptabilité d'exercice.
• Les Services de conseils offrent pour leur part des conseils dans quatre secteurs : la gestion des ressources humaines et le développement organisationnel, la gestion de l'information et les technologies de l'information, la fonction de contrôleur moderne et la gouvernance.
• CVC offre à l'étranger les mêmes services que ceux qu'il offre au Canada; toutefois, ces services sont adaptés aux besoins particuliers de nos clients.

À titre d'organisme de service spécial, CVC fournit des services optionnels moyennant des honoraires. Nous ne sommes pas financés par les crédits parlementaires; nous nous autofinançons plutôt grâce à un fonds renouvelable, en recouvrant l'intégralité de nos coûts. En 2002-2003, CVC a produit une contribution en espèces positive de 0,3 million de dollars, comparativement à la contribution planifiée de 1,1 million de dollars.

Le tableau ci-après porte sur les dépenses prévues, les autorisations totales, les dépenses réelles et les équivalents à temps plein de ce secteur pour 2002-2003.

	Dépenses nettes 2002-2003
	(en millions de dollars)
		Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
	Dépenses brutes	97,9	97,9	119,1
	Moins : Recettes disponibles	99,0	99,0	119,5
	TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ	(1,1)	(1,1)	(0,3)
	ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN	400	400	400

Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Aperçu du rendement

Au cours de l'exercice financier écoulé, CVC a accompli des progrès satisfaisants par rapport aux résultats planifiés et a répondu généralement aux attentes relatives à son rendement. Ces résultats sont très comparables à ceux de l'exercice précédent, ce qui laisse entendre que le niveau de prestation de services est constant. Nous avons géré la croissance de notre organisme tout en répondant aux attentes des clients et en harmonisant les intérêts des intervenants.

Nous avons réussi à continuer de participer massivement aux dossiers d'intérêt public et à fidéliser notre clientèle. En participant à des projets horizontaux et en travaillant en collaboration avec les PME, nous avons pu partager nos connaissances et nos compétences dans l'ensemble du gouvernement.

Nous sommes toujours aux prises avec des difficultés qui nous obligent à absorber des frais plus élevés. Rien qu'au cours de l'exercice financier écoulé, nous avons subi une hausse de nos frais internes à cause des nouvelles conventions collectives, des frais généraux non discrétionnaires de TPSGC et du réinvestissement dans la GI-TI et la gestion des locaux.

Analyse du rendement

Le lecteur trouvera ci-après un aperçu des résultats planifiés pour l'exercice financier visé par ce rapport et du rendement réalisé par Conseils et Vérification Canada.

Service à la clientèle : nous avons continué d'intervenir massivement dans les dossiers d'intérêt public, par exemple le soutien des systèmes partagés et le développement durable. Nos experts-conseils et nos vérificateurs ont transféré et diffusé des connaissances dans l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux, en réalisant ou en appuyant 25 projets pangouvernementaux dans les secteurs de la fonction de contrôleur moderne et de la gestion des risques et dans le cadre du Forum consultatif de gestion pour les services communs.

Nous avons mis au point les nouveaux produits et services dont les ministères clients ont besoin et qui tiennent compte de l'évolution des priorités du gouvernement. Nous nous sommes également positionnés pour apporter son concours à la réalisation des objectifs du Canada en matière de politiques étrangères et pour promouvoir l'efficacité et l'efficience dans la gestion du secteur public. En 2002-2003, nous avons solidifié notre accord avec l'Agence canadienne de développement international (ACDI), en augmentant le niveau de service et la satisfaction de la clientèle. En outre, nous avons mis sur pied un nouveau secteur d'activité en intervenant à titre d'agent d'exécution canadien (AEC) pour l'ACDI. À titre d'AEC, notre rôle consistera à intervenir comme tiers mandataire pour le Fonds canadien de coopération, dans le cadre d'un programme de 18,5 millions de dollars qui sera réalisé dans les Antilles au cours des cinq prochaines années. CVC et la Banque mondiale ont signé un accord pour un programme d'échange d'employés qui apportera des avantages aux deux parties. La première phase de ce programme a permis d'affecter un expert-conseil principal à la Banque mondiale à Washington. Nous avons participé à des forums internationaux et présenté des exposés sur des modèles de réforme de la fonction publique à la Banque mondiale et aux Nations Unies.

