Contamination fongique dans les immeubles publics : effets sur la santé et méthodes d'évaluation (suite)

3. Évaluation de la contamination fongique en milieu de travail non industriel

Photo : Architectural Diagnostics Ltd.

3.1 Contexte

Au Canada, la sûreté des lieux de travail est exigée par divers cadres législatifs. Parmi ceux-ci, on retrouve l’article 12 de la Loi sur les produits dangereux¹, le Code canadien du travail, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, les lois provinciales sur la santé et la sécurité au travail et les règlements connexes. Il est de la plus haute importance de disposer d’une marche à suivre qui protégera la santé et assurera la sécurité des occupants² et des travailleurs qui procèdent à une inspection visant à déterminer s’il y a contamination fongique dans un immeuble public³ (CHMT, 1995a). Des analyses du cadre législatif sur la qualité de l’air intérieur au Canada ont révélé son caractère variable et fait état de la jurisprudence qui pourrait s’appliquer (Beaudry, 1999; Morton et Kassirer, 2000).

De récentes études ont révélé que la plupart des contaminants présents dans l’air intérieur des immeubles résidentiels ou des immeubles à bureaux n’étaient pas mentionnés expressément dans les règlements (CHMT, 1995b; CHMT, 1989). Comme pour les autres contaminants de l’air intérieur, le cadre législatif relatif aux moisissures est essentiellement fondé sur des règlements qui suggèrent ou exigent la conformité aux recommandations des autorités compétentes, notamment le CHMT, la norme 62 de l’American Society of Heating Air Conditioning & Refrigerating Engineers et les valeurs limites d’exposition (en anglais threshold limit values, ou TLV) de l’American Conference of Government Industrial Hygienists (ACGIH), de même qu’aux énoncés ou politiques des ministères du Travail et de la Santé provinciaux et territoriaux. De plus, les exigences en matière de santé et sécurité définies par la loi imposent certaines obligations aux hygiénistes du travail, aux ingénieurs et aux médecins, ainsi qu’à d’autres professionnels de la santé, qui sont tenus d’agir dans le meilleur intérêt des occupants. Cela doit être fait conformément aux politiques du médecin hygiéniste responsable ou du directeur de la santé publique de la région concernée et (ou) de Santé Canada dans les établissements de compétence fédérale.

On ne dira jamais assez que la meilleure façon de limiter la croissance des moisissures consiste à en prévenir l’apparition. L’élimination de l’humidité, l’intervention rapide en présence de toute fuite d’eau et l’entretien rigoureux des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) sont autant d’éléments essentiels d’une stratégie de prévention (Lavoie et Lazure, 1994; Flannigan et Morey, 1996).

^1. Article qui établit le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

^2. « Occupant » désigne ici toute personne présente dans un immeuble public, y compris les travailleurs, les étudiants, les visiteurs et le public.

^3. « Immeuble public » désigne ici tout immeuble accessible au public (p. ex. les immeubles à bureaux, les écoles, les magasins).