Harmonisation international
Le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) - Aperçu :
Le SIMDUT constitue la norme canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. L'information complète sur la santé et la sécurité est communiquée par le biais des étiquettes de précaution sur les contenants de « produits contrôlés », des fiches signalétiques et de programmes de formation pour les travailleurs. Le SIMDUT est mis en œuvre par le biais des lois fédérales, provinciales et territoriales. Les exigences s'appliquant aux fournisseurs concernent les fiches signalétiques et les étiquettes énoncées dans la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés. Le RPC établit une norme nationale pour la classification des matières dangereuses utilisées au travail. En plus d'établir les critères pour les dangers biologiques, chimiques et aigus, les règlements spécifient les critères pour les dangers chroniques pour la santé incluant la mutagénicité, la carcinogénicité, l'embryotoxicité et la toxicité pour la reproduction, et la sensibilisation des voies respiratoires et de la peau.
Afin de préserver l'esprit d'unanimité qui a présidé à l'établissement du SIMDUT, l'évolution de ce système continue de se faire à l'enseigne du consensus. Par ce processus, une politique administrative a été développée , les fiches signalétiques sur les produits contrôlés par le SIMDUT comportant 16 rubriques de l'Organisation internationale du travail (OIT), de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ou de la Communauté Européenne (CE) seront reconnues conformes aux exigences de l'article 12 du RPC.
Un certain nombre de pays ont mis en place des systèmes de classification des produits chimiques et de communication des renseignements sur les dangers que posent ces produits. Bien qu'ils aient un objectif commun, les systèmes adoptés dans ces pays, et souvent les systèmes adoptés dans divers secteurs d'activités à l'intérieur de ces pays [p. ex., milieu de travail, consommation (à la maison), transports] varient énormément.
Afin de promouvoir la communication plus cohérente des renseignements et de faciliter ainsi l'utilisation sécuritaire des produits chimiques et de réduire les entraves au commerce international, il a été convenu, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), tenue durant le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, de mettre sur pied un « système harmonisé mondialement de classification et d'étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles ». Cette initiative est devenue ce qu'on appelle aujourd'hui le Système général harmonisé (SGH).
Le Sous-Comité d'experts des Nations Unies du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques a été formé afin de traiter les questions relatives à la mise en oeuvre et au suivi du SGH.
Des représentants des gouvernements, de l'industrie, des syndicats et d'organismes internationaux, dont l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation internationale du travail (OIT) et le Comité d'experts des Nations Unies du transport des marchandises dangereuses (CENUTMD) en sont venu à un consensus en ce qui concerne les aspects techniques du Système, c'est-à-dire en matière de critères de classification et de communication des renseignements harmonisés sur les propriétés physiques, toxicologiques et environnementales des produits chimiques.
À l'exception des produits pharmaceutiques et des produits cosmétiques destinés aux consommateurs, l'harmonisation portera, prévoit-on, sur tous les produits chimiques et comprendra tous les secteurs d'activité; c.-à-d., milieu de travail, consommation et transports.
Le Canada a participé activement au développement du SGH. Ce système sera un instrument à caractère facultatif. Sa mise en place comprendra une « période de transition » (pour permettre son adoption et sa mise en place dans chaque pays) et entraînera probablement certaines modifications dans tous les systèmes existants de classification et de communication des dangers, y compris dans le SIMDUT.
Cadre consultatif :
International - En 1992, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) a désigné l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques comme l'un des six programmes d'action du  Chapitre 19 de l'Action 21de la CNUED. L'objectif de ce programme :
« qu'un système harmonisé mondialement de classification et d'étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles, soit disponible d'ici à l'an 2000 ».
Le Comité d'experts des Nations Unies du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (CENUTMD/SGH) est le responsable du SGH au niveau international. Le Sous-Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses, déjà existant, et le nouveau Sous-Comité d'experts du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SENUSGH) relèvent de ce nouveau comité principal.
Le CENUTMD/SGH est responsable des questions de stratégie plutôt que des questions techniques. Parmi les fonctions principales du Comité on retrouve l'approbation des programmes de travail des sous-comités compte tenu des ressources, la coordination des stratégies et des politiques lorsqu'il existe des intérêts communs ou un certain chevauchement, l'attribution d'appuis formels aux recommandations des sous-comités et la facilitation et la coordination du fonctionnement sans accroc des sous-comités.
Les fonctions du SENUSGH sont les suivantes : il agit comme gardien du SGH en gérant et en orientant le processus d'harmonisation, il effectue des mises à jour au SGH au besoin, il favorise la compréhension et l'utilisation du SGH tout en invitant les rétroactions, il met le SGH à la disposition des intéressés pour une utilisation et une application mondiales, il fournit des directives se rapportant à l'application du SGH et il prépare des programmes de travail et présente des recommandations au CENUTMD/SGH.