Acroissement de la demande : comme l'indique la figure 9, le nombre de projets auxquels nous avons participé en 2002-2003 a légèrement diminué par rapport à l'exercice financier précédent; toutefois, ce nombre est resté relativement constant au cours des cinq derniers exercices. Cependant, l'importance des projets a augmenté, ce qui explique la progression globale des recettes.

Collaboration avec les PME : en 2002-2003, nous avons contracté 55 % de nos activités à des PME par rapport à un objectif de 50 % à 60 % (voir la figure 10). Nous avons attribué près de 2 000 contrats à 1 164 PME. Bien que nous ayons atteint notre objectif, les recettes apportées par les contrats attribués à des PME ont diminué de 2 % par rapport à l'exercice financier 2001-2002; toutefois, elles ont augmenté de 18 % au cours des cinq derniers exercices, pour passer de 56 millions de dollars en 1998-1999 à 66 millions de dollars en 2002-2003.

Projets à l'échelle du gouvernement : en 2002-2003, nos experts-conseils et nos vérificateurs ont transféré et diffusé des connaissances dans l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux, en réalisant ou en appuyant plus de 25 projets pangouvernementaux. Par exemple, nous avons collaboré à la mise en ouvre de cadres pour la gestion des risques à l'intention de petits organismes, de cadres de responsabilisation en gestion intégrés (études de cas), d'un examen de base pour mesurer le crime organisé, de revues de cadres de politiques de vérification et de la fonction de contrôleur moderne. Nous aidons également le Forum consultatif de gestion pour les services communs (FCGSC), constitué de représentants des 24 ministères les plus importants, à élaborer un modèle générique d'affectation des services ministériels. Ce modèle, qui devrait être prêt à la fin de l'automne 2003, permettra d'assurer l'uniformité et d'apporter plus de certitude en ce qui concerne le financement des services ministériels nécessaires aux programmes nouveaux ou réinstitués.

Internet et extranet : sur notre site extranet, nous continuons de diffuser les renseignements nouveaux et pertinents dans l'ensemble du gouvernement et auprès de nos employés. En 2002-2003, notre site a été visité à 2 985 reprises, soit une moyenne de huit visites par jour.

Nous avons diffusé de l'information sur 50 % de nos projets dans notre système de mémoire centrale, ce qui représente une augmentation de 7 % par rapport à l'exercice financier précédent. Nous mettons actuellement en ouvre un processus révisé pour saisir cette information à la source afin d'augmenter le pourcentage des projets publiés. Nous pouvons ainsi mieux échanger les connaissances sur les projets avec tous les employés de CVC, ce qui leur permet de mieux servir nos clients.

Résultats du sondage sur la satisfaction des clients : pour 2002-2003, ce sondage a permis d'établir à 88 % (par rapport à un objectif de 80 %) le taux de fidélisation de notre clientèle et à 86 % (par rapport à un objectif de 85 %) le taux de satisfaction des clients; en outre, 91 % des clients ont fait savoir qu'ils feraient de nouveau appel aux services de CVC. Les résultats de ce sondage sont très comparables à ceux de l'exercice précédent, ce qui révèle que le niveau de prestation de services est constant (voir la figure 11).

Code d'éthique et de conduite professionnelle : nous avons également mis en ouvre un Code d'éthique et de conduite professionnelle (http://www.cac.gc.ca) afin d'encourager les employés et les gestionnaires de CVC à adopter un comportement conforme à l'éthique et aux règles de la profession. Ce code sert de guide pour la conduite à adopter au travail et dans nos relations professionnelles. Il permet également de faire connaître aux clients, au gouvernement et au grand public les normes rigoureuses que les employés de CVC doivent respecter en s'acquittant de leurs responsabilités.

