Introduction

1  Les Canadiens et les Canadiennes qui désirent obtenir les avantages d'un régime riche en fruits et en légumes frais dépendent du marché mondial pour en obtenir toute l'année. Les risques liés à la consommation de fruits et de légumes frais sont souvent considérés comme relativement faibles. Cependant, des maladies récentes d'origine alimentaire liées à ces produits (notamment des intoxications associées à la cyclosporose) et la perception selon laquelle les produits frais sont contaminés par des pesticides ont accru la sensibilisation des consommateurs à l'égard de la contamination potentielle des fruits et des légumes frais. Le Bureau d'évaluation de la salubrité des aliments a choisi d'évaluer l'efficacité des programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en matière de salubrité des aliments pour ce qui est des fruits et des légumes frais importés.

2  Lors de cette évaluation, nous avons considéré que les fruits et des légumes frais comportaient les produits entiers frais, les noix et les produits frais coupés. Les exigences en matière d'importation sont énoncées dans deux lois et règlements. La Loi sur les aliments et drogues s'applique de façon générale à la salubrité, la composition et à la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada en réglementant l'importation, la transformation, l'emballage, la préparation, la conservation et l'entreposage des aliments. Cela s'applique à tous les fruits et légumes frais définis pour cette évaluation. La Loi sur les produits agricoles au Canada est fondée sur l'autorité fédérale de réglementer le commerce interprovincial et international. Son règlement sur les fruits et légumes frais s'applique aux produits entiers et aux noix. Les détails relatifs aux exigences législatives précises en matière d'importation et de salubrité des fruits et des légumes frais sont énumérées à l'annexe II. Pour s'acquitter des ses responsabilités en vertu de ces deux lois, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a instauré deux programmes distincts : le Programme des fruits et légumes frais et lorsque cette évaluation a été conduite, le Programme des produits alimentaires de consommation.

3  Le Programme des fruits et légumes frais s'étend à des denrées qui sont réglementées en vertu des deux lois, soit la Loi sur les produits agricoles au Canada et la Loi sur les aliments et drogues et leurs Règlements, c.-à-d. les fruits frais entiers, les légumes frais entiers et les noix. Ses stratégies de contrôle des importations comprennent la vérification des documents d'importation au port d'entrée ainsi que l'échantillonnage et l'analyse des produits conformément aux exigences du plan de travail du programme. Des échantillons de fruits et légumes frais coupés importés sont également prélevés dans le cadre de ce programme pour l'analyse des contaminants microbiologiques même si ces produits sont réglementés uniquement en vertu de la Loi et règlements sur les aliments et drogues.

4  Le Programme des produits alimentaires de consommation mettait en exécution la Loi et règlements sur les aliments et drogues durant ses activités d'inspection reliées aux fruits et légumes frais importés. Ses principales stratégies de contrôle des importations comprenaient l'inspection des établissements d'importation et l'échantillonnage des produits suspects. Suite à un examen de son programme, l'Agence a remodelé le Programme des produits alimentaires de consommation le 28 mars 2000. Des représentants de l'Agence ont indiqué que le Programme maintenant appelé le Programme des enquêtes sur la salubrité des aliments mettait à exécution les dispositions relatives à la salubrité et à la qualité nutritionnelle de la Loi sur les aliments et drogues en enquêtant les plaintes de consommateurs et de l'industrie et en prenant les mesures de mise en force appropriées dans le but de contribuer à la salubrité de l'approvisionnement alimentaire. Le programme entreprend aussi des mesures préventives, en utilisant une approche fondée sur les risques, pour promouvoir la conformité avec les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues. Le Programme des fruits et légumes frais n'a pas été affecté par ce remodelage.

5  Au moment de l'évaluation, l'Agence canadienne d'inspection des aliments était en train de réviser les règlements qu'elle est chargée de mettre en application. Le groupe de travail sur la réglementation a recommandé que l'on renforce l'autorité juridique dont dispose l'Agence en ce qui concerne le contrôle des produits importés. Selon le groupe de travail : « Un meilleur contrôle des documents, des dispositions permettant de refuser l'entrée des produits non conformes aux règlements du Canada, ainsi que de meilleures dispositions pour retenir des produits devraient faire l'objet d'une réglementation plus moderne ». Le groupe de travail a également recommandé que l'on adopte des dispositions en matière de mise en application et de conformité, comme le pouvoir de désigner des lieux d'importation et les conditions d'entrée.