Au cours de l'élaboration du SGH, un groupe de coordination de l'harmonisation des systèmes de classification chimique (GC/HSCC) a été mis sur pied pour promouvoir et superviser la mise en place d'un SGH. Ce GC/HSCC avait, comme première priorité, d'élaborer un système de classification harmonisé. Les trois organismes ci-après ont été identifiés comme le centre de coordination des activités suivantes :
- L'OCDE, qui compte parmi ses membres la plupart des pays industrialisés, coordonne l'élaboration de critères de classification des dangers pour la santé et l'environnement de substances pures, ainsi que des critères de classification des mélanges.
- Le CENUTMD et l'OIT coordonnent l'élaboration de critères pour les dangers physiques.
- L'OIT assure les services de secrétariat pour la coordination globale des travaux d'harmonisation et anime le groupe de travail sur la communication des renseignements sur les dangers (étiquettes, FS, formation, renseignements commerciaux confidentiels).
Le processus général suivi par chaque groupe de travail pour en arriver à un accord était le suivant. D'abord, on a effectué une analyse détaillée des systèmes existants, y compris, quand cela était pertinent, la base scientifique sur laquelle repose chaque système, ses critères, sa justification et l'explication de son mode d'utilisation. Le « document 1 » produit à cette étape a été examiné et modifié au besoin après discussion entre les pays participants. Une proposition de système harmonisé a alors été mise au point. Ce « document 2 » a été examiné et les modifications nécessaires y ont été apportées après discussion entre les pays participants. Le Groupe de travail en est arrivé à un consensus sur la version révisée du « document 2 » et la proposition finale a été soumise à l'approbation du GC/HSCC en vue d'une mise en application au niveau mondial.
National - Au Canada, la position canadienne pour le SGH relève de Santé Canada.
Au cours de l'élaboration du SGH, la position canadienne sur les critères de classification relevait de Santé Canada en matière de santé; d'Environnement Canada, en matière d'environnement; et de Transports Canada, en matière de dangers physiques.
Santé Canada a également coordonné la position canadienne sur la communication des dangers ainsi que sur les questions étudiées par le Groupe de coordination de l'IOMC sur le SGH, à qui incombait la responsabilité globale pour l'élaboration du SGH.
Un comité interministériel sur le SGH élabore la position canadienne sur toute activité reliée au SGH. Il comprend le SIMDUT, le programme responsable des produits chimiques de consommation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, les Produits thérapeutiques, les Drogues vétérinaires et les Aliments, qui font partie de Santé Canada, ainsi que Transports Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles, Industrie Canada, Développement des ressources humaines Canada, Affaires étrangères et Commerce international.
Programme - Un groupe de travail sur l'harmonisation du SIMDUT regroupant plusieurs partenaires a été mis sur pied et la politique suivante a été adoptée par tous ses membres à la réunion du 1er novembre 1991 :
- Le Canada favorise et supporte les exigences de l'harmonisation internationale concernant la communication des dangers chimiques.
- Le Canada doit s'attendre à modifier le SIMDUT pour réaliser l'harmonisation internationale.
- La protection des travailleurs ne doit pas être diminuée. On pourrait s'attendre à une amélioration générale de la protection des travailleurs par suite de l'harmonisation internationale.
- Dans le but de maintenir une approche consensuelle propre au SIMDUT, une consultation tripartite (représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, de l'industrie et des syndicats) doit être faite avant que le Canada s'engage à tout changement au SIMDUT.
État des initiatives du SGH (en date d’août 2005) :
Le SGH a été adopté par le Comité d'experts des Nations Unies du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques en décembre 2002 et est maintenant à la disposition des nations pour être mis en oeuvre.
On retrouve le texte officiel du SGH sur le site de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
Critères de classification des substances et des mélanges en fonction de leurs effets sur la santé humaine et l'environnement - Le travail sur la classification des dangers posés par les substances et les mélanges est maintenant terminé et des critères ont été mis au point dans les domaines suivants de la santé et de l'environnement : toxicité aiguë; irritation et corrosion de la peau; irritation et corrosion des yeux; mutagénicité; cancérogénicité; sensibilisation du système respiratoire ou de la peau; toxicité pour la reproduction (y compris la tératogénicité et l'embryotoxicité); la toxicité systémique des organes cibles (exposition unique ou répétée); et la toxicité aquatique.
Critères de classification des dangers physiques - Des critères ont été établis pour les explosifs, les gaz inflammables, les aérosols inflammables, les gaz comburants, les gaz comprimés, les liquides inflammables, les solides inflammables, les matières autoréactives, les liquides pyrophoriques, les solides pyrophoriques, les matières auto-échauffantes, les matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, les liquides comburants, les solides comburants, les peroxydes organiques et les matières corrosives pour les métaux.
Foire aux questions du SGH :
Q. Comment la contribution du Canada au SGH est-elle coordonnée ?
A. Santé Canada est responsable de la position du Canada en matière d'effets sur la santé pour le SGH. Chaque domaine de programme (c.-à-d. le SIMDUT, le programme responsable des produits chimiques de consommation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, les Produits thérapeutiques, les Drogues vétérinaires, les Aliments, Transports Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles, Industrie Canada, Développement des ressources humaines Canada, Affaires étrangères et Commerce international) assure la coordination des contributions de ses partenaires respectifs.