Gestion financière : comme l'indique la figure 12, en 2002-2003, les recettes brutes de CVC se sont élevées à 119,1 millions de dollars, contre 116,8 millions de dollars en 2001-2002, soit une hausse de 2 %. Nous avons dégagé une contribution en espèces positive de 0,43 million de dollars, comparativement à la contribution planifiée de 1,1 million de dollars. Selon le principe de la comptabilité d'exercice, nous avons enregistré une légère perte, soit 179 000 $ ou 2 %, sur des recettes totalisant 119,5 millions de dollars.

Recrutement : l'âge moyen des employés de CVC s'établit à 44,6 ans, de sorte que nous pourrions assister éventuellement au départ à la retraite de 27,3 % de nos effectifs au cours des cinq prochaines années. Grâce à ces efforts de régénération des effectifs, nous avons enregistré un ratio de 1,38 pour ce qui est du rapport entre les nouveaux employés et ceux qui quittent leur poste; le recrutement effectué à l'extérieur de la fonction publique a représenté 57 % de l'ensemble des nouveaux employés embauchés. L'âge moyen des nouveaux venus est de 37 ans, ce qui révèle qu'on assiste graduellement à l'entrée en fonctions d'effectifs plus jeunes. Nous avons aussi respecté toutes les exigences relatives à l'équité en matière d'emploi, sauf en ce qui concerne le nombre de représentants des minorités visibles dans la catégorie scientifique professionnelle, qui a accusé un léger déficit de deux nouveaux venus.

Amélioration du milieu de travail : nous avons aussi mis en place certaines initiatives afin d'attirer, de fidéliser et de promouvoir les employés et d'améliorer notre environnement de travail. Nous avons notamment mis sur pied un comité de mieux-être, qui se penche sur les problèmes relevés dans le sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, sur un cadre de perfectionnement professionnel comportant cinq programmes d'apprentissage, sur un processus de nomination à un niveau déterminé, sur un cadre d'évolution professionnelle qui comporte des accords sur le rendement et sur un plan de mentorat et de formation, qui fait partie de notre programme de perfectionnement professionnel.

Pratiques de gestion

Cette année, nous avons continué d'aider l'ensemble du secteur public à s'adapter à l'évolution des priorités de l'État, tout en préservant notre viabilité financière à long terme. Nous avons subi une augmentation des frais de salaires et des hausses de loyers, en plus de supporter des frais de réaménagement en raison de nos besoins accrus en locaux.

Afin d'assurer notre viabilité, nous avons lancé une étude de tarification et de positionnement. Cette étude nous permettra d'examiner le cadre des valeurs qui sous-tendent les choix des clients et de nous réorienter sur la voie d'un avenir durable.

Nous continuons d'atténuer les risques dans la passation des marchés grâce à des principes de gestion attentive des risques. En 2003-2004, nous reverrons notre processus d'évaluation pour la gestion des risques, avec les plans de gestion des risques et de vérification interne. En procédant chaque trimestre à la vérification des contrats attribués, nous nous assurons que les pratiques effectivement appliquées respectent le règlement sur la passation des marchés. CVC a également mis en place un Code d'éthique et de conduite professionnelle en 2002-2003.

Chaque année, nous consacrons des investissements considérables à la formation et au mentorat de nos employés, pour attirer de nouveaux employés et fidéliser nos effectifs et pour créer un environnement à la fois dynamique, intellectuellement enrichissant et professionnel. En 2002-2003, 98 % de l'ensemble des employés ont suivi en moyenne 9,6 jours de formation. En 2001-2002, 92 % de l'ensemble des employés avaient suivi en moyenne 12 jours de formation.

La Direction générale de la vérification et de l'éthique de TPSGC a procédé à une vérification de l'intégrité de l'information présentée dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2001-2002 à propos du rendement de CVC. Cette vérification a permis de conclure que le rapport sur le rendement de CVC est très satisfaisant, mais qu'il est possible d'en améliorer certains points. Nous appliquerons les recommandations de ce rapport de vérification pendant le prochain cycle de planification.