Sommaire

En avril 1997, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a été créée en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et placée sous la responsabilité du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Santé Canada a la responsabilité d'évaluer l'efficacité des activités de l'agence en matière de salubrité des aliments. Cette évaluation visait à déterminer l'efficacité des programmes et des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments reliées à la salubrité des fruits et des légumes frais importés. Nous avons étudié la conception des programmes, la mise en oeuvre et les mesures de mise en force ainsi que les résultats des activités en matière de salubrité des aliments dans le cadre du Programme des fruits et légumes frais et du Programme des produits alimentaires de consommation de l'Agence pour la période qui se situe entre le 1er avril 1997 et le 31 mars 2000. Vers la fin de 1999, l'Agence a entrepris un examen des programmes qui ont été transférés de Santé Canada et d'Industrie Canada lors de la création de l'Agence (comprenant le Programme des produits alimentaires de consommation). Un des résultats de cet examen est que le 28 mars 2000, le Programme des produits alimentaires de consommation a été remodelé et renommé le Programme des enquêtes sur la salubrité des aliments.

Observations principales

Il est essentiel de connaître les produits qui arrivent au Canada pour contrôler les importations. Une meilleure utilisation de l'information disponible à l'Agence au sujet des importations pourrait permettre d'aider à choisir des échantillons à des fins d'analyse et à désigner des importateurs de produits à risque élevé à des fins d'inspection et d'enquêtes. L'Agence a déployé beaucoup d'efforts à la mise en place d'un système électronique de traitement de l'information qui permettrait de saisir et de retrouver les renseignements sur n'importe quel type de viande, d'œufs ou de poisson importés et compte, à l'avenir, y intégrer les fruits et les légumes frais.

Le Programme des fruits et légumes frais et le Programme des produits alimentaires de consommation ont utilisé des stratégies et des activités différentes pour contrôler l'importation de fruits et de légumes frais. Les deux programmes ont procédé à la mise en oeuvre de nouvelles stratégies pour aborder les problèmes potentiels qui touchent l'importation des fruits et des légumes frais. Une meilleure intégration des stratégies de salubrité des aliments ainsi qu'une utilisation plus adéquate des informations disponibles au sujet des importations seraient bénéfiques et pourraient mener à une assurance relative à la salubrité des fruits et des légumes frais importés accrue. En outre, l'Agence devrait continuer à déployer des efforts pour créer un système d'inspection intégré qui permettrait d'intégrer les stratégies dans l'ensemble des programmes et pour tous les produits, y compris l'inspection et le contrôle des importations.

Le Programme des fruits et légumes frais prélève et analyse chaque année des milliers de fruits et de légumes frais importés afin de vérifier s'ils contiennent des résidus de produits chimiques et des agents pathogènes microbiens. Les inspecteurs de l'Agence pourraient prélever des échantillons provenant d'une plus grande diversité de destinations et mieux répondre aux exigences du plan de travail (prélever des échantillons des produits demandés provenant des pays spécifiés) s'ils disposaient d'informations sur les importations. Le plan de travail pour le contrôle des résidus de produits chimiques de l'Agence est accompli en partie par les centres opérationnels et l'on fait appel à des laboratoires privés pour pallier les insuffisances et pour compléter l'exécution du plan d'échantillonnage.

L'une des stratégies utilisée par le Programme des produits alimentaires de consommation était d'inspecter les établissements d'importation de fruits et de légumes frais. En raison des autres priorités en matière de salubrité des aliments, cette stratégie n'a pas été beaucoup utilisée. Un nombre restreint d'établissements d'importation a fait l'objet d'inspections, et ces inspections ont rarement donné lieu à des échantillonnages. Le Programme des produits alimentaires de consommation classait chaque établissement d'importation visité en fonction de son niveau de conformité ; cependant, les établissements d'importation dont la note était insatisfaisante n'ont pas toujours fait l'objet d'une deuxième inspection comme cela avait été prévu.

Il faut améliorer le Programme des fruits et légumes frais afin de s'assurer que toutes les infractions aux règlements découvertes grâce à des échantillons de la phase de contrôle fassent l'objet de mesures de suivi appropriées. Il est essentiel que l'on avise les inspecteurs des infractions le plus vite possible afin que les prochains chargements de produits suspects puissent être identifiés et échantillonnés en conséquence. Il importe de prendre des mesures appropriées en vue d'empêcher la vente de fruits et de légumes frais ayant des antécédents de non-conformité, à moins qu'il n'y ait une certification selon laquelle les chargements satisfont aux normes canadiennes. Puisque les importateurs ne sont pas tenus d'informer l'Agence de l'arrivée des prochains chargements, il est plus difficile pour l'Agence de contrôler les importations de produits qui figurent sur la liste de conformité. Il serait profitable, pour ces activités, d'avoir accès en temps opportun à des informations fiables sur les importations ce qui aiderait à l'identification des fruits et des légumes frais qui figurent sur les listes de surveillance et de conformité.

Le Programme des produits alimentaires de consommation a effectué, dans tous les cas que nous avons étudiés, des enquêtes sur les incidents liés à la salubrité des aliments (par exemple, les plaintes des consommateurs) qui concernaient des fruits et légumes frais importés, et il a déterminé l'état de conformité de ces produits de façon convenable. Lorsqu'ils étaient avisés de la présence d'éclosions de maladies d'origine alimentaire associées à des fruits et légumes frais importés, les représentants du Programme des fruits et légumes frais et du Programme des produits alimentaires de consommation devenaient des membres importants de l'équipe d'enquête et ils participaient aux enquêtes de retraçage. L'Agence a rédigé une ébauche de procédures pour les enquêtes de retraçage et prévoit former les inspecteurs une fois le guide de retraçage terminé.

Conclusion

En résumé, divers aspects du Programme des fruits et légumes frais et du Programme des produits alimentaires de consommation fonctionnaient comme prévu, mais on doit y apporter des améliorations clés afin d'en augmenter l'efficacité. En particulier, il ne fait aucun doute que l'amélioration de l'accès aux renseignements disponibles sur les produits importés, surtout ceux qui ont des antécédents de non-conformité, et leur utilisation au moment où ils arrivent au Canada augmenteraient l'assurance quant à la salubrité des fruits et des légumes frais importés.