Q. Quels seront les avantages du SGH ?
A. Le SGH :
- améliorera la protection des humains et de l'environnement en fournissant un système international complet de communication des renseignements sur les dangers;
- réduira la nécessité d'effectuer les tests et les évaluations de produits chimiques dangereux en double;
- éliminera les barrières au commerce international des produits chimiques dont les dangers ont été correctement évalués et identifiés au niveau international;
- procurera un cadre reconnu aux pays ne possédant pas de système; et
- fera la promotion de l'efficacité de la réglementation, facilitera l'observation de cette réglementation, fournira des renseignements de meilleure qualité et plus cohérents.
Q. Quelle est la portée du SGH et quels secteurs seront concernés ?
A. La classification des dangers concernera les propriétés intrinsèques des substances chimiques et des mélanges. Le SGH est axé sur un système harmonisé de classification et de communication de renseignements (c.-à-d. étiquetage et fiches signalétiques). L'application des éléments du SGH peut varier selon le type de produit et l'étape de leur cycle de vie. Par exemple, l'étiquetage des produits destinés à la consommation tels que vendus ne sera pas soumis au SGH pour ce qui est des produits pharmaceutiques, des additifs alimentaires et des résidus de pesticides présents dans les aliments. Cependant, ces types de produits chimiques seront couverts par le SGH durant la fabrication et le transport, deux périodes où les travailleurs pourront y être exposés.
Q. Quand le SGH sera-t-il mis en place ?
A. Le Canada est signataire du plan de mise en œuvre adopté au Sommet mondial pour le développement durable et du plan d’action adopté au Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC). L’un comme l’autre encourage tous les pays à mettre en œuvre le SGH le plus rapidement possible, et ce, dans l’optique que le système soit entièrement fonctionnel d’ici 2008. Le Canada déploie des efforts en vue d’atteindre cet objectif.
Au mois d’août 2003, le Canada a publié une «analyse situationnelle» dans laquelle on compare les systèmes actuels du Canada avec le SGH. Il est possible d’en consulter le contenu à l’adresse suivante :
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/ghs-sgh/analys/index_f.html
Au mois d’octobre 2003, le Canada a organisé un atelier concernant la mise en œuvre du SGH. L’objectif de l’atelier était d’établir une compréhension commune du SGH et de cerner les questions et les possibilités liées à sa mise en œuvre au Canada. Il est possible d’en consulter le contenu à l’adresse suivante :
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/intactiv/ghs-sgh/implement/tor/index_f.html
Depuis 2004, le Canada mène des consultations techniques en ce qui a trait à la mise en œuvre du SGH. Le processus de consultation est axé sur les groupes de travail «sectoriels» à intervenants multiples, qui ont été créés selon la structure de l’autorité réglementaire pour les produits chimiques en milieu de travail (Bureau national du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) de Santé Canada), les produits de consommation (Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada), les produits de lutte contre les organismes nuisibles (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada) et les produits que l’on transporte en tant que marchandises dangereuses (programme concernant le transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transports Canada). Les groupes de travail sectoriels formuleront des recommandations intérimaires qui découleront de leur évaluation de la meilleure façon de mettre en œuvre le SGH au Canada en tenant compte des exigences des systèmes actuels, des critères du SGH et des recommandations des autres secteurs et pays.
Un comité intersectoriel à intervenants multiples (Comité sur les questions générales) a pour mandat de cerner et de s’occuper de questions qui sont répandues dans les secteurs et qui peuvent survenir en conséquence de modifications possibles aux systèmes actuels. Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur le Comité à l’adresse suivante :
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/intactiv/ghs-sgh/com/gencom/index_f.html
De plus, des groupes d’experts s’occupent de questions particulières qui ont trait à l’étiquetage écologique et à l’étiquetage des dangers chroniques.
Au nombre des objectifs liés à la mise en œuvre du SGH, on compte la plus grande harmonisation possible entre les secteurs et la plus grande harmonisation possible entre les pays membres de l'ALENA et les autres partenaires commerciaux. Au fur et à mesure que des renseignements sur la mise en œuvre du SGH au sein d’autres pays seront disponibles, il est possible que l’on doive éventuellement réexaminer les recommandations canadiennes.
On prévoit que l’élaboration des modifications à la réglementation actuelle commencera en 2007. On s’attend à ce que la mise en œuvre débute en 2008. Toutefois, si l’on tient compte de la nécessité d’une période suffisamment longue afin d’achever le processus des modifications à la réglementation et de permettre les transitions nécessaires, la mise en œuvre à compter de 2008 s’avère quelque peu optimiste.
Q. Quel est l'impact anticipé du SGH sur le SIMDUT ?
A. On pense que les exigences du SIMDUT établies en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés connexe devront être modifiées afin d'y incorporer les nouveaux critères harmonisés de classification des dangers et les exigences relatives à la communication des renseignements, c'est-à-dire aux FS et aux étiquettes.